IV. Juridiction ecclésiastique

Effet de l'ordonnance de 1539. '. 439

Protestation du clergé 440

Peines spirituelles 441

Affaires criminelles mixtes 442

Rapports extérieurs de l'Église avec l'État et avec les Ci-

XOÏENS ,

Liberté religieuse 444

Situation des huguenots de 1560 à 1576 445

Vœu des trois ordres. • . 447

La paix est le résultat de leurs vœux 449

Appels cojuie d'adus 449

Police religieuse : blasphémateurs 452

Astrologues 453

Sanrtification du dimanche 454

Le théâtre au seizième siècle 455

Police des confréries 457

RÉSUMÉ des affaires ecclésiastiques 458

Organisation judiciaire,

Protestation des trois ordres 464

Interdiction de la vente des offices 466

Election des magistrats • 468

Conditions d'âge et de stage 470

Vœu en faveur des études de droit 472

Droit, pour les compagnies, de s'opposer aux récep-

tious 474

Magistrats appartenant à la même famille 475

Indépendance : interdiction des présents. 478

Créances litigieuses 479

Influences et sollicitations 480

Renvoi au parlement : récusations 481

Épices : leur abolition est demandée 483

TABLE DES MATIf.RES. «81

Rt'-glcmpnt des taxes. '»85

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Elles sont instituées dans toutes les juridictions . 4^9

Tournées des maîtres des requtîtes k20