MAGISTRATS

SOMMAI ri:.

1° Choix des niaj^istials. — /^>'««/?7e. Proscrite par Louis XII, elle reparaît et s'étend sous ses successeurs. Réaction générale : les États et l'Hospital. Les États demandent la gratuité des offices et obtiennent des promesses formelles. — Élections. Unanimité des trois ordres. Présentation des candidats parles cours. Examen de capacité. Abus des parentés.

2° Fonctions des maj^istrats. — Présents interdits. Épices : origine. Vénalité de la justice. Les gages annuels propo es par le tiers. Le trésor ne peut y pourvoir. Mesures insuffisantes. Abolition de la pluralité des offices.

1. Choix DES MAGisTK ATS. — Si l'on a pu dire de nos jours que la sagesse des magistrats est la première condition de la bonté des lois, combien cette réflexion est-elle plus ATaie lorsqu'on l'applique aux coutumes si diverses et si [)eii précises que les juges

(lu stM/ième siècle avaient la diflieile mission d'éelaii eir et d'appliquer! Aussi mettons-nous au premier rang des questions f|ue traitèrent les cahiers la valeur morale des magistrats et les mesures indiquées par les États Généraux pour assurer leur capacité el protéger leur indépendance,

[.e choix des magistrats avait, dej)uis un siècle el demi, soulevé de grandes difïiculti's. Nous avons vu comment, au\ l'^tats de Tours, les députés avaient prolesté contre la vénalité des oflices'. lin vain Charles YIII et Louis XII s'étaient-ils faits les exécuteurs de la volonté de la nation si nettement exprimée : les usages se montrèrent plus paissants que La vénalité ,

, . , , ur !• • • proscrite par

les rois, et lorsque les guerres d Italie contraigni- Louis Xfi, rerent à recourir aux dernières ressources, Louis XII '''"^'"' "^'T,^ ,!*"

{guerres ci Italie.

se donna lui-même un démenti en vendant des charges pour remplir le trésor roval.

Sous François I", le mal s'accrut, mais Henri II le ^"^ saccroît

V 11/ 11' ••11- "^""^ Henri II.

porta a un tel degré que la desorganisation de la justice en fut la conséquence directe. Aussi, quand l'Hospital reçut les sceaux, une réforme absolue était-elle urgente. Il en méditait déjà l'accomplissement, lorsque les États de 1560, en sommant la royauté de porter remède à ce déplorable état de choses, mirent résolument le pouvoir en demeure. Malheureusement toute la sagesse du vertueux chancelier ne pouvait lui donner la force nécessaire à l'achèvement d'une si grande réforme.

Cette œuvre devait atteindre un double but : diminuer le nombre « effréné » des magistrats et

Héncticn géné-

rnîo contre cet

al)ns.