Instruction criminelle. Action publique

Irterrogatoire dans les vingt-quatre heures 61

Elargissement immédiat du prisonnier absous 62

Police : prévôts des maréchaux 65

Admiration pour l’instruction secrète 66

Législation .

Droit cîriL Registres des paroisses 67

Affranchissement des mainmortables 68

Tableau public des incapables 69

Tuteurs et mineurs 69

Bénéfice d’inventaire 71

Recel des biens par un cohéritier 72

Obligations; notaires 73

Substitutions 75

Droit de mutation. 76

Prescription des rentes 77

Insaisissabilité des instruments d’agriculture. 78

Restrictions de la contrainte par corps 79

Droit commercial. Billets au porteur 80

Banqueroute et faillite 81

Droit pénal. Amendes; enlèvements; rapts 82

Les faux se multiplient 83

Abus des grâces 84

Législation proprement dite : coutumes y ordonnances 84

Vérification des édits 84

Projets de codification . 85

Motifs des arrêts fondés sur le droit 86

Résumé : La justice et les lois en 1614 87

Administration municipale 95

Election des échevins 95

Administration des Tilles 96

Impositions municipales 96

Octrois : impôts votés par les villes 97

Finances.

Renaissance des abus réprimés par Henri IV

Impôt direct. Tailles

Exemption des tailles

Usurpations de noblesse

Egalité de Timpôt foncier du I^anguedoc. . . . Perception de la taille

Impôts indirects ; sur les vins

Sol pour livre; gabelle

Domaine : rachat

Plan de Richelieu

In aliénabilité

Administration : perception rendue au roi

Comptabilité ; chambre de justice

Chambre des comptes

Abus des acquits du comptant

Mesures prises contre la corruption

CoivmiERCE.

Situation commerciale en 161^

Commerce intérieur

Douanes intérieures; liberté du commerce . . .

Opinions différentes des provinces

Impositions locales ; ponts et rivières

Commerce des blés

Foires : monopoles

Entretien des routes

Relais de poste

Sociétés; unité des poids et mesures

Commerce extérieur

État des mers en 1614

Lettres de marque

Côtes de Provence et de l’Océan.

Encouragements accordés par Richelieu ....

Industrie :****,

Vœux du tiers en faveur de la liberté. • . ; • • Exploitation des mines ; système prohibitif. .

Nobeesse.

Sa situation en 1 6 1 4

Privilèges nobiliaires

Usurpations ; syndics * • •

Usurpation des noms 143

Titres honorifiques ; bâtards 144

Rapports des seigneurs a{>ec leurs vassaux . 145

Violences contre la justice 146

Droits seigneuriaux 146

Chasse 149

Rapports de la noblesse avec le roi 149

Ambition des gentilshommes 150

Elle revendique le service militaire. ....... 152

Pages; collèges militaires 153

Exemption de la contrainte par corps 155

Droit de faire le commerce 155

Esprit d’indépendance ; châteaux forts 156

Le tiers obtient leur démolition. . 158

Multiplication des duels sous la régence 161

Doléances du clergé et du tiers 161

Okgaisisatio]^ et discipline militaires.

La charge de connétable critiquée et supprimée 165

Recrutement 167

Compagnies incomplètes : passe-volants 168

Vénalité des charges militaires 168

Avancement; retraite 169

Soldats estropiés. 170

Ordre de saint Louis : invalides 171

Payement de la solde 171

Logement des gens de guerre 172

Discipline : police des troupes en marche . 173

Organisation des étapes 174

Défense des prises 175

Limite des juridictions civile et militaire 176

RÉsmviÉ : Caractère des États de Paris. 178

Tableau : l’ordonnance de 1629 rapprochée des cahiers,. .... 183

Autorité des États 197

Vote de l’impôt. 198

Périodicité des États 201

Etats provinciaux 203

Droit de déclarer la guerre 204

Responsabilité des conseillers 206

Cahiers de doléances 206

Mandat impératif 207

Exéeution des vœux 207

Le parlement et les États 210

Efforts divers des États généraux. 211

Opinion de Commynes 215

Opinion de Sully sur le libre vote de l’impôt 218

Opinion de Fénelon 220

InFJLUKNCE des ÉTA.TS SUR DES AFFAIRES EGGEESI ASTIQUES 225

Défiance contre les empiétements du clergé 226

Affaires intérieures de l’Église 229

Liberté des cultes 232

lîîFLUENCE DES ÉtaTS SUR EA JUSTICE 234

Unité de juridiction; desseins du tiers 235

Choix des magistrats ; indépendance du juge 241

Procédure civile 242

Infeuence des Etats sur ea eeuislatiok . 245

Aux Etats du roi Jean 246

Aux Etats de Tours ; aux Etats d’Orléans. 247

Aux Etats de Blois ; aux Etals de Paris 248

Droit commercial 249

Instruction criminelle 250

Tendances vers l’unité 253

Lvfeuence des Etats sur ees fiîîances 257

Lutte des députés contre le pouvoir royal dans les différentes sessions 258

Leur préférence au sujet du domaine 263

Nature de l’impôt ; perception et comptabilité 264

Pays d’Etats et pays d’élection 265

Infeuenge des Etats sur le cobuvierge et e’iudustrie • • • 268

Analogie des vœux émis par les différentes sessions . 269 Leurs vœux favorables à la civilisation 273

Influence des Etats sur la noblesse 274

Espérances des gentilshommes sous chaque règne 275

Influence des Etats sur l’armée 279

Organisation militaire 280

Discipline 281

Conclusion 283

Causes de l’insuccès des Etats 283

Responsabilité de la royauté 283

— de la noblesse 285

— du tiers état 287

Rareté des sessions 288

Division des Etats en trois ordres 289

Attitude du clergé. . . . • » 239

Le tiers en présence des deux ordres privilégiés 290

Résultat direct des États : cahiers de doléances. . . 292

Vote de l’impôt ’ ] 29 /^

Résultat indir^ect : Charles V, Louis XII et Henri IV réalisent

les vœux 295

Effet moral des Etats *.!! 1 [ 297

Table analytique .

Table des ntAxiÈRES

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