Nature de cet abus

119. — Des juges seigneuriaux, 223. Causes delà cherté des procès, 151. Résumé en 1560, 210; en 1576, II, 462. — Est reconnue par la loi en 1568, 463.

Taxe du tiers denier, rétablissement des parties casuelles, 464.

Protestation des trois ordres, 464, 465. Interdiction de la vente, 466. — En 1588, III, 173. — En 1597, abolition demandée par les notables, 278.

Suppression du serment, clauses des quarante jours, 279. — En 1614, IV, 2. Ce qu’on doit en penser : elle empêchait la brigue, 2. Pourquoi Henri IV établit le droit annuel , 3. Richelieu rapporte les motifs d’après Sully, IV, 4. Opinion de Richelieu, 4, 5. Opinion du tiers, 5 ; de la noblesse, 5, 6 ; du clergé, 6. Le pouvoir cède, 6. Démarche du parlement le fait re-

TABLE ANALYTIQUE

cuier, IV, 7. Projet d^édit soumis aux notables en 1617: préambule, 7, 8. Révocation du droit annuel ; les résignations subsistent, 9. Rétablissement du droit annuel, 10. Silence des notables en 1627, 11. Résumé, 88, 89- Fonctions municipales, 95. Notables 1617, III, 418. V. Pau-lette^ Bursaux {Edits).

Vendôme (le cardinal de), — Envoyé en députation par le roi pour demander aux Etats des subsides (31 décembre 1588),

Vénerie. V. Chasse [Droit de).

Ventadour (AnnedeLévis, duc de).

— Envoyé au tiers le 23 janvier 1615, III, 382. Le 6 février, 389, 390.

Vente. — Privilège du vendeur,

IV, 76. Droit de mutation, origine féodale, 76. — d’inimeublesdevantle parlement, 76, 77.

Verdun (Nicolas de). — Premier président du parlement. Sa harangue aux notables, 1626, III, 439. — Soutient le vote par tête et l’emporte, 440, 441.

Verger (Herber, seigneur de).

— Evêque de Coutances(4-1510), I> 386, note.

Vérification des édits en 1561,

II, 59, 60, 65. —En 1576, 561.

— S’applique à tous édits, sauf ceux émanés des Etats, 562. — En 1588, III, 188. Modifications doivent être publiées, 188.

— Relatifs aux présidiaux, par le grand conseil, IV, 30. Doléances du tiers sur les édits soustraits à la — , IV, 84, 85. Résumé, 92, 93. V. Remontrances y Parler ment.