N. art. 11, p. 142, — art. 4, p. 210, — art. 9, p

2. « Les juges, disent les cahiers, ne leur pourront bailler la permission qu'en baillant par eux bonne suffisante caution de n'en mal user et ne les employer à autre chose qu'à leur défense. » (T. 351.) — Cette caution, qui peut nous paraître singulière, est fréquemment exigée de nos jours par les juges anglais; les cautions de bonne conduite future demandéesaux Individus qui risquent de troubler la paix publique ont une frappante analogie avec cette ancienne caution qui existait probablement à cette époque, comme tant d'autres coutumes , dans les mœurs de» deux pays.

204 KTATS D'ORLEANS.

roi ne fit pas de réponse à celte demande. L'ordonnance ne contint ancune disposition favorable au vœu du tiers; mais quelques mois plus lard, dans un édit Une ordonnance sur la religion et le moyen de tenirle peuple en paix, autoriselesvoya- ( ^| ] ^y^ renouvelant' Ics défcnses de porter espées,

geurs a porter ^ 11'

désarmes pour dagucs et grands couteaux, ajouta: « si ce n'est en allant par pays, pour la seureté et la défense de leurs personnes \ » C^était accorder la permission « aux marchands qui étoient obligés de voyager incessamment. » (T. 350.)

Ainsi se retrouvent une à une, dans les ordonnances rendues après la dissolution des Etats, les idées émises par les députés au nom de la nation. Les l'tats ne s'occupèrent pas seulement de la po- Lols de surveii- licc matérielle, mais aussi de la protection des bonnes ancemorae. mœurs, Lc ticrs état réclamait la fermeture des mai- Les États obtien- ^o^s dc débauclie, aiusi que la défense des brelans, nent la fermetu- q^^iJlgj; ^Jgs et autrcs jCux oui étaient devenus la pas-

re des maisons i ^ . î^ \

de jeu. sion et souvent la ruine des gens du peuple. (T. 258.) Ce vœu fut jileinement accueilli par le conseil et lextuellement converti en loi du royaume. (Orléans, 101 ^)

L'accroissement du luxe effravait non-seulement le

1. Edit de juillet 1561, Saint-Germain en Lave, art. 10. — Édit du 21 octobre 1561, Saint-Germain en liaye, art. k.

1. L'interdiction des maisons de débauclie paraît même avoir éttquelque temps appliquée. Ainsi, sur «la remontrance faite par le procureur du roi au Cliàtelet » qui n'avait pu faire exécuter une sentence prohiliitive, la connivence des buissit rs rendant toute mesure coercitive impossible, Charles IX rendit à Toulouse, le 13 février 1565, un mandement qui visait « l'article cent huitième des ordonnances faictes à Orléans et orfîonnoit la fermeture immédiate i d'une maison de débauche. jinc'iennes lots françaises, t. XIV. p. 1 75.

POLICE GE^KRALE. 2»»:.

flergé et les magistrats jjaice qu'il semblait un symp- L^s lois somp-

j 1 • I I • • 1 11 tuairc» sont <lc-

lome de décadence morale, mais aussi la noblesse ,„andé.» par les (jui vo\ail (iiNpaiailre entre les classes les signes e\l('- iroisonlres. rieurs et dislinctifs des privlK'ges. (l'est ainsi que l(s trois ordres, animes par une pensée difl'ércnle, s'unissaient tous pour léclamcr la proscri])tiou du luxe à l'aide des lois somptuaires'.

\u\ États d'Orléans, le tiers protesta ii\ec énergie i^c'^^'LHinrre'îê contre le luxe des vêlements. Les députés attribuaient i»\cr'r,nrtisnns. le prix croissant des denrées et des objets fabriqués aux dépenses superllues que faisaient en habits les femmes d'artisans. Aussi voulaient-ils défendi'e à tous marchands et ouvriers l'achat d'étoffes de soie sur soie, souhaitant qu'on en usât « selon la qualité. » (T. 'i56. 257.) Dans sa ré[)onse, le conseil admit pleinement le vœu du tiers, promit d'interdire l'achat à crédit des draps de soie * et annonça une série de prohibitions qui ne figurèrent pas dans l'ordonnance. Ainsi il dcNail être défendu à tout serviteur de « porter tiilfelas et autres soies an\ chausses, bonnets et habits, )) s'il n'était gentilhomme : les maîtres qui auraient soufTerl une contravention à cet article devaient être responsables et condamnés à 50 livres

1. D'autres lois somptuaires avaient été édictées, mais c'est la première fois que les États Généraux provoquèrent un acte de ce genre. Une ordonnance pour la réformation des habits, datée de Melun le 17 décembre 1^85, passe pour avoir été rendue afin de satisfaire aux vœux des Etats de Tours (Ord., XIX, 615. Cberrier, Histoire de Charles VIII, I, \kk). Pas un mot dans le cahier général des doléances ne justifie cette assertion, que nous n'aA'ons pas cru devoir admettre.

2. Cette promesse fut réalisée dans l'art, 100. Voyez plus liaut sur le double motif de cet article: note 1, page 189.

teste contre le luxe du tiers

d'amende, sans préjudice de remprisonnement du serviteur jusqu'à l'entier payement de l'amende*. Si le tiers voulait qu'on réprimât le luxe des arti- La liobiesse pro- sans, la noblesse demandait à son tour qu'on empêchât le luxe des bourgeois. Ainsi chaque ordre voulait se réserver un privilège et un avantage dont ne jouirait pas la classe subordonnée : éternel exemple de la vanité humaine ! « Plaise à Votre Majesté donner ordre au grand luxe et superfluité d'habits pour tous états et spécialement pour le tiers état. Autrement, si l)ientôt n'y est pourvu de remède, le peuple s'en va ruiné et détruit pour la plupart, car l'or et l'argent de votre royaume est transporté aux nations étrangères pour le recouvrement de doré, drap de soie, fil d'or et d'argent, passements, broderies et cannetilles 'qui n'engendre que superfluités '. » Si les lois somptuaires n'étaient pas condamnées par leur nature même à une irrémédiable impuissance, la protestation de la noblesse eût été excellente, mais au moins eût-il fallu qu'elle s'appliquât à tous les ordres : or la plupart des nobles * se gardaient bien de demander contre eux-mêmes une répression que leur luxe insensé appelait et provo-