N. p. UO, art. 9; p. 134, art

j48 ETATS D'ORLEAMS.

cahiers de la noblesse avait devancé plus exactement encore une de nos institutions modernes. Déplorant le nom1)re sans cesse croissant des procès, la noblesse demandait en chaque bailliage l'élection tous les trois ans d'un « homme d'iioimeuret vertu » qui, sous le titre de traiteur de paix, sitôt que surviendraient noises ou querelles entre gentilsliommcs, les admonesterait et chercherait à les concilier, et s'il ne pouvait v parvenir, choisirait des arbitres (|ui jugeraient le procès au nom du roi (N. p. 217, l 'i j'.

Le clergé ne demandait])as de nouvelle juridiction. T.es parlements divisés en trois j)arties égales à l'exemple de l'État, un tiers des sièges attribué à chaque o]*dre, voilà à cruoi se bornaient ses vœux. (C. 99.;

T.e cahier delà noblesse aux Etats de Pontoise jette un nouveau jour sur cette grande question des juridictions. Les députés de cet ordre avaient remporté dans leurs provinces une vague inquiétude : comme tous les réformateurs de bonne loi, ils avaient vu deprès les ditïieultés pratiques, et leur âme était troublée; lorsqu'ils se retrouvèrent six mois plus tard, A Ponioisc, la ils proposèrent un système dont la pensée première

;™a;ries ;;;" l-^"-' m->^^-^'^^»^ exclusivement.

■lectifs et trien- « Tous cstals dc judicaturc, tant des cours souveraines » que des justices inférieures, devaient être triennaux et non à vie. (X. Pontoise, 3G.) Les mai^istrals étaient élus, chaque ordre devant choisir

1. Le cltr"c avait à feu près la même pensée pour les procès entre parents qu'il voulait soustraire à la justice ordinaire pour les donner à nu conseil de famille qui appellerait dans sou sein deux ou trois jurisconsultes. (C. 109.)

iiaux.

1rs siens; aiiv nol)les apparleiiail mio eliarge sur Irois. (N. Pont., 'it). « Aucune légitime excuse «ne |)()uvait autoriser les élus à se soustraire à l'accompjissenient de leur mission et le roi aurait été eontraint de leur accorder l'investiture. Il faut lire les termes mêmes du cahier ])our savoir ce que la justice devait gagner à l'c'tablissement de ce système : « A ce moyen, les honnestes charges et offices seront communiquées à plusieurs, et chacun idovne et capable pourra espérer à son tour estre participant aux honneurs et dignitez de son pais; aussy celuy qui est en oflice perpétuel devient le plus souvent négligent et paresseux ou de luy mesmes ou pour aultres siens affaires et empeschemens ou pour vieillesse ou maladie la ou au contraire celuy qui succède s'estudie tousjours de mieulv fayre que son devancier et d'amender les faultes du passé pour rapporter honneur de son administration, et sera aussy |)lus loysible aux parties de se plaindre des tors et injustices des juges triennaulx que de ceulv qui sont ]jermanens, lesquelz on crainct de trouver vindicatifz et contraires en une aultre cause*. » Voilà en quel style à la fois naïf et élevé les déj^utés de la noblesse indiquaient le but qu'ils assignaient à leurs généreux efforts!

T.a responsalnlilé des juges n'était pas dans leur EUe clierche a