Édit de janvier 1583, art

COMMERCE

Le transport régulier des voyageurs commençait à peine au moment où se réunissaient les États de Blois. Jusque-là les voyages s’étaient faits à cheval ou dans des voitures particulières, mais la pensée d’un service public était une nouveauté. Henri III avait donné tout récemment à un particulier, par des lettres patentes du 10 octobre 1575, le privilège des coches de Paris à Orléans, à Troyes, à Rouen et à Beauvais. Le tiers état protesta contre ces commissions royales qui avaient pour effet « d’introduire notoirement une cherté sur la voiture » et demanda « qu’il fût loisible à toutes personnes de tenir coches et chariots pour aller et venir par tout le royaume*. » Malgré ces doléances, le monopole subsista pendant deux siècles, et ce fut seulement au début du règne de Louis XVI que le commerce répétant les mêmes plaintes qu’en 1576, parvint à faire supprimer le privilège des voitures publiques 1 2.

1. Voici le texte même du cahier ; cc Comme pour faciliter la voiture de ceux qui ont à faire voyage de lieu en autre, on ait fait invention de coches et chariots que l’on trouve toujours prêts pour aller d’une ville notable en une autre, ce qui apporte un grand soulagement au public ; et néanmoins aucuns par importunité ou autrement se sont fait bailler commission pour tenir ou faire tenir par qui bon leur semble lesdits chariots et coches privativement à tous autres, ce qui est notoirement introduire une cherté sur la voiture et cause que l’on n’en est pas si bien servi ; qu’il vous plaise révoquer toutes commissions, et ordonner qu’il sera loisible à toutes personnes de tenir coches et chariots pour aller et venir par tout le royaume. » (T. 387.)

2. L’arrêt du conseil du 7 août 1775 détruisait les divers monopoles, au profit de l’État qui allait les absorber tous. Nous devons noter la similitude entre les doléances des députés et les motifs mis en avant par 1 arrêt de 1775.... (C Cette forme, dit le conseil, soumet les peuples à un privilège exclusif qui ne peut que leur être onéreux.... » Et plus loin l’arrêt répète « que ce privilège exclusif est onéreux au commerce.... y>

Transport des voyageurs.

Service public

Protestation

contre

le monopole

Tromperie sur la quantité.

Unité des poids et mesures.

Nous avons dit plus haut que les transports étaient l’essence même du commerce : nous devons ajouter que la bonne foi et la sécurité des relations en constituent les conditions indispensables. Au seizième siècle, on commençait à sentir cette nécessité. Ainsi

la noblesse voulait que la tromperie sur la qualité de la marchandise fût sévèrement réprimée. (N. 1 94 .) Les fraudes sur la quantité préoccupaient également la noblesse et le tiers, car ils n’hésitèrent pas à demander l’unité des poids et mesures. (N. 198.) Ce vœu datait, à vrai dire, de Louis XI ; malgré les tentatives de ses successeurs, la réforme n’avait pu être accomplie, lorsque les États d’Orléans la remirent en lumière. Ceux de Blois ne manquèrent pas de reprendre la même idée, et le besoin d’unité fut exprimé avec une ardeur qu’il est bon de signaler. « Que par tout votre royaume, disent-ils, il n’y ait qu’une aune, un poids, une mesure, un pied, une verge, un pouce, une jauge de tous vaisseaux de vin, et pour toutes denrées une mesure. » Après cette énumération, ils réclament le dépôt en chaque province d’un étalon dont copie sera délivrée à toute ville ou village, sans frais et sur la simple demande du juge de police. (T. 413.) La régularité de l’étalon du seigneur et sa conformité au type général formaient aussi l’objet d’un vœu. (T. 41 4-.)

L’inutilité des efforts de Henri II avait découragé d’avance le pouvoir : on ne voulut pas se lancer dans une réforme que la guerre civile rejetait au second plan. Aucun édit ne porta la trace de cette unité que diverses mesures prises sous le règne de Louis XIV devaient contribuera établir.

