JUSTICE

Depuis les Etats du roi Jean, nous avons examiné, à six reprises différentes, Eorganisation judiciaire ; nous Favons vue aux prises tour à tour avec les fougueux députés de 1356, puis avec les réformateurs de l’Université en 1413 ; plus tard à Tours, à Orléans, à Blois et à Paris, nous avons fait remarquer les attaques des privilégiés et signalé les critiques dirigées par le tiers état, avec une compétence qu’en cette matière aucun des deux autres ordres n’osait lui disputer.

Il nous reste maintenant à rechercher le lien qui unit pendant trois siècles ces doléances ; et tout d’abord, avant de mesurer le but atteint par les efforts énergiques de six générations de députés, demandons-nous quel a été le point de départ de la période que nous étudions.

Nous avons dit comment le pouvoir judiciaire,

OE.GANISATION JUDICIAIRE.

exercé, pendant la domination féodale, par les seigneurs assistés de leurs vassaux, avait passé, avec l’aide du droit d’appel, entre les mains du roi. Cette révolution n’avait été ni subite ni complète ; du douzième au treizième siècle, deux faits principaux avaient marqué son origine : l’établissement des baillis et l’organisation définitive du parlement. La royauté avait ainsi constitué les deux éléments indispensables à toute lutte : elle avait armé des soldats et mis un chef à leur tête. Philippe le Bel s’était habilement servi de ces deux instruments au profit de son autorité absolue ; puis était survenue, après ce prince, une décadence du pouvoir royal. L’organisation judiciaire, que la hiérarchie rendait si vivace, demeurait debout, tandis que la royauté allait traverser une douloureuse période de revers et de faiblesse.

C’est alors qu’apparaissent pour la première fois les vrais Etats Généraux, non plus cette assemlilée timide de bourgeois étonnés de leur nouveau pouvoir, mais une réunion de députés aussi courageux qu’intelligents, établissant, au début de leur carrière politique, les principes qui devaient servir de maxime au tiers état.

Au premier rang fut inscrite l’unité de juridiction. Unité Réaction passionnée de la nation contre la diversité juridiction de l’oppression féodale, elle devint le terme vers lequel tendirent constamment les députés du tiers. De 1356 à 1614, cette pensée ne cessa de les inspirer.

Les résistances de la noblesse , ses efforts pour la conservation de ses privilèges, ses plaintes contre les empiétements des justices royales font ressortir dès le début l’antagonisme des deux ordres et fixent le ca-

ractère de la lutte. En 1413, nous retrouvons la même pensée ; mais l’université, en absorbant à la fois l’initiative et l’exécution des réformes, donne à ses idées une apparence toute nouvelle. On devine en lisant l’ordonnance l’esprit théorique des docteurs : au premier abord, on ne croirait pas qu’ils aient voulu lutter contre la noblesse, mais, en réalité, la hiérarchie savante dont ils se montrent les habiles organisateurs, la prépondérance qu’ils attribuent au parlement et la centralisation royale qui sort de leurs mains constituent les armes les plus terribles qu’ait employées le quinzième siècle contre les débris de la féodalité. Le parlement le savait bien, lui qui recueillait précieusement dans ses traditions le souvenir d’une ordonnance apportée par l’émeute et si vite emportée par la réaction. Aussi voyons-nous sa jurisprudence puiser pendant longtemps dans ces vieux textes, non pour les faire revivre ou les citer publiquement, mais pour guider en secret son inépuisable et féconde ambition.

Tout autre fut l’œuvre entreprise par les Etats de 1 484 : Louis XI venait de lutter contre la noblesse avec une passion qui avait dû satisfaire pleinement les rancunes populaires. En un seul règne, il avait fait plus j)our abaisser les seigneurs que ses prédécesseurs en un siècle. Aussi, quand à sa mort se produisit une réaction qui était toute naturelle après l’exercice d’une .autorité si absolue , ce ne fut pas contre les gentilshommes que se déchaîna le mécontentement ; Louis XI avait abusé de la justice : ce fut contre les excès du pouvoir royal que se tournèrent avec raison les députés. Il fallait porter remède au mal présent :

