V. Impôt direct
Frais de justice. — Leur exagération sous le roi Jean, I, 117. — Empêchent les pauvres de dé-
fendre leurs droits, 220. Contestation de l’état de frais, 220.
Doléances des Etats d’Orléans, Promesses de réduction, II, 161.
Doléances en 1576, II, 485, 516, — en 1588, 176, 182, — en 1614, IV, 20, 21, 46, 49.
François I^r. — Conclut un concordat avec le pape (1515), I, 430, note. Les Etats de Tours (1506) obtiennent de Louis XII que sa fille Claude lui serait fiancée, 554. — Succède à Louis XII.
Caractère de son règne. La royauté marche rapidement vers le despotisme. François est adoré de la noblesse. Premières traces d’opposition à la fin de son règne, II, 1. Commencements de la réforme, 9. Augmentation des impôts sous son règne, 212. Son édit sur la chasse, 269. — Lève l’impôt arbitrairement, II, 240, IV, 199, 260. Sa sévérité contre les hérétiques, II, 9, 111. Lettre du pape à cette occasion, 111.
Enthousiasme prolongé des nobles pour ce prince, III, 46, 47.
François II. — Son gouvernement tombe aux mains du duc de Guise et du cardinal de Lorraine.
Les querelles religieuses se mêlent aux rivalités politiques. Le parti des mécontents se dresse en face de celui des Guise, II, 10. Tumulte d’Amboise étouffé dans le sang. Le mécontentement grandit. Tous les partis demandent la convocation des Etats.
Les Guise veulent auparavant consulter une assemblée de notables, 11. Apaisement à la veille de la réunion. Assemblée de Fontainebleau (20 août 1560).
Les notables choisis avec soin par les Guise, 12. V. Notables {Assemblées de). Son discours, 13. Il convoque les Etats Généraux à Meaux pour le 10 décembre, 19; puis à Orléans. — Mande le roi de Navarre et le prince de Condé,21. Fait arrêter
TABLE AN ALT TI QUE
et juger le prince de Condé, qui est condamné à mort. Maladie du roi; 22. Il meurt le 5 décembre 1560, 23.
Frajnçois, duc de Bretagne. — Sa lettre aux habitants de Sens pour
les faire entrer dans son parti* Il y rappelle l’objet des Etats de Tours (148 ' 4 ), leur œuvre, et le peu de respect qui accueillit leurs décisions, I, 562, 566.
Gabeliæ. — Votée par les Etats de 1355. Son impopularité, I. 38.
Supprimée par l’ordonnance du 12 mars 1356, 39. — Organisée en 1342. Sens du mot gabelle^ 138 et note. — Abolie et remplacée par une taxe personnelle (1356), 140. — Réformée par l’ordonnance de 1413, 284. A quel chiffre elle s’élève sous Charles VIII, d’après les documents fournis aux Etats de Tours (1484) par les gens du roi, 480.
Protestations énergiques des députés contre cet impôt. Cruautés commises sous Louis XI pour la perception des gabelles, 498. Les députés demandent non de les supprimer, mais d’en corriger les abus, 499. Abus sous Henri III, III , 299. Achats forcés, 300.
Projet de Henri IV, réformes de Sully, 300, 301. La noblesse veut les accroître, le tiers les diminuer, III, 406, 407. En 1614, les trois ordres unanimes contre cet impôt, IV, 105. Provinces exemptes (de franc salé), 106.