‹ Histoire des États Généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le Gouvernement de la France de 1355 à 1614Chapitre 67 sur 233 · T. 236. Orléans, art · texte numérisé non relu

T. 236. Orléans, art

n (Trippclor et d'exciter à leur aidtMH confort les lial)ilaiits lies villes et villages, les(|iiels seront lemis (!<■ \c leur prester, sur peine d'amende arbitraire et j)liis grande si elle v eschet. » (Moulins, .'Î3.) Ainsi h? pouvt)ir demandait au peuple des eamj)agncs de protégci- les gens de la justice du roi et ne craignait pas de tlécliaîner les violences des villageois pour triompher des seigneurs.

L'élévation des frais provenait également de Téloignement des sergents « qui demeuroient ])resque Le tiers ohtient « tous es villes, où les villageois étoient forcés des E i'rgemf s"oU les venir cerclier ' ». Aussi le tiers état voulait-il obligatoire. « qu'il y eût dans chaque province plusieurs sergents résidant par les villages. » (T. 237.) L'ordonnance entra dans cette voie en prescrivant « aux juges, chacun en sa province ou juridiction, de départir et dis tribuer les sergents qui résideront et exploiteront es endroits et contrées indiqués, w (Orléans, art. 90.)

Toutes les mesures demandées par le tiers état Toutes les de-

p . t . ' . • •. 1 i>i -1 mandes du tiers

lurent adoptées et niscrites dans 1 ordonnance : \\ sont accueillies.

n'y eut pas jusqu'au dépôt des pièces entre les mains

de l'huissier qui ne fût l'objet d'une réglementation

conforme au vœu des députés. Les sergents devaient

donner récépissé des pièces qui leur étaient confiées

et les restituer dans les huit jours, ainsi que l'argent

ce reçu des personnes qu'ils auront exécutées *. »

En résumé, toutes ces réformes, même celles qui étaient destinées à disparaître, ont un caractère commun : elles tendent également vers l'accélération des procédures et la diminution des frais. Nous examine-

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