or, le mal venait iiieontestablement des commissions extraordinaires, qui s’étaient montrées « un terrible instrument de tyrannie et qui depuis devaient tant de fois souiller et attrister nos annales’. » C’est donc contre les abus de la royauté que se dirigent en 1 484 les efforts des députés ; l’empiétement des juridictions leurs usurpations réciproques, les évocations, le mélange des compétences soulèvent successivement les doléances et les rattachent à ce dessein que nous rencontrons toujours, l’unité de la juridiction royale, que les Etats entendent assurer aussi bien contre le roi lorsqu’il veut fractionner les compétences que contre les prétentions seigneuriales. Ainsi, dans leur lutte commune, le tiers état veut bien être l’allié du pouvoir royal, mais non son serviteur : il n’abdique point son indépendance, il combat avec lui la noblesse ; mais, s’il vient du prince un abus d’autorité qui le blesse, il sait s’arrêter et se retourner contre lui, sauf à reprendre, le danger écarté, la campagne que de concert ils avaient entreprise. Il y a là un aspect tout nouveau du caractère du tiers état. L’assemblée de 1 484 le met en lumière et nous devons le faire d’autant plus ressortir que le troisième ordre ne se montra pas toujours doué d’une si opportune clairvoyance.

Nous avons vu Louis XII réaliser en partie les vœux du tiers : les règnes suivants ne firent rien pour empêcher le renouvellement du désordre; hors les parlements, qui réglaient eux-mêmes leur discipline.

1. M. Guîzot, Histoire de la civilisation en France. 15® leçon, Des progrès judiciaires de la royauté sous Philippe le Bel, t. III, p. 384.

les autres juridictions étaient envahies par la corruption, ruinées par les édits bursaux et abaissées par la multiplication des offices. Aussi les États de 1 560 engagèrent-ils une double lutte contre le roi pour faire cesser une prodigalité qui désorganisait la hiérarchie, et contre les seigneurs qui imitaient la royauté ou profitaient de son inattention pour ressaisir d’anciens privilèges. Dans cette œuvre si vaste et si délicate, les Etats montrèrent un grand courage et surtout une initiative des plus heureuses. Aucune tentative analogue ne s’offrait à leur imitation. La route qu’ils suivaient n’avait point été frayée par quelque récente assemblée. Les cahiers ne trahissent pourtant ni inexpérience, ni faiblesse. Au roi, ils demandèrent de réprimer les empiétements du conseil qui rêvait de s’élever au-dessus des parlemen ts ; à la noblesse, ils imposèrent en chaque bailliage un tribunal royal qui devait, sous le nom de présidial, maintenir l’unité et resserrer les liens qui rattachaient les provinces éloignées aux cours souveraines. Ainsi le pouvoir des baillis, qu’on choisissait encore parmi les nobles, s’amoindrissait de jour en jour, tantôt par l’action ouverte du pouvoir, tantôt par le développement naturel des institutions. L’assemblée d’Orléans marque une des phases les plus sensibles de leur décadence.

Les États de Blois suivirent cet exemple : ils n’avaient rien de mieux à faire. Les ordonnances d’Orléans et de Moulins , qu’on cessa d’exécuter aussitôt après la retraite de l’Hospital, n’existaient plus que dans le souvenir des députés. Les rechercher, les analyser attentivement, en transcrire l’esprit dans les cahiers, ne les modifier que rarement et toujours en

vue d’y ajouter quelque sanetion qui empêchât la mauvaise foi ou la faiblesse du prince, telle fut l’œuvre des trois ordres qui comprirent tous, quoique avec un inégal entraînement, ce qu’il y avait de fécond dans l’œuvre du vertueux chancelier appuyé sur les Etats d’Orléans. Si l’expérience des députés fut plus grande, leur but fut donc identique ; quant au résultat de leur œuvre, il se résume tout entier dans la grande ordonnance rendue trois ans après.

Les seconds États de Blois ne laissèrent derrière eux que le souvenir d’une tentative avortée, mais dans cet essai lui-même, quel respect pour l’ordonnance de 1 579 ! Les députés sentent que la sagesse de deux générations se trouve consignée dans ce monument qui contient ce que la législation du seizième siècle a produit de plus complet.

