ADMINISTRATION INTÉRIEURE DU ROYAUME

« 1 ° Établissement d’ Assiette, qui est une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l’évêque avec les seigneurs du pays et le tiersétat, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre, et qui est subordonnée aux États de la province.

2" Établissement d’États particuliers dans toutes

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les provinces, comme en Languedoc : on n’y est pas moins soumis qu’ailleurs, on y est moins épuise. Les États particuliers sont composés des députés des trois Etats de chaque diocèse ; avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc.; écouter les représentations des députés des Assiettes ; mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays, et du commerce qui y fleurit.

3° Impôts, Cessation de gabelle, grosses fermes, capitation et dîme royale. Suffisance des sommes que les États lèveroient pour payer leur part de la somme totale des charges de l’État, Ordre des États toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roy ou traitans, sans l’inconvénient d’éterniser les impôts ruineux, et de les rendre arbitraires. Par exemple, impôts par les États du pays sur les sels, sans gabelle. Plus de financiers.

4" Augmenter le nombre des gouvernemens de provinces, en les fixant à une moindre étendue, sur laquelle un homme puisse veiller soigneusement avec le lieutenant général, et le lieutenant du Roi. Vingt au moins en France seroit la règle du nombre des États particuliers. Résidence des gouverneurs et officiers. Point d’intendans; Missi dorninici seulement de temps en temps.

5" Établissement d’États Généraux.

Leur utilité. États du royaume entier seront paisibles et affectionnés comme ceux de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Provence, Artois, etc. — Conduite réglée et uniforme, pourvu que le Roi ne l’altere pas. — Députés intéressés par leur bien et par leurs espérances à contenter le Roi. — Députés intéressés

222 RÉSUiMÉS GÉNÉRAUX.

à ménager leur propre pays, où leur bien se trouve^ au lieu que les financiers ont intérêt de détruire pour s’enrichir. — Députés voient de près la nature des terres et le commerce de leur province.

Composition d^es Etats Généraux : de l’évêque de chaque diocèse; d’un seigneur d’ancienne et haute noblesse, élu par les nobles ; d’un homme considérable du tiers état, élu par le tiers état.

Élection libre : Nulle recommandation du Roi, qui se tourneroit en ordre ; nul député perpétuel, mais capable d’être continué. Nul déjDuté ne recevra avancement du Roi, avant trois ans après sa députation finie.

Supériorité des États Généraux sur ceux des provinces. Correction des choses faites jDar les États des provinces, sur les plaintes et preuves. Révision générale des comptes des États particuliers pour fonds et charges ordinaires. Délibération pour les fonds à lever par rapport aux charges extraordinaires. Entreprises de guerre contre les voisins, de navigation pour le commerce, de correction des abus naissans.

Autorité des États, par voie de représentation, pour s’assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le Roi n’en propose quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi long-temps qu’ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délil^érations sur toutes les matières de justice, de police, de finance, de guerre, d’alliances et négociations de paix, d’agriculture, de commerce. — Pour examiner le dénombrement du peuple fait en chaque Assiette, revu par les États particuliers, et rapporté aux États généraux avec la description de chaque fa-

AUTORITÉ DES ÉTATS

mille qui se ruine par sa faute, qui augmente par son travail, qui a tant et qui doit tant. — Pour punir les seigneurs violens. — ■ Pour ne laisser aucune terre inculte, empêcher Pabus des grands parcs nouveaux ; fixer le nombre d’arpens, s’il n’y a labour : abus des capitaineries dans les grands pays de chasse, à cause du trop de bêtes fauves, de lièvres, etc., qui gâtent les grains, vignes, prés, etc. — Pour abolir tous privilégiés, toutes lettres d’état abusives, tout commerçant d’argent sans marchandise, excepté les banquiers nécessaires. »

Cette citation exprime le fond de l’opinion de Fénelon. Outre le projet secret dont nous venons de transcrire un passage, nous avons une série de lettres intimes dans lesquelles il laissait fréquemment échapper sa pensée. Il existe dans sa correspondance une lettre au duc de Cbevreuse qui révèle plus clairement qu’aucune autre les aspirations de cet esprit hardi qu’un roi absolu devait trouver chimérique, mais envers lequel il appartient à la postérité de se montrer plus juste.

« Je ne vois, dit-il, aucune solide ressource, que celle que vous ne ferez point entrer dans la tête du roi. Notre mal vient de ce que la guerre n’a été jusqu’ici que l’affaire du roi, qui est ruiné et décrédité. Il faudrait en faire l’affaire véritable de tout le corps

de la nation c’est la nation qui doit se sauver elle-

même — Je ne propose point les États Généraux, qu’il serait capital de rétablir, je me bornerais d’abord

à une assemblée de notables Non-seulement il

s’agit de finir la guerre au dehors, mais il s'agit en-

core de rendre au dedans du pain aux peuples moribonds^ de rétablir l’agriculture et le commerce, de réformer le luxe qui gangrène toutes les mœurs de la nation, de se ressouvenir de la vraie forme du royaume^ y et de tempérer le despotisme, cause de tous nos maux. » (Lettre au duc de Chexœeuse, passiniy 4 août 1710.)

Cinq ans plus tard, le duc de Saint-Simon proposait au régent de convoquer spontanément les États Généraux. Il faut lire dans ses Mémoires le développement de ce projet ; nos vieilles assemblées nationales sont jugées avec le sentiment d’un grand seigneur qui veut réagir contre le despotisme au profit de ses ambitions personnelles et qui cherche un moyen de rendre à tout prix à la noblesse le rang qu’elle a perdu. Ce qui doit avant tout nous intéresser dans ces réflexions, c’est le soin avec lequel Saint-Simon constate le « prodigieux effet » que produirait sur le peuple la convocation des députés. « La multitude Ignorante, dit- il, qui croit les États Généraux revêtus d’un grand pouvoir, nagera dans la joie et vous bé= nira comme le restaurateur des droits anéantis de la nation^ w (T. XII, p. 223.)

Ainsi, en 1715, non-seulement la masse de la nation souhaitait ardemment la réunion des États, mais elle les considérait comme la forme normale de son gouvernement.

1, Dans le mémoire que nous avons présenté à l’Institut, nous avions pris pour épigraphe la phrase imprimée en italique.

2. Il faut lire aussi les Projets de gouvernement du duc de Bourgogne , Attribué au duc de Saint-Simon, ce travail a été publié en 1860 par M. P. Mesnard. (Hachette.)

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