IV. — INSTRUCTION CRIMINELLE

SOMMAIRE

La procédure secrète n'est l'objet d'aucune critique. L'action publique attaquée par la noblesse. Conduite des prisonniers. Salubrité des prisons. Police judiciaire. Prévôts des maréchaux: fonctions militaires et judiciaires.

Depuis les derniers Etats Généraux, la procédure Transformation Criminelle s'était transformée; l'ordonnance de 1498 de la procédure avait été le premier symptôme d'une révolution que

dans la première .

moitié du XYI^ l'ordonnance de 1 539 avait achevée. Lorsque les dé- ^^^^' pûtes délibéraient à Orléans, l'information secrète

s'était substituée depuis plus de vingt ans à l'instruction orale, toute publicité avait disparu et le ministère public, qui personnifiait ce nouvel ordre de choses, grandissait chaque jour en influence et en autorité.

Les députés n'a- Lcs députés uc sougèrcnt pas à protester contre ce dressent aucune svstèmc Qui était évidemment entré dans les mœurs

critique au nou- " . . , . , , • i i <

veau système. du seizième Siècle. Loin de la, nous découvrons par certains indices combien les États étaient favorables au développement de l'action publique, qui leur semblait un merveilleux moyen de faire régner l'ordre dans le royaume. Le clergé et le tiers se préoccupaient vivement de l'initiative que devaient prendre les juges, procureui's et avocats du roi pour le commen-

INSTRUCTION CRIMINELLE. if.O

cemont des « |){)iirsniles, sans attendre qu'il y ait i^ dcrgé et le allejjateur et dcnoneialeiii'. » Ce vœu lut aussitôt ''7f *°"î/"''°-

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accueilli, puis insère dans l'ordoiniancc d'Orléans(|iii publique. i)rcscrivait auv « jui^csdinlôrmeren personne [ji-omptement et dilii^emment sans divertir à autres actes, sans attendre la plainte des parties civiles et intéressées, ni les contraindre à se rendre parties et à faire les frais nécessaires, si volontairement ils ne les offrent et veulent faire, » iOrléans, 63.) Ainsi l'action publique Temporte déliniLivement; il faut remarquer qu'à cette époque les juges pouvaient aussi bien que le procureur du roi exercer les poursuites d'office ».

C'était la noblesse qu'inquiétaient le plus vivement La noblesse, inles progrès de l'action publique; la première, elle en Ses^ clont'°e'në avait senti tout le poids ; les abus des seigneurs et, ^f' l'o^j^t, ré-

* . . clame le nom du

dans une certaine mesure, la jalousie des magistrats dénonciateur. avaient multiplié les poursuites : la noblesse les déclarait vexatoires et elle appelait de tous ses vœux un frein et un contrôle quelconques : « Les procureurs du roi subalternes et leurs substituts, disait-elle, ne faisoient aucune difficulté de travailler les gentilshommes en cas de crimes; » aussi fallait-il que « telles

1. C. 101. Le cahier du tiers a une vigueur extrême : e La punition des crimes et des délits est la plus nécessaire à la conservation de tout Etat et république, laquelle n'a été poursuivie par If s procureurs en telle diligence que la nécessité le requiert par négligence... s'ils ne sont à ce stimulés par les parties civiles. » T. 204. « A ces causes, ordonner que tous les procureurs soient tenus faire les poursuites nécessaires de tous les crimes publics... sans attendre les plaintes des parties intéressées, ni les contraindre à faire les frais nécessaires desdites poursuites, à peine » d'être responsables de tous dommages et intérêts. T. 205.