Henri IV règne vingt ans à peine et tout se transforme sous sa main puissante et habile : il prend dans le passé tout ce qui peut servir à organiser les pouvoirs ; il corrige les abus sans blesser les intérêts, rend plus puissante la royauté sans opprimer au-dessous d’elle, satisfait les partis sans irriter leurs adversaires, et meurt en emportant avec lui le secret d’une politique qui avait renouvelé la France.

La justice avait admirablement profité de la paix générale. Jamais elle n’avait été plus sagement et plus honnêtement rendue; grâce à une merveilleuse connaissance des hommes, Henri IV avait mis à la tête des parlements les plus sages magistrats : le

Maistre, du Vair, Groulart, Édouard Molé, digne père de Mathieu Molé, furent successivement appelés dans les cours souveraines,^ et répandirent autour

d’eux cet esprit de justice plus capable qu’aucune loi de réformer les hommes.

Les États de 1614 se réunirent après quatre ans d’incertitude et d’agitation ; les plus graves abus avaient été successivement réprimés sous Henri IV, les députés n’avaient devant eux aucune de ces questions majeures qui appellent, comme en 1484, l’effort immédiat des assemblées. Il aurait fallu seulement se montrer moins ardent qu’habile, savoir surtout discerner quelle était la nouvelle voie à suivre, s’occuper un peu moins des mesquines attaques de la noblesse et un peu plus d’une royauté qui n’avait déjà plus de frein. C’est ici que nous apercevons de la part du tiers état les premiers symptômes d’un asservissement volontaire : pour peu que le roi l’aide à satisfaire ses haines, il se donnera tout à lui et ne sera plus un allié, mais un serviteur armé pour sa cause. C’est ainsi qu’il continue pour le eompte de la eouronne la lutte entreprise pour réaliser l’unité de juridiction ; il poursuit les justices seigneuriales de ses attaques traditionnelles, sans se soucier d’obtenir des mesures efïicaees contre le pouvoir grandissant du conseil du roi. Il s’épuise en vains efforts sans songer aux garanties sérieuses. On comprend, en étudiant son langage, eomment tout sera permis et pardonné à Richelieu et à Louis XIV.

Voilà l’aspect politique de notre histoire judiciaire ; mais à côté de ces questions, si intimement liées au développement de la monarchie, se place, dans une sphère moins élevée, la suite constante et un peu monotone des doléances exprimées par les cahiers au sujet des magistrats et de la procédure. Ici encore

nous trouvons des mérites qui ne sont point à dédaigner. Quel qu’en soit l’objet, les desseins acquièrent une rare grandeur quand la persistance leur imprime le caractère d’une tradition. C’est ainsi que l’abolition de la vénalité des charges fit pendant trois siècles le fond des remontrances : clergé, noblesse et tiers sont unanimes à en demander la suppression; le roi ne manque jamais de s’y engager, mais l’exécution de ses promesses est toujours ajournée par l’influence de la routine et la crainte de multiplier les embarras.

A. entendre les députés, le système de la vente doit être remplacé par l’élection : en 1484, elle est demandée avec insistance comme une ancienne loi du royaume. Plus nous avançons, plus ce vœu devient populaire, mais la vénalité l’étouffe, et quand celleci est un moment suspendue, une si mémorable expérience n’est pas accompagnée de la libre élection des juges qui aurait pu seule bannir l’intrigue et rajeunir l’esprit des vieilles juridictions.

Enfin nous laissons la vénalité debout au dix-septième siècle, non comme une institution définitive, mais comme un expédient préférable au débordement des faveurs et au choix de la brigue.

Les devoirs des magistrats ne paraissent pas avoir été clairement compris avant le seizième siècle. Les premiers efforts des Etats s’étaient manifestés en 1356 sous la forme la plus naïve : on devait frapper d’une amende les juges dont les sentences seraient réformées. Les Etats de Tours comprirent les premiers que l’indépendance était la seule garantie efficace. Ils mirent tous leurs soins a faire

— ni

Choix des magistrats.

Indépendance du juge.

Procédure.

242 RÉSUMÉS GENÉRA.UX.

naître et à développer ce sentiment dans Famé des magistrats.

