‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 3) (volume 4)Chapitre 73 sur 246 · Grands jours. C · texte numérisé non relu

Grands jours. C

3. Il y a une idée émise de nouveau par la noblesse et que nous ne pouvons passer sous silence : elle proposait l’institution d 'arbitres chargés de concilier les adversaires nobles avant tout procès : il aurait été ainsi défendu aux nobles de plaider cc sans avoir préalablement par cette voie essayé d’éteindre et d’assoupir leurs différends. * N. 77. V. États de 1576, t. Il, p. 502.

était bien près de se changer en déroute. Ils firent cependant un effort pour revendiquer encore les privilèges de la justice seigneuriale, demandant que certaines affaires pussent être jugées souverainement par leurs officiers. (N. 63, 64, 67, 70.) Le tiers s’opposait à ce vœu et réclamait pour tous les jugements seigneuriaux la révision des justices royales. (T. 86.)

Système Au fond, dans la pensée de la noblesse, la justice

de la noblesse, devait représenter exactement la nation ; chacun devait être jugé par ses pairs : à la justice ecclésiastique appartenaient les clercs ; au tiers état et à ses justices, les bourgeois ; à la noblesse, les seigneurs et les habitants des domaines seigneuriaux. C’est à ce rêve d’une triple organisation judiciaire, idéal incessamment poursuivi par la noblesse, qu’il faut opposer l’unité de juridiction, image de l’unité nationale que voulait réaliser l’accord invincible de la royauté et du tiers état. Dans les cahiers de 1 588, nous voyons apparaître la pensée de la noblesse; elle en faisait l’application aux parlements, désirant que les trois ordres y fussent également représentés , un tiers des membres portant l’épée, un tiers choisi parmi les ecclésiastiques, le dernier tiers enfin parmi les gens de robe longue. (N. 50.)

Telle était la forme que revêtait, au sommet de la hiérarchie judiciaire, le projet conçu par la noblesse pour retenir quelques parcelles de ce pouvoir qui lui échappait ; mais elle luttait en vain : l’unité monarchique portée par le flot montant du tiers état envahissait lentement ses domaines. Elle pouvait à peine tenir tête à la royauté représentée par le dernier des Valois ; à quel degré de faiblesse serait-elle réduite.

Page 1