REVISION DES COUTUMES F:T CODIFICATION DES LOIS

Les Etats de Tours avaient jadis réclamé le prompt achèvement de la révision des coutumes. Leurs doléances avaient accéléré ce travail. Les États d'Orléans continuèrent cette œuvre. La noblesse ré- La iioblcssc voulait quc Ics lois fusscut assez claires « pour que les parties pussent si bien entendre le mé-

clame l'achève ment de la ré-

daction des cou- rite de toutes causes, que d'eux-mêmes ils en soient tiimes. j^^ premiers juges, et qu'ils fassent raison les uns

aux autres sans procès. » La noblesse insistait pour l'achèvement de la rédaction dans le pays coutumier. Quant au pays de droit écrit, il fallait réduire en un corps « les lois nécessaires et les mettre en françois, en termes certains et non ambigus-. »

1. En 1777 seulement, les sergents collecteurs des amendes, qui avaient succédé aux fermiers des amendes royales , furent supprimée et les receveurs du domaine chargés de leurs fonctions.