FINANCES
SOMMAIRE
Situation du trésor en 4 560.
Réorganisation de l'administration financière. Multiplication des offircs. Suppressions. Répartition des tailles.
Juridictions : élus; compétence; procédures.
Inégalité de l' impôt. Abus des exemptions ; projet d'impôt foncier. Vote libre de l'impôt.
Détresse du trésor ; projets financiers. Efforts du pouvoir en vue d'obtenir de nouvelles ressources. Refus des députes. Etats de Pontoise. Enquêtes. Projets pour racheter les dettes royales.
Suivant une coutume qu'expliquent suffisamment les soufÎTances du peuple, les cahiers du tiers état com- Augmentation mcucent par des doléances sur la misère publique. nuisl^uïs^Xll' Depuis cinquante ans les charges de la nation s'étaient en effet tellement augmentées que les députés ne sauraient être taxés d'exagération. François P'' avait ajouté en 1534 au jnincipal de la taille hi grande crue, destinée au payement de ses légions. En 1 549, Henri II institua le taillon, afin d'augmenter la solde de la gendarmerie, des gens d'ordonnance et des gens de pied; il le fit accepter en déclarant que les troupes avaient reçu l'ordre de payer exactement aux paysans les vivres qu'elles se faisaient remettre. Ces impôts additionnels suivirent le sort de la taille et devinrent permanents comme elle.
En 1560, les revenus ordinah'cs dépassaient 12
LES FINANCKS K\ i:i(i(i. 2Î3
millif)ns : 0 millions provdi.iicnt des iMillcs; ;{ millions cl demi (In domaine; 2 mdiions cl demi des ailles ri j^ahollcs'.
Les irvcinis cxliaordinairos, comi)OS(''S dos décimes, Rrvnm» puhlirs (les créations d olliees cl des emprnnls loi'ces, se monlaient à 3 millions, ce (jui portail le hnd^et des recettes à 15 millions de livies.
Quoique Ja nation fût surchargée dimjx^ls, !e trésor n\'i\ était pas moins vide: les abus de la pcrceplion, le nombie exagéré des exemptions, la mauvaise gestion des deniers publics, les pensions prodiguées à d'indignes favoris étarent autant de causes permanentes qui avaient compromis les finances de l'Ktat.
Réduire les dépenses était le seul but raisonnable à poursuivre en présence d'un tel désordre. Aussi les députés, appuyés sur leurs mandats impératifs, s'clforçaient-ils de marcher dans cette voie.
Les dettes étaient énormes : un arriéré de plus de Dettes royales. 42 millions pesait sur le trésor. Henri II avait laissé à sa mort plus de 1 7 millions de dettes exigibles et 543 000 livres de rentes constituées sur les villes, ce qui faisait au denier douze un capital de près de Tmillions. A ces 24 millions, il faut joindre les revenus aliénés qu'on était dans l'intention de racheter et qui formaient, à vrai dire, une autre série de rentes, à la seule différence qu'elles étaient directement acquittées sur les produits de telle ou telle branche des revenus publics. De ce chef, un capital de 9 millions était encore dû par l'Etat.
1. Voir un « État abrégé des receptes et dépenses faites par le trésorier de l'épargne, M' Raoul Moreau, durant l'année finie le dernier décembre 1560. » États généraux, t. XI, p. 500.
224 ÉTATS D'ORLÉA^S.
Qu'on njoutc à ces chiffres les diverses créances qui durent être remboursées quelques mois après la mort du prince, on pourra évaluer à plus de Ai) millions la dette publique en 1558. Loin de s'arrêter sous le règne si court de François II, le désordre grandit rapidement : « Tandis que les Guise répandaient à pleines mains sur leurs créatures des faveurs que payait le trésor, une cour brillante dissipait une partie des fonds destinés au soutien de l'Etat; des Italiens industrieux, accourus en France pour y chercher fortune, réduisaient encore par leurs malversations le produit des impôts levés sur le royaume \ « Dès lors, comment s'étonner que la dette fût évaluée par les contemporains à une somme de 43 millions'?
Or, nous savons que les revenus nets ne dépassaient pas 1 5 millions. Le remboursement des dettes était donc radicalement impossible si l'on ne prenait Le tiers veut que pas des nicsurcs énergiques. Lc ticrs état le comprit et raent^Xs Xt^tes hidiqua au roi comme le meilleur remède de courasoit fait à l'aide oeuscs réductions qui permettraient de ne surchari^er
créconomies. ° . /.^ ^^ , n .
en aucun temps ses sujets. (T. 274.) « A aucune époque, disaient les cahiers, un roi n'a rencontré une meilleure occasion de faire des économies : car l'âge où se trouve le prince ne requiert la dépense telle que ses jorédécesseurs l'ont faite, il est en paiv avec tous ses voisins, il a conséquemment fort honnête couleur de restreindre les états de sa maison et
