De toutes les lois en

vigueur en 1576, 559. Institution d’une commission. Code Henri, 560. Stricte exécution des ordonnances, 560, 561.

Compilation officielle demandée en 1614, IV, 85, 86.

CoEiTR ( Jacques ) , conseiller de Charles VII. — Réorganise le service des finances (1433- 1439), I, 324. — Cité, III, 31, note. Son œuvre, IV, 268, 269.

CoRTGNY (Gaspard de Châtillon, sire de), amiral de France. — Assiste à l’assemblée des notables de Fontainebleau (1560), II,

12. — Présente au roi la requête des protestants de Normandie, 14. — Prononce un discours véhément pour deman-

TABLE ANALYTIQUE

Clergé^

cler une réforme clans l’Eglise et clans le royaume. Le duc de Guise lui répond avec violence, II, 17. — Désigné comme hérétique par le clergé, II, 105. Sa discussion avec le duc de Guise aux conférences du parlement, II, 109.

Collation des hénéftces. V Prouislons ecclésiastiques

Collecteurs (des impôts). V. Elus, — Leurs attributions sous le roi Jean. Instructions qui leur sont adressées, I, 152. Détournements et gaspillages dont ils se rendent coupables, 153. — Nommés par les élus , 214 ,

note.

Colleges. — Leur insuffisance au seizième siècle. II, 41 5. Plaintes de la noblesse en 1626 sur leur nombre excessif, lY, 154. V.iSeminaires^ Jésuites.

Colleges militaires. — Demandés en 1626 par la noblesse, lY", 153. — Fondés en 1636 par Richelieu, 154.

Colloque de Poissy. — Du 9 septembre au Icï* octobre 1561, II, 87. Récit, 57. Yœux en faveur d’un concile libre pour débattre les matières de foi. (T. N, 1560) II, 86. Promesses du pouvoir, II, 87.

CoMRAREL (Hugues) , évêque de Poitiers. — Son discours hardi aux Etats de Mehun-sur-Yèvre (nov. 1425), I, 309.

— Appartenant à des membres du parlement, II, 90, note 1. — Portent une grave atteinte à la discipline, 407. — Données à des laïques : la France proteste à Trente; doléances des Etats, 408. Leur nature précise, 409, note 1. Economats, garde du bénéfice pendant la vacance, 408, note 1. Aggravation de l’abus en 1614, III, 471, 472. — Appartiennent à des protestants :

exception pour les prêtres âgés ou infirmes, 472, notes.

Coi^uvTERCE. — Protégé par Charles Y, I, 210. Il veille à la sûreté des routes et attire dans le royaume les marchands étrangers, 211. Le commerce est interdit aux officiers comptables, 217. Les Etats Généraux de Tours se préoccupent du commerce, 505. Y. Douanes^ Foires^ Péages., Ponts, Routes, Transports. Mérite de leurs doléances sur le commerce, 513. Le commerce aux Etats d’Orléans (1560). — Opprimé par le fisc et la protection, II, 251. La multiplication des taxes sous Henri II augmente encore ses entraves. Le tiers proteste contre contre les privilèges accordés aux étrangers, 252. — Demande l’abolition des douanes intérieures ; des droits de sortie ; des monopoles. — Reconnaît la nécessité des octrois, 253. — Se préoccupe de la situation des marchands français à l’étranger, 254. — Exprime la surprise que lui cause la rapide fortune des banquiers étrangers. Garanties qu’il exige d’eux, 255. Sincérité des transactions commerciales. Unité des poids et mesures, 256. — En 1576. — Intérieur, III, 24 * Les entraves proviennent des péages et des difficultés de transport, 24, 25 ; routes et rivières, 27 ; transport des voyageurs, 29 ; tromperies ; poids et mesures, 30. — Extérieur, 31.

Situation de la France, 31. Défiance contre les étrangers, 31, 33. Banquiers, 33. Système protecteur, 34. — Maritime. Sécurité des mers; pirates, 36, 37.

