Régnier de la Planche, col

2. Les usurpations de titres au seizième siècle avaient tous les mêmes carai tères qu'au dix-neuvicme, tant il est vrai que la vanité humains a toujours été semblable à elle-même. Les fils 'de marchands eniichis sortaient de leur province et, lorsqu'ils étaient dépaysés, ce épousoient quelque gcntifemme d, puis ils prenaient un litre, a eux disant être nobles à cause qu'ils sont de pays lointains de leurs demeures, s (N., p. 152, art. 36.)

des tailles devaient-elles soulever dans les cahiers les protestations les plus vives : les députés du tiers réclamèrent en effet l'exécution des lois portées contre les usurpateurs : c'était une amende fixe de mille écus attribuée par moitié au dénonciateur ou à la partie civile et par moitié au fisc. (T. 97.) Cette proposition l'ut accueillie par le roi (Rép. au T.^ 07) et l'ordonnance fi'appa d'une égale peine « ceux qui auroient usurpé faussement et contre vérité le nom et titre de noblesse, et pris ou porté armoiries timbrées. » (Orléans, 110.)

La noblesse se perdait par l'exercice de certaines professions : tels étaient le commerce et le trafic de marchandises, l'exploitation d'une ferme pour le compte d'autrui ; ces occupations n'étaient permises aux nobles^ ni par eux ni par personnes interposées, sous peine d'être privés des privilèges de la noblesse et imposés à la taille *.

Les liobles veu- ^^ ^^ Suffisait pas à la noblesse d'obtenir des emlent reconstituer plois lucratifs ct uu Crédit qu'cllc ambitionnait ar

leur fortune. , ti i • r ii • ' • • i

demment. 11 lui lallait reconquenr ses richesses passées; bien des causes avaient contribué à les diminuer. Au premier rang, on devait mettre les guerres d'Italie et la réformalion du droit coutumier, qui avait porté de profondes atteintes à la jouissance des droits féodaux.

1, T. 96, Orléans, 109. La noblesse, appauvrie par les guerres, cherchait les moyens de se créer une fortune nouvelle, à l'exemple des roturiers dont elle voyait croître auprès d'eile l'opulence. Seule, la noblesse de Touraine paraît avoir eu sur ce point le courage de manifester son opinion en demandant le droit d'exercer lecommerce (N.,p. 173, art. 2); mais le conseil du roi persista à maintenir contre les nobles commerçants la peine de la dérogeance.

l^es (It'j)Ut('S s'adrcs^ciciit ;iii loi poiu' niodilici- ;ui profit des «^t'iitilsliominos les contrats par lesquels ils avaient aliène' leurs immeui)les et consommé ainsi leur ruine : ils voulaient obtenir, comme en 4 553', l'autorisation de raciieter les droits fonciers et seigneuriaux qu'ils avaient vendus moyennant une rente perpétuelle'; espi-rant le même succès qu'aux États de Tours, ils sollicitaient une prolongation du délai de reuK rc- ([u'ils avaient laissé expirer sans efléctuer le rachat'. Des baux temporaires avaient été consentis, et, les propriétaires refusant un renouvellement, les députés allaient jusqu'à réclamer un édit royal qui vînt modifier d'autorité ces conventions *. A toutes ces demandes de faveurs et d'exceptions, on est heureux d'opposer les belles réponses du chancelier : « Le roi, dit-il, ne peut avec raison et équité tôlier le droit qui appartient à un tiers par convention de contrat ou coutume locale"; » et plus loin, dans un langage encore plus élevé : « Le roi ne peut ^^ chancelier justement enfreindre les conventions des hommes refuse de modi-

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conformes aux droits % » Ainsi 1 Uospital proclamait tions privées. que le souverain ne devait pas violer la loi. C'était là un langage tout contraire aux maximes qui avaient cours au seizième siècle ; il n'appartenait qu'au chancelier parlant au nom du roi de donner à la noblesse cette leçon de droit et d'équité.

1. Edit de Saint-Germain, rendu en mai 1553, sur l'avis d'une assemljlée de notables. Ànc. lois franc, t. XIII, p. 323.