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Comptabilité.

à cette commission le pouvoir de juger les contestations entre paroisses sur leur quotité respective et toutes les demandes de décharge. (N. 1 00.) C’était une réminiscence de la compétence des élus et des asséeurs, telle qu’ils l’exerçaient au treizième et au quatorzième siècle, avant que la royauté n’enlevât aux paroisses le droit de les choisir par une libre élection.

Les deux grandes sources du revenu national, le domaine et les tailles, ainsi rendues à leur fécondité primitive, les cahiers s’occupaient de la perception et du maniement des fonds.

Certaines conditions étaient exigées des gens de finance : ils devaient avant tout être Français (T. 263), de plus ils devaient faire connaître l’état de leur fortune privée en entrant en charge1. (T. 240.)

Pour diminuer les chances de pertes et d’erreurs, on proposait de supprimer les mouvements de fonds, en assignant sur les receveurs les plus voisins les payements afférents à chaque province. (N. 242. T. 244.) Le clergé soutenait encore le système des affectations spéciales, qui créaient, à vrai dire, autant de budgets que de natures de dépenses. Ainsi il donnait les produits du sel à la maison du roi (C. 226), la taille et le taillon à la gendarmerie (C. 22T), les décimes du clergé aux rentes de l’hôtel de ville (C. 223), réser-

1. « Jamais un homme de bien n’est tost devenu riche.... Aussi est-ce une maxime d’État très-certaine que l’administrateur de la république , officier et bon conseiller du prince, ne peut avec bonne renommée dignement exercer sa charge, et amasser beaucoup de bien tout ensemble. . . . Il est impossible qu’un office enrichisse et honore les hommes tout d’un coup. Bernard, harangue de clôture. Recueil de pièces , 222,

FINANCES. 199

vant pour les guerres extraordinaires l’appel aux États Généraux immédiatement convoqués. (C. 227 bis.)

Le tiers n’insista pas vivement aux États de 1 588 Le clergé et le en faveur de la centralisation financière : comme le tiers.Iie s°nt pas

partisans de la

clergé, il admettait volontiers la création de fonds centralisation fispéciaux administrés en dehors du budget général. nancière. Son opinion au sujet des octrois de ville en est un exemple frappant : il demande qu’ils soient administrés par les habitants, en dehors des officiers royaux.

(T. 250, 251 , 252.) Les dépenses des ponts et chaussées donnent lieu à la même remarque : le tiers voulait que les deniers fussent appliqués aux travaux sous la surveillance directe des juges ordinaires. (T. 259.)

Quant aux pensions, qui constituaient le plus grand abus de cette époque, la noblesse et le tiers s’entendaient pour en réclamer la suppression sans aucune restriction h

Le clergé, qui avait un si grand intérêt, ainsi que nous l’avons vu, à rétablir l’ordre dans les finances, demandait instamment qu’un projet de compte comprenant les recettes (G. 224) et les dépenses fût dressé annuellement. (C. 225.) De son côté, le troisième ordre voulait que les états des comptables fussent jugés par la chambre des comptes dans les six mois qui suivaient la clôture de l’exercice. (T. 249.)

Après la réduction des tailles, le projet le plus chambre cher aux députés était sans contredit la création d’une de, 3ustlce Pour

A x la recherche

chambre de justice destinée à rechercher et à punir des financiers, toutes les malversations. Sédentaire suivant les uns (T. 237), ambulatoire suivant les autres (N. 230),

elle devait réunir les pouvoirs les plus étendus : exa men des comptes, enquête sur la gestion des receveurs, restitution des deniers détournés % suppression des offices inutiles (N. 236), elle aurait pu prendre tour à tour toutes ces mesures. Les rentes de l’hôtel de ville qui s’étaient accrues immensément devaient être soumises à une exacte révision de cette grande commission financière. (C. 232. N. 248.) Nous avons vu quelle devait être sa composition, comment elle fut modifiée, avant même d’être instituée ; mais il est bon de faire ressortir l’importance d’un projet qui avait autant pour but de remplir le trésor et de subvenir aux besoins du royaume que de faire pénétrer la probité dans l’administration financière.

Opinion Les chambres de justice avaient si souvent échoué

de Pasqmer sur qu’elles inspiraient aux contemporains une médiocre

la chambre de 1 1 # 1

justice. confiance. Pasquier, qui se trouvait à Blois pendant les États, jugeait sévèrement les plans des députés. Il approuvait en elle-même la requête pour le retranchement des tailles, mais cette réduction lui semblait incompatible avec la continuation de la guerre. Les députés, dit-il, veulent « une recherche generale, non-seulement des financiers et partisans, ains de tous ceux qui se sont faits gras près du Roy, du sang du peuple; qui est un remède non prompt : s’amuser à faire le procez à des financiers, au milieu d’une guerre civile, c’est discourir des affaires d’Es-

tat en escoliers Le Roy voit ces fievres d’esprit,

qu’il est content de passer par dissimulation : il pense que la maladie procède d’un chef, sous l’au-

FINANCES

thorité duquel tout ceçy se fait, auquel il n’ose bonnement résister : il patiente, et mande particulièrement ceux qu’il estime avoir le plus de crédit en cette compagnie; les prie de ne se roidir en toutes choses contre luy — Toutefois pour toutes ces soumissions, qui excitent au cœur des uns une compassion, et des autres une indignation et courroux, il ne peut obtenir de ces messieurs, tant en général que particulier, qu’un rebut et mespris de sa Majesté h »

Nous avons vu dans le récit de la session ce qu’étaient les promesses auxquelles Pasquier fait allusion. Quoiqu’il semble difficile de croire à leur sincérité, il est constant qu’elles produisirent une réelle impression : nous tenons à rapporter en terminant ce qu’en écrivait quelques années après un conseiller du roi qui appartenait à la chambre des comptes 1 2 : on verra ce que les hommes compétents pensaient du système des finances. « Anciennement les tailles n’estoient levées, sinon par le consentement des Estats, et pour urgentes affaires de la guerre, laquelle cessée, la levée desdites aydes et tailles cessoit. Ce que je désirerois fort estre observé si tost qu’il aura pieu à Dieu mettre fin aux presens troubles ainsi qu’il fust accordé par le roy Philippe de Yalois, tenant ses Estats, en ensuivant le privilège du roy Louis Hutin, et mesmes par le roy Henry troisième aux Estats te-