— Spéciaux, 37 ; blés; draps, 37; change, 38; prud’hommes-jurés, 38, 39. — En 1588 : Entraves fiscales, III, 203 ; relais de poste; étrangers ; protection, 204. Corsaires et pirates, 205. Décadence et ruine, 206. — En 1597 : Sa décadence pendant les guerres

TABLE ANALYTIQUE

civiles, III, 305. Détresse des ouvriers, 305. Henri IV et Laffemas , 306. Système de proliihition, 307. Développement de l’industrie des tissus, 308. Insuccès de la prohibition, 308, 309. Ouvriers français, 310. — Intérieur : Routes achevées et plantées, 311 ; ponts; rivières ; voitures publiques, 312. — Extérieur, 313. Traités avec les puissances étrangères, 313, 314.

II, 251. V. Traités de commerce.

Influence française dans le Levant, III, 314, 315. Progrès delà richesse, 315, 316. — En 1614,

IV, 119. — Intérieur: Lignes de douane ; doléances des Etats ; liberté du commerce, 120, 121.

Suppression en Bourgogne, 123.

Impositions locales, 124. — Des blés, 125. Foires, 127. Plaintes contre les monopoles, 127, 128.

Entretien des routes, 128. Relais de poste; sociétés, 129. — Extérieur, 130. Sécurité, 131.

Pirates ; état des mers, 132.

Lettres de marque, 133. Sécurité des côtes, 134. OEuvre de Richelieu, 136. — En 1614: la noblesse demande à faire le commerce sans déroger. — 1627:

Même vœu, 155. Permission donnée en 1629, 155, 156. —

^En 1629: le grand commerce permis, 156. Notables en 1617 :

Dangers de la navigation ; corsaires ; traités ; réciprocité, III, 420. Sa léthargie en 1626 ; efforts à faire pour le ranimer, 435. Circulation des grains, 445.

Examen des projets en 1627, 446. Résumé général, IV, 268.

Commerce MAK iTiME en 1576. — Sécurité des mers: pirates, III, 36.

V. Mer^ Pirates, Résumé général, IV, 272. Vœu delà noblesse en faveur du grand trafic, IV, 155. Compagnie des Indes occidentales. — Permis à la noblesse, 155, 156.

Gomminges. V. Aydie (Odet d^).

CoivnviissiONS EXTRAORDINAIRES (Jugement par). — A l’occasion de la saisie des biens des Lombards, I, 113, 114. — Abolies en

1454, I, 445. — Sous Louis XI, I, 445 Plaintes du tiers aux Etats d’Orléans, II, 139. — En 1576, 550, 551. — En 1588,

III, 178. — Sont abolies en 1597, 282. Abolition des petits commissaires vainement réclamée, IV, 46

Commissions rogatoires. — Obtenues par le tiers en 1576, II, 510. Procédure trop économique pour être employée, IV, 46.

CoMMiTTïMus. — Aux Etats du roi Jean, I, 112. A qui ce privilège est accordé, I, 112, note. — Devant le parlement de Paris, I, 113. En 1413 ce privilège est restreint à ceux qui servent le roi à Paris ; une commission présidée par le chancelier l’accorde, I, 277. Les Etats de Tours font restreindre ce privilège a aux vrais commensaulx du roi », I, 447. — En matière personnelle au-dessus de vingt livres, I, 447.

Les Etats d’Orléans veulent les restreindre : Liste publiée à

Moulins, 11,139. Leur multiplication en 1576. Tableau des privilégiés, 498. Nouvel effort en 1588, III, 178. — Sont restreints en 1597, 282. — Attaqué par les trois ordres en 1614,

IV, 38. — Réglementé en 1629, 39, 40. Notables, 1617, III,

Communaux. — Usurpés par les seigneurs en 1576, III, 52. Doléances en 1614. Protection en 1629, IV, 146.

Communes (Affranchissement des), ^ I, 14.

