N. |). 1^1, art

santde la liaiilo et basse justice *. Le conseil déclara que cette matière devait être réglée par les coutumes locales, de sorte que la noblesse ne gagna rien de ce côté. Ce fut, en définitive, le tiers état qui l'emporta : il montra les gentilshommes traversant la contrée. Le tiers état fait « cucorc que Ics tcrrcs fusscut enscmencées, les viiSis^ônSeur S^^^ ^^ ^^^ graius préts à cueillir, chassant en tous de l'agriculture, temps, à picd et à clicval, avec nombre de gens, chiens et oiseaux qu'ils mènent avec eux, passant et repassant dans les vignes et graignages, ce qui apporte grands dommages et ruines aux laboureurs et vignerons. » (T. 94.) Il réclama une défense, garantie par l'attribution de dommages -intérêts à la suite d'une procédure sommaire. L'ordonnance accorda à l'agriculture une pleine satisfaction, en créant, ainsi que l'avaient formellement demandé les cahiers (T. 95), 11 obtient une prohibition de la chasse pendant un temps déter-

une période de * ' c i . '

prohibition ïïiiii^' « Sur les tcrrcs ensemencées, on ne pouvoit chasser depuis que le blé étoit en tuyau, dans les vignes depuis le premier jour de mars jusqu'à la dépouille, à peine de tous dommages et intérêts des laboureurs et propriétaires que les condamnés étoient contraints de payer, après sommaire liquidation d'iceux faite par les juges. » (Orléans, 108.) Le droit de chasser en tout temps la grosse béte était néanmoins réservé aux nobles « es terres où ils ont droit, pourvu que ce fût sans le dommage d'autrui, même du laboureur. » Rien ne nous apprend mieux quelles étaient les idées du temps que la. permission accordée

1. Nobl. p. 147, art. 2k; p. 214, art. 10; p. 218, art. 15; p 239 et 235.

NOBLESSK. 271

|);ii- la même ordonnance « a tout sujet du roi <!(• i.,. paysa» obcliasserde leurs terres à cris et jets de pierres, loutes "•"''<* ''«^o'^ ''e

J i ' cliassrr de ses

l)estes rousses et nt)ires qu'ils trouveront en (lommai^e, tfrres le gibier

. r • I /T fr^ 1 • lo^ ^- .. 1 malfaijant àcon-

s<uis toutefois les offenser. » ^Orléans, 1,37. : Cette cler- ,ii,ion de ne pas nièn* recommandation est en parfaite harmonie avec '<^*"^'"une K'i^islation qni faisait de la chasse un privilège exclusif. Ce j)rincij)e était tellement étahli dans nos lois, que Fothier lui-même, déniant au seigneur le droit d'accorder à un roturier la faculté de chasser, soutenait que cette interdiction était « dans l'intérêt publie, la chasse étant un exercice propre à détourner les paysans de leur travail, les marchands de leiu* commerce \ »

Pour en revenir aux cahiers de 1560, nous ne vovons pas poindre dans les vœux des déput('s, au sujet de la chasse, la revendication du droit complet de propriété; mais c'est du moins à eux que remonte 1 honneur d'avoir défendu les intérêts de l'agriculture et conçu la première idée de la prohibition périodique qui depuis a été définitivement inscrite dans nos lois.

Ainsi le tiers état avait obtenu quelques garanties : une plus grande sécurité personnelle, la protection des vassaux et, par-dessus tout, comme sanction, le recours à la justice du roi. Cela ne lui sembla pas suffisant : toutes les violences dont le peuple était victime provenaient d'un souverain mépris du droit, mais ce sentiment naissait lui-même d'une cause L'ignorance de générale , d'une incurable io^norance. Par la plus ^* noblesse est

, , ^ *■ une des causes

étrange des aberrations, la noblesse avait eu long- de ses violences. temps la sotte vanité de ne point se mêler à ce pro-