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se séparent. Le délai est prorogé au 6 février, et il sera donné défaut contre les ordres qui n'auront pas achevé leur cahier.

On n'est pas dupe de ces belles paroles royales et de l'empressement de la cour à obtenir les cahiers; c'est sonner l'agonie des états; ils profitent de leurs derniers moments, pour empêcher qu'après la présentation de leur travail, il ne soit voué à l'oubli. H s'agit de demander formellement que les cahiers soient répondus avant la séparation des états, et qu'un certain nombre de députés assiste au conseil, lorsqu'on s'y occupera de ces réponses. C'est une invention du clergé et de la noblesse. La cour redouble ses intrigues pour étouffer ce projet, diviser les trois ordres et éviter qu'ils ne prenuent une décision commune. Elle réussit auprès du clergé et en partie auprès de la noblesse, qui se borne à demander que douze des plus anciens conseillers du roi, désignés par les états, soient appelés à répondre aux cahiers avec la reine, les princes et les officiers de la couronne. Consulté par la noblesse sur ce projet, le tiers état refuse d'y adhérer. Il lui trouve deux inconvénients, d'abord de forcer le roi à concéder aux états la désignation de gens de son conseil, ensuite l'avantage qu'auraient dans cette désignation le clergé et la noblesse, portés de longue main à la ruine et à la désolation du tiers état. Le tiers état demande seulement, pour les états, la faculté de récuser, sans en donner de motifs, les juges des cahiers qui seront nommés par le roi.

Aucun de ces tempéraments ne convient à la cour ; d'ailleurs elle entend dicter la loi et non la recevoir. Voici ce qu'elle avise et ce que le duc de Ventadour vient annoncer aux chambres; le roi voulant, comme il Ta promis, répondre tout de suite aux cahiers, désire quelles char-

gent chacune douze députés d'assister à la réponse, afin d'animer de vive voix et de donner les motifs des articles ; il entend que les états ne se séparent pas, qu'ils restent jusqu'après la réponse, et que leur indemnité soit continuée. C'est une manière indirecte d'obtenir une adhésion des états sans voix délibérative aux décisions du conseil. A cet égard, le tiers état a une tradition, la doctrine professée par Bodin aux étals de 4576, savoir que les états ne devaient pas s'immiscer dans la réponse aux cahiers qui était un droit et un devoir de la couronne. Le tiers état refuse donc de nommer des commissaires; le clergé et la noblesse n'en nomment pas non plus.

Dans les préambules des cahiers , les trois ordres avouaient en termes exprès tout ce qui s'était fait pen-» dant l'administration de la reine, et on y glissait plusieurs points contraires à ce qui avait été résolu. Dans le tiers état, il s'élève des réclamations; approuver l'administration de la régence, c'est en contradiction avec la demande d'une ehambre de justice pour rechercher et punir les malversations des gens de finance. Le clergé remerciait aussi la reine de ce qu'elle avait procuré des alliances avec l'Espagne. On trouve de l'inconvénient à en parler, attendu qu'il n'a été fait à cet égard aucune communication aux états, et que le résultat de ces mariages était incertain. L'esprit de courtisannerie l'emporte, et les préambules restent tels qu'ils ont été rédigés.

La présentation des cahiers prorogée jusqu'au 25 février 1645, et la clôture des états se font ce jour- là avec encore plus de désordre et de confusion qu'à leur ouvér* ture. Tandis que les trois ordres attendent à la porto de la salle, elle est envahie par plus de deux mille courtisans, muguets et mugueltes, et une infinité de toutes

sortes de gens qui occupent les meilleures places. Les

cardinaux, les évêques, les prélats, la noblesse, le tiers état, pressés et poussés au milieu de piques et de hallebardes, se placent comme ils peuvent. Le roi, la reine, assis sur une estrade, sous un dais parsemé de fleurs de lis d'or, sont entourés des princesses du sang, du comte de Soissons, des ducs de Mayenne, de Montbazon et de Retz. Le chancelier est à côté du roi, les conseillers d'État sont près du chancelier.

L'évôque de Luçon, Richelieu, parle pour le clergé. Son discours roule sur la suppression de l'hérédité et de la vénalité des offices; la réduction des gratifications et pensions excessives; la restitution à l'Église de ses biens possédés par les réformés; l'accomplissement du double mariage avec l'Espagne ; les bénéfices donnés comme des récompenses à des nobles laïques ; la part que les ecclésiastiques doivent prendre aux affaires d'État. 11 termine par l'éloge de la reine et par exhorter le roi à lui laisser le gouvernement.

Le baron de Senecey, au nom de la noblesse, harangue à peu près dans les mômes termes.