Communication de pièces demandée par les Etats d’Orléans; — organisée en 1564, II, 152. — Des enquêtes, 510.

Compagnies (Grandes). — Les compagnies et les bandes armées

TABLE ANALYTIQUE

désolent le royaume, I, 179.

Milice organisée pour protéger les campagnes, 180. -- Bame-

nées à Bordeaux par le prince de Galles, après avoir guerroyé en Castille. Elles menacent le centre de la France, 200. Mesures prises contre elles aux Etats de Sens ( juillet 1367 ),

Coi\iPAN. — Député du tiers aux Etats de Blois (1588). — Arreté par ordre du roi (23 décembre), III, 139.

CoMPARUTiojv DE PARTIES . — En matière sommaire, II, 154. — En toutes matières personnelles, II

CoMPÉTE]VGEs. — Les Etats du roi Jean cherchent à les fixer, I, 115. — du Châtelet, 1 , 115. — Privilégiées de l’université , I , 446. — des maîtres des Eaux et Forêts , 1 , 446. — des prévôts des maréchaux, I, 447. — des requêtes de l’hôtel, I, 447. Leur lutte dans les justices inférieures, II, 140. — Privilégiées restreintes en 1576, 498. Respect des, — 499. — des juges subalternes pour les incidents, 517.

Effort pour les régulariser en 1588, III, 178. — Sont réglées en 1597, 282. — Extraordinaires en 1614, IV, 36 à 40. — Exceptionnelles pour les gentilshommes accusés de crime, 64, 65. Leur régularité , notables, 1617, III, 418.

Compétence ecclesiastique. — En 1614, III, 496. — Civile ratione materiæ : son origine, questions de foi et de sacrements, 497.

Lutte avec les parlements. — Civile et spirituelle, 497, 498. — Spirituelle conservée en 1629 , 498 , 499. — Ratione personæ^ 499. — Territoriale , 500. — Comme seigneurs, 501. — Criminelle, 501. Définition des cas privilégiés, 501, 502. Peines afflictives, galères, 502, 503. Opi-

nion de Richelieu sur les empiétements des parlements, 504.

Compïègne, V. Etats Généraux,

Compïègne (^Assemblée de notables a), V. Notables,

CoMPOix terrien , prescrit par Charles VIII, I, 495, note, V.

Cadastre,

Composition. — Usage germain ; s’était perpétué, interdiction en 1356, I, 120.

Comptabilité , V. Administration financière ^ Chambre des Comp^ tes.

Comptes (Chambre des). — Réformée par le conseil des Trente- Six, sous le roi Jean. Devoirs des conseillers, I, 94. Nombreuses destitutions, 97. Eustache de Pavilly critique la composition de la Chambre des Comptes, sous Charles VI, 264.

L’ordonnance de 1413 fait de cette institution la ba*e de l’organisation financière, 282. Nulle dépense ne peut être ordonnée avant d’avoir été admise par la Chambre des Comptes. Comptabilité, 285. Elle contrôle tous les actes, et ordonnance tous les payements, 287. La nomination des receveurs lui est dévolue.

Son organisation intérieure, 288.

Sa procédure. Elle est chargée d’examiner les comptes du roi, delà reine et du dauphin, 289.

Mesures prises pour empêcher ses empiétements, 290. — Redresse les erreurs des comptables, IV, 114. Mesures nouvelles, accélération des travaux, 114, 115. — Contrôle les dépenses royales, 115. — Vérifie les comptes de l’épargne, 116.

Les dons au-dessus de 3000 liv.

lui sont soumis, IV, 116, — Vérifie un état annuel des pensions , 116, 117. Importance

de son rôle , mesures prises contre les épices et les dons, 117.

Jugement des comptes dans les six mois, III, 199. — Nomme

TABLE ANALYTIQUE

des députés à l’Assemblée de

Concile T3E Constance, 1414-1418.

— Décrets contre le régi ci de. Condamnation de Mariana ; écrit du P. Cotton, III, 510. Article du clergé conforme à sa doctrine , 515, 516.

