Suivant ce projet, les bénéfices auraient pavé
De 400 livres à 1 000 livres, 25 p. 100 du revenu total,
de 1 000 » à 3 000 » 33 p. 100 —
de 3 000 » à 6 000 ï 50 p. 100 —
de 6 000 » à 12 000 » 66 p. 100 —
Pour les prélats dont le revenu était supérieur, un maximum était fixé : 6000 liv. pour les évêques, 8000 pour les archevêques, 12 000 pour les cardinaux. (P. T. 22 à 27.)
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biens eiiv-iiK-iiics cl réclamai I , des luis, un imcnlairc exact de la rorliine immobilière du cleiiie».
Le dernier plan, tracé par le tiers, était k- plus S.ouul |.iojrt. absolu. Inspiré par les partisans de la religion nouvelle, il devait être reproduit et appliqué sans changements deux siècles plus lard'.
Il consistait à faire vendre la totalité des biens ecclésiastiques, moins une maison laissée à chaque bénéficier : on pensait que cette aliénation produirait 1 20 millions : 48 millions placés au denier douze rapporteraient k millions par an, ce revenu sérail attribué au clergé, qui retrouverait ainsi l'équivalent du revenu foncier qu'il aurait perdu. Sur les 72 millions demeurés libres entre les mains du roi, 42 millions seraient employés en l'acquit des dettes et le reliquat de 30 millions serait donné aux villes de France qui feraient des prêts aux particuliers et rendraient, par ce moyen, une grande activité au commerce, tout en permettant aux administrations municipales de réparer avec les revenus les forteresses et de payer la gendarmerie.
Ainsi, des deux côtés, les ordres laïques avouaient avec une singulière franchise la confiscation violente qu'ils méditaient; il est vrai qu'en même temps ils cherchaient des compensations à cette mesure si odieuse en elle-même : le premier système que proposait le tiers état laissait à l'Eglise, les dettes payées, l'espérance de recouvrer un jour la totalité de ses
1 . Voyez la discussion sur les biens du clergé aux États du Languedoctenus à Montpellier en mars 1560 (1561). Elle nous apprend dans quelle mesure les passions religieuses avaient inspiré ce plan de confiscation, {Mémoires de Gamoii, Coll. Michaud et Poujoulat, t. VIII, p. 6il.)
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l)iens, les deux aulres orijiiiiisaient des indciniiilés : soit la remise des déeimes, soil le pavement en rente d'une somme égale au pi-oduit tenilorial.
Quelle que fut l'insistance du tiers état pour faire adopter ce dernier système, le pouvoir ne crut pouvoir accueillir aucune de ces propositions radicales qui eussent ajouté aux querelles religieuses le conllit politique le plus grave.
Le clergé, qui é- Tandis quc les deux ordres laïques ne songeaient tait prêt à sup- q^'j\ rejeter siu' l'état ecclésiastique le fardeau des
porter le tiers , i • i
des dettes, ap- charges sans accepter pour eux-mêmes la momdre prend tout ^d un ^.ontriJîution, le clergé était tout disposé à supporter le tiers de la dette, persuadé que les autres ordres prendraient leur part de ce sacrifice. La réunion de Saint-Germain, dans laquelle la noblesse et le tiers remirent solennellement leurs cahiers au roi, découvrit tout d'un coup aux évéques l'étendue du péril : Ils demandèrent aussitôt au conseil le droit de discuter les questions financières, mais on voulait éviter les débats publics et on s'empressa de les rappeler à Poissy pour entamer le colloque.
Les conférences théologiques achevées, Catherine Les intérêts op- reprit l'afiliire de la subvention ^ Le clergé offrit de posés des ordres j^^rvir les intérêts de la dette jusqu'à concurrence de
empêchent de j i
discuter à fond 700 000 livrcs, laissant espérer que, plus tard, il rem-
uancièrï.°° " l^^^i'^eraït le capital. On rejeta cette proposition,
parce que ne libérant pas assez vite le roi, elle ne lui
1. V^oir, sur ces uégociations que le colloque de Poissy a empêché les historiens d'étudier et qui mériteraient un examen spécial, le journal de Despence, théologien catholique. (Ms. ô'iL Coll. Dnpuy. Bibl. nat.* Voir égaleinenl le Colloque de Poissy, par M. Klipffel, in-12. Paris, I<acroix, 1867.
K\Cli\'l f)KS lUliri'.S IlO^ALKS. «.'»<)
oll'i liait pas les moyens de i(\ cndre les domaiiic^ cl i;al)elles, i-omnif il comptait le l'air'.''. C!t'La\(ii imiI' duiiiie idée du (h-soidif tinaiicicr et pei-mel de comprendie comment le méconteiilcment des uns, laxidité des autres, le désir commun à tous de ne j)()inL participer à rimp(')t, toutes ces |)assions contraires mêlées aux inlrii;ues(les princes ein[)èclièrent l'asscMiil)lée de 15GI et le conseil du roi (rcvaminci', dans un dénat contradictoire, quels étaient les avantaL;es des divers plans et, par quels procédés on devait, dans l'inlerèt de l'Etat, rembourser la dette; qui écrasait le trésor.
Aussi ne croyons-nous pas devoir nous jeter dans le dédale des discussions qui aboutirent au don an- t^e clergé
, ^ accorde au roi
nuel parle cierge de 1 600 000 livres payables pen- n miilious. dant six ans et de 700 000 livres pendant dix ans pour le rachat des domaines, gabelles et aides sur lesquels les rentiers de l'hôtel de ville avaient jiris hy|x)thèque. l'^n résumé, le clergé donnait 17 millions. J.a négociation, conduite par le duc de Guise et le connétable, se termina par un contrat qui fut signé à Saint-Germain-en-î.aye, le 21 octobre 1561 *. De leur côté , les deux ordres laïques reçurent l'amiral de Coligny et d'Andelot, que la reine mère
1 . États Génerauj, t. XII, p. 394 et suiv. Nous trouvons dans les registres de l'hôtel de ville de Paris des lettres de François II et diverses délibérations du corps de ville qui jettent une vive lumière sur la situaliou du trésor. Le roi suppliait les échevins d'émettre des rentes sur l'hôtel de ville jusqu'à concurrence d'un capital de 456 000 livres, offrant pour gages certains greniers. Le corps de ville refusait, en alléguant que les greniers étaient engagés pour une somme bien supérieure à leur valeur. {^Arcli'n'e.t cur'ieiiîrs de PItist. de France^ l'''" série, t. ^', p. k\\.)