L’inamovibilité, proclamée mais non appliquée sous Louis XI, le juge affranchi jDar des gages royaux de la protection humiliante des seigneurs, telles furent les premières propositions émanées des États et devenues des réalités sous Louis XII. Les trois grandes sessions reprirent cette œuvre au point où les efforts ininterrompus du parlement l’avaient laissée : abolir le cumul des offices, écarter du juge l’intérêt personnel sous toutes ses formes, bannir les influences de famille ou de parenté, restreindre la perception des épices en établissant des gages réguliers, voilà le but complexe poursuivi à Orléans, à Blois et à Paris. Quel que pût être le découragement des contemporains en voyant l’inexécution des ordonnances, pour celui qui embrasse l’ensemble des réformes, les mœurs des magistrats avaient fait de grands progrès de 1560 à 1614. Il s’était produit dans les cours une lente transformation : la publicité des doléances et l’amourpropre développé par les mercmâales avaient exercé sur l’opinion publique une influence qui avait atteint les magistrats et qui avait servi de frein à leurs désordres. Seules, les épices avaient subsisté, mais l’indépendance du juge s’était développée avec l’esprit de corps chaque jour plus vivace dans le sein des compagnies.

Ce résultat n’était pas le seul qui fût dû aux États Généraux. L’abréviation des procédures civiles avait trouvé sa place dans les doléances du quatorzième siecle : elle la conserva à toutes les époques. Les premiers États s’en prenaient à la paresse et à l’insuffi-

sauce des juges, les derniers s’attachaient plus particulièrement aux délais de la pi'océdure imaginés pour multiplier les proeès et oecuper' le nombre exagéré des magistrats. En trois sièeles, le tiers état, enrichi, avait accaparé peu à peu les charges de justiee comme un bien dont il entendait conserver le monopole. Toutes les conditions matérielles des juridictions s’étaient transformées, et les procédures sommaires, les abréviations de délais, en un mot la simplification des rouages judiciaires ne trouvait pas de plus grand ennemi que l’eneombrement des cours, remplies par les édits bursaux. Aussi les suppressions demandées par les députés dans toutes les sessions marchèrent-elles de front avec l’accéléi'ation des affaires.

L’économie des frais est encore une des idées constantes des trois ordres : nous en trouvons dans tous les temps la traee permanente ; c’est une des réformes que la royauté, quand elle était servie par un l’Hospital, poursuivait avec le plus de fruit, mais jamais les Etats ne se lassèrent de traiter cette question avec un soin minutieux.

Ainsi, pendant les six grandes sessions que nous avons analysées, les garanties qui assurent l’indépendance du juge, une justice prompte et économique, et, au-dessus de ces réformes spéciales, la prépondéranee des juridictions royales fortifiant, dontre les justices seigneuriales, la grande unité monarchique, tels furent les vastes problèmes qui s’imposèrent a l’esprit des députés. Sur toutes ces questions, nous devons signaler la persévéranee des Etats Généraux . si la liberté politique les trouve inconstants et mo-

biles, l’égalité devant la loi, l’ordre des juridictions, l’harmonie d’une hiérarchie régulière, sont autant d’intérêts qui les passionnent. Dans cette réaction contre l’isolement et la séparation, qui étaient le propre de la féodalité, rien ne les arrête, jamais ils n’hésitent, ils marchent d’un pas sûr vers ce but qui résume d’un mot l’histoire tout entière du tiers état, l’unité nationale par la centralisation monarchique.

SUR LA

L’action des Etats Généraux sur le développement de notre législation est plus difficile à caractériser qu’aucune autre partie de leur œuvre. Tandis que, dans les cahiers, des chapitres spéciaux traitent des matières ecclésiastiques ou judiciaires, les réformes législatives sont dispersées çà et là sans ordre et suivant le caprice des députés. C’est à cette confusion qu’est dû l’oubli immérité d’une portion si considérable du travail des Etats. Et pourtant que d’idées neuves ! quelle initiative courageuse ! quelle intelligence féconde dans ces articles émanés de quelques bailliages et devenus tout d’un coup, par l’assentiment des autres déjDutés, l’expression des vœux de la nation manifestés devant le roi ! La précision est égale à l’énergie : ce sont les faits eux-mêmes qui se dressent et qui prennent vie pour provoquer des réformes. Jamais les membres des États n’entreprirent un

If,

Vt>:

Sous le roi Jean.

examen général et théorique du droit. T/esprit de Fépoque , non plus que la rapidité du travail, ne l’aurait pas permis. Chaque vœu est provoqué par un besoin immédiat; chaque doléance porte l’empreinte de la souffrance qui l’a fait naître.

