Journal de Guyencourt. Recueil de pièces , t. IV, p
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Écus.
Livres.
Reports :
Le sol pour livre de la draperie
L’imposition des toiles
L’imposition des cuirs
Le nouveau subside du vin
La crue qui se devoit lever en l’année pro-
cliaine pour l’armée navale
Le parisis des épices, estimé à
Et outre ce, le roi a accordé et remis à sesdits sujets sur le principal de la taille ou crue, selon le département qui sera fait par
Sa Majesté, la somme de
Revenans toutes lesdites décharges et remises
ensemble, à la somme de
Accordé par le roi, le samedi 3 décembre 1588
Ainsi se trouvait atteint le but poursuivi par les trois ordres ; mais un triomphe éphémère ne suffisait pas aux députés : ils voulaient avoir une influence absolue et durable sur les subsides. Suivant eux, l’impôt ne pouvait être légalement consenti que par les États Généraux. C'est peu' l'avis des Etals et non autrement, s’écrient d’une voix unanime les deux ordres privilégiés, que les subsides peuvent être votés. (C. 218. N. 233.) Le tiers se montre aussi énergique et plus précis. Non-seulement l’impôt doit être voté par les députés, mais tout citoyen a le droit de refuser les taxes imposées arbitrairement et sans l’assentiment national. « Où il sera fait aucune levée, pour « quelque cause que ce soit, sans le consentement « des États Généraux, soit permis aux communautés « de s’opposer ; et jusqu’à ce que l’opposition soit
1 Des États Généraux , t. XV, p. 204. On se souvient d’avoir vu dans le récit que le roi comptait sur le vote de nouveaux subsides pour le dédommager de ces concessions. Voir pages 130 et 131.
FINANCES. 197
« levée aux Etats Généraux, soit ladite levée suret sise. » (T. 223, 224.)
Le clergé et la noblesse réclamaient la transformation des pays d’élection en pays d’Etats, et voulaient que dans chaque province l’impôt ne pût être levé que du consentement des députés. (G. 221, 136. N. 161, 164.) Ils renouvelaient ainsi le vœu qu’avaient émis un siècle auparavant les députés de Tours. Tel fut sans aucun doute le côté le plus intéressant du chapitre que nous analysons. Les autres doléances ne furent qu’une répétition plus ou moins minutieuse des vœux émis à Orléans et à Blois.
La suppression des exemptions de tailles, une meilleure répartition dont les élus seraient personnellement responsables (C. 216. N. 240), la publication annuelle d’un tableau des exemptés (N. 240. T. 226), l’égalité de l’impôt foncier par la confection d’un cadastre (T. 260), telles furent les mesures réclamées pour arriver à une répartition équitable.
La noblesse se distingua des autres ordres en proposant un système nouveau pour fixer le montant de la taille dans chaque bailliage. Elle voulait qu’il fût « établi tous les ans un bureau composé de deux ecclésiastiques, deux gentilshommes et deux membres du tiers état du bailliage, avec pouvoir et charge d’asseoir et imposer sur chacun village d’iceluy, le fort portant le foible, toutes tailles accordées par les trois Etats tenus et assemblés de l’autorité du roi sans qu’elles puissent — être augmentées à la foule et incommodité du pauvre peuple1. » La noblesse attribuait en outre
1 . Cette institution était à peu de chose près le bureau permanent établi dans les pays d’Etats par les assemblées provinciales.
Toutes les provinces transformées en pays d’États.
Suppression des exemptions.
La noblesse demande que la répartition des tailles soit confiée aux bailliages.
