MAGISTRATS

Le clergé eut soin de réclamer les mercuriales dans les termes où les avait fixées l’ordonnance de 1579. (G. 198.) Les trois ordres furent unanimes pour solliciter de nouveau les garanties qu’ils n’avaient pu obtenir aux premiers Etats de Blois. Ainsi la défense à tout officier de justice de se porter adjudicataire des biens mis en vente à leurs sièges fut réclamée par le clergé et le tiers (C. 194. T. 75); la noblesse insista de nouveau pour obtenir l’interdiction des achats de droits litigieux; elle parla même pour la première fois de l’extension du retrait lignager qui devait lui permettre en pareil cas de reprendre entre les mains de l’aclieteur, moyennant une juste indemnité, l’exercice du droit acquis. (N. 73.) '

Pour décharger le trésor central du payement souvent difficile des gages annuels , le pouvoir avait imaginé d’assigner sur le produit des amendes le prélèvement de ces pensions: c’était exciter les juges à remplir par de sévères condamnations la caisse d’où devaient sortir leurs ressources précaires. Le tiers état demandait l’abolition de cet usage. (T. 73.)

La question des épices fut de nouveau soulevée et l’attitude des trois ordres fut le développement des dispositions qu’ils avaient déjà montrées aux premiers Etats de Blois. Le tiers, si peu résolu en 1576, garda le plus absolu silence. La noblesse au contraire insista vivement : elle reproduisit dans leurs termes mêmes les

considération de mœurs, d'âge et de suffisance, au grand dommage du public, service du Roi et préjudice du peuple. On peut tenir qu’ils sont l’une des causes de la multiplicité excessive de toute sorte d’offices qui pressent ce royaume. » (. Recueil des États Généraux , t. IV, p. 74.)

Mercuriales

Indépendance du juge.

Abus des épices.

vœux d’abolition exprimés douze ans plus tôt1, ne réservant les épices que pour les va cations des «jugescommissaires hors la ville de leurs demeures. » — Le clergé se montra plus vif que le tiers et moins déterminé que la noblesse : il se borna à réclamer la modération des épices, il indiqua dans une énumération précise tous les actes qui ne devaient motiver aucune perception (C. 186, 187), puis il sollicita la fixation des taxes par un règlement royal auquel on donnerait une publicité considérable par voie d’affiche dans l’intérieur des greffes et dans les salles d’audience. (C. 192.) il réclama enfin le payement exact des gages, qui, tout insuffisants qu’ils fussent, ne pouvaient pas être indéfiniment suspendus par la mauvaise foi des receveurs. (C. 178.)