Ainsi en 1356, quel est le point de la législation qui occupe seul les États? Le respect de la propriété privée est constamment réclamé par le tiers , tous ses vœux s’y rapportent. Il attaque les abus du pouvoir royal, en protestant contre le droit de prise, qu’il parvient à faire abolir; les abus féodaux, en arrêtant successivement, par ses plaintes, l’extension du droit de chasse, et la multiplication des guerres privées, qui ajoutaient leurs incessantes dévastations aux misères de l’invasion anglaise. Ainsi, les marchandises entre les mains du commercant, les fruits de la terre dans le champ du laboureur, sont protégés contre le roi et contre le seigneur. Et qu’on y prenne garde : ce n’est pas seulement un article de l’ordonnance qui doit rassurer les opprimés, c’est le droit le plus énergique, le seul véritablement efficace, le droit de résistance, qui est accordé au peuple contre le renouvellement de cette sjDoliation.

Il nous faut maintenant franchir un siècle et demi avant d’entendre parler de la législation civile. Réformer les mœurs des juges et fixer la compétence des juridictions préoccupait les États plus que la modification des règles du droit. Si le besoin de quelque réforme se manifestait, le parlement n’était-il pas là pour corriger la coutume à l’aide de sa jurisprudence? Mais quand les magistrats se laissaient aller, comme sous Louis XI, à de coupables faiblesses, le

devoir retombait tout entier sur ies États ; aussi ne manquèrent- ils pas, en 1484, de protester avee énergie contre les confiscations de biens prononcées sans jugement; non contents de vaines promesses^ ils auraient voulu que le trésor pût restituer aux projDriétaires dépouillés ce que la haine ou le caprice du prince leur avait enlevé. Ils ne parvinrent pas à obtenir du fils de Louis XI une réparation qui eût imprimé à la mémoire du précédent roi une flétrissure publique.

Dans une sphère moins politique, leurs vœux furent couronnés de succès : l’insaisissabilité des instruments de l’agriculture et les ménagements à prendre, dans le cas où le roi recueillait les biens vacants comme épaves, aubaine ou bâtardise, furent ordonnés dans les termes où les cahiers les demandaient. La propriété privée protégée contre les abus du pouvoir royal était donc, aux Etats de Tours, le but commun des efforts des députés.

En 1560, le courant était tout différent ; avec le seizième siècle les besoins s’étaient multipliés ; les rapports des hommes entre eux, que les lois ont pour mission de régler, avaient acquis, grâce au déveloj)pement du commerce et à l’augmentation de la richesse, une variété qui devait provoquer des vœux nouveaux. Aussi les Etats s’occupent-ils moins des personnes que des biens. Tandis que la noblesse dit à peine quelques mots des mineurs, qu’elle veut mettre sous la protection spéciale du ministère public, et des mutations de propriété qui doivent être transcrites, le tiers état s’attache à fixer les rapports réciproques du créancier et du débiteur; il obtient que les intérêts des sommes demandées en justice

Etats de Tours,

Etats d’Orléans.

Etats de iS'pô.

Etats de iGi4«

courent de plein droit du jour de l’assignation ; il fait attrÜDuer aux juges la connaissance des répits à accorder aux débiteurs et il insiste pour obtenir la solennité des contrats devant notaires.

La circulation des marchandises que le mouvement des transports commençait à établir en France influe considérablement sur les réformes apportées au droit commercial ; il n’emprunte nullement au droit civil la diversité des coutumes^ les transactions ont besoin de la sécurité que donne à des commerçants éloignés l’unité de législation. Aussi le droit commercial nous offre-t-il avant toute autre branche du droit cette uniformité qui est le rêve permanent des États. C’est ainsi que sont généralisées la contrainte par corps et la saisie-exécution qui étaient auparavant le privilège exclusif de quelques villes.

