III. PROCÉDURE CIVILE

En 1576, toutes les réformes de la procédure avaient été inspirées par le tiers état ; en 1 588 , son action apparaît à peine. Au lieu d’initier les autres ordres à l’examen critique de matières qu’il connaissait si bien, il semble les suivre péniblement. Il laisse au clergé le soin de réclamer l’abréviation des procédures et de signaler l’encombrement des chambres du parlement, véritablement surchargé. (C. 191, 196.)

Et cependant de combien de désordres était-il chaque jour témoin! Ses députés avaient tous vu ce que le garde des sceaux de Montholon peignait en couleurs si vives, quand il disait dans son discours : Je ne puis passer sous silence « les si grands défauts qui se commettent en la distribution et administration de la justice, et le peu de zèle qu’on y apporte. L’un de la robe qui a eu le plus grand témoignage de suffisance, et honoré d’un des premiers états en ce royaume, quand il décrit les longueurs, subtilités et déguisemens de vérité qui se font en la justice, prend comparaison du navire qui est exposé aux vents et à la tempête de la mer, lequel, pour être si avant agité, ne peut aborder au port , quelquefois pour les rencontres des écueils et rochers qui l’offensent : aussi ceux qui poursuivent la vuidange de leurs procès, par la subtilité et surprise des parties, par la négligence et peu de zèle qu’apportent les juges, par tant

Critiques de la noblesse.

de délais, incidens et longueurs, se trouvent tellement éloignés de recevoir la justice; et comme le navire par le vent repoussé en pleine mer, ainsi cuidans être jugés, ils sont remis au commencement. C’est ce qu’il dit que la justice n’est pas exercée , mais vexée et travaillée1. »

C’est la noblesse qui demande, comme le tiers état l’avait fait à Orléans et à Blois, la substitution des requêtes présentées aux juges directement et sans frais à ces coûteuses lettres de chancellerie dont le prix s’élevait avec la cupidité des gens de justice, augmentant leurs exigences à la faveur des désordres publics. (C. 184. N. 45, 48.) Le seul vœu émis par le tiers a pour but la publicité des tarifs de chancellerie. (T. 105.)

Les arrêts et leur exécution le laissent aussi indifférent; il répète avec la noblesse le vœu qu’il avait exprimé onze ans auparavant pour obtenir de tous les juges présents à un jugement leur signature sur la minute. (N. 55. T. 72.) Les députés de la noblesse voulaient que les jugements fussent rendus à l’audience, et non sur les places et les carrefours ou dans la maison des juges. (N. 58, 59.) Ils demandaient aussi que les arrêts ne pussent être exécutés par les membres du parlement, même lorsque la partie consentirait à payer les vacations et les frais de transport. (N. 74.)

Enfin le clergé, craignant que les rémissions, si fréquentes à cette époque, ne portassent atteinte à l’autorité de la chose jugée, exprima le vœu que les