Usurpation du domaine
pendant les guerres de religion, 418. Procureurs syndics chargés des revendications, 419 . Domaine engagé, délais de rachat; inaliénabilité refusée, 420. Contribution pour l’entretien des églises, 425. Charges du clergé, 427. V.
Contributions du clergé. Les aliénations se multiplient, 430, 431.
Doléances et protestations du clergé ; déclarations solennelles, 431. Taxe des rachats d’aliénation, 431, 432. Décimes, 432. Régale, id. Inégale répartition des revenus, II, 435. Proposition d’une contribution forcée , II, 436. Résumé, 461. — Aux Etats de 1588,111, 161 . Reconstitution du domaine, 162. Protestation contre les aliénations, id. Contre leur énormité, 163. — Aux Etats de 1614, 478. Reconstitution
du domaine (1596), 478. Inaliénabilité demandée, 479. Abolition du droit de rachat (T.), prorogation accordée, 480. Révision des titres, 480. Tentative d’accaparement par les nobles, 481. Leur accroissement inquiète le tiers. Vérification des acquisitions par le parlement, 482, 483. Réduction des donations, 483. Décimes votés périodiquement, 486. — Affectés au payement des rentes ; compte des agents du clergé, 487. Inégale répartition des revenus , 489. Progrès général sous Louis XIII, 490. Résumé, 532.
Bigot (Emeri c) de Thibermesnil. — Conseiller au parlement de Nor-
TABLE ANALYTIQUE
mandîe. Député aux Etats de Blois (1577). — Acheté par la cour, II, 366. — Se fait le défenseur de raliénation du domaine, 367.
Billets au porteur. — Nom du créancier en blanc : nullité, IV,
Birague (René de), né en 1507. — Chancelier de France en. remplacement de l’Hospital. Son discours à l’ouverture des Etats de Blois (6 déc. 1576). Il se montre sévère envers la noblesse, II,
311. Il met les fautes sur le compte de la détresse du trésor,
312. Envoyé comme ambassadeur aux Etals pour les presser de voter les subsides, 344. Recommande un projet de taxe unique sur les feux, 346. Ambitionne le chapeau de cardinal,
Biron (Armand de Gontaut, baron puis duc de) (1524-1592). — Chargé d’une mission par Henri III, II, 364 et note.
Blasphémateurs. — Renouvellement des peines anciennes, II, 104, III, 528. En 1576, II, 452.
Fréquence des grâces. Mauvais exemples des grands, 452, 453.
Vœux en 1588, III, 169, 170.
Blés (Commerce des). — Les députés du Languedoc aux Etats de Tours s’en préoccupent, I, 510. Crainte des disettes : police annonaire, III, 37. Liberté relative sous Henri IV, 313. Mesures en cas de disette, IV, 125.
Opinion des notables , 1626,
125, 126. Mesures diverses, 126.
Blois (Charles de), duc de Bretagne. — Négocie pour le Dauphin avec les Etats Généraux (oct. 1356). Il échoue, I, 51-
Blois {Etats Généraux de), V. Etats Généraux de Blois,
Bodin (Jean) (1530-1596). — Son journal, II, 308. Député du VermandoisauxEtatsdeBlois(1576), 309. — Soutient le parti de la
paix dans la discussion sur l’unité religieuse. On suscite contre lui un désaveu de ses commettants , 321. — Prend part à la discussion financière, 327. — Constate le mécontentement du tiers, 333. La majorité du tiers se rallie à ses propositions pacifiques, 334.
Son influence croissante, 337.
Son opinion dans la discussion sur les subsides, 351. Il devient le chef du tiers état. La députation de Paris lui crée des ennemis. Confirmation de son autorité, 352. 11 développe devant le clergé les dangers de la conférence mixte, 356. Son opinion sur les rapports entre le conseil et les Etats, 357. — Obtient un plein succès. Le roi cesse de le regarder de bon œil, 358. Il soutient l’inaliénabilité du domaine. — Entraîne la majorité, 367. Son opinion sur l’inégalité de l’impôt, III, 15. — Veut des tailles réelles comme en Languedoc, 16.
Boissy (Le sire de). — Apporte aux Etats de Tours la liste du conseil de la part du roi, I, 417.
Boniface VIII. — Sa lutte a>ec Philippe le Bel. Ses prétentions résumées dans la bulle Ausculta fHi, Il convoque un concile général, I, 21. — Désavoue toute pensée de suprématie sur la couronne de France, 23. Résumé général, IV, 226.
Bonneval (Henri de). — Député de la noblesse (Limousin), en 1614.
— Frappe Chavailles, député du tiers, III, 388. L’affaire déférée au parlement, 389. Condamné par contumace à avoir la tête tranchée en place de Grève, 407, note.