Aux États de Blois, la législation fît de nouveaux et de bien plus rapides jwogrès. Au premier rang se place la constitution de l’élat civil qui devait être un jour enlevé à l’Église; le tiers état fait prévaloir un système mixte qui met les registres sous la garde du greffe. Les mariages clandestins, l’abus des lettres de légitimation et de naturalisation attirent les plaintes des députés qui se heurtent aux droits inviolables de la souveraineté ; enfin la corvée et les servitudes personnelles qui avaient survécu à l’affranchissement des serfs soulèvent les plus vives protestations du tiers, qui tient à honneur de parler toujours au nom de la nation. Il échoue, mais ne se décourage pas : en 1614 il insiste de nouveau, propose l’attribution d’une indemnité aux propriétaires dépouillés de leurs mainmortables, et demande que tout citoyen soit capable

de posséder des immeubles. Infruetueux effort d’une volonté qui ne devait atteindre son but qu’à travers une révolution ! A côté de ce vœu se place, en 1614, la jîublicité donnée aux incapacités légales et la prescription par dix ans des actions dévolues au mineur.

Les successions, à propos de l’édit des mères, donnent lieu dans ces deux grandes assemblées à une lutte entre les principes contraires du droit romain et du droit féodal. L’égalité des partages ou du moins la libre disposition des biens soutenue par les parlements vient se heurter aux traditions de la famille germaine telles que les barbares les avaient transmises aux' habitants des Gaules. La royauté, d’accord avec la noblesse, s’oppose aux prétentions de la magistrature et du tiers état; elle est forcée de renouveler deux fois ses défenses et ne parvient pas, en 1629, à anéantir les dernières traces de la tradition romaine.

L’influence opposée de ces deux courants venant se mêler pour former notre législation moderne est un des spectacles les plus intéressants que j^résentent les discussions législatives des États Généraux. Les obligations se ressentent surtout du droit romain ; si la signature des contrats et l’organisation des notaires sont étrangères au droit de Justinien, le contrat de mariage avec ses formes rigoureuses, la vente avec son privilège spécial viennent directement des lois romaines.

Le droit commercial nous montre en 1614 la restriction de la contrainte par corps aux dettes supérieures à trente livres, et dans le sein du tiers état nous voyons poindre à propos des banqueroutes des

projets de réforme qu’on serait tenté de croire modernes ; la faillite suivie du concordat et de la réhabilitation se trouve en germe dans les cahiers : les députés réservent ces mesures aux commerçants malheureux, tandis que la sévérité du droit pénal est destinée à ceux qui ont employé la fraude pour tromper leurs, créanciers.

Ainsi naissent, avec les besoins de toute nature^ les lois qui doivent protéger les citoyens dans leurs rapports mutuels. La législation civile a suivi en trois siècles la marche de la société elle-même : aux peuples encore jeunes, les usages servent de lois ; puis se multiplient, avec les formes variées de l’activité humaine, les conventions privées qui sont le fonde ment du droit; la mauvaise foi s’y mêle et en vicie la nature : alors apparaît le rôle du législateur qui doit fixer les usages et assurer aux gens de bien la protection de la justice. C’est ce devoir qui s’est imposé plus impérieusement à chacune des assemblées, à mesure que la France, s’éloignant du moyen âge, marchait vers l’état perfectionné de nos sociétés modernes.

Ce progrès n’est autre que le développement même de la civilisation : aussi devons-nous rattacher à un principe semblable la marche de la législation pénale. Seulement le but est tout différent : la loi civile règle les droits, tandis que la loi criminelle réprime les violences, qu’elles s’adressent aux personnes ou aux biens. De ce caractère, il résulte que l’une doit naître dès l’origine de la société humaine, tandis que l’autre appartient aux États policés. Il y a même des temps où la loi répressive devient un des instruments les

plus efficaces du progrès matériel ; ainsi , vers la fin Xnstruction cri du moyen âge^ après cette terrible guerre de Cent ans mineiie. qui avait Ijouleversé la France^ la royauté comprenait que le premier besoin de la nation était l’ordre intérieur : on vit alors le pays tout entier s’éprendre avec passion des garanties qui devaient le mettre à l’abri des violences de la force. Lorsque les ordonnances royales changèrent la forme des procès criminels pour substituer l’instruction secrète aux traditions de la vieille procédure orale^ aucune voix ne s’éleva pour rappeler les garanties individuelles : l’ordre public et l’intérêt général parlaient plus haut que toute autre considération, et le pays effrayé acceptait avec enthousiasme tout ce qui pouvait supprimer les désordres dont il avait si longtemps gémi.

