‹ Histoire des États Généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le Gouvernement de la France de 1355 à 1614Chapitre 84 sur 233 · N. p. 201, art · texte numérisé non relu

N. p. 201, art

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Ce travail achevé dans clia(|ue province ', la no- i^, noblesse et blesse et le tiers état élevaient plus haut leurs vo'ux ••" *'7* ^'='* '*['

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et aspiraient à la codification des ordonnances. Les {îcation des or-

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lois générales piomuli,Mtees par le pouvoir royal s etaient tellement multipliées depuis un siècle que leur application rencontrait un désordre incroyable. Aussi le tiers demandait-il qu'il fût procédé à un dépouillementcomplet et qu'il « fût fait recueil de cequidevoit être dorénavant gardé et observé entre les sujets, retranchant le surplus, et que par ce moyen on coupât chemin à toute longueur et affluence des procès, et malice des parties et des ministres de la justice. » (T. 243.) La noblesse voulait aussi que le roi « confirmât les ordonnances qui étoient nécessaires, avec commandement très-exprès de les bien observer, et casser le surplus. » (N. p. 203, 9.)

Dans la pensée du tiers, celte compilation aurait Le tiers voulait

r -i- ' 1 -1 11 -11 • ainsi préparer la

prépare et tacilite le travail auquel le conseil du roi rédaction allait se livrer, en rédigeant l'ordonnance d'Orléans; ^^ l'ordonnance

^ o d Orléans.

on aurait réuni ainsi en un vaste monument tous les édits qui avaient force de loi en 1560. Ces ordonnances une fois assemblées auraient été observées inviolablement « sans y déroger facilement et pour légère occasion, comme a pu advenir. r>(T. 243.) Le

1. Le Poitou ne se contentait pas de demander une nouvelle rédaction de ses coutumes ; a d'autant, disaient les députés poitevins, qu'il y a beaucoup de procès et disputes pour les interprétations des édits et ordonnances royaux, qu'il plaise à Sa Majesté ordonner certains bons personnages à l'imitation des anciennes républiques, que Ton nommoit nomoplùlaces, tant pour interpréter lesdits édits selon la volonté du roi, que pour les faire observer inviolablement et déterminer primativement à toutes autres cours. » (N. p. 201, art. 'i.) Une réponse banale accueillit cette singulière proposition.

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