Borde (De la). — Auteur d’un projet de taxe unique sur les feux, présenté aux Etats de Blois , il, 345, III, 12.
Boucher (Jean), curé de Saint -Be-
TABLE ANALYTIQUE
noît. — Défend le crime de Jacques Clément, III , 509. Député de Paris aux Etats de la Ligue (janv. 1593), III, 220. Ne peut obtenir d’ètre nommé commissaire à la conférence de Suresnes, 229.
Bourbon (Jacques de). — Réprime une sédition à Arras, I, 40, note.
Bourbon {Pierre de). V. Beaujeu.
Bourbon (Jean II, duc de). — Pourvu de la charge de connétable (1483), I, 357. - — Prend part à la discussion sur l’organisation militaire aux Etats de Tours (fév. 1484), I, 379, 526.
Bourbon (Charles II, duc de), — cardinal, archevêque de Lyon, mort le 13 sept. 1488. — Réunit tous les prélats présents aux Etats de Tours, I, 429.
Bourbon (Antoine de), roi de Navarre. — Prend le parti des mécontents contre les Guise, II,
10. — Refuse d’assister à l’assemblée des notables de Fontainebleau, 12. Ses prétendues menées découvertes par les Guise, 20. — Mandé par le roi, il se rend à la cour, 21. — N’est pas arrêté avec le prince de Condé, 22. Catherine de Médicis se réconcilie avec lui. Il promet de lui céder la régence. — Est nommé lieutenant général du royaume, 23. — Présente les remontrances des Etats au conseil qui les repousse, 40. La régence lui appartient de droit, 68.
Les protestants désirent qu’elle lui soit attribuée, 69.
Bourbon (Charles, cardinal de), né en 1520. — Fait partie du conseil du roi (24 janv. 1577),
11, 343. — Envoyé comme ambassadeur vers les Etats, 344.
— Fait appel aux sentiments de concorde et de fidélité des députés, 346. — Désigné par la Ligue comme héritier du trône au préjudice du roi de Navarre, III, 85. — Nommé président du
clergé aux Etats de Blois (1588),
Bourgeoisie. — Tire son origine de raffranebissement des communes, 1, 14. — S’allie avec le roi contre la féodalité, 15. Ses progrès. Elle produit les juristes, 16. — Elle entre dans le conseil de S. Louis, 18. Sa participation aux affaires politiques à la fin du XIII® siècle, 20. Elle siège dans les Etats Généraux comme troisième ordre, 21 . Causes du mouvement de la bourgeoisie sous le roi Jean, 194- 196. V. Tiers état.
Bourges {Etats de). V. Etats Géné-^ raux sous Charles VII.
Bourges (Assemblée du clergé à), II, 84.
Bourges {Foires de). V. Foires.
Bouteiller. — Intendant général de la maison du roi, I, 146.
Braconniers. — Peine de mort demandée contre eux, II, 554.
Brancas (André de). V. ViLlars,
Bretaigne (De), premier magistrat d’Autun. Député de Bourgogne aux Etats de Pontoise (1561).
Son discours en remettant les cahiers au roi, II, 60.
Bretignières (François de), procureur général au parlement de Normandie. — Défend les épices devant le conseil du roi, IV, 22.
Bretigny (Paix de).— Conclue en 1360, I, 203 et note,
Brézé (Jacques de). — Grand sénéchal de Normandie, I, 415, note.
Bricot (Thomas), chanoine de Notre-Dame de Paris. — Son discours adressé à Louis XII aux Etats de 1506. Il le remercie de ses réformes et lui donne le titre de Père du peuple.^ I, 552.
Brienne (Gauthier VI, comte de) duc d’Athènes. — Président de la noblesse aux Etats Généraux de 1355, I, 35 et note.
Brignon (André). — Géjiéral des finances de Bourgogne, I, 479.
TABLE ANALYTIQUE
Brissac (Charles de Cossé, comte de) . — Partisan de la Ligue. Président de la noblesse aux Etats de Blois (1588), III, 92. — Prononce un discours humble et soumis à la séance de clôture (15 janv. 1589), 1^7. — Maréchal de France après la reddition de Paris. Duc de Brissac en 1612. Envoyé en 1614 dans la chambre du tiers, 381. Président de l’assemblée de 1617, 415.
Brïsson (Le président) . — Compose le Code Henri ^ publié en 1587,
Brives (de).— Député aux Etats de Blois (1588), III, 138.
Brosses (De). — Député de la noblesse aux Etats de Blois, II, 348.
Bue Y (Simon de), premier président du parlement. — Les Etats Généraux d’oct. 1356 demandent sa mise en jugement, I, 47.