C’est à cette disposition des esprits^ favorisée par la rovauté^ que fut dû le silence des États Généraux sur une question mise de nos jours au premier rang des problèmes soulevés par la législation.

L’ordonnance de 1 41 3 ne parle que de la nécessité de poursuivre impitoyablement les coupables. Aux États de Tours, les députés ne songent qu’à rapprocher les parlements des justiciables en instituant les grands jours, et ne disent pas un mot de la procédure criminelle Avec le seizième siècle, la France voit se former le plus terrible système de répression que la frayeur d’un peuple ait jamais combiné. Lorsque les États d’Orléans s’assemblent, vingt années à peine se sont écoulées depuis l’ordonnance de Villers-Cotterets ; on espère entendre sortir de la J 3 oucbe des députés quelque généreuse protestation : l’attente est déçue ; dans les trois sessions qui se succèdent

en un demi- siècle, nous trouvons quelques lueurs,

' mais nulle part ces jets de lumière qui éclairent la procédure civile et l’organisation judiciaire tout entière.

Ij’action publique trouble évidemment une de nos vieilles traditions nationales, en enlevant au plaignant le droit de diriger la poursuite ; les doléances de la noblesse, moins résignée à cette nouveauté judiciaire que les deux autres ordres, se perdent au milieu des regrets qu’elle prodigue indistinctement au passé. A peine retrouvons-nous parfois chez le tiers quelque sentiment d’humanité : la salubrité des prisons et la conduite des prisonniers le touchent en 1560. Aux États de Blois, il obtient même que l’instruction soit faite à décharge. Enfin, en 1614, il fait déclarer que le prisonnier sera interrogé dans les vingt-quatre heures. Mais cet instinct vaeue ne se rattache à aucun

principe fixe : la brièveté des doléances, aussi bien que l’incertitude des expressions, nous démontre que les États se refusaient à attaquer une procédure criminelle qu’ils jugeaient au-dessus de leurs critiques.

Ils s’occupèrent plus attentivement de la police ju diciaire et cherchèrent dans leurs dernières sessions à constituer fortement la maréchaussée.

Enfin les lois pénales provoquèrent une série de vœux destinés à rendre la répression plus sévère : tous furent conçus dans le dessein de rendre aux peines l’efficacité qui leur faisait défaut. Établir l’ordre par la terreur est l’unique principe des députés; ils ne connaissent que la peine capitale : tous les crimes indistinctement appellent la mort. Au milieu de ces impuissantes exagérations , une seule réforme est

cligne d’être signalée : la responsabilité civile des seigneurs et des villages, lorsque le coupable ne peut être découvert, est instituée en 1 576, à la demande du tiers état. C’est un des vœux les plus intéressants que le chapitre des lois pénales nous ait offerts dans le cours des six sessions.

L’histoire du droit français est, à vrai dire, l’histoire de la formation des intérêts généraux et des idées générales dans notre Aussi divisée que le

gouvernement, la législation au moyen âge était composée des éléments les plus dissemblables : les coutumes locales et le droit romain se mêlaient partout, mais dans des proportions diverses. Ici avaient prévalu les traditions barbares, là dominaient encore les lois des vaincus; mais le fait constant, c’était la tendance de ces éléments à la séparation, à l’isolement, à la diversité locale.

Après le quatorzième siècle, nous rencontrons un courant absolument contraire; suivant l’expression d’un grand historien, « l’Europe entrait naturellement et comme par instinct dans les voies de la centralisation’. » C’est alors que Louis XI, qui fut une des personnifications de ce besoin universel, concevait l’espérance d’établir l’unité de la législation. Cette pensée ne revêt pas la même forme dans l’esprit des députés de Tours : ils sollicitent la rédaction des coutumes locales. Projeté par Charles VII, ce travail fut continué, à la demande des Etats, par Charles VIII et Louis XII, et apporta à la magistrature royale une

Tendances vers Tunité.

