ADMINISTRATION FINANCIERE

\a' (Icsoidic et les ahiis dts tailles provenaient en Le tiers ohti

eut

i^iande partie du nombre infini de [)ersonnes employées tant à l'assicHe qu'à la perception de l'imj)ôl : autant la di\isi()n i)ien ordonnée du tra\ail peut améliorer un service, autant la multiplicité inutile des fonctionnaires apporte de trouble dans l'administration. C'est ce qui arrivait pour la levée de l'impôt : plusieurs agents porteurs de commissions et d'états dressaient des listes de taillables dans une même paroisse, sans se préoccuper des doubles emplois, et quand il s'agissait de faire rentrer l'impôt, un tel désordre se manifestait que la perception était entravée ou les habitants indignement spoliés. Aussi le tiers état demandait-il qu'une seule commission fût donnée, un seul état des contribuables dressé et que, pour assurer cette salutaire unité, la commission confiée au collecteur fût signée d'un juge et du marguillier de la paroisse. Cette pièce devait contenir le chiffre total de la taille à percevoir dans la paroisse, et ce travail devait être achevé chaque année dans le mois de décembre, afin que les rentrées d'impôts pussent commencer avec le renouvellement de l'année. (T. 294.) De tout ce programme, le roi n'admit que l'unité de commission et l'unité de rôle, mais c'était déjà un réel progrès (Rép. du roi) : en outre les collecteurs étaient déclarés débiteurs personnels des surcharges mises sur les contribuables*. (Orléans, 123.)

La publicité, dont les avantages étaient vaguement

1. La noblesse demandait la remise de la perception entre les mains des éche\ias. N. p. 221, art. 20.

nu II

ne seule

sentis poui* rc'qiiih' de l;i rc'parlilion, fui ('iiorgiquo-

meiit n'claiiirc comme une garantie de la pereej)tion

de certains im])ôts indirects. Ainsi les marchands

Le tiers obtient (Haicnt victimcs dc nombreuses exactions poui* le

que les tarifs de , ,

péages soient af- payement des péages et passages, les taxes n étant pas ^^^^^^^- connues et donnant lieu à des fraudes incessantes :

les députés du tiers demandaient qu'un tableau des droits signé d'un notaire fût placé « en un lieu éminent, public et accessible w et qu'aucune taxe ne fnt due tant que cette affiche ne serait pas apposée. (T. 321. 322.) L'ordonnance admit pleinement cette proposition, prescrivit la signature d'un juge ou de deux notaires et punit toute indue perception d'un châtiment corporel indépendamment de la privation des droits de péage. (Orléans, 138.) S'il y avait un moyen d'introduire en un tel temps le scrupule et la probité dans l'esprit des comptables, c'eût été sans contredit d'imposer de telles conditions et de mettre ainsi l'ordonnance sous la protection de l'intérêt et des droits de la masse des contribuables.

A côté du système des recettes, nous trouvons les

payeurs et trésoriers dont les actes n'étaient pas

moins fertiles en abus.

Manœuvres des Lcs cahicrs ct l'ordonnancc elle-même nous font

payeurs charges connaître toute uue série de manœuvres qui expli-

u acquitter ^l i

les dépenses qucut aisémcut Ics fortuucs scandaleuses si souvent pujiques. reprochées aux financiers dans les écrits du temps. Presque tous les dépositaires des fonds publics faisaient le commerce ou la banque : depviis les receveurs et comptables qui s'associaient à des marchands jusqu'aux fermiers des aides qui spéculaient sur les marchandises mêmes qu'ils étaient chargés de taxer