Les présidents du clergé et de la noblesse ont parlé debout. Le président du tiers état, Miron, se met à genoux sur un carreau de velours, près d'un petit banc couvert d'un drap d'or à fleurs de lis, et prend la parole. Son discours est un document très-instructif sur l'état de la France. Il loue le roi d'avoir, par la convocation des états généraux, remis en vigueur une institution aussi ancienne que la monarchie, etqui aurait conservé l'État dans son lustre* si elle n'avait pas été altérée. 11 s'excuse de la liberté avec laquelle il allait, pour l'acquit de sa charge, exposer les maux du pays, leurs causes, et proteste de son

intention de ne blesser personne en particulier, ni aucun ordre en général.

Deux points principaux avaient toujours été la base et l'appui de l'État, la piété et la justice. Elles avaient été violées et flétries par une infinité de mauvaises actions de plusieurs ecclésiastiques, et officiers de justice, police, finance et autres de toutes professions. Il ne restait plus que l'ombre et le nom de ces vertus. Telle était la source et l'origine du mal.

La piété s'était éloignée par défaut de prélats ; plusieurs évéchés sans évèques, plusieurs troupeaux sans pasteurs; cependant le revenu touché par des nommés ou par des économes. Les titulaires fuyant la résidence. Les cures abandonnées parce qu'elles étaient si pauvres, qu'un homme de médiocre savoir serait honteux d'y être appelé. Pour celles qui étaient bien dotées, les ecclésiastiques les plus élevés en dignité ne dédaignaient pas d'en prendre le titre et les revenus, mais en laissaient l'exercice à des vicaires pauvres et ignorants, auxquels ils donnaient de petits gages au-dessous de ceux des moindres domestiques, et ils portaient l'impudeur, le mépris des lois et de leur propre honneur, jusqu'à passer de ces arrangements acte deyant notaire. Dans la moitié des abbayes, il n'y avait pas d'abbés qui eussent un titre canonique; la plupart étaient possédées par des économes, ou occupées ouvertement par des gentilshommes et toutes sortes de laïques. La multiplicité des bénéfices dans une seule personne ; la simonie ouverte et déguisée par des pensions réductibles ; la confidence si ordinaire qu'il n'y avait pas trois bénéfices à la campagne, même des cures, qui fussent possédés par de vrais titulaires, et qui ne fussent tenus au profit de personnes laïques et de tout sexe. : o . *

Quant à la noblesse, il s'y était glissé tant d'excès! Mépris de la justice et des juges, contraventions aux ordonnances, soit par les duels, les rencontres feintes et simulées, oppression des pauvres, détention injuste de bénéfices, violences contre les plus faibles, et autres désordres. Quelques nobles, par leurs mauvaises mœurs, donnaient tout sujet de ne plus les reconnaître dans ce degré où la vertu de leurs ancêtres les avait élevés. Les grands privilèges dont jouissaient les nobles et les grands iiefs qu'ils possédaient leur avaient été octroyés pour leur servir d'aiguillon à la vertu, afin qu'ils fussent comme des victimes dévouées au salut et au repos de l'État, et des digues puissantes contre les efforts et violences des étrangers. Aujourd'hui leurs principales actions se consumaient en jeux excessifs, en débauche, en dépenses superflues, en violences publiques et particulières, monstres et prodiges de ce siècle, qui obscurcissaient le lustre et l'éclat anciens de cet ordre respectable et redouté par tout le monde.

Quanta la justice, longueurs, fuites et subterfuges pour éterniser les procès. Les fils ensevelis dans les ruines des instances intentées par leurs pères. Il y avait peu de procès, civils ou criminels, si quelque grand ou riche y était intéressé, qui ne passassent par toutes les juridictions ; à la fin le demandeur et le défendeur étaient entièrement ruinés. De là tant de querelles, de duels, de meurtres, d'assassinats, et de mépris des juges. On était travaillé parunehydropisiede pratique. Elle était passée jusqu'aux gens de villages ; ils employaient leurs meilleures journées aux plaidoiries. Cette maladie était excitée et entretenue chez eux dans l'intention de provigner les procès, qui étaient une autre espèce de taille, et un autre ra- II. 25

vage approchant des ruines que leur causaient les gens de guerre.

A ce sujet, l'orateur, à l'imitation des orateurs du tiers état dans les assemblées précédentes, faisait un tableau lamentable des souffrances et de la misère du pauvre peuple des campagnes, de ce peuple qui nourrissait par ses pénibles labeurs les trois ordres de l'État, et qui fournissait au roi les moyens d'entretenir sa dignité royale, et d'acquitter les dépenses de l'État. Ce pauvre peuple donnait les moyens de payer les gens de guerre, et ils n'étaient pas sitôt sur pied, qu'ils l'éeorchaient et le traitaient de telle façon, qu'il n'y avait pas de ternies pour exprimer leurs cruautés. La gendarmerie étant en grande partie composée de noblesse, le reproche tombait sur elle. L'orateur, après avoir dit qu'on ne devait pas cependant lui imputer en général ces inhumanités, ajoutait : Si elle ne faisait pas le mal, elle l'empêcherait si elle le voulait bien. Elle était exempte de ces oppressions. Combien de gentilshommes envoyaient les gens d'armes chez leurs voisins, et quelquefois dans lenrs propres villages, pour se venger de corvées non faites, de contributions non payées? Si le roi n'y pourvoyait, il était à craindre que le désespoir ne fit connaître au peuple que le soldat n'était autre chose qu'un paysan portant les armes ; que lorsque le vigneron aurait pris l'arquebuse, d'enclume qu'il était il ne devînt marteau. Ainsi tout le monde serait soldat, il n'y aurait plus de laboureur; les villes, la noblesse, l'Église, les priuces et les plus grands mourraient de faim.