Concile de Trente. — Interrompu depuis 1552; négociations pour la reprise, II, 87. Rome craint un concile national, 87, 88 . — Se réunit à Trente en janvier 1561 (1562). — Se termine en décembre 1563, 88,401. — Abroge les réserves, 398. — Proscrit les simonies, 400, 401. Grandeur de ses résultats, 401, 402. Réception demandée par le clergé en 1576, 402. Résistance du parlement et de la royauté ; les canons observés par le clergé, 403. Opposition du bas clergé, 402, note 1. — Interdit la nonrésidence, 406. — Donne une grande impulsion à l’éducatioii publique, 415. Séminaires, 416.

— Approuve les unions de bénéfices, 436, 437. — Consacre la juridiction ecclésiastique, 441 .

Résuméen 1576, 460. — Etats de 1588, III, 156. Sa réception unanimement demandée, 156, 166. Esprit frondeur de la Ligue, III, 156. Libertés gallicanes, 157. Déclaration de la Sorbonne, note 1 . Etats de la Ligue, nouvel effort du clergé, III, 248.

Promesses du légat; réserves gallicanes, 249. Mémoires examinant les canons. Décisions des Etats, 464. Transactions dans le sein du clergé, 465. — Etats de Paris : Examen et concours des candidats, III, 456. — Exécuté sous Henri IV, 462. Sa réception sollicitée en 1614, 463. — Condition de l’absolution du roi, 400 , — Réclamé par les assemblées du clergé, 466. — Demandé par le clergé et la noblesse, 396, 397, 466. Résistance du tiers.

467, 396,397. Le clergé annonce qu’il se passera du pouvoir civil, 467,468. Assemblée du clergé (15 mai 1615) reçoit le concile, 468.

Protestation des princes ; traité de Loudun, réception annulée,

468, 469. — Observé par le clergé français, 469. Résidence, III, 470. Discipline des couvents confiée aux évêques, 473, 474. Vérification des vocations religieuses, 474, 475. Résumé, 532. Mariages clandestins; publication des bans , témoins , 537. Mariages forcés ; seigneurs, III, 57, note. Duels; II, 199, III, 60, note.

Conciles provinciaux. — Organisés à Trente. Leurs assemblées triennales (C. 1576), II, 402. — Doivent fonder des séminaires, 159; des écoles, 160. Leur tenue exacte demandée en 1596, III, 277. — Annuels (C. 1614); décennaux (T.); rendus quinquennaux en 1629, 469.

Conciles. — Leur influence sur la fréquence des assemblées, 1 , 6 .

CoNCiNi (Maréchal d’ Ancre). — Tout-puissant sous la régence , désordre de son administration, III, 328, IV, 98. La reine lui vend des offices, III, 393. Sa chute ; en 1617 ; joie de la France, 411. Le bâton de maréchal ne doit pas être donné à un étranger, IV, 166.

Concordat. — Conclu en 1516 entre Léon X et François I^r^ I^ 430. Doléances des Etats , II, 81 , 393. Son système de nomination consacré par l’ordonnance de Blois, II, 395. Conserve aux monastères le droit d’élection , II, 396. — Attaqué par les trois ordres en 1588, III, 154. V.

Clergé.

Concussion. — Peine capitale demandée en 1614. Responsabilité civile organisée, IV, 18.

Défense à tout ministre, conseiller ou officier de recevoir

TABLE ANALYTIQUE

un don, IV, 117. Peine capitale,

CoNDÉ (Louis de Bourbon, prince de). — Embrasse le parti des mécontents contre les Guise , II , 10. — Refuse d’assister à l’assemblée des notables de Fontainebleau. Les Guise font grand bruit de sa prétendue conspiration, 20. — Mandé par le roi. — Se rend à la cour malgré les avis contraires, 21. Son arrestation. Son procès. Il est condamné à mort(26 nov. 1560), 22. — Mis en liberté par Catherine de Médicis, il part pour la Picardie, 23. — Réhabilité par une déclaration solennelle, 56.

