PÉRIODICITÉ DES ÉTATS

plus exigeants; si la noblesse se contente des réunions décennales (P. N. 94), le tiers état se montre plus jaloux des intérêts de la centralisation politique. Il savait combien les grandes assemblées profitaient à son influence ; aussi demandait-il que les États se tinssent tous les deux ans, insistant pour obtenir dès lors la fixation de la prochaine session. (P. T. 4.)

Dans les bailliages, la noblesse réclame tous les Étais particuliers ans, vers le 15 octobre, une session des États annuels. particuliers « pom* mieux pourveoir à la levée et assiette des deniers du roy, aux choses qui sont de l'utilité publicque et à la police du païs. » (P. N. 93*.)

Cela ne suffit pas à la noblesse : elle veut que les États Généraux se réunissent spontanément par la seule force de leur propre initiative, lorsque le roi est impuissant à gouverner. « Toutes les fois que la couronne viendroit entre les mains d'un prince mineur de vingt ans, dit la noblesse, ou autrement incapable de manier les affaires du royaulme, les États Gêné- ^'f F^po**^"* de

•^ ' régler les cas ou

raux seroient convoqués, pour délibérer et ordonner la convocation

1 • 1 /T» TVT ,1 r. N 1 1 'n 1 des Etats sera de

avec les pnnces du sang. » (P. N. 1 6.) A défaut de con- droit. vocation dans les trois mois, chaque bailliage aurait le droit de nommer trois députés de chaque état qui se réuniraient à Paris le quinzième jour du quatrième mois pour procéder au gouvernement. (P. N. 18.) Leur premier soin serait d'examiner les actes accomplis par les princes du sang avant la réunion des États. (P. N. 19.)

1 . Ne demeure-t-on pas confondu de retrouver ici la première pensée d'institutions qu'on est si facilement porté à croire toutes modernes? Nos conseils généraux et leurs sessions annuelles ne semblent-elles pas la réalisation de ce vœu?

Mais les dépulés ne se bornent pas à réclamer la réunion péiiodiqueet spontanée des Etats : ces vœux, qui, à eux seuls, eussent lait l'honneur d'une assemblée, sont suivis de doléances plus précises : ils veulent soumettre aux mandataires de la nation le vote

Ils veulent enle- .| i '

ver au prince le dc tout impôt, ct ils dcpasscnt la hardicssc de leurs de°glierrc^^"^ ^* j)rédécesseurs cu revendiquant énergiquement le droit de paix et de guerre, allant jusqu'à demander la faculté pour tout sujet du roi de poursuivre ceux qui, à un degré quelconque, auraient contribué à lancer la France dans une guerre sans l'assentiment des États. (P. N. 129. T. 4.)

Telle fut l'attitude que prirent les deux ordres aux Etats de Pontoise. On sait comment leur tentative échoua. Le petit nombre de membres présents à cette assemblée la rendait incapable d'inspirer au pouvoir la crainte que lui causaient les États Généraux. Ces vingt-six députés n'avaient pas la force de se faire respecter : ils furent emportés au milieu du tourbillon ; délaissés pour le colloque de Poissy, qui tenait en suspens l'émotion publique, ils ne fixèrent un instant l'attention qu'au moment oii ils refusèrent les subsides, et ils disparurent aussitôt après qu'un nouvel impôt leur eut été arraché. Malgré leur pouvoir éphémère, ils maintinrent le droit pour les États Généraux de prendre sous une minorité une part directe à la constitution du conseil du roi et revendiquèrent la périodicité des assemblées politiques.

I, Provisions. — II. Discipline. — III. Revenus. — IV. Juridiction. -^ V. Liberté des cultes et police religieuse.

Au moment où les États Généraux se réunissaient Situation du à Orléans, les maux de l'Église étaient à leur comble : ^^"^''^^ ^" ^^^°' l'indiscipline et l'ignorance avaient pénétré dans l'état ecclésiastique. Tandis que tout s'organisait autour du clergé, au moment où se répandaient les lumières dont il avait eu si longtemps le dépôt et le privilège, en présence de la situation absolument nouvelle qui allait lui être imposée par les éléments naissants de la société moderne, il semble qu'il ait ressenti je ne sais quelle défaillance.