COMMERCE

Commerce extérieur. — Si les marchands français n’avaient pas au seizième siècle une idée nette du commerce intérieur, ils étaient bien plus loin encore de se rendre un compte exact des conditions du commerce extérieur. Malgré la grande étendue de ses côtes, la France n’a point trouvé dans la nature de son sol et de ses productions les éléments d’une puissante activité maritime. Se suffisant à elle-même, elle n’a pas dû recourir aux échanges dès les premiers temps de son existence. Ainsi, c’est à sa merveilleuse richesse, à la variété de ses produits, à l’heureuse fécondité de ses campagnes qu’elle a dû la lenteur de ses pro-

Situation de la F rance .

grès

commerciaux. L’étranger est venu de toutes

les étrangers.

parts vers elle; c’est lui qui a tenté ses marchands, qui a provoqué son activité et stimulé son industrie. Les Français , loin de se jeter au-devant de ce mouvement, en ont conçu tout d’abord quelque inquiétude : une certaine jalousie locale, un égoïsme Défiance contre non raisonné a accueilli les étrangers, et le seizième siècle nous montre ce singulier phénomène d’une nation fière de voir ses produits recherchés et se défiant en même temps de ceux qui admiraient son génie1.

Tous les vœux du tiers état en cette matière ont un but commun : exclure les étrangers, ou du moins consacrer à leur détriment une inégalité qui puisse tourner au profit des nationaux.

1. Si Ton trouve dans des périodes plus reculées de notre histoire un homme comme Jacques Cœur, qui noua d’immenses relations avec l’Orient, et montra au milieu du quinzième siècle la puissance du commerce, cet exemple, unique dans nos annales et tenant à la vie d’un seul homme, n’infirme nullement ce que nous disons du commerce français en général.

Les Italiens qui entourent Catherine achèvent d'irriter la nation.

Mesures prises contre les étrangers.

Au sentiment dont nous venons de parler se joignait, il faut le dire, une vive réaction contre cette bande d’intrigants florentins venus à la suite de Catherine de Médicis et qui infestaient le pays ; aussi devons-nous rapporter à eette légitime répulsion des honnêtes gens le vœu du tiers état réclamant le renvoi des étrangers ou tout au moins la déclaration formelle qu’ils seraient désormais incapables d’affermer les impôts. <c Ils se jettent dans ce royaume, disaient les députés, n’ayant rien ou n’y apportant que la plume à l’oreille, ou l’épée et la cape, lesquels, s’étant approchés des grands, ont donné les moyens de mettre d’intolérables impositions sur le peuple et la marchandise *. » Cette protestation du peuple ruiné par les impôts et mêlant dans sa haine le nom des Italiens enrichis à ceux des courtisans corrompus des Valois donne idée des révoltes intimes qui s’unissaient dans l’esprit des masses à l’antipathie traditionnelle inspirée par l’étranger.

Ce tiers état demandait contre ceux qui venaient s’établir en France deux mesures principales. Il voulait

1. T. 392. Dans le même sens, C. 379. Le pamphlet intitulé Les lunettes de crystal, que nous avons cité (t. II, p. 303, note 2), s’exprime en ces termes : a Et pour cet effect n’a-t-on pas baillé la ferme de la douane de Lyon à un d’Adiacetto, Italien, le préférant aux meilleurs et plus apparens marchands de Lyon, voire au corps de la ville, jaçoit mesme qu’ils en voulussent bailler chacun an plus que luy comme chacun sçait. A quoi tend cela, si ce n’est pour toujours oster les moyens des François et les commectre aux Italiens et aussi pour d’autant plus espuiser l’or et l’argent de France et l’envoyer en leur magazin, le faisant sortir par le moyen de ladite douane? » ( Lunettes de crystal , p. 53.) D après cet écrit, le domaine de Picardie, malgré l’opposition des Parisiens, aurait été affermé au même personnage.