CoNDÉ (Henri prince de), fils du précédent, né en 1552. — Se met à la tête de l’armée des mécontents (1575). Le roi de Navarre et le duc d’Alençon se joignent à lui, II, 298. H est nommé gouverneur de la Picardie, 299. Jacques d’Humières refuse de lui livrer Péronne, 300.

— Proteste d’avance contre les décisions des Etats de Blois, 325.

— Recommence les hostilités, 325. Les Etats lui envoient une ambassade, 326. Il refuse d’abord de la recevoir, puis il déclare qu’il ne reconnaît pas les Etals de Blois, 359.

CoNDÉ (Henri II, prince de), né en 1588. — Sa révolte en 161^. — Demande les Etats Généraux , III, 328. — Obtient le traité de Sainte-Menehould ; se révolte de nouveau, est écrasé, 329.

Confidences. — Bénéfices tenus en fîdéicominis. Doléances des Etats de 1576 conformes au concile, II, 409. Bulle de Sixte- Quint {^PastoraUs 61) 1587, III, 158. — En 1596, 277. Doléances en 1614, 471, 472.

Confiscations — Des biens des Lombards résidant en France en 1353, I, 113. V. Prises y Em-prurits forcés. — Promises ,

comme récompense aux magistrats, sous Louis XI, I, 445, promises aux favoris ; restitutions insuffisantes , I , 468. V.

Insaisissabilité , Leur abus en 1560, II y 91. — Des terres en cas de résistance des seigneurs, 513. Leur abus sous les Valois.

Don avant la condamnation , 550. Restitution prescrite, 551.

Exception pour la légitime et le douaire. 551, 552, III, 186.

Multipliées par l’affluence des nobles à la cour, III, 47, 48. V.

Propriété privée .

CoNFEANS (Traité de), I, 342.

Confréries. — Leurs revenus considérables ; le superflu destiné à combattre l’ignorance, II, 96, 97, 98. V. Instruction religieuse y Instruction populaire, — de la Passion, 456. Y. Théâtre, — En 1576, mêmes vœux qu’à Orléans, 457, 458.

Connétabtæ. — Chargé , sous Charles V, de surveiller les revues, I, 226. La juridiction militaire lui appartient. Il la délègue aux maréchaux et à leurs lieutenants, II, 283, note.

Son autorité excessive, IV, 165.

Le tiers en demande la suppression en 1614,166. — Supprimé en 1627 par Richelieu, 166.

Connétablie et Maréchaussée de France. V. Juridiction militaire.

Conseil du roi. — Est chargé sous saint Louis des appels, I, 107.

— Reçoit dans sou sein des légistes ; siège comme cour de justice sous le nom de Parle-

^ ment,I, 108. — Évoque les procès, I, 449. Multiplication de cet abus. Il ajourne indéfiniment les affaires, i, 450. Ses empiétements sous Louis XI ; les Etats de Tours veulent qu’il offre plus de garanties, I, 452. Le roi juge dans sa propre cause, I, 452. — Réforme de cette juridiction, I, 452, 453. Ordonnance de 1497, I, 453. Louis XII la reproduit,

TABLE ANALYTIQUE

I, 454. Les Etats d’Orléans demandent son abolition, II, 135, et protestent contre ses empiétements, II, 136. Meme ^œu aux Etats de 1576, 498, 499. — En 1588, HT, 178. En 1614, IV, 36. ^Défendu par la noblesse, ici. Étudié avec soin par les notables en 1617, 36, 37. Sa compétence fixée en 1629, 37. Cornmittimus réglementés, 38, 39.

Requêtes en évocation, 44. Résumé, 90. Instrument de centralisation et de despotisme , 90, 91. V. Committlmus., Évocatlons.

Conseil du roi ou grand conseil.

