N. art. U, p. 217. N. art. 6 et 7, p

2. L'Eglise, qui avait si longtemps protesté contre le combat judiciaire, fut la première à sévir contre les duels. Par un canon de l'année 166^, le concile de Trente (session 25) lança l'excommunication non-seulement contre les combattants et les parrains (ceux qui assistaient les adversaires pendant la lutte), « mais contre ceux qui auroient donné conseil pour le droit ou pour le fait, ou de quelque autre manière y auroit porté quelqu'un, contre les spectateurs eux-mêmes, et, en outre, contre l'empereur, les rois, ducs, princes, marquis, comtes, et tous autres seigneurs temporels qui auroient fourni dans leurs domaines un terrain pour le combat, v Le même canon ordonna que tout combattant tué dans a l'acte même du combat, s et par conséquent sans repentir possible, fût privé de la sépulture chrétienne.

Opinion du tiers.

Viint les liibunaux ceux qui auraient proféré les paroles injurieuseset les faire punircomme séditieux. (C. 122.) Le tiers état, que la mode des duels commençait à gagner, s'exprimait avec la même vivacité : il voulait que l'interdiction s'étendît à toute personne de quelque qualité qu'elle fût et quel qu'eût été le prétexte du combat. La peine de la hart, sans aucune espérance de rémission, voilà le châtiment que réclamait le tiers, devançant déjà les sévérités de Richelieu; la postérité du coupable devait être déchue de toute noblesse ou prérogative , et la honte du démenti devait flétrir l'auteur et non la victime de l'injure. (T. 101. 102.) Malheureusement un édit ne pouvait ni atteindre les préjugés, ni modifier les mœurs. Le pouvoir ne le tenta même pas. L'ordre public seul fut protégé par la loi : c'était le moins qu'on pût faire. On enjoignit à tous habitants du royaume « de faire tout devoir de séparer ceux qu'ils Aerront s'entre-battre avec épées, dagues, ou autres bâtons offensifs, appréhender et arrester les délinquants, et les délivrer es mains de la justice, à peine d'amende arbitraire. » (Orléans, 65.)

Ce n'était là qu'une mesure de répression ; il fallait remonter à la source même du mal ; les cahiers en avaient indiqué les moyens. En 1566, sur l'initiative de l'Hospital, une pleine satisfoction fut donnée aux vœux émis par les Etats d'Orléans. Le roi rappelant, dans une ordonnance rendue à Moulins, son désir « de faire vivre en bonne paix sa noblesse, » «7"^prononcér défendait à tous gentilshommes d'essayer de vider leurs querelles par armes ou combats, et portait la

L'ordonnance

prescrit de séparer les combattants.

A Moulins, la peine de n est prononcée

POLICE GKNERALE. 201

peine de mort contre tout coml)altanl de (juelque qualité qu'il fût. Enfin le roi réglait la répression (les démentis, ainsi que l'avaient souhaité les députés, renvoyait l'insulleur et l'insulté devant le connétable et les marécliauv de l'rance, si le fait s'était passé à la cour, sinon devant le gouverneur de la province qui devait juger le difiercnd, sous le bénéfice de l'appel devant le tribunal d'honneur dont la constitution était due à l'initiative des cahiers de la noblesse '.

Il ne sulfisait pas d'écrire dans la loi ces sages dispositions: il fallait encore les faire pénétrer dans les

1, € Le roy, désirant faire vivre sa noblesse en bonne paix et union, éteindre et assoupir les querelles et noises qui sont entre aucuns gentilshommes, sous couleur de torts et offenses qu'ils prétendent leur avoir été faits; et pour éviter que d'oresnavant, à l'occasion desdites querelles, n'aviennent les inconvénients et meurtres qui sont par ci-devant avenus : prohibe et défend très-expressément à tous gentilshommes et autres que, sous couleur d'injures et torts qu'ils pourroient prétendre leur être ou avoir été faits, ils n'ayeiit à fairf: aucune assemblée de {)ersonnes et ports d'armes, ne pareillement essayer de vuider Its susdites querelles par armes et combats : lesquelles voyes de fait ledit seigneur défend à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'elles soient, sur peine de la vie. — Et pour ce que la source et fondement de querelles procèdent crdinairement de démentis qui se donnent, ledit seigneur inhibe et défend, sur les peines que dessus, que celui à qui ladite démentie aura été donnée ne se ressente par les armes; ains se retire (si c'est à la suite de la cour) devers messieurs les connétable et maréchaux de France; et (si c'est hors de la suite de la cour , et au lieu où ne seront lesdits sieurs connétable et maréchaux de France) devers le gouverneur de la province, lequel cherchera les moyens d'appointer ladite démentie, et, s'il ne se peut, la renvoyer devers lesdits sieurs connétableou maréchaux de France, pour en décider, ainsi qu'ils verront être de raison; laquelle démentie, si elle est donnée sans juste occasion, demeurera nulle,, et sera en ce cas, celui qui l'aura donnée, tenu d'en faire amende honorable à celui qui l'aura reçue. » (Extrait d'une ordonnance rendue à Moulins en février 1566 en même temps que la célèbre ordonnance, mais par un acte séparé, Fontanon. I, 665.)

mœurs. La suite et la fermeté dans l'exécution de l'ordonnance pouvaient seules amener ce résultat. Or c'étaient précisément les qualités qui faisaient défaut. C'est pourquoi;, tout en examinant tant d'articles d'édits, nous pouvons si rarement indiquer une réforme durable \

Il en fut de même de la prohibition du port d'armes. Le nombre des armes à feu, inventées sous Charles VI^ s'était rapidement augmenté au seizième siècle. Les dissensions religieuses^ enjetant la division La multiplica- dans les villcs , dans les villages et jusque dans les familles^ avaient multiplié le danger qu'elles présentaient déjà dans un temps de calme. Ce fut François F"" qui sévit pour la première fois contre les détenteurs d'arquebuses. Par un édit du 16 juillet 1546, il enjoignit d'en faire la remise à l'hôtel de ville, et défendit à tous, même aux gentilshommes, d'en porter sous peine de la vie. Henri II, sous mille prétextes, donna des permissions exceptionnelles qui détruisirent bientôt l'ordonnance. « On vit alors advenir infinis inconvénients, meurtres et voleries, » Le premier édit que rendit François II, à son avènement, eut pour but d'y porter remède, en défendant expressément le port de tout pistolet ou arquebuse sous peine des galères, et, en cas de récidive, sous peine de mort *.

Telle était la législation, lorsque la noblesse demanda dans ses cahiers la permission de « tirer à

Prohibition du port (f armes.

feu rend néces saires des mesu res de précau tlon.

1. V. la suite aux États de Blois, et la Table analytique, au mot Duel.

2. Paris, 23 juillet 1559. Ane. tuii françaises.^ t. XIV, p. 1.