Voyages et ambassades

Voyages (C. 413),

Ambassades, etc. (C. 415),

FINANCES

ment à trois mois d’efforts incessants. On leur avait successivement proposé tous les moyens de voter des subsides: rien de ce qui pouvait les séduire n’avait été négligé. Le roi avait fini par offrir son propre domaine : tout fut inutile. La persistance des députés triompha de l’habileté de la cour. Au point de vue financier, aucune session ne nous a encore montré une telle constance dans les desseins.

Les projets des députés furent à la hauteur de leur courage : leurs plans de reconstitution du domaine étaient loin d’être chimériques, et méritaient, comme tant d’autres vœux émis à Blois, d’être repris et appliqués par Henri IV.

En résumé, les États de Blois comprirent le rôle d’une assemblée s’interposant entre la prodigalité du prince et la misère du peuple, afin de modérer les charges et de rendre, grâce à l’économie, la prospérité à un pays ruiné. S’ils furent impuissants à faire prévaloir les réformes, ce n’est point à leur défaut de fermeté que cet échec doit être attribué. Leur erreur fut de ne pas comprendre que les garanties politiques peuvent seules assurer l’ordre des finances. Comme la plupart des assemblées, depuis celles qui avaient été tenues sous le roi Jean, les députés de Blois eurent la force de résister, non le courage d’agir.

Dans aucune session. larésistan ce n’avait été aussi énergique.

COMMERCE

SOMMAIRE

Commerce intérieur : Entraves fiscales; entraves matérielles; routes, rivières. Transport des voyageurs. Bonne foi; sécurité.

Commerce extérieur : Défiance contre les étrangers ; protection de 'industrie nationale; sécurité des mers.

Commerces spéciaux : Blés; draps; change; vente en gros et en détail. Résumé.

Nous examinerons successivement la situation du commerce intérieur et celle du commerce extérieur, telles que les cahiers les présentent au début du règne de Henri III.

Origine des péages.

Commerce intérieur. — Les transports sont la vie du commerce: selon la facilité plus ou moins grande des communications, la prospérité du commerce s’accélère ou se ralentit. Parmi les causes qui entravaient, au seizième siècle, le mouvement des marchandises, se plaçaient au premier rang le mauvais état des routes et la multiplicité des péages.

Destinés à protéger les marchands, les péages étaient devenus une cause d’oppression. « La première institution des péages, selon Guy Coquille, ainsi que des barrages et autres droits qui se lèvent sur les marchandises passantes, a esté du temps que les seigneurs de France avoient droit de faire guerre les

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uns aux autres. Lé seigneur prenant le péage ou barrage prenoit en sa protection la marchandise pour la conduire en sauveté jusques au détroit de l’autre seigneur1. » Mais, peu à peu, les gentilshommes oublièrent l’objet du péage, et négligèrent à la fois la protection qu’ils devaient exercer, et la mise en état des routes qui était à leur charge. Nous avons vu les efforts des Etats d’Orléans pour contraindre les seigneurs à remplir ce devoir. Les Etats de Blois ne furent pas moins précis.

Le tiers prit en mains les intérêts du commerce, et se fit l’organe de ses doléances avec une fermeté vraiment remarquable. Il réclama une vérification générale des droits sur lesquels reposaient les péages, et la suppression de ceux qui avaient été récemment établis à la faveur des guerres (T. 381), abstraction faite de toutes les confirmations plus ou moins régulièrement obtenues sous Henri II. (T. 382.) Il demanda également que les tarifs des bacs fussent réglés et le service assuré par les baillis quinze jours après la publication de l’édit. (T. 426.)

L’ordonnance renouvela les mesures prises à Orléans, en attribuant aux procureurs de bailliage le droit de saisir le produit des péages pour faire réparer les chemins. (Blois, 355.)

La noblesse redoutait vivement cette mesure, car le pouvoir central trouvait moyen, grâce à la saisie, de s’ingérer dans l’administration, jusqu’ici toute locale, des ponts et chaussées; mais l’intérêt public avait.

1. Remarques sur l’art. 355 de l’ordonnance de 1579, par Guy Coquille, député aux États de Blois.

Révision des péages.

Réparation des routes.

Publicité des tarifs.

Abus

et vexations des péagers.

Entraves matérielles.

en cette matière, un trop grand poids pour qu’on pût s’arrêter à de telles objections. (N. 60.)

Le tiers ne parvint pas à obtenir que la perception fût subordonnée à l’existence de la « pancarte » contenant le tarif et approuvée par le bailli ; il aurait voulu que le marchand, contraint de payer sans qu’une affiche eût été régulièrement apposée, pût se faire restituer, devant le juge du lieu, la somme qu’il avait déboursée. (T. 384.)