{Conseil politique^) Réformé par les Etats sous le roi Jean . Doit être souverain de tous les officiers du royaume. Désordre de l’ancien conseil, I, 92. Sa constitution devient le centre de la réforme du royaume. Règlement de ses travaux, 93. — Il est composé de trente-six délégués des Etats, douze de chaque ordre. Leur puissance. — Ils réforment la Chambre des comptes et le parlement, 94. — Poursuivent les officiers du roi, 95.

Exigent que toute demande au dauphin soit faite en conseil, 97. Causes de leur peu de succès ; part prise par les Etats de Compiègne à la tentative de réforme , 98. Obligation qu’ils imposent au régent de soumettre certaines affaires déterminées au grand conseil. Toute ordonnance devra être contre-signée par trois de ses membres, 99.

Sous Charles VI, les délibérations du conseil sont entravées par le nombre illimité des conseillers, 263, Devenu exclusivement politique, il est le but de toutes les ambitions, 271. Désordre des séances. Règlement intérieur fait par l’ordonnance de 1413, 272. V. Conseil du roi^ Sous Charles VIII. Sa composi-

tion fait le sujet d’une longue discussion aux Etats de Tours I, 372. Id. 407. Les députés de Paris proposent de confirmer les conseillers en exercice, 407.

Les députés de la Normandie demandent l’élection de dix-huit députés qui seraient chargés de former le conseil définitif. Opinions des autres provinces. Le président empêche l’accord de s’établir, 408. Efforts des princes pour corrompre les députés.

Assemblée générale des sections (9 février), 409. Quelques députés émettent l’opinion que, à défaut du roi, son autorité appartient aux princes. Discours de Philippe Pot, seigneur de la Roche, 410, 413. Il y e:xprime l’opinion que les Etats ont le droit de constituer le conseil du roi. Les partisans de cette idée sont nombreux. La Bourgogne et la Normandie font cause commune. Elles nomment chacune deux conseillers, 414. Triste spectacle que présentent les quatre autres sections. Leur désaccord, 415. Les Parisiens et les députés de la Langue-d’Oïl veulent nommer chacun six conseillers. Les cupidités personnelles régnent exclusivement. Au milieu des ambitions contraires, l’ancien conseil du roi est maintenu, 416. Chapitre du conseil dans le cahier des Etats de Tours.

Présidence du conseil. Les Etats expriment le vœu que douze députés soient adjoints au conseil, 417. Satisfaction du chancelier, 418. Au commencement de mars , l’ancien conseil s’adjoint dix membres des Etats.

Manque d’énergie de ce conseil, 421. Conseil de régence à la mort de François II, II, 68. V.

Régence. Le conseil du roi est organisé par Catherine de Médicissans la participation des Etats, 72. Liste des membres du con-

TABLE ANALYTIQUE. 333

seil,!!? l?>^note. Protestation de la noblesse aux Etats de Pontoise.

EJ Je veut exclure du conseil les ecclésiastiques, 73 ; les proches parents; les comptables. Son opinion est que, sous une minorité, les Etats doivent organiser le conseil du roi, Ik, Les Etats de 1588 veulent organiser le conseil privé à l’image du royaume, en le divisant en trois ordres, 380.

Conseils du roi. — Leur réorganisation proposée aux notables en 1617,111, 421. Ministres ; rôle des princes dans le conseil , 422.

— d’Etat et des finances, 423.

Forme de procéder et d’opiner, 424,425. Compétence, 425. Privé, 426, de guerre, 426.

Conseil de RxVISon. — Commission suprême instituée par rassemblée des notables de Rouen (1597) pour percevoir les impôts jusqu’à concurrence de 15 millions, III, 267. Le projet en est soumis au roi (26 janv.). Son conseil tout entier le repousse. Sully lui conseille de tenter l’épreuve, 268. Il finit par l’y décider. Le conseil de raison est constitué (28 janv.),

269. Il vient s’établir à Paris sous la présidence du cardinal de Gondi. Difficultés de sa tâche. Personne ne veut entreprendre de recouvrer l’impôt,

270. Les conseillers impuissants ont recours à Sully, qui leur refuse son assistance. Ils sont forcés de reconnaître que l’entreprise est au-dessus de leurs forces, 271. Ils abdiquent entre les mains du roi. Henri IV et Sully reprennent l’œuvre que les notables n’avaient pu accomplir, 272. Recettes et dépenses, 292, 293.

