Mémoires, liv. III, chap. ii

ADMIMSTRATION l'INANCIERE. 227

NoUVELLi: ORGANISATION DE LA PERCEPTION. Le

1 II' -, I .1 ^11 Rt-orgaiiisation

peuple soullrait « non-seulom(Mit du payement de la de r.,dministrataille et des crues, mais aussi en la forme de les ''««financière, cueillir et lover j)ai- Iroj) rigoureuse. » (T. 283.) Les dé])ulés du tiers demandaient que la taille fût perçue au lieu de la résidence ordinaire du contribuable (285), qu'elle ne fût jamais solidaire, mais exclusivement personnelle : en effet, lorsque les répartiteurs avaient procédé à la fixation des cotes individuelles et que l'impôt avait été levé, les sommes non recouvrées formaient une masse qui était de nouveau et fort arbitrairement répartie entre les habitants les plus solvables. Les cahiers réclamaient, en faveur des contribuables qui s'étaient acquittés, une décharge entière et définitive qui les mit à l'abri de toute réclamation nouvelle. Cette réforme devait hâter inévitablement la rentrée de l'impôt, car l'espérance de voir les plus riches payer la cote des plus pauvi'es retardait tous les petits payements et jetait le désordi'e dans la perception. Les voies d'exécution motivaient aussi de justes réclamations : on demandait la substitution de la saisie des biens à la contrainte par corps sans règles et sans limites, exception faite des bêtes et instruments de labourage. (T. 283. 285. 286.)

Multiplié par la cupidité, le noml^re des offices de finance s'était démesurément accru sous Henri IL Toutes les charges imaginables ayant été instituées

Multiplication et la cHversilë des fonctions n'augmentant jamais en des charges de pj^oportion de l'avidité du pouvoir, on eut recours à l'invention la plus funeste et la plus étrange, au OfGces alterna- doublement de tous les comptables par la création *'^^- dans chaque emploi de deux officiers alternatifs dont

l'un gérerait pendant les années paires, l'autre pendant les années impaires. On couvrait cette ressource liscalo des plus brillants prétextes, alléguant qu'une telle mutation rendrait impossible la plupart des fraudes en créant un contrôle mutuel et hâterait la reddition annuelle des comptes.

Le tiers état n'admit pas ce système : il demanda la suppression de « tous ces nouveaux officiers qui ne tendent qu'à la foule du peuple » (T. 295) : c'est ainsi que le roi promit la suppression des trésoriers généraux et des officiers surnuméraires établis depuis peu, ainsi que des sergents de contrainte des tailles. (T. 293. Orléans, 131.) Le clergé exprima le même vœu, protestant contre « la multitude effi'énéedes gens de finances ; » il s'éleva également contre les transports continuels de deniers, assm^ant qu'une bonne administration devrait acquitter avec les impôts locaux les charges spéciales à chaque province. (C. 141.)

Si cette réforme de la comptabilité, qui eût simplifié le mouvement des fonds, ne fut pas accueillie, la suppression des offices de receveurs et contrôleurs eut lieu du moins dans une proportion considérable : toutes les charges nouvellement créées pour la recette des aides, tailles et taillons furent abolies. (Orléans, 431.)

On obtint du même coup une perception plus régulière des deniers publics.

Suppressio d'offices.