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. . I . • .11 ) 1 1 de la noblesse,

iinpol (le c'oiisoiunialioii ri drclarc fju clic ne pouvait rouriiir aucun subside, vcul fjuo le ek'ii^t' coi hue pour les deux licis au |)a\('nicnl des dettes demande fju'oi) \cndc juscju'à concuiicnce de 800000 li\rcs ou d'un iiiillioii de rentes, les biens des bénéliees donl le revenu serait snpérieni- à iOO livres, et (ju'on prenne le reste sur les propii('lcs des couvents. Il est juste, selon elle, d'employer cette somme en raccjuil des dettes, « attendu que ce sont biens provenus du roy et de la noblesse, desquels la j)roj)i'iélé appartient en corps au commung du ro\aidme et les gens d'église n'en ont que rusuiiuict seullement. » D'ailleurs on auiail soin en échange d'affranchir rÉgllse du payement tles décimes. Pont. N. 106.) D'après ce projet, le dernier tiers du remboursement était mis à la charité tlii troisième ordre, sui\aut une répartition spéciale.

I^e rachat du domaine royal et ]c pavement des rentes jusqu'à l'é'poque où le capital serait remboiu'sé auraient ainsi pesé uniquement sur deux des ordres. (P. N. 107 à 110./ l.a perception et le maniement de tous ces impots devaient aj)partenii' auv Ktats. (P. N. 113.) La noblesse insistait pour qu'un contrat fût dressé entre le roi, d'une part, le clergé et le tiers, d'autre part (P. N. 115), et pour que des copies de ce contrat fussent remises avant leur départ à chacun des vingt-si\ députés jjour la décliaige de leur mandat. (P. N. 1 17.

Le tiers étal prévoyait aussi l'insunisance des me-

l'i oposition du

sures d'économie qu'il proposait tout d'aJjord, et, comme la noblesse, il désignait au roi les biens du clergé; il mettait en avant deux plans qui aboutissaient l'un et l'autre à la confiscation des biens du clergé, mais avec des formes et des rigueurs trèsdiverses.

Le premier projet fixait l'ordre dans lequel le pouvoii* recourrait aux biens ecclésiastiques : ainsi les revenus des bénéfices abandonnés, vacants ou litigieux devaient être attribués au trésor sur-le-champ. (P. T. 20.) Si le produit de ce revenu ne suffisait pas, le tiers état proposait de mettre sur les bénéfices un impôt progressif, qui varierait, suivant la quotité du revenu, de 25 à 75 pour cent\ Le minimum du revenu réduit devait être de 400 livres et le maximum pour les cardinaux de 12 000 livres. Quant aux moines et religieux, comme leur profession « est claustrale, recluse et solitaire et qu'ils ne doivent souhaicler autre chose en ce monde oultre la nourriture, bastiments et aulmosnes, » le surplus du revenu, déduction faite des fondations perpétuelles, devait être confisqué pai' l'État. (P. T. 27.)

Enfin, en admettant que le déficit ne fût pas encore comblé par ces moyens extrêmes, ce projet prévoyait, comme suprême ressource, la vente des