Consignations. ~ Dépôt de sommes litigieuses; désordres des greffes, le tiers préfère les notables marchands, II, 524. Même vœu en 1614, IV, 47, 48.

Contrainte par coups. — Ori-

gine ; fisc : droit d’arrêt. Foires privilégiées, II, 186. Le tiers obtient qu’elle soit générale, 187. Exemption des ecclésiastiques, II, 29 . Exemption demandée par lanoblesse, III, 186; restreinte ; femmes et septuagénaires exempts, IV, 79, 80. Vœu d’exemption de la noblesse en 1627, 155.

Contrat, V. Obligations .

Contributions DU CLERGE. — Aux États de Pontoise : projets de la noblesse etdu tiers, II, 245, 246.

Le clergé accorde au roi une rente de 1 600 000 livres, 249.

Etats de 1576; — au douzième siècle, 427. Le clergé conserve le vote libre ; dons gratuits, 428.

Doléances du clergé sur leur exagération, 428, 429, 430. V.

Annales.^ Vacances Déports. Rapports de l’Eglise et de l’Etat au point de vue financier, II, 438, 461, aux Etats de 1614, III, 485. V. Biens ecclésiastiques.

Coquille (Guy). — Député du Nivernais à Orléans et à Blois (1523-1603),II, 309. — faitpartie de la commission chargée de la révision généraledes cahiers, 338. Nommé député aux Etals de 1588,111,90, iwte 2. Ses ouv^rages cités : imprescriptibilité des dîmes, II, 423. Fréquence des blasphèmes des grands, 452, 453. — Explique le sens d’astrologie licite, 454. Résignations gratuites, 467. Survivances ; sa tristesse en présence de l’inertie du pouvoir, 467, 468. Election des juges : brigues, 469, 470.

Registres de baptême détruits pendant les troubles, 472, Epices, 485, 486. Les provinces se cotisent pour racheter les offices, 492, 7Wte 2. Assiste en 1550 aux grands jours de Moulins, 506. Procédure en cas de partage, 513. Registres de 1 état civil : inconvénients de la gratuité, 535. Signature des actes,

TABLE ANALYTIQUE

portée de ce vœu, 545, note 3.

Don des confiscations avant la condamnation, 551. Ce qu’il pense des greffiers, IV, 48.

Origine des péages, III, 24.

CojRBiE (Arnaud de) , premier président du parlement. — Ses efforts pour obtenir des notables assemblés à Compiègne le vote d’une aide (15 avril 1382), 1,246.

CoiiBiE (Guillaume de), conseiller au parlement de Paris. — Obtient de Louis XI la permission de posséder la charge de conseiller au parlement de Grenoble , en touchant doubles gages, I, 436, note 1, 437.

Cordeliers (Couvent des). — Ou il était situé; destiné en 1614 à la noblesse qui refuse d’y siéger, III, 332.

Corporations. — Prises pour alliées par Louis XI dans sa lutte contre l’iufluence féodale, II, 257. Leurs règlements deviennent de plus en plus exclusifs.

Création des lettres de maîtrise par la royauté. Leur abus, 258.

Les Etats d’Orléans (1560) s’en préoccupent. Ils demandent et obtiennent l’impression des statuts de métiers, 259. Organisation des corporations sous François I®r, note. L’ordonnance d’Orléans ne se montre pas favorable à la liberté de l’industrie, 260, Henri IV affrancbitles ouvriers de l’obligation du chefd’œuvre, IV, 136. Vœux contradictoires du tiers en 1614; il demande la liberté de l’industrie, 137. Apprentis français substitués aux apprentis étrangers , 138. Résumé général,