COMMERCE

d’abord soumettre à l’enregistrement au greffe des juridictions ordinaires toute procuration ou commission dont les étrangers entendraient faire usage, pour que chacun pût en avoir copie et savoir avec qui il traitait. En outre, ils devaient être tenus d’ex primer en tous leurs contrats et cédules le nom de ceux pour qui ils feraient les acquits, achats, ventes et promesses, pour qu’on pût avoir recours, en cas de banqueroute, contre leurs mandants. (T. 395.) Cette double obligation leur fut imposée par l’ordonnance dans les termes mêmes où les cahiers la réclamaient. (Blois, 358.)

Quant aux étrangers qui établissaient une banque en France, ils étaient soumis au dépôt d’un cautionnement considérable 1 : le tiers état voulait confirmer l’ancienne ordonnance, et demandait que 25 000 écus fussent consignés par chaque banquier. (T. 388.) L’ordonnance fit descendre à \ 5 000 écus la somme exigée. (Blois, 35T.)

En outre, toute compagnie composée d’étrangers devait faire inscrire le nom de ses associés au greffe de la sénéchaussée ou à l’hôtel de ville. (T. 388.) L’ordonnance allait jusqu’à lui refuser, à défaut de celle formalité, toute existence légale et même le droit d’ester en justice. (Blois, 357.)

Le tiers état voulait enfin que le droit de s’assembler pour la protection de leurs intérêts communs fût refusé aux étrangers établis dans une même ville, réservant aux maires et aux éclievins les mesures à prendre vis-à-vis d’eux. (T. 389.)

Enregistrement

des

procurations.

Cautionnemen t des banquiers.

1. L ordonnance de Roussillon l’avait porté à 50 000 écus. Art. 38.

in — 3

Système protecteur.

Le tiers veut favoriser l’industrie nationale.

On le voit par ce qui précède, la défaveur qui pesait sur les étrangers les atteignait dans leur situation personnelle aussi bien que dans leur commerce. A entendre les députés, loin d’être un instrument de richesse, leur présence n’était qu’une cause d’inquiétude et devait être un motif de précautions infinies.

Cette disposition des esprits provenait d’un penchant excessif vers la protection des intérêts nationaux. L’industrie française avait excellé du premier coup dans l’art de tisser les étoffes : au midi les soies; au nord, le drap, avaient acquis rapidement une immense renommée. La fabrication augmentait ; les matières premières françaises ne pouvaient plus suffire au travail des tisseurs; d’un autre côté, on voyait poindre la concurrence étrangère , et nos voisins cherchaient à faire pénétrer leurs étoffes en France.

Deux maux affectaient donc principalement le

marché français au moment où se réunissaient les *

États de Blois : l’insuffisance des matières premières et l’importation de produits fabriqués à l’étranger. De ce danger sortit la première pensée du régime protecteur. C’est le tiers état qui la conçut. Il réclamait pour l’industrie nationale une double prohibition : attachant à l’argent, qui lui semblait le signe unique de la richesse, une importance que de nos jours l’étude des faits a restreinte, il en suivait avec inquiétude l’entrée et la sortie1. Il voulait éviter que nous fussions tributaires de l’étranger et croyait avoir

1. La noblesse réclamait la défense de transporter de l’argent hors du royaume, non plus contre Rome, mais exclusivement au point de vue commercial. (N. 206.)

COMMERCE

assuré la prépondérance française en conservant avec soin à notre pays le rôle de vendeur, qui lui semblait le seul lucratif.

« Vous plaise ordonner, dit le tiers état en s’adressant au roi, que dorénavant nulle marchandise ne sera tirée, portée, ni vendue hors du royaume, qu’elle ne soit préalablement manufacturée et ouvrée par deçà ; et au contraù'e qu’il ne sera permis à l’étranger d’en amener, ni aux regnieoles d’y en faire venir qui soit ouvrée et manufacturée, à peine de confiscation de la marchandise, excepté les anciennes (celles qui ont servi) nonobstant et sans avoir égard à toutes lettres, permissions et passe-ports. » (T. 401 .) La noblesse, s’associant pleinement à ce vœu, réclamait la prohibition à l’entrée des soies mises en œuvre et à la sortie des laines, chanvres et soies non tissés et ouvrés. (N. 191, 192.)

