PÉRIODICITÉ DES ÉTATS

Non-seulement les députés veulent s'occuper du conseil, mais ils établissent avec une précision toute nouA'elle l'autorité politique des États Généraux, pour qu'à l'avenir « elle ne puisse être méprisée. » (P. N. 4.)

On se souvenait qu'en 1483 l'assemblée avait demandé et obtenu la réunion périodique des États Généraux et que, malgré la promesse royale, soixanteseize ans s'étaient écoulés sans convocation. En se réunissant à Orléans, les députés se préoccupèrent de ce complet oubli des droits de la nation. La fin des cahiers du tiers état porte la trace de leurs vœux : ^jes' m'aux^d"^ « Sa Majesté avoit pu juger, disaient les députés du royaume à la ra

, , . , . . , reté des assem-

tiers, quels etoient les mconvenients, les abus et les biées.

dangers qui accabloient le royaume:... ces grandes maladies n'avoient pas été engendrées en un seul jour, mais se sont accumulées d'une continuité de mal sur mal, faute d'y avoir donné remède en temps et heure qui est la discontinuation de l'ordre des Etats introduits par les rois ses prédécesseurs, avec une tant sainte providence, que d'elle principalement est procédée la longue durée et prospérité que le royaume a eue sur toutes les autres monarchies. . . Les inconvénients s'augmenteront, si les Étals ne

sont pas plus fréquents qu'ils n'ont été ci-devant... » Les cahiers foisaient observer non-seulement que la convocation régulière des assemblées nationales écartait du souverain les flatteurs et les imposteurs, mais que, vis-à-vis des puissances voisines, elle augmentait à la fois la considération et l'influence du prince : « les étrangers, continuaient- ils , connoissant le roi maintenu, conseillé et suivi de ses sujets, le redouteront au double, et auront plus de respect d'en- Le tiers et la no- trepreudrc contre lui. » Aussi réclamaient-ils une blesse deman- r^^^ion au moius tous Ics cinq ans (( pour plus long

dent des assem- ^ '^ /^ ^*~'

bié.s terme. » Ils sollicitaient qu'on leur indiquât des

penociques, j^^^ j^ j.^^ ^^ j^ prochaine convocation, « sans

attendre plus particulier mandement de Sa Majesté, et tenir ce ferme et irrévocable pour quelque occasion que ce soit de guerre ou autrement. » (T. 352. 353.)

La noblesse ne demandait que des convocations décennales, réservant les réunions tous les cinq ans pour les États provinciaux, qui eussent servi de préparation aux grandes assemblées nationales \ (N. art. 1", p. 69.)

Aux États de Pontoise, les députés se montrèrent

1 . En l'absence des États, aucun contrôle ne s'exerçait sur l'ensemble de l'administration : c'était là une lacune qu'avait entrepris de combler un des cabiers de la noblesse : il sollicitait pour les États provinciaux le droit d'élire tous les trois ans des a commissaires pour avoir l'œil et superintendance sur les fautes et abus qui se commettoient dans la province, ouïr les doléances et en faire rapport au roi. » Art. l<i, p. 126. Dans sa réponse, le conseil admit cette organisation, acceptant qu'un commissaire fût cbolsi par chaque bailliage dans les pays qui n'avaient pas d'États, et que dans les autres des membres des États fussent désignés par l'assemblée ; le conseil voulait que les fonctions de ces commissaires fussent absolument gratuites. Cette institution ne semble pas avoir fonctionné, mais il est bon de rappeler ce projet.