I. MAGISTRATS

SOMMAIRE

Choix des magistrats. — Vénalité des charges. — Les trois ordres renouvellent le vœu d’abolition. L’élection des magistrats est demandée moins vivement par le tiers que par le clergé et la noblesse.

Fonctions, devoirs. — Mercuriales. Indépendance du juge. Abolition ou modération des épices. Les trois ordres ont la même attitude qu’en 1576. Supériorité du cahier du clergé qui demande toutes les réformes naguère réclamées par les autres ordres.

L’ordonnance de 1579 n’avait pas été exécutée; les députés réunis pour la seconde fois à Blois trouvèrent encore debout cette vénalité des charges qu’ils avaient si énergiquement attaquée.

Le clergé et la noblesse demandèrent que la vente des offices fût abolie, que toute infraction à cette défense fût suivie d’une amende considérable et que le coupable fût noté d’infamie. (C. 152. N. 53.) Le tiers état réclama la suppression de l’hérédité et l’abolition des survivances (T. 183, 184); mais il atténuait singulièrement la rigueur de ce principe en sollicitant pour les titulaires actuels le droit de résigner leurs charges pour une fois seulement en faveur de leur plus proche héritier. (T. 78.) Enfin, il faisait du droit de

Vénalité des charges.

Élection des magistrats.

vendre les offices une récompense pour les familles des magistrats qui auraient péri de mort violente dans le fidèle exercice de leurs fonctions1. (T. 81.)

L’élection des magistrats était demandée par le tiers état. (T. 77.) La noblesse réclamait avec une ardeur particulière l’élection appliquée au choix des candidats, à la condition que dans les nominations royales les nobles fussent préférés à tous autres. (N. 51, 53.) Le clergé sollicitait simplement une stricte application de l’ordonnance de Blois, en y ajoutant toutefois la défense aux habitants des villes où étaient situées les juridictions, parlements ou présidiaux, d’y occuper plus du tiers des offices. (C. 152, 153.)

Le clergé ne se bornait pas à revendiquer sur une question l’exécution de l’ordonnance; c’est encore lui qui insista avec le plus de force pour l’observation complète des réformes ordonnées en 1579 : l’âge des nouveaux magistrats, l’enquête sur leur situation et leur vie, les incompatibilités provenant des alliances au degré prohibé attirèrent successivement son attention2. Cette dernière question souleva seule les préoccupations des autres ordres3. (T. 79. N. 52.)

1. Faut-il rapprocher rie ce vœu le privilège octroyé l’année suivante au parlement rie Toulouse? Henri III déclara, pendant la peste qui ravageait la ville et la rendait déserte, qu’il conserverait aux héritiers les offices de tout membre de la cour qui aurait continué l'exercice de sa charge et aurait péri de la contagion. (La Roche-Flavin, liv, X, des Parlements , chap. 12.)

3. Le garde des sceaux de Montliolon n’avait pas craint de signaler le premier tous ces abus, oc On croit, dit-il dans son discours d’ouverture, que plusieurs officiers pour tenir lieu et rang, et mal poussés, ont ambitionné les charges : autres par le profit et avarice les ont cherchées, sans