Quelques mois après la tenue des États , le conseil fit un règlement qui donnait satisfaction aux députés. « Sa Majesté, dit cet acte, considérant que le plus grand bien qu’elle sçauroit procurer à ses subjects, c’est qu’ils puissent estre occupez en la manufacture des laines desquelles ce royaume est fort abondamment fourny, dont il adviendra double profit et utilité : premièrement, en ce que sans aller chercher les draps estrangers, l’on se pourra à bon prix vestir des draps, sarges, estamets, et autres sortes de lanifîques qui se feront en ce royaume; puis en la vente et transport qui s’en pourra faire d’une bonne quantité ès pays estrangers. » Après avoir défendu d’exporter les laines non ouvrées, l’ordonnance ajoute : « Néantmoins sera libre à tous marchands

Rétablissement du commerce avec Genève.

Commerce maritime.

Sécurité des mers. Pirates.

d’enlever laines de tous lieux et pays estranges, pour estre lesdites laines drappées en ce royaume1. »

Mais si les députés entendaient diminuer les concurrences funestes à l’industrie française, ils tenaient en échange à ouvrir les voies à l’exportation des produits. La liberté du commerce avec Genève est demandée par le tiers. On se souvient que cette ville avait été entourée du côté de la France d’une sorte de blocus. Le foyer de l’hérésie avait paru ne mériter aucune pitié et toutes les relations avaient été interdites, autant pour punir les Génevois que pour empêcher l’invasion de la doctrine de Calvin. C’était là le double but qu’en 1 560, aux États d’Orléans, les députés du clergé avaient assigné à cette mesure. Seize ans se sont écoulés depuis cette défense et les députés réclament la levée d’une interdiction qui causait à la ville de Lyon un sérieux préjudice. (T. 391.)

Au sujet du commerce maritime, nous ne trouvons qu’un vœu du tiers état. Le nombre des pirates s’était considérablement accru; aux navires armés en course, il fallait ajouter les simples navires de commerce qui se munissaient d’armes sous prétexte de leur défense personnelle et ne craignaient pas de saisir au besoin quelque occasion favorable de faire une riche prise. C’était pour arrêter ces habitudes de déprédation que les députés demandaient une visite tellement exacte des navires avant leur sortie des

1. Ordonnance de novembre 1577, chapitre xxxv. Fontanon , I, p. 833. Dans un des articles de son cahier, le tiers demande, <c si possible est, de faire en sorte que l’homme ne soit habillé que de laine ou soie manufacturée en France, ce qui sauvera un bien grand denier du royaume, i (T. 427.)

COMMERCE

ports que toute fraude fût matériellement impossible. (T. 424.) A tous ces vœux, aucune réponse ne fut faite. Il faut arriver au règne de Henri IV pour rencontrer, avec la renaissance de l’ordre, la juste satisfaction de ces doléances.

Commerces spéciaux. Dispositions diverses. — Chaque branche du commerce avait ses règles particulières, dont les cahiers ne manquèrent pas de s’occuper. Ainsi le commerce du blé et des produits de la terre était soumis aux anciens édits qui constituaient la police annonaire . Le tiers et la noblesse étaient inquiets des exportations, qui pouvaient amener de terribles famines dans un temps où la cherté et la lenteur des transports empêchaient le rétablissement de l’équilibre. Ils demandaient que les populations fussent consultées sur la faculté d’exporter. (N. 251 .) Le tiers réclama une série de mesures destinées à empêcher les accaparements et à prévenir les disettes. (T. 409.) Une ordonnance de police réalisa entièrement ces vœux 1.

Le tiers état était très-enclin à étendre outre mesure la portée des édits et à réglementer des matières qui n’étaient à aucun degré du domaine de la loi; il demandait, par exemple, qu’une ordonnance interdît l’usage d’une nouvelle teinture de bois d’Inde qui affectait la valeur des draps de soie et en diminuait la réputation à l’étranger. (T. 433.) Ce vœu fut textuellement reproduit par le conseil du roi 2.

Commerce des blés.

Industrie des draps.

1. Ordonnance de nov. 1577 (police des grains). Fontanon, I, 823.