1. M. Guizot, Histoire de la civilisât ion en Europe^ 11® leçon, p. 301.

autorité dont elle se servit puissamment contre les juridictions seigneuriales.

En 1560, la noblesse avait compris la nécessité des lois écrites, et elle se joignit au tiérs état pour demander non- seulement l’aclièvement des coutumes, mais la rédaction en un corps de toutes les lois en vigueur sous Charles IX. Une nouvelle impulsion fut donnée à cette constatation du droit coutumier, et les Etats de Blois obtinrent que la coutume de Normandie, la seule qui n’eût pas été revue, fût également rédigée par une commission spéciale. Il avait donc fallu plus d’un siècle et trois sessions d’Etats Généraux pour poser la dernière pierre de ce vaste monument.

Le code, rêvé par Louis XI, et demandé par les Etats d’Orléans, ne fut commencé qu’après une nouvelle sommation des députés de Blois : l’initiative d’un magistrat avait seule abordé un si difficile travail; les trois ordres veulent, en 1614, qu’une commission officielle entreprenne cette vaste compilation ; ils se montrent ainsi les précurseurs de l’œuvre entreprise par Louis XIV et achevée deux siècles après eux.

Le seizième siècle avait rendu la révision des textes absolument nécessaire; les ordonnances royales, les édits et les mandements s’étaient accumulés de règne en règne au point de mettre obstacle à l’administration de la justice : hors les magistrats, personne ne pouvait distinguer les lois en vigueur de celles que le temps avait fait tomber* en désuétude. Le texte même des ordonnances n’était pas connu : leur pulilication était insuffisante. Les Etats de Tours

avaient réclamé une lecture annuelle des ordonnances au siège de chaque juridiction. Heureusement rimj^rimerie vint, quelques années jolus tard, rendre inutile ce mode de publicité.

Les États de Blois et de Paris s’occupent d’une question qui se lie intimement à l’histoire politique des parlements. La vérification des édits et le droit de remontrances étaient les seuls moyens par lesquels l’opinion publique pût exercer, dans l’intervalle des sessions d’États, une influence efficace sur la rédaction des lois. C’est à ce titre que les déj^utés protestent contre les lettres de jussion et qu’en 1588 le tiers propose l’élection par les États provinciaux de procureurs syndics chargés de présenter au parlement sur chaque édit les doléances de leurs pro- vinces.

Telles furent les dernières tentatives des États Généraux pour restreindre, en la personne du roi, l’autorité législative qui était sans limites. Dans la pensée des députés, lorsque les États n’avaient pas partagé avec le roi l’initiative des réformes, les parlements avaient le droit de contrôler l’action du pouvoir législatif; ils servaient ainsi de frein à la royauté en se plaçant au j3oint de vue du droit; mais cette théorie, qu’on peut retrouver dans les cahiers, ne fut jamais sincèrement apjDÜquée; la royauté la redoutait comme une atteinte à sa puissance; les États eux-mêmes ne la présentaient pas » sans embarras. Entre les parlements et les députés, malgré leur but commun et précisément à cause de la similitude de leurs ambitions, régnait une secrète jalousie. C’est une des causes qui empêchèrent les

256 RltSUMÉS GÉNÉRAUX.

députés de 1614 d’obtenir la seule garantie que pouvait esj3érer la nation du moment où elle n’était pas protégée par des assemblées périodiques.

En résumé, les États GénérauTt prirent une part considéiable au développement de la législation, du quatorzièixie au dix-septième siècle : la propriété privée mise à l’abri des violences féodales, l’unité pénétrant dans nos lois par les traditions et par l’étude du droit romain, le droit commercial se formant peu à peu, la rédaction des coutumes commencée et achevée, les recueils législatifs dressés pour faciliter l’adniinistration de la justice, les remontrances des parlements encouragées, voilà quelle fut, pendant trois cents ans, l’œuvre à laquelle le souvenir des États Généraux demeure attaché. Tout ce qui fut fait n’émane pas de leur initiative, mais le rôle qu’ils ont joué dans ce vaste travail suffît à leur gloire : ils furent les auxiliaires infatigables de la royauté , et peut-être en aucune question ne se montrèrent-ils plus capables d’exercer librement l’autorité qui leur était incessamment contestée.

DES