C'est pendant la seconde moitié du seizième siècle qu'il traverse cette épreuve. Entre les clercs pieux et instruits du moyen âge et les nouveaux Pères de l'Église qui furent l'honneur du dix-septième siècle, nous rencontrons un clergé en partie corrompu par g^^ alliance inla quiétude et le loner usa^^e de la domination, trop ^'^^^ avec le

• 1 1 , , pouvoir.

riclie pom" demem'cr étranger aux entraînements du luxe, ayant toutes les faiblesses d'un pouvoir incontesté et s'engourdissant peu à peu sans songer aux surprises du réveil. Ce fut le calvinisme avec ses hardiesses téméraires qui fit sortir de sa torpeur le clergé français; mais s'il devait se retrouver plus

lard, après cette profonde secousse, épuré et vérital)lement réformé, il apporta dans le début de la lutte Pour combattre "ne profonde inexpérience. Pendant que quelques-

riunsic, il ne commc l'avaicnt fait les premiers évêques, re-

connaît ])as d au- ^ *■ . 1 -^

très armes que le couraicut sagemcut aux armcs de la raison poui*

combattre et persuader, la masse du clergé se jetait éperdue dans les bras du pouvoir, implorant son intervention pom' condamner l'hérésie, la réprimer et la proscrire.

Tel était l'état du clergé à la fin de 1560. Opinion des trois ^^^ députés sc rendaient compte eux-mêmes des ordres sur les abus qui Ics entouraient: les cahiers qui nous ont

réformes à ac- , , . , . i • i •

complir. conscrvc Ics scntimcnts du premier ordre signalaient

l'indiscipline ecclésiastique, attendaient du concile une réformation qui rétablit la règle et sollicitaient de la royauté une série de mesures destinées à assurer en France l'unité absolue de la foi.

La noblesse et le tiers état allaient bien plus loin : tandis que le clergé se bornait à reconnaître la nécessité de sa propre réforme, les deux ordres laïques n'hésitaient pas à rendre l'ignorance et l'inaction des prêtres directement responsables de la naissance comme de la rapide propagation de l'hérésie, ils recherchaient les causes de ces vices, et signalaient le choix des ecclésiastiques, le relâchement de la discipline et l'inégale répartition des revenus.

C'est en suivant l'ordre de ces griefs que nous examinerons les vœux des trois ordres.

PROVISIONS ECCLI.SlASnoiJKS. 81

Élection des évéques et des archevêques. Conditions d'âge tt de capacité. Reaction gallicane. Suppression des expectatives.

Nous avons vu plus haut* que, d'après le concordat de François I", les évéques étaient nommés par ie roi. Maii^ré cette organisation sanctionnée par une expérience d'un demi-siècle, le clergé n'avait pas oublié ses antiques coutumes : aussi ses cahiers conliennent-ils une revendication formelle du droit d'élection canonique. ^C. 33 à 3G.) Avec des formes diverses, les trois ordres exprimèrent au fond le même vœu : j^es trois ordres le clero;é demandait qu'on revînt à la prai^matique ''^mandent éga-

. *^ 1 I o 1 lenient les elec-

sanction ; la noblesse, qu'on tînt des assemblées tions ecclésiastid'états pour la présentation des évéques (N. p. 128, ^"^''' art. 16); le tiers, que le clergé choisît à tous les degrés ses supérieurs : les religieux leur abbé, les curés leur évèque, les évéques leur archevêque. A l'élément purement ecclésiastique, le troisième ordre proposait en outre d'adjoindre les maires, les échevins et les plus notables habitants jusqu'au nombre de quat\inte. (T. 10. 11.)

Cet avis fut suivi, et l'art. 1" de l'ordonnance d'Orléans, demeurant dans les limites tracées par le con-