‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 125 sur 134 · V. Com^ents · texte numérisé non relu

V. Com^ents

Religion. — Peines contre ceux qui la tournent en dérision, II, 104. — Est considérée comme une matière de police, 113.

Rély (Jean de). — Chanoine de Paris. — Député aux Etats Généraux de Tours. Son discours en réponse à celui du chancelier, I, 374. Il occupe deux séances,

Rémission, V. Grâce,

Remontrances des parlements.

— En 1576, nul édit valable s’il n’a été vérifié, 562. Dans les pays d’Etats, procureurs syndics les préparent, III, 189. Droit revendiqué en 1614, IV, 85. — - Résumé général, 210, 255.

Rentes. — Frauduleusement constituées, III, 16. Révision des titres, 17 ; deux millions et demi en dehors de celles sur l’hôtel de ville, 21. Nullité des rentes frauduleuses. Deux millions de rente supprimés, III, 301- Taux des — sous Henri II, III, 486. — Sous Henri IV, en 1614, en

TABLE ANALYTIQUE

1617, III, 487. — foncières prescrites par dix ans, IV, 77.

RETfTES DE e’HÔTEE DE ViELE.

Leur origine, II, 6. Leur payement à la charge du clergé, 249.

III, 19. Atteignent près de trois millions eu 1576, 21.

Repenti (Philippe de). — Décapité pour avoir essayé de délivrer le dauphin (1358), I, 77.

Répit. — Lettres de chancelhrie nécessaires pour obtenir un — , II, 155, 183. Le droit de les accorder confié au juge, II, 155,

Requêtes civiles. — En 1576, II, 519. Eu cas de dol du mineur ou de pièces nouvelles, 520.

Consultation ; amende ; cas de contrariété, IV, 54.

Requêtes de l’hôtel (Maîtres des). — Leur juridiction I, 112.

note 1. Leurs empiétements limités, 112. Réduction de leur compétence en 1413, 282. Extension de leur compétence sous Louis XI, 447. Les Etats d'Orléans demandent leur abolition, II, 135. Doléances des Etats d’Orléans à leur sujet, II, 136.

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