— Chargé de négocier la paix,
Budget. — Fourni aux Etats Généraux de Tours (1484). Recettes et dépenses, I, 479. Les chiffres en sont erronés. Divisions de ce budget, 480 et note.
Etat dubudget sous Ch arles VIII, 493; — sous Louis XII, 495.
Le budget en 1560, II, 223. En 1576, il est examiné parle clergé,
III, 19* Tableau des recettes, 20, des dépenses, 21. Budget
militaire; budget du roi, 21 22. Dépenses en 1596, III, 266 Leur division ; variables ou fixes 267, 291. Recettes totales, 23 millions, 288. Les gages des officiers reculés d’une année, 291.
Recettes et dépenses en 1597, 293. Augmentation rapide des revenus sous Henri I Y, 297, 298.
Economies sur l’armée, III, 301 , 302. Commission de finances nommée par les Etats en 1614, III, 381. Le pouvoir cède, 382.
Comparaison des budgets, lY, 260, 261, ^
Bursaux (Edits). — Leur origine sous Louis XI, T, 434, 437. — Sous Henri II, II, 134, 135.
Sous Charles IX, II, 492. — Pendant la session de 1576 , note 3. Doléances et réformes, 492 , 493. Bureau des parties casuelles, II, 119. Parlement semestre , 134. Multiplication sous Henri III. Doléances en 1588, III, 177. Suppression de offices créés depuis 1576, 177, 178. Protestation des notables en 1597, 278. Absolument supprimés sous Henri lY, 280. Résumé général, 238.
Bussy-Leclerc (Jean), commandant de la Bastille. — Exige des présents pour ouvrir les portes aux prisonniers, lY, 62, note 1,
Cabochxens, — Maîtres de Paris.
Leurs excès, I, 269.
Cachet (Lettres de). — Obtenues fréquemment au seizième siècle, II, 264, note; lY, 62, iioteSV , Li-berté indwlduelle ^ Détention préventive.
Cadastre. — Charles YIII ordonne la formation d’un compoix terrien, I, 495, note. Im -
pot foncier, confection d’un — , III, 197. Y. Terrier ecclésiastique , Cahiers de doléances. — Leur origine aux Etats de 1468, I, 352. Cahier de doléances apporté à Tours par les députés du Languedoc rapproché des ordonn. qui en ont été la conséquence, 543. Rédaction des cahiers aux Etats d’Or-
TABLE ANALYTIQUE
léans (1560), II, 43, 44; Id.
50. Cahiers d’Orléans, 63. Cahiers de Pontoise, 64. Réponses du conseil du roi, 65. Cahiers de Blois (1576-1577). Le roi commence les réponses et les suspend bientôt, 387. Causes de ce retard. Les Etats provinciaux pressent le conseil du roi, 389. Rédaction de l’ordonnance de mai 1579. Sa conformité avec les cahiers, 390, 391.
Analyse des cahiers des trois ordres aux Etats de Blois (1588).
Causes de leur brièveté, lîl, 152, 153. Leur caractère, 215.
Cahiers des députés aux Etats de la Ligue. Les préoccupations politiques empêchent les trois ordres de dresser de véritables cahiers, 253. Cahier de doléances des notables réunis à Rouen (1596), sous le titre d’avis au roi. En 1614; forme de la rédaction, III, 354. Fusion des douze cahiers, 375. Commission nommée, 376. Moyens d’assurer leur exécution, 386.
Présentation au roi, 23 février, 397. Effort pour réaliser les vœux : parlement, traité de Loudun, 412. Révision des doléances en 1627, 449. Edition mauvaise des cahiers de 1614, / 2 o^e. Résumé général. Forme des doléances, IV, 206. Y. Ordon-nances,
C AXAIS. — Reprise de cette place sur les Anglais (8 janvier 1558), II, 7. ,
Camus. — Evêque de Belley, député aux Etats de 1614, III,
Cai^aoa (Nouvelle France du). — Le tiers demande le droit pour tout marchand d’y faire le commerce, IV, 128.
Capitaines, — Rendus responsables par Charles V des dommages et des vols commis par leurs hommes, 1, 226- Aux Etats de Tours, I, 525. Aux
Etats d’Orléans (1561), le tiers obtient que cette mesure soit remise en vigueur, II, 282. En 1576, III, 66. V. Discipline mlli taire y Etapes.
Capitouls. — Participent à l’élection des juges, II, 121. V.
MaireSy Municipale {^Administratloii ) ,
Capixuxaires de Charlemagne. — Examinés et votés dans les Assemblées nationales, I, 8.
Carcassonne. — Les Etats du Languedoc s’y réunissent en mai 1423, I, 307.
