Personnes. Origine de l'état civil

Pillage des églises ; registres briilés ; double registre 534

Mariages clandestins; publicité ordonnée 536

Lettres de légitimation ■ 537

Naturalisation des étrangers 538

Abolition de la servitude personnelle 539

2. Biens. Les successions au nord et au midi de la France 540

Testaments 543

Substitutions ; publicité 544

Insaisissabilité des bestiaux et instrumeuts aratoires .... 545

Obligations : notaires bkb

Contrats ; signature ; date; témoins 546

Usure; intérêts; taux légal 548

Résumé : influence des États sur la législation civile. . . . 548