Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)

Name: Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)
Author: Georges Picot

Georges Picot

Histoire et mémoiresLecture classique13 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 13 h 15 (53 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Vénalité des offices. — La vente et l’hérédité des charges de justice ne méritent pas toutes les critiques dont elles ont été flétries. Constamment proscrite par les Etats comme la source de toute corruption, chargée des malédictions publiques, de loin la vénalité des offices semble n’avoir droit qu’au mépris de l’histoire; cette opinion est trop absolue; elle doit être redressée si l’on considère l’état général de …

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Chapitres

I. CHOIX DES MAGISTRATS15 min
Bazin, Histoire de France sous Louis XIÎI^ t. I, p15 min
et 20® proposition. Etats Généraux^ t. XVIII, p15 min
Voir la note sur les quarante jours : p. 3, n15 min
CHOIX DES MAGISTRATS15 min
proposition. Ibid.^ p, 103 et 10(t15 min
II. FONCTIONS DES MAGISTRATS15 min
Art. XII. États f^cnêrmix^ t. XYlll, p15 min
INTENDANTS DE JUSTICE15 min
proposition. États Généraux^ t. XVII [, p15 min
JURIDICTIONS15 min
Assemblée des notables, p15 min
Lettres du cardinal de Richelieu^ t, II, p15 min
T. 233, 315. N. 174. Ord., art15 min
I. Marche de l’action. — Extension des procédures sommaires15 min
Coutume de Nivernois. Exécution, art15 min
Voyez plus haut, t, II, p15 min
INSTRUCTION CRIMINELLE15 min
INSTRUCTION CRIMINELLE : POLICE15 min
INSTRUCTION CRIMINELLE15 min
INSTRUCTION CRIMINELLE. C15 min
Loi 22. Cod. de jw\ delib15 min
Sur cette question, voir t. TI, p15 min
Voyez Pothier, cliap. !«■’, sect. art. m, cleriiier15 min
Pothier, Procéda civ,^ chap, II, § V15 min
DROIT COMMERCIAL15 min
DROIT PÉNAL15 min
EN15 min
SIC15 min
LA JUSTICE ET LES LOIS EN15 min
L-j Ir'Pi15 min
LA JUSTICE ET LES LOIS EN15 min
L4 JUSTICE ET LES LOIS EN15 min
ADMINISTRATION MUNICIPALE15 min
ADMINISTRATION MUNICIPALE15 min
Vassemhlée des notables.,,^ p15 min
I . VI15 min
Voir plus haut, page 107, la note sur les partisans15 min
Assemblée des notables , p15 min
I. Lettres du cardinal de Richelieu, t. II, p. 330, note15 min
T. 628, 644. Ibid., § 10. — Ord15 min
T. 628. Assemblée des notables, Ibid. y15 min
Recèdes lett, nüssu^es^ t. VI, p15 min
Art. 1. — Ane, lois franc. ^ t. XVI, p15 min
Nov. 1640. ydnc. lois franc. ^ t. XVI, p15 min
Préambule du cahier de la noblesse, 1627. Généraux15 min
Ibid y art. VII, p15 min
Moulins, 48. — Cahier des nobles en 1627, art. XVIII15 min
lois franc. ^ XVI15 min
Voir plus haut, t. III, p15 min
Assemblée des notables., p. 128 et15 min
Beccaria, Traités des délits et des peines15 min
ORGANISATION ET DISCIPLINE MILITAIRES15 min
Id., Ord. 322 à15 min
C. 169. N. 78. T. 141. Ord15 min
Id., p. 51. Ord15 min
Ass. des not.^ p. 56, 57. Ord15 min
d., p. 50. Ord15 min
Id^ p. 51 et 90. Ord15 min
CARACTÈRE DES ETATS DE PARIS15 min
L’ORDONNANCE DE15 min
P CO U, ^ »>■ (U O15 min
O CS C- O15 min
CO CO CO CO15 min
TH15 min
CO GO15 min
JJ C15 min
CO O15 min
CS O O15 min
Voir tome I, pages 493 à15 min
OPINION DE COMMYNES15 min
OPINION DE FÉNELON15 min
ADMINISTRATION INTÉRIEURE DU ROYAUME15 min
SUR LES15 min
JUSTICE30 min
SUR LES15 min
COMMERCE ET L’INDUSTRIE15 min
COMMERCE ET INDUSTRIE15 min
L’ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DE L’ARMÉE45 min
Fraudes des trésoriers15 min
V. Chasse^ Insaisissabilité15 min
V. Impôts indirects15 min
Astrologie licite permise15 min
Résidence obligatoire15 min
V. Etrangers y Usure ^ Change15 min
Usurpation du domaine30 min
Contradiction de ses vœux15 min
De toutes les lois en15 min
V, Maîtrise {Lettres de15 min
V. Seigneuriaux {Droits15 min
Billets de logement15 min
V. Passage^ Rêve15 min
V. Municipale (^Administratioji15 min
V. Juridictions seigneuriales ^ Tiers état15 min
V. Clergé15 min
Réformes illusoires15 min
II. Leur décadence sous ses15 min
Nouvelle réunion (11 fév15 min
Lit de justice (26 mai15 min
Ils se réunissent séparément30 min
Choix des présidents15 min
Découragement du tiers15 min
Etats d’Orléans, II15 min
V. Garennes15 min
V. Impôt direct15 min
V. Impôts ïncVirects15 min
V. Etats Généraux sous Henri15 min
Pays d’Etat et pays d’élection, 265, Résumé15 min
V. Catéchisme15 min
Leur dignité extérieure15 min
Impartiale. Les compositions défendues aux seigneurs15 min
Résistance du parlement, II30 min
Villages ravagés, 55. Arbi15 min
Forme des délibérations15 min
Retraite des militaires âgés15 min
V. Etats généraux15 min
Droit perçu à Villefranche15 min
Vœu de Louis XI, rapporté par Commîmes, I, 461, riote15 min
Origine du gallicanisme15 min
Certas assîgnationes15 min
Avocats, procureurs15 min
V. Action publique15 min
Sous Henri IV15 min
V. Protestants^ Pacification (^Edits de\ Liberté des cultes15 min
V. Com^ents15 min
V. Maîtres des requêtes15 min
V. Notables {Assemblée de15 min
V. Etats Généraux15 min
Compagnie des Indes occF dentales15 min
Abusives : hauts justiciers, 421. — Réprimées en15 min
Nature de cet abus15 min
VÉRIFICATION DES ELECTIONS RUX15 min
Magistrats. Choix des juges15 min
Instruction criminelle. Action publique15 min

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