Gard 1 ER (Jean), juge du Forez. — Député aux Etats de Tours (1484). — Propose d’offrir au roi l’impôt que percevait Charles VII, I, 381.
Carmagnoles , place forte. — Assiégée et prise par le duc de Savoie (1®** nov. 1588), III,
Catéchisme. — Les curés doivent le faire, II, 97,111, 160, 161.
Catherine de Médicis , femme d’Henri II. — Assiste à l’Assemblée des notables de Fontainebleau. Son discours, II, 13.
Elle se montre inquiète de l’autorité croissante des Guise. — Traite avec les princes de Bourbon. — Se réconcilie avec eux. — Devient régente à la mort de son fils (5 décembre 1560). — Met le prince de Condé en liberté et le détermine à partir pour la Picardie.
— Nomme le roi de Navarre lieutenant général du royaume, 23. — Demande avis au cardinal de Tournon, 30. — Attend avec anxiété le résultat des élections pour les Etats d’Orléans, 31. Son inquiétude relativement à la régence, pendant la session, 40 et 45. Elle affecte de se montrer favorable aux protestants et aux Bourbons, 56. — Dispute la régence à Antoine de Bourbon, 68. Attitude
TABLE ANALYTIQUE
des Etats à son égard, II, 69 et SUIT. Elle organise le conseil sans leur participation, 72. Son habileté vis-à-Tis des mécontents, II, 105. — Songe à convoquer une assemblée de notables, préfère des conférences pour préparer la pacification religieuse, 108. Trait rapporté par Etienne Pasquier, 109. — Entourée dTtaliens, 538. — Conclut avec les protestants la paix de Mon^ sieur (6 mai 1576), 299. — Forme le projet de mettre Henri III à la tête des ligueurs.
Pression qu’elle exerce sur les électeurs au moment des Etats de Blois, 307. Elle négocie tour à tour avec chaque partie, 3^1.
Son avis dans le conseil du roi (24 janvier 1577), 343. Elle
fournit à Henri III les moyens d’échapper aux Parisiens, à la suite de la journée des barricades, III, 86. — Conseille au roi de supprimer un passage de son discours pour complaire aux Guise, 105. Son irritation contre la résistance des députés de Blois, 118.
Caution de bonne conduite. — En 1560, II, 203, en vigueur en Angleterre, noie 2.
Cautionnement des comptables proposé par le tiers en 1614, établi en 1629, IV, 112.
Cavalerie. — Réorganisée en 1445, I, 335, note,
Cavalli (Marino). — Ambassadeur vénitien en France (1546). — Signale les premières traces d’opposition contre François 1®*“, II, 1.
Censures. V. Peines spirituelles.
Censure théâtrale . V, Théâtre.
Cent Ans (Guerre de), I, 33.
Centralisation. — L’unité de juridiction formée par le tiers état la prépare, II, 138, 146.
GEuvre du conseil du roi, IV, 90. Elle est une des passions du tiers, IV^ 235. V. Tiers état^ Parlement ^ Juridiction,
Cession de biens, IV, 81, 82 V.
Faillite,
Chambre des Comptes. V. Comptes {Chambre des).
Chambre de justice. — Commission de députés pour vérifier les comptes et punir les coupables,
II, 243. Commission parlementaire de recherches en 1576,
III, 5, 6. Projet en 1588, 199.
Sa compétence, 200. Discussion pendant la session, 117. Ajournement, 123. Le roi cède, 130, hésite de nouveau, 134. Sa composition, sa mission, 135.
Le roi veut choisir les juges, insistance du tiers, 136. Opinion de Pasquier sur la chambre de justice, 200, proposée en 1614 par la noblesse pour faire rendre gorge aux financiers , III, 352. Unanimité des trois ordres, 353. Démarche collective, 377. Elle est accordée, 378. Son établissement annoncé par le chancelier le 24 mars 1615, III, 408. Vœu du tiers en 1614, IV, 112. — Etablie en octobre 1624. Mécontentement des parlements, supprimée en 1625, 113. — Rejetée par les notables (1626), organisée en 1629, 113, 114. — Punit les crimes des comptables, 114.
Chajmbrier (Grand). — Remplit les fonctions d’intendant général, I, 146.
Champagne. V. Etats provinciaux,
Chancfxier. — Pavilly attaque en 1413 ses profits scandaleux, I, 264, — Préside la commission chargée d’accorder les commit timus ^ I, 277. — Préside le conseil du roi, I, 452, 453. — Reçoit les rapports des baillis sur leurs tournées, II, 145. — Tient des audiences publiques pour l’expédition des lettres, 508. V. Justice^ Conseil du roi.
