N. p. 165, art. 24 ; p. 257, art

ceux qu ils arrêtent.

INSTRUCTION rRiMiNr.i.r.K. i7r;

casion de donnci' aii\ liil)im;iu\ de droit commun la connaissance de toiilo les alVaiivs : le pouvoir le seconda dans cclli' Noic, en accordant cette compétence aux juii^es ordinaires. (Orléans, 72.)

Quant auv j)eisonnes domiciliées, le tiers état ne voulait à aucun pri\ que les prévôts des maréchaux pussent les juLçer; mais, le droit de les arrêter étant incontestable, le tiers demandait qu'aussitôt après la

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capture, les prévôts lussent tenus de renvoyer ces ^g^,^ ^j^ 1-^,.^^, prévenus devant le juije de leur domicile; à cette ^^^. J"g^* obligation le cahier ajouta contre les prévôts la responsabilité des d(''tentions arbitraires et proposa de les soumettre à des dommages et intérêts envers les prisonniers qu'ils auraient retenus plus de trois jours après leur arrestation. (T. 216.) L'ordonnance admit ce vœu, mais en supprimant, comme elle le fit trop souvent, le déUii de trois jours qui donnait à la défense tant de force et de précision. (Orléans, 70.)

Ainsi l'ordonnance régla, suivant le vœu des cahiers, la double attribution de juge et d'officier de police judiciaire qui appartenait aux prévôts des maréchaux*.

En résumé, les Etats d'Orléans ne s'occupèrent de l'action publique que pour la fortifier : si le tiers état en défendit le principe contre les efforts de la noblesse, il n'apporta dans cette lutte aucune ardeur aveugle; il sut contraindre à propos le pro-

1. Soumis aux baillis, ces officiers exécutaient leurs ordres. La noblesse n'ayant pu obtenir à Orléans la suppression des prévôts des marécbaux, demanda à Pontoise qu'ils fussent mis sous l'autorité des baillis. (N. 43.) Il n'y avait qu'à exécuter les ordonnances pour qu'il eu fût ainsi.

ciireur du roi à nommer \c dénoncialoiir à l'accuse renvoyé des poursuites; il voulut donner en augmentant les délais quelques garanties à l'accusé; il s'intéressa aux prisonniers dans un sentiment d'humanité, et l'organisation de la maréchaussée témoigna encore inie fois de ce besoin d'ordre qui a été l'aspiration constante de la nation'.

1. Quoi qu'il en soit, cette partie du cahier est bien inférieure aux premiers chapitres : voyez aux États de 1576 et de 1614 les causes qu'il est permis d'assigner à ce silence des députés, si abondants en propositions fécondes quand il s'agit des fonctions judiciaires et de la procédure civile.