INSTRUCTION CRIMINELLE

(le ir)'V.)qui ('tait C(imm;m(l(r |)ar IWjuilc'. T^cs accusés

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elaicnt admis a j)rn(liiirc l(Mirs rcproclics contre les proci.rr les tétémoins ;m inonicnt de la coiilVoiitalioii ; s'ils ne le "••>"'*• faisaient sur-ie-eliamj), ils claienl déclnis de ce droit', « encore qu'ils n'ayent jamais vu les témoins, qui est chose dure, et s'en ensuit souvent que l'innocence de plusieurs est grevée. » (T. 211.) Le tiers voulait modérer sur ce point les rigueurs de l'ordonnance et remettre à la conscience des juges la fixation d'un délai, mais le conseil répondit brièvement que l'ordonnance serait gardée.

Les auti'cs doléances du tiers état eurent plus de succès. Frappé sans doute de l'abus des communications de la procédiu-e exigées par le ministère pul^lic à toutes les phases de l'instruction, il demanda que les « juges ne soient astreints à communiquer les procès au procureur du roi, avant qu'ils fussent entièrement instruits. » (T. 208.) Ce vœu passa textuellement dans l'ordonnance. (Orléans, G4.)

La conduite des prisonniers qui étaient transférés des prisons locales aux prisons du parlement donnait ï^f t»ers état fait