Chancellerie. — Son organisation sous Charles VI critiquée par Eustache de Pavilly, I, 264.
TABLE ANALYTIQUE
Elle est appelée la a clef de toute justice », I, notes. V.
Chanceliej' y Justice^ Chancellerie (^Lettres de).
Chancei^lekie (Lettres de). — Pour être admis à employer le ministère des procureurs ; abolies aux Etats de Tours, I, 44t8. — Pour être admis à appeler d’im jugement, dites lettres de justice ou lettres d’ajournement, î, 448, 449. Sur le refus des chancelleries, les parlements les accordent, I, 449. Doléances des Etats d’Orléans : chaque délivrance crée un incident; le tiers vent les coiifîer aux juges, II, 155, 156. Mêmes vœux en 1576, 507. L’esprit de fiscalité s’y oppose, 508. Interdiction aux juges de recevoir les — contraires au droit, 508, 509. Substitution des requêtes aux — , III, 182.
Même vœu, IV, 45, 46. Tarif réduit, id., — Autorisant le bénéfice d’inventaire, 71.
Change. — Commerce des métaux précieux ; le tiers prend l’argent pour la richesse elle-même, III, 34. Défense d’exporter l’argent, id. Vœux divers, 38. V. Banquiers^
Change (Lettres de). — Vœux du tiers en 1614, IV, 81.
Chanteur (Nicolas le), avocat. — Député du tiers aux Etats Généraux de fév. 1357. Il s’associe au discours de Robert le Coq. I, 65.
C H APEEI.E - Marteau (La), prévôt des marchands de Paris. — Elu député aux Etats de Blois (1588), III, 89, note 2. — Appelé à diriger les délibérations du tiers, 92. — Donne un souper au duc de Guise et à plusieurs députés, 124. — Fait des reproches aux envoyés du roi sur la mauvaise administration, 133. Le roi le fait arrêter (23 déc.), 139.
Charges. V. T' én ali té des offices.
Chareemagne. — Donne aux assemblées nationales la régula-
rité d’une institution ,1,7. Trentecinq réunions sous son règne,
Chartes le Chauve. — Décadence des assemblées sous son règne,
Chartes V. — D’abord duc de Normandie et dauphin de Viennois. — Régent de France. — Convoque les Etats Généraux pour le 15 octobre 1356, I, 44.
Ses négociations avec les députés, 47. — Sa réponse habile aux prétentions des Etats. Nouveaux pourparlers. Les députés ne font aucune concession, 51. Charles finit par céder (30 oct.) et se repent aussitôt de sa décision. Il cherche à éluder sa promesse et réunit son conseil privé, 52. Le rejet des propositions des Etats Généraux est décidé, 53. Les mêmes embarras subsistent. Le dauphin réunit un conseil de députés au Louvre, 54. Convoque les Etats de la langue d’oc à Toulouse , 56. Ses efforts pour obtenir des ressources des bourgeois de Paris. 11 imagine de s’adresser séparément aux bonnes villes , et réunit les Etats provinciaux, 58.
— Se rend à Metz auprès de l’empereur Charles IV son oncle.
— Provoque des troubles à Paris, en émettant une monnaie avilie, 60. — Essaye de négocier avec Etienne Marcel, maître de Paris, 61. — Obligé de céder à l’émeute, il consent à une nouvelle réunion des Etats. — S’engage à ne plus émettre les nouvelles pièces, 62. — Tombe sous la tutelle du prévôt des marchands, 63.
— Accorde aux députés toutes leurs demandes, 66. — Ressaisit son autorité. — Entreprend de parcourir les provinces pour demander lui-même des subsides. Rappelé à Paris, il retombe sous le joug, 71. — Convoque malgré lui les Etats, 72. — 11a-
TABLE ANALYTIQUE
rangue le peuple aux Halles,!, 75.
— Forcé par l’émeute de couvrir sa tète du chaperon bleu et rouge , 76. — Prisonnier auLouvre. — S’échappe de Paris. — Soutenu par les Etats de Champagne, 77. — Convoque les Etats pour le 4 mai , à Compiègne, et se les rend favorables, 78. — Détruit la Jacquerie. — Investit Paris. Mort de Marcel. Le régent fait son entrée dans Paris , 80.
Sa lettre au comte de Savoie ,
81, noie. Il reçoit le texte du traité conclu avec l’Angleterre. — Convoque les Etats (25 mai 1359),
82. — Leur soumet le traité de paix qui partage la France. — Réhabilite les officiers que Marcel l’avait forcé de proscrire, 83.