Le même cahier se plaignait hautement des fraudes commises joar les péagers : non-seulement ils exagéraient le tarif, se faisant « payer, au lieu du sol, la livre » (T. 383), mais « ils soutenoient aux conducteurs qu’il y avoit en leurs bateaux ou voitures plus grande quantité de marchandises qu’il n’y en avoit réellement ; sur cette dispute, le marchand ou conducteur étoit arrêté, et les péagers le vouloient contraindre de décharger et défardeler, ou payer à leur gré, et les pauvres marchands, pour éviter ledit déchargement et intérêt du séjour, étoient contraints de payer auxdits péagers le double et le triple de ce qu’ils dévoient. » Le tiers voulait que le marchand se munît, au point de départ, d’une attestation régulière du juge qui fît foi pendant tout le trajet. (N. 181. T. 396.) Cette mesure ne fut pas prescrite dans l’ordonnance, mais nous avons lieu de croire qu’elle entra dans les habitudes du commerce.

Après les entraves fiscales, venaient les obstacles matériels : le mauvais état des routes tenait autant au défaut d’entretien qu’aux empiétements des riverains : aussi se formait-il des lacunes qui forçaient les voyageurs à passer à travers les terres labourées. Le tiers

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état demandait que les « chemins fussent ramenés à leur ancienne largeur, et, afin qu’il n’y fût plus fait entreprise, qu’ils fussent plantés et bordés d’arbres, ormes, noyers ou autres, selon la nature et la commodité du pays, au profit de celui auquel la terre prochaine appartiendrait, » sans qu’une prescription quelconque pût être opposée par les usurpateurs. (T. 386.) Le clergé s’associait à ce vœu en réclamant des peines sévères contre ceux qui couperaient ces arbres. (C. 243.) Ces doléances furent exactement transcrites dans l’ordonnance d’où se trouvent dater à la fois la plantation des routes et leur imprescriptibilité. (Blois, 356.)

En \ 583 , un édit sur l’entretien des chemins publics développa une pensée semblable, se servant des termes mêmes des cahiers, rappelant expressément les doléances des Etats de Blois et chargeant les grands maîtres réformateurs des eaux et forêts de la remise en état des routes et les propriétaires voisins de la plantation des arbres1.

Le délabrement des chemins devait faire préférer aux marchands les transports par eau : les rivières étaient d’admirables routes naturelles, d’un parcours plus rapide et plus économique à la descente. De puissantes compagnies de marchands les exploitaient depuis des siècles, mais la main de l’homme était parvenue à gâter en certains endroits ce magnifique instrument de richesse. « Sur les bords et rivages des rivières navigables en France, disaient les cahiers, il y a plusieurs ponts et ponceaux tellement ruinés,

Imprescriptibilité des chemins publics.

Rivières :

lits encombrés.

1. Jbdit de janvier 1583, art. 14, 15. Ane. lois franc., t. XIV, p. 533.

rompus et démolis, que le naviguage ne s’y peut quasi plus faire, de sorte que souvent il en advient inconvénient non-seulement de bateaux enfoncés et marchandises perdues, mais de gens qui se noyent. » Le tiers ajoutait qu’il ne fallait pas tarder à les réparer, « autrement il faudroit que le commerce par eau cessât dans le royaume. » (T. 385.)

Malgré l’importance de ce vœu, l’ordonnance de Blois ne s’en occupa nullement. Quatre ans plus tard, l’édit de \ 583 y consacra un de ses plus longs articles. C’est en relisant ces actes trop oubliés qu’on retrouve l’influence directe des grandes assemblées d’Etats. Les termes de cette disposition méritent d’être cités : a Nous ressouvenans semblablement que nosdits Etats nous ont dernièrement remonstré que toutes nos rivières naviguables (dont vient à nos subjets la commodité de transporter de lieu en autres les vivres nécessaires à la vie humaine, et en-

tretien du commerce et traffic, d’où dépend la richesse et abondance de nostre royaume) , tant par la négligence et connivence de nos officiers.... que pour n’avoir entretenu les chaussées et levées..., elles sont demeurées en plusieurs endroiets comblées, les ponts et arches démolies, en sorte que plusieurs basteaux chargez de marchandises d’heure à autre périssent..., et seront en peu de temps les rivières, s’il n’y est pourveu, inutiles et innaviguables1. » Après avoir achevé cet exposé, conforme au cahier du tiers, le roi ordonnait que toutes les mesures fussent prises pour dégager le lit des fleuves et rétablir la navigation.