Art. HS de l'ordonnance d'Orléans

cas auxquels on a vu qu'il n'y avoit ordre d'obtenir lettres de remission (crimes irrémissibles), on a pratiqué des lettres d'abolition^ et encore quand l'abolition n'a pas été suffisante, on a inventé des lettres de commutation de peine, encore depuis quelque

temps on a trouvé moyen d'obtenir un arrêt du

conseil privé, en forme d'absolution qui sont tous

moyens pour enrouer la justice, ouvrir la porte à tous vices, et rendre tous méchants faits impunis dont non-seulement Dieu est infiniment offensé, mais aussi le public ; d'autant que pardonner le crime à un méchant, c'est lui donncî" occasion de l'inviter et semonder faire pis. » (T. 170.)

Le même vœu fut exprimé avec non moins d'énergie parla noblesse. (N. 158.) Aussi crut-on devoir insérer dans l'ordonnance de Blois une suppression des rappels de ban ou de galères, sorte de grâce qui intervenait peu de temps après la condamnation et anéantissait l'eflét des arrêts rendus par les cours souveraines. (Blois, 200.) Quant aux grâces qui précédaient le jugement de l'accusé, elles étaient maintenues, à la condition qu'elles seraient adressées aux juges ordinaires pour les non-gentilshommes, et au parlement pour les nobles. (Blois, 199.) C'était une garantie sollicitée par le tiers état pour que la juridiction qui recevait ces lettres fût en état de s'opposer en connaissance de cause à leur enregistrement. (T. 171.)

La réforme était insuffisante , mais elle organisait du moins l'ombre d'un contrôle et à ce titre seul il est permis de s'en féliciter. Si les députés avaient compris que l'énormité des peines était la cause né-