Son influence sur les réformes, 184. Convoque les Etats à Chartres (juil. 1367), 200. — Organise la défense du royaume contre les grandes compagnies. — Fait proroger l’impôt voté six ans auparavant pour la rançon du roi Jean, 201. — Fait remise aux paysans et aux habitants des villes d’une partie des aides. — Confirme les ordonnances de son frère, 202. — Réunit de nouveau les Etats à Paris (mai 1369), à l’occasion des démêlés avec l’Angleterre , 203. — Ajourne le prince de Galles devant la Cour des pairs, 204. H demande luimême conseil aux Etats, 205, Appuyé de leur autorité, il commence les hostilités. — Obtient d’une nouvelle assemblée d’Etats (déc. 1369), les impôts nécessaires à celte expédition, 206.
Réformes de Charles V. Prospérité de la France sous son règne, 208. Examen des points traités par ses ordonnances, 209 et suiv. Caractère du règne de Charles V, 227. Il signe, quelques heures avant sa mort, une ordonnance abolissant les aides, 238. — S’applique à perfection-
ner la procédure et à constituer l’unité de juridiction, 1, 219.
Son débat à l’occasion des justices ecclésiastiques, I, 223. — Comprendles vœux expriméspar les États, I, 223, 224. — Réagit contre l’influence de la noblesse, I, 224. V. Administration finan-clère , militaire. Commerce, Dépenses du roi. Domaine, Impôts, Monnaies , Routes.
Charges VI. — Caractère de son règne, I, 237. Difficultés qui en marquent le début. Enthousiasme du peuple à la nouvelle de l’abolition des aides par Charles V mourant, 238. H dégénère en émeute. Les Parisiens forcent le régent à publier l’ordonnance d’abolition, 239. Les oncles du roi réunissent les notables à Paris, 240. Ordonnances de janvier et de mars 1381.
Elles abolissent les impôts en réservant le droit sur les marchandises, 242. Difficultés que rencontre la régence, 243. Nouvelles assemblées de notables , impuissantes. Les impôts ne peuvent être levés, 244. Les esprits des Parisiens s’échauffent.
Imprudence du duc d’Anjou qui veut résister au courant. Émeute des Maillotins, 245. Assemblée des notables tenue à Compiègne (15 avril 1382). Malgré les efforts d’Arnaud de Corbie, les députés refusent de voter l’aide, 246. Résistance des villes, 247.
Charles VI, vainqueur des Gantois , écrase les Parisiens. Il détruit leurs privilèges et rétablit les aides et gabelles, 248.
Assemblée de bourgeois de Paris tenue au palais. Les partis de Bourgogne et d’ Armagnac adhèrent aux propositions de l’Université. Assemblée de notables (juillet 1411), 252. L’Université y est appelée. Discours hardi du chancelier de Notre- Dame. Le chancelier de France
iTose le j)oursuivre , I, 253. V.
pour la suite : Etats Généraux sous Charles VI, Abaissement de la France sous son règne, 298.
Détresse du trésor au moment de sa mort, 305.
Chariæs VII. — Demande des ressources aux emprunts et à T affaiblissement des monnaies. — Forcé de recourir aux Etats Généraux, I, 306. V. Etats Généraux, La prise d’Orléans marque la fin de ses malheurs, 324.
Il réunit en treize ans neuf assemblées de la Langue d’Oïl. — Est aussi bien servi par les députés que par ses capitaines, 316.
Il jure la paix d’Arras avec le duc du Bourgogne, 320. — Obtient des députés le rétablissement des aides, 321. — Convoque les Etats à Orléans , 324. Armée royale et taille permanente créées en 1439, 329 et suiv. Cette révolution est favorable à Tordre et fatale aux privilèges de la noblesse, 335.
Alliance des seigneurs sous le nom àe Prague rie, Ws échouent.
Assemblée de Nevers ( 1441 ), 337. Remontrances des nobles.
Ils demandent la convocation des Etats. Le roi répond qu’ils sont désormais inutiles pour établir Timpôt, 338. La nation, fatiguée des Etats Généraux, est toute prête à subir le despotisme de Louis XI, 339. Charles VII établit la pragmatiquesanction de Bourges (1438), 423.
Charles VIII. — Situation du royaume à son avènement au trône (30 avril 1483), I, 355.
Il est confié par son père aux soins du sire et de la dame de Beaujeu, 356. Premières concessions au sentiment public : rappel des exilés, remises d’impôts, 357. Convocation des Etats Généraux à Tours, 358. V. Etats Généraux de Tours. Charles leur fait ses adieux (7 mars 1484),
393. Son incapacité à remplir les devoirs de la royauté, 406. Son éducation et sa garde sont disputées par le duc d’Orléans et Anne de Beaujeu, 418. Les Etals les confient à cette dernière, malgré les intrigues des princes , 419. L’impôt annuel sous son règne, 493. Il abolit les péages et taxes établis sous Louis XI , 508. — Fait ratifier le traité d’Etaples par les Etats provinciaux (1495), 560. Assemblée qu’il réunit à Lyon dans le but d’obtenir des subsides pour la guerre d’Italie, 561.
