ADMINISTRATION ET POLICE 3IUNIGIPALE

SOMMAIRE

Les' progrès du pouvoir royal a- Taient enlevé l'administration des villes aux magistrats municipaux.

Le pouvoir royal en lutte avec les magistrats municipaux. Le tiers défend les échevins. Embellissement et assainissement des villes: alignements; établissements insalubres.

Jusqu'au seizième siècle, l'administration municipale était régie dans chaque ville par des usages particuliers fondés sur les plus anciennes chartes, par des pi'iviléges tour à tour octroyés, abolis et restitués aux communes suivant les destinées si variables de leur histoire. Au milieu de cette singulière diversité, apparut, avec les ordonnances générales, le premier effort vers l'unité : le but de la royauté fut naturellement d'assurer une part plus considérable à l'influence royale dans le choix des officiers municipaux et d'enlever à leur compétence toutes les fonctions qui se rattachaient jadis aux attributions locales et qui devaient se grouper peu à peu pour constituer les services généraux. Formant naguère de petits Etats isolés, les villes devenaient dans l'ordre de la monarchie les membres épars mais solidaires d'un même corps; dans cette transformation, tout ce qu'elles perdaient venait accroître l'importance du gouverne-

ADMIMSTIWTION MUMCU'ALK. 217

nu'iit l'cnli'.il. (x'ttc rcvohilioii Icnle ne s'aceonijjlissait pas sans froisser clo nombreux iiilérèls. J.e tiers Le lii-rs état r^aélat, qui avait préparé ce ehan-ement, se plaignait en frarÏÏonm.t'on! même lem[)S de ses conséquences : les ch'-putés réclamaient l'élection des olïieiers municij)au\ par les habitants du lieu icunis a l'hôtel de ville, qui choisiraient un tiers du conseil dans chaque ordre; tous les ans, la moitié des échcvins serait soumise à la réélection. Non-seulement le tiers état entendait leiurendre l'administration de la cité, mais il projetait la n veut que toute constitution uniforme d'une magistrature municii)ale \'ll<'a'tseseche-

^ • vins élus et une

exercée par les échevins et chargée, dans chaque juridiction muville, de connaître de toutes les contraventions de "^'^'P^^police. Elle devait réprimer ce genre d'infractions à l'evclusion des juges royaux et obtenir ainsi un double résultat : une meilleure administration de la justice locale, et la constitution d'un fonds commun fournissant à la ville, par le revenu des amendes, le moyen de faire certains travaux publics. Les appels am'aient été portés devant les baillis, et devant les parlements dans les villes qui possédaient cette juridiction souveraine'. Dans la pensée du tiers état, la compétence commerciale devait être confiée aux échevins \ Mais ce grand projet ne motiva qu'une

2. Ce vœu, qui a pu déterminer l'Hospital à instituer la juridiction commerciale, mérite d'être rapporté : a Que pour donner cours libre au fait de marchandise, lesdits maires et échevins auront aussi connoissance à la vérité et exécution des céduleset obligations de marchand à marchand, marchand forain à forain, marchand bourgeois à forain, et au contraire, d'artisan à artisan et d'artisan à marchand, et de marchand à artisan, bourgeois ou forain seulement, par j)révention des juges royaux, à la charge toutefois qu'ils jugeront lesdits différends à la simple audi-

réponse obscure et ne provoqua aucune décision l'ormelle de l'ordoiniance d'Orléans.

L'ordonnance C^'cst l'ordonnancc de Moulius qui secliargead'exé-

(le Moulins crée , . i . i i i t'-

une justice mu- culcr si\ aus plus tard Ics vœux des Etals, « pour nicipule élective (ionner quelque ordre à la police des villes du royaume et pourvoir aux plaintes qui de ce av(nent été faites, » une juridiction de police municipale fut organisée et confiée aux magistrats de la cité. Dans les villes où ils avaient déjà une juridiction, on leur enleva les alîaires civiles qui les absorbaient, afin de les laisser tout entiers aux affaires de police. (Moulins, 7r.)

Dans celles où les officiers royaux et les hauts justiciers avaient la police, l'ordonnance de Moulins prescrivit « que de chacun quartier ou parroisse d'icelles, soyent esleus par les bourgeoys et citoyens y habitans un ou deux d'entre eux qui auront la charge d'administration et intendance de la police, et de tout ce qui en dépend, lesquels bourgeoys ou citovens pourront eslre esleus de toutes qualitez de personnes habitans es villes sans excuse quelconque. Et auront puissance d'ordonner et faire exécuter jusques à la valeur de soixante sols pour une fois: sans que contre leurs ordonnances et exécution d'icelles, on se puisse pourvoir par appel. Bien seront reçues les doléances et faict droict sur icelles par les juges

tloa des parties, sans intervention d'avocats ou procureurs, après l'avis d'autres notables marchands, si la matière le requiert. Et seront les sentences exécutoires nonobstant l'appel. » T. 2(t6.

