Roussillon, art

4. Une déclaration du 1er février 1569 réduit cette suppression aux villes qui possèdent un présidial.

144 ETATS DORLEAXS.

riclictioii. Aux yeux de riiistoire, c'est un grand progrès dont l'initiative appartient en propre aux députés du tiers état.

L'organisation T.'ordonnance demeura muette en présence de la des présldiaux j^,,^^ j^^^^^ jg^. pi^f^sidiaux avaient été l'oliiet *: ce

n est point mo- . , . . . .

diOée, silence était le triomphe de ceux qui voulaient con-

server cette institution. Elle survécut en effet et fit taire toute critique par les services qu'elle rendit à l'administration de la justice ^ Décadence et Que devenait^ auprès de ces nouvelles juridic-

des^pouv^rsdes lïons, l'autorité jadis prépondérante des baillis? Les

bailhs. Etats d'Orléans nous permettent d'étudier la singulière transformation de ces vieux officiers royaux, en rendant plus sensible ce que l'histoire avait déjà entrevu.

Peu à peu le lieutenant du bailliage avait absorbé en lui l'exercice de toutes les fonctions judiciaires : au bailli, qui résumait autrefois en sa personne la délégation complète de l'autorité royale, n'appartenait plus que le débris de son ancien pouvoir. Les États voulaient que cet officier, investi « de la force plutôt que de l'administration de la justice w, fût un gentilhomme choisi parmi les officiers exercés à l'état des armes et que le fait de la judicature lui fût in-

1, Dans l'ordonnance d'Orléans, l'art. 52 mentionne seuH'existence des prcsidiaux, mais leur nom est cité à chaque page par les commentateurs.

2. Au dix-huitième siècle, les prcsidiaux avaient encore la même compétence. Jousse dit dans son traité de la Justice civile : « Les appellations des baillis et sénéchaux se portent au parlement de leur ressort, excepté celles des sentences rendues dans les deux cas de l'édit des prcsidiaux, lesquelles se portent au présidial du ressort. » (T. I, p. 320, n. 312.)

tern's.

inilDICriO.NS. l'io

tcidil.)' T. IG'2. ) L'ordoniKiiicc décida en coiisoqiKMicc ((ii'il serait « de rol)c courte'». (Orléans,

art. 'iS.) I^es haillis ne

,^ ' 1 <- • 1 I II- 1 I • »onservenl que

De toutes les tondions du bailli, les plus anciennes iinspertion de» et les j)lus populaires étaient sans contredit les tour- i"stices sul)..!iH'Cs annuelles dans leur ressort. Surveiller les juges inférieurs, assurer par la force l'exécution des sentences, écouter les plaintes de tous, faire des rapports au roi, j^rendre l'initiative des rèi^lemenls nécessaires, teile était la mission que les députés entendaient réserver auv haillis'. T.'ordonnance répondit à ce vœu en leur prescrivant de visiter les provinces quatre fois l'année, et plus souvent si besoin était, d'ouïr les j)laintes des sujets, de tenir la main à ce que la force demeurât au roi et à la justice, de conférer a\ec leurs lieutenants afin de pourvoir aux doléances et enfin de transmettre au chancelier des rapports surcluu|uc tournée '.

l>"inspection des justices suhalternes se trouvait j)resque le seul devoir propre aux baillis. « Il est curieux, dit a\ec raison un historien, de remarquer comment, après avoir été les agents universels de l'administration centrale pour tous ses ser\ iees, les baillis se trouvèrent successivement réduits à des fonctions mal déterminées et placés comme en dehors de la