Son plan financier, 566.
Charles IX. — Roi à la mort de . François II (5 déc. 1560), II, 23. — Son avènement semble calmer un instant les passions, 33. Effets de sa minorité sur les Etats d’Orléans, 39, 69. — Assiste à l’ouverture du colloque de Poissy, 57, et des Etats de Pontoise, Id. — Reçoit les cahiers à Saint-Germain, 60. Lettre du tiers à la reine mère sur Téducation de — , 72.
Charles IV, empereur d’Allemamagne. — Son entrevue avec le dauphin Charles, son neveu, à Metz, I, 60.
Charles- Qumr , empereur. — Fiancé à Claude , fille de Louis XII, I, 549. — Demande à François I®^ quel est le chiffre de Timpôt, IV, 160.
CHARLES-ÉflEMAKUEL 1®^. DuC de
Savoie (1580-1630). — Essaye de nouer une alliance avec le duc de Guise. - — S’empare du marquisat de Saluces, III, 114. — Force les navires à relâcher à Villefranche , IV, 135. — Cède sous le règne de Henri IV ; l'eprend sa prétention sous la régence ; doléances en 1614 ,
Charles de Blois. V. Blois.
Charles le Mauvais, roi de Navarre. — Refuse la gabelle ,
TABLE ANALYTIQUE
38. — Attire sur lui la haine du roi de France, qui le fait jeter en prison, 49, note. Les Etats d’octobre 1356 demandent sa déli\ rance, j 49‘ — H s’échappe du château d’Arleux. — Fait son entrée dans Paris, 73.
Charles le Téméraire. — D’ahord comte de Cliarolais. — Prend part au traité de Conflans. — Obtient le comté de Boulogne, I, 342. — Yainqueur de Liège. — Convoque son armée à Saint-Quentin , pour secourir le duc de Berry, 343.
Charolais [Comte de'), V. Charles le Téméraire.
Charrues — déclarées insaisissables en 1367, I, 222, 469, note 3, II, 544, 545, III, 186. V. Insaisissabilité.
Chartres. — Etats Généraux réunis dans cette ville en juillet 1367. V. États Généraux.
Chasse. — Son origine chez les Francs, I, 130. V. Forets.^ Garennes. Son impopulai’ité,!, 130.
Son extension, 1,1 31. Droit féodal rapporté par Beaumanoir, 1, 131, notes. La noblesse obtient la franchise de ce droit aux Etats de Tours (1484). Défense aux veneurs du roi de chasser dans les forêts des gentilshommes,!, 520.
Le droit de chasse sous Charles YIII, II, 268. Sous François I®*^, surnommé le père de la vénerie. Edit de ce prince, réservant la chasse aux nobles.
Aux Etats d’Orléans (1560), la noblesse revendique le droit de chasser dans les forêts royales , 269. Elle sollicite l’interdiction aux roturiers de créer des garennes. Le tiers état fait prévaloir ses doléances en faveur de l’agriculture. Il obtient une période de prohibition, 270. On reconnaît au paysan le droit de chasser de ses terres le gibier malfaisant à condition de ne pas le tuer, 271. Doléances du tiers
en 1576. Période de prohibition, III, 60. Doléances opposées en 1614 (T. N.), IV, 149.
Chastre (La), gouverneur de l’Or- Jéanais. — Député aux Etats de la Ligue (1593), III, 223.
Châteaux forts. — Leur déstructuré en cas de résistance à la justice du roi, II, 518. Vœux en 1576, IV, 157. En 1588 (C.), 157. Vœux du tiers en faveur de la démolition des fortifications, III, 214, 215. Vœux des notables en 1597,111, 290, 321.
Doléances du tiers en 1614, défense de constructions nouvelles, IV, 158. Doléances en 1617, III, 419. Etats de Bretagne (Nantes, 1626), IV, 158, 159. Déclaration de Louis XIII, 159. Enthousiasme populaire, 159. Basement annoncé en 1626, par Marillac, III, 434. Enquête des notables, III, 441, 442, IV, 159, 160. Destruction continuée par Richelieu, 160.
Châtelet (Tribunal du). — Etait à l’origine la cour du sénéchal , 1, 112. Sa compétence, garde gardienne, abus, I, 113. Compétence pour les actes scellés du Châtelet, I, 115. Règlement organisant une procédure sommaire, 1,220.
