T. 153. 206. Orléans, art
i72 ÉTATS D'ORLÉANS.
Il obtient Tassai- également le tiers état qui voulait non-seulement inssement des qu'elles fusscHt situécs tout auprès clu sié»e même de
prisons seigneu- ^ ^ ^ "
riaks, la justice, mais surtout qu'elles ne « pussent être
construites sous terre, ni plus bas qu'au rez-dechaussée. » (T. 189.) C'est dans ces termes mômes que l'ordonnance défendit formellement aux seigneurs la construction des oubliettesy leur rappelant que le seul but des prisons était la garde des prisonniers. (Orléans, 55.)
Afin de veiller à la sûreté des grands chemins et de purger le pays des voleurs, des mendiants et des vagabonds, on avait institué les pr(h>ôts des maré-
Prévôts des ma- chaux, dont les fonctions étaient mixtes, puisqu'ils
étaient à la fois officiers de police judiciaire et juges.
En leur qualité d'officiers de police judiciaire, ils
devaient, suivant le vœu des cahiers, « visiter leurs
Leurs tournées provluccs Continuellement, sans séjourner plus de
régulières. deux jours en un lieu, si ce n'est pour cause néces-
saire. » (T. 213.) L'ordonnance d'Orléans défendit même qu'ils séjournassent plus d'un jour (Orléans, 68), et celle de Moulins, allant plus loin, interdit tout séjour dans les villes. (Moulins, 43.) « Des diligences qu'ils avoient faites, ils étoient tenus avertir et informer les baillifs, leurs lieutenants, maires ou échevins des lieux oii ils séjournent et apporter attestation des juges des Heux où ils ont fait leur chevauchée de deux mois en deux mois. » (T. 213.) L'ordonnance admit ce vœu, enjoignit aux prévôts des maréchaux d'avertir sur-le-champ les baillis en cas de crime et en outre d'envoyer tous les trois mois un rapport au roi en son conseil privé. (Orléans, 68, 69.) Ils devaient s'employer aux captures et appréhensions
INSTRUCTION CRIMINKI.I.F.. 17:{
(les délinquants.... olx ir ;iii\ juges oi'diiiaiics pour l'exécution de tout ordre de justice [T. r)l'ii, cl ils étaient « tenus de uionler a eli(nal silosl (ju'iU étoient avertis de quelfjue volerie, meurtre, ou autre délit commis en la province. » (Orléans, 71.) Ces fonctions de police judiciaire ne devaient donner lieu à aucune vacation : le tiers état trouvait que les gai;;es suOisaient. (T. 214.) En défendant de recevoir aucune épiée, l'ordonnance de Moulins vint réparer sur ce point la lacune laissée par celle d'Orléans. (Moulins, 45.) I'>nlin, comme les compaij;uies de gens de guerre traversant le pavs étaient la cause des plus grands désordres, ,1 1. .
1 » 1 o ^ Ils surveillent
les prévôts des maréchaux « étoient obligés de les dans leur mar-
, . , , > •! , • . 1 che les conipa-
suivre depuis le moment ou ils entroient sur leur giùes de gens de territoire jusqu'à ce qu'ils en fussent sortis. » Les ca- guerrehiers voulaient même « qu'ils avertissent les prévôts des maréchaux de la province prochaine en laquelle entreroient les gens de guerre, » pour que le système de protection fût maintenu sur tout le parcours. (T. 21 5.) En accueillant ce vœu, l'ordonnance rappelait que les prévôts devaient •< avoir l'œil pour garder nos sujets et pauvres laboureurs d'oppression et violence, et faire vivre les gens de guerre selon les ordonnances. » (Orléans, 67.)
Le conseil accueillit sur ce point l'ensemble des vœux émis par les États: en eflet, rien n'était plus utile et plus juste que l'organisation d'une maréchaussée qui veillait à la sécurité matérielle des provinces*.
1. Cette institution datait du règne de François I". Voyez les ordonnances du 25 janvier 1536 et du 3 février 1549.
Ce qui clail plus coiilcslahle, c'était la iiécessiLé d'in- Compétence ju- vcstlr Ics prévôts d'uiic compétencc judiciaire. !iSe"de^">o'licê ^^^ l'origine de leur institution, ils a\aicnt été fies prévôts des chaînés (Ic procéder au jugement et à la punition des
niaréch;iiix. "i i i • i i i i '!•
vagabonds : les contraventions de chasse, les délits commis par les gens de guerre, les pilleries, vols et violences sur les routes en cas de flagrant délit étaient portés devant eux\ Henri II avait, il est vrai, supprimé ces attributions au profit des lieutenants criminels de robe courte*; seulement l'ordonnance avait été mal exécutée : on avait eu grand soin de vendre au profit du trésor les nouveaux offices de lieutenants criminels, mais les prévôts des maréchaux avaient continué à rendre la justice, de sorte qu'au lieu de simplifier les juridictions, on les avait multipliées. En présence d'une telle situation, la noblesse voulut dépouiller les prévôts des maréchaux de leurs fonctions judiciaires au profit des baillis ^
Le tiers état demandait au contraire la suppression
des lieutenants criminels. (T. 217.) Malgré la réponse
favorable au vœu du tiers, ces officiers ne furent pas
Le tiers obtient supprimés. Tout Cil maintenant la juridiction des
naux ordinàÎTel pi'évôts, le ticrs voulait que les juges royaux ordi-
la concurrence naircs fusscut ésTalemciit compétents pour jus^er tout
de juridiction. . , . ^, . ^ zf^ « \ n ^,
vagabond pris dans lem' ressort. (T. 218.) C est ainsi que le troisième ordre ne manquait aucune oc-
1. Voyez les ord, du 12 décembre 1638 et du 3 février 1549. Il faut remarquer que dans les temps de formation toute autorité s'attribue une compétence judiciaire et que le progrès consiste plus tard à l'en dépouiller pour investir de toutes les compétences un seul ordre de juridiction.