I . Vo^e/. dans le même sens l'ordonnance réglant la juridiction sommaire du ])révôt des mttiçiwids dç Paris, 22 oçt. i563. t'ontauoH, t. I, p. 8W.

ADMIMSTUATION Ml'MClI' A [.i:. i>\{)

ordinaires des lieux, en rasseinhli'c (Tieeiiv i)()iir- 1,'t'ovs, la({uellr se l'eia iiiie lois la semaine par tle\aiit lesdicts jiii^cs, anvcjiiels la police apparlient connue (lessns ; en la(jnelle assemhlce se Icim iaj)j)()il par tous Icsdicls houigcoys esleus de ce (ju'ils anront i'aict ou sera l)csoin faire et ordonner ponr ladicle police, à ce qu'ils se puissent conformer les uns aux autres, et qu'il soit pourvu aux occurrences par la justice ordinaire: mesmemenl en ce qui excédera le pouvoir susdicl, allrihué ausdicls bourgeoys et citoyens, lesquels continueront ladicte cliari^^e l'espace d'un an ou île six mois pour le moins. » Moulins, 72.)

Ainsi se trouvait organisée par rilosj)ital la magistrature muuicipale que les litats d'Orléans avaient demandée si\ ans auparavant et qui était destinée à assurer l'ordre public, sans troubler l'iiarmoiiie des compétences judiciaires.

L'ordonnance d'Orléans ne s'occupa des villes qu'af in de pourvoir à Iciu* embellissement et [)Our les assainir. Les cahiers du tiers s'étaient plaints du mauvais j^n,}„.inssement état des voies publiques urbaines, qui plaçait les villes ^'^s villes. du royaume bien au-dessous des villes étrangères, et ils avaient demandé l'assistance du pouvoir royal pour contraindre les habitants à subir les retranoliements nécessaires au redressement des rues. A défaut par les propriétaires de supprimer « toutes saillies de maisons aboutissant sur rues » dans le temps fixé, les cahiers proposaient que le travail fût exécuté à leurs dépens. Enfin, pour empêcher que le même désordre Alignement des ne se reproduisît, aucun bâtiment ne devait être waisons. construit sans cjue la largeur des rues et l'alignement

Construction des façades.

Assainissement des villes.

n'eussent élc préalablement indiqués au propriétaire, afin que « les villes se puissent voir en meilleur état qu'elles ne le sont de présent. » (T. 252.)

Ce vœu Tul accueilli avec une satisfaction quiressort des termes mêmes de la réponse royale. Non-seulement l'ordonnance admit le principe, mais elle délégua aux juges royaux, pour en assurer l'application, le droit de faire abatti-e et retrancher toute saillie, si, dans un es])ace de deux ans, les propriétaires n'avaient pas exécuté la loi. On défendit en outre la construction des façades en autres matières que pierre de taille, brique ou moellons. Toute contravention à l'ordonnance autorisait le juge à faire saisir les revenus du bourgeois récalcitrant pour faire faire d'office le travail. (Orléans, 96.) Comme une telle mesure était difficile à appliquer, un second article enjoignait aux juges, maires, échevins et conseillers de tenir la main à l'exécution de la loi, à peine de responsabilité personnelle. (Orléans, 97.)

Ainsi commença, il y a trois siècles, avecles États de 1560, cette lutte contre l'irrégularité des voies publiques, lutte aujourd'hui terminée par le triomphe absolu de la ligne droite, dépassant certainement en grandeur et, il faut le reconnaître, en monotonie tout ce que nos pères avaient pu rêver.

La salubrité des villes préoccupa aussi les députés. Les ravages des épidémies qui avaient décimé les populations se trouvaient aggravés par l'existence au milieu des habitations d'industries malsaines qui répandaient l'infection autour d'elles. Les cahiers demandèrent que tous les établissements « et métiers qui portent puanteur ou mauvais air fussent logés

AD.MlMSTRVnON MIMCIPAI.F. 2-21

liois les \illos. » (T. 253.) Le conseil tlii ml ;i|)|)i()ii\;i ce \(i'U, mais ne le transcrivit pas dans roidoimaïKM', s'en rappoilanl « à la (lili<;ence cL Ijoii (lc\ oir de ceux <|iii aiiiniciil la |)()lic(' des \illcs. »