Offices d’auditeurs donnés en garde à des personnes capables,
Châtellenie, — Etendue de la juridiction du châtelain. Les paysans appellent le prévôt le châtelain royal, I, 112. Nul ne peut être assigné hors de ses limites , I, 112-114. V. Prévôts.
Chatillon (Jacques de), amiral de France. — L’ordonnance de 1413 lui supprime un revenu illicite, I, 284, note,
Chatillon (Le cardinal de). — Assiste à l’assemblée des notables de Fontainebleau, II, 12.
Ch AV AILLE s, lieutenant général à Uzerches. — Député en 1614, frappé par Bonneval, III, 388.
TABLE ANALYTIQUE
— L'affaire déférée au parlement, III, 389.
Chefs d’ordre — échappent seuls à Tautorité de l’ordinaire, II, 91, 92. — Chargés de la réformution de la discipline, 92. — Conservent l’élection de leurs ahbés , 397. — de Cluny et de Cîteaux, Attitude du tiers état à leur égard, 413. Leur élection par les religieux, III, 155.
Chevaeier (Nicolas). — Premier président de la cour des aides , propose aux notables (1626) de rendre la taille réelle comme en Languedoc, IV, 103.
Chièves (Sieur de). — Lettre de Louis XII à lui ach'essée , I, 551,
Chinori {^Etats Généraux à). V. Etats Généraux sous Charles Fil.
Chiverny (Philippe Hurault, comte de), né eu 1528. — Garde des sceaux, puis chancelier. — Fait partie du conseil du roi (24 janvier 1577), II, 343. — Rédigé l’ordonnance de mai 1579. — — Prépare les travaux de l’assemblée des notables à Rouen, 1596, III, 262. — Expose, à la séance d’ouverture, la situation du royaume, 264.
CiREY (Jean de), général de Tordre de Cîteaux, — Député aux Etats de Tours (1484), I, 361 et note. Le document cité donne des détails précis sur les efforts de la Bourgogne luttant pour la conservation de ses privilèges et contient le texte des ordonnances obtenues. Cette pièce sera prochainement publiée.
CÎTEAUX (Abbaye de) . — Suit la règle de Saint-Benoît, — est chef d’ordre, II, 413. Son supérieur prend le titre d’abbé des abbés, 413, note 1.
Claude de France , lîlle de Louis XII. — Promise en mariage à Charles-Quint, I, 549.
— Fiancée à François I,
Clément VII. — Suspend les élections d’abbés au profit de François pr ,11^ 396, note 3.
Clément VIII (Aidobrandini). — • Promet l’absolution de Henri IV s’il reçoit le concile, III, 466.
Clément (Jacques) , dominicain.
Assassine Henri III, III, 216, 217, 257, 509. Doctrine du régicide avant et après ce crime, 508, 509. V. Régicide.
Clergé {^Affaires ecclésiastiques^.
— Sa situation vers la fin du xv® siècle. Causes de la grandeur du gouvernement de l’Eglise, I, 422. Lutte entre le pape et la royauté. La collation des bénéfices sous le régime de la pragmatique-sanction de Bourges.
Liberté des élections canoniques.
Révocation de la pragmatique par Louis XI, 4^3. Cette abolition soulève l’opposition des parlements , 424. Transaction
avec la cour de Rome. Partage du droit de collation.
Efforts du pape Sixte IV pour empêcher le renouvellement de la pragmatique. Efforts contraires du parlement, 425 et note 2, 426. — Son cahier aux Etats de Tours demande : le sacre, le maintien de ses privilèges et le rétablissement de la pragmatique, 426. Tableau des désordres du clergé. Grâces expectatives. Relâchement de la discipline. Vénalité , 427. Les évêques et le bas clergé en opposition sur la question des élections. Les évêques étant en minorité demandent un concile national, 428. Les Etats se déclarent compétents pour résoudre ces questions. Réunion chez le cardinal de Bourbon des prélats présents à Tours. Le procureur général demande le rétablissement de la pragmatique. Il menace d’en appeler au parlement, 429. L’affaire est évoquée par le conseil du roi. Les partisans
TABLE ANALYTIQUE
de la pragmatique l’emportent.
Le chancelier promet l’envoi d’une ambassade à Rome, 1 , 430.
Concordat de 1516, note. Caractère général de la lutte au sujet delà pragmatique-sanction, 431.
Origine du gallicanisme, 432.
Etats d’Orléans : sa situation en 1560, II, 79, 80. Attitude des trois ordres, II, 80, 112. Résultats de ses doléances, II, 103, 104. Résumé de sa conduite, 114, 115. — En 1576. Contraste entre ses vœux, II, 392.
Son attitude vis-à-vis des huguenots, 444, 447. Il accepte la paix, 449. Etats de 1588, III,
