COUTUMES

depuis rec(Hi, eL remectant en langage clair et intelligible ce qui estoit obscur et contus^ sans toutefois clianser le sens de la eoustinne et ce qui estoit

qui

observé dans la province'. » Les Etats ne s'étaient séparésque depuis quelques mois et déjà cette énorme compilation était commencée par des commissaires choisis dans le sein du pailcment. Six années leur lurent nécessaires pour mener à fin cette révision du Grand Coutumier de Normandie, œuvre d'un jurisconsulte inconnu du treizième siècle, qui avait servi de loi pendant trois cents ans.

Mais la rédaction de la coutume générale n'était qu'une partie du travail : l'enquête à laquelle s'étaient livrés les commissaires avait permis de constater le nombre des coutumes particulières à une loca- Coutumes lité : un grand nombre d'usages en vigueur dans un particulières. bailliage, dans une vicomte, étaient absolument inconnus ou même repoussés dans la contrée voisine*. Les commissaires reprirent donc leur vérification, et de 1 585 à 1 587 terminèrent ce complément nécessaire de la coutume de Normandie. On peut apprécier par ce double examen l'importance de l'œuvre dont l'ordonnance de Blois, sur la demande des Etats, prescrivit l'accomplissement.

Au-dessus de ce travail, circonscrit par les bornes codification. mêmes de la province, les députés avaient conçu une

1. Lettres patentes de Henri III, 22 mars 1577. — La nouvelle coutume fut adoptée par les commissaires et mise en vigueur le le"" juillet 1583. Elle ne fut revêtue de la sanction royale qu'en 1585.

2. «Il y a, disait le Grand Coutumier ung usaige especial, qui souvent se change, selon la diversité du pays et des cytez.... qui abbat le commun usaige Normandie. » [ Tit. xix.)

Le clergé et le tiers réclament la publication de toutes les lois en Y'gueur.

L'ordonnance

promet

l'institution

d'une commission.

Code Henri

dû au président

Brisson.

.WO ÉTATS DE BLOIS [irûù].

plus vaste entreprise : le clergé et le tiers demandaient pom^ la France entière la rédaction en un corps de toutes les lois cpii en réi:;issaient l'ensemble. Ce travail de codification, souvent sollicité, avait toujours semblé inexécutable, mais jamais les termes des doléances n'avaient été plus précis : le clergé demande « que tous les édits, ordonnances et coutumes soient reçus par certains savants et expérimentés personnages qui seront à ce choisis et députés, et pour éviter la confusion de la multiplicité de lois, compileront un volume et cahier de celles qui se devront garder et qui se trouveront utiles et nécessaires en ce royaume, afin d'abroger toutes les autres. » (C. 281 .) A ces plaintes, le tiers état ajoutait d'autres motifs : il rappelait qu'il y avait a beaucoup d'édits publiés par les cours souveraines, avec certaines charges et modifications incertaines, que l'on dit seulement être contenues es registres sans savoir autrement ce que c'est. » (T. 200.)

L'ordonnance admit ces doléances sans aucune restriction et annonça que « certains personnages seroient commis pour recueillir et arrester lesdites ordonnances et réduire par ordre en un volume celles qui se trouveront utiles et nécessaires. » (Blois, 207. ) Aucune commission ne fut constituée, mais le code Henri III, dû à l'expérience du président Brisson, fut la réalisation de l'idée émise aux États de Blois par le clergé et par le tiers ^

« Ce fait, » le clergé et la noblesse demandaient que « toutes les cours souveraines, comme tous les