COUTUMES ET ORDONNANCES

SOAIMAIRE.

Coutumes : La plupart des provinces avaient obtenu la rédaction de leurs coutumes. La Normandie seule n'avait pas participé à cette révision. Vœux des députés. Rédaction de cette coutume et des coutumes particulières.

Codification : Les trois ordres demandent la rédaction en un corps des lois en vigueur. L'ordonnance prescrit la nomination d'rme commission. Le clergé et la noblesse obtiennent que les arrêts contraires soient nuls.

Vérification des édits: Le clergé demande que la vérification des parlements ait toujours lieu. Le clergé et le tiers protestent contre les lettres de jussion. Le tiers veut que les ordonnances dues aux États échappent à l'examen des parlements. La royauté n'accorde aux parlements aucun droit.

La législation française se composait au seizième siècle de deux éléments : les coutumes provinciales et

C oui urnes.

Révision (les coutumes,

Rédaction de la

coutume de Normandie.

locales qui en coiistiliiaicnl la base, et les actes royaux, tels que les ordonnances, édits ou mandements, qui venaient modifier avec une autorité plus ou moins grande le fond permanent faisant partie de la tradition de chaque province. Nous examinerons successivement l'action des États sur ces deux formes de notre droit.

La rédaction des coutumes, poursuivie depuis Charles VII, puis accélérée par les États de Tours, s'était lentement achevée ; à peine quelques provinces, telles que la Normandie, étaient demeurées étrangères au courant général qui fixait le texte des usages locaux. Aux Etats de Blois, non-seulement les députés normands réclamèrent l'achèvement de cet immense travail, mais les députés des autres parties du royaume s'unirent à leurs vœux pour « réformer et éclaircir » les coutumes qui s'étaient modifiées depuis un siècle par l'interprétation des juges. (T. 201 .) La noblesse s'unissait à ce vœu en demandant que les « coutumes ne puissent être changées ou altérées sans le consentement des habitants. » (N. 91.)

L'ordonnance n'indiqua pas les formes qui devaient être suivies, mais elle prescrivit « de rédiger, de reformer et esclarcir au mieux qu'il sera possible les constitutions particulières et locales de chacune province. » (Blois, 207.) Henri III n'avait pas attendu la publication de l'ordonnance pour s'occuper de la Normandie, qui avait réclamé avec plus de vivacité qu'aucune autre province : il avait décidé par lettres patentes que « la coustume de Normandie seroit réduicte, accordée et rédigée par escript, en retranchant ce qui estoit antique, adjoutant ce qui estoit