Ce pauvre peuple, qui n'avait pour partage que le labeur de la terre, le travail de ses bras et la sueur de son front, accablé de tailles, d'impôt du sel, doublement retaillé par les recherches impitoyables et barbares de

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mille partisans, à la suite de trois années stériles, avait été vu manger l'herbe au milieu des prés, avec les bêtes brutes; d'autres, plus impatients, étaient ailés par mil Jiers en pays étranger, détestant leur terre natale, etc.

L'orateur, après avoir révélé les abus existants dans les diverses branches de rétablissement public, expose sommairement les remèdes que proposait le tiers état dans son cahier.

« Ce sont, dit-il, les vœux et requêtes des gens du tiers état ou de ceux qui les représentent, en parlant pour eux, la plupart honorés de titres d officiers du roi et des premières charges des provinces. Bien qu'ils s'abaissent* comme ils le doivent, au plus humble degré de respect, ils ne sont pourtant pas avilis et ravalés à un si bas étage, que Thumble contenance dans laquelle ils se présentent devant Votre Majesté, autrefois commune, en cette action, à tous les ordres, les doive rendre méprisables. Si, contre la respectueuse coutume, de toute ancienneté pratiquée parles plus grands du royaume, même par les princes et les évéques, les autres ordres ont recherché dans ces derniers siècles à être dispensés de rendre, à l'exemple du tiers état, cette exubérance de respect au prince souverain; quant à nous, nous avons pris à honneur de nous maintenir dans la règle de cette profonde humilité devant notre maître. Ce n'est pas pour cela que nous ne sachions bien quels nous sommes, et que hors de cette action, en tant que touche vos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, nous représentons Votre Majesté dans nos charges, et qui nous outrage viole votre autorité, et même commet, en certain cas, le crime de lèse-majesté. Nous avouons bien que nous sommes assistés des prières et des bénédictions de messieurs les ecclésiastiques, et que leur ministère nous est entièrement utile et nécessaire.

Noos reconnaissons aussi que nous recevons parfois secours de la noblesse, avec laquelle nous joignons souvent nos personnes et nos moyens, nous exposant aux mêmes hasards et périls et aux nécessités publiques, plusieurs de nous ayant, par la naissance, l'honneur de faire partie de ce corps. L'Eglise et la noblesse peuvent reconnaître que dans nos fonctions nous travaillons souvent à vider leurs différends, à assurer et affermir leurs biens. Nous entrons souvent en contention d esprit pour régler leurs débats, pour prévenir leurs querelles. Ce n'est pas pour reprocher le service que nous rendons , nous y sommes tenus; Votre Majesté nous le commande. Elle s'est dépouillée de ce saint exercice, et nous en a revêtus avec toute autorité pour vaquer, de sa part, aux plus hautes affaires de l'État. Ainsi, Sire, si nous nous jetons dans le tiers état pour le secourir, et vous représenter ses nécessités et misères, nous faisons ce qu'elle désire principalement de nous, d'avoir soin des plus faibles, de ceux qui sont le plus cachés à ses yeux et le plus éloignés de ses pas. »

Les trois orateurs ayant remis leurs cahiers au roi, il se découvre et prononce ces paroles : « Messieurs, je vous remercie de tant de peine que vous avez prise pour moi depuis quatre mois ; je ferai voir vos cahiers et je les répondrai promptement et favorablement. »

La séance est levée à huit heures du soir.

En lisant aujourd'hui le tableau de la France au commencement du dix-septième siècle, tel qu i) est tracé par Miron et dans les cahiers, on croit rêver. Quel État! quelle société 1 Le peuple opprimé, accablé, pillé, bétonné, emprisonné, torturé, tué, broutant l'herbe, mourant de faim et se suicidant. Aux nobles, aux prêtres, à la haute bourgeoisie, c'est-à-dire à la vingtième partie

de la population, la propriété, l'aisance, la richesse, le luxe, toutes les satisfactions, toutes les jouissances. La cour, le clergé, la noblesse, dégradés par la corruption la plus infâme, les mœurs les plus dégoûtantes. La royauté, le gouvernement, l'administration, se déshonorant par la mauvaise foi, le gaspillage, le vol, les prodigalités, le plus scandaleux désordre. Cette situation antisociale, impie, n'est pas une exception, elle est habituelle, elle dure depuis des siècles, elle remonte à l'origine de la monarchie. 11 n'y a ni exagération, ni calomnie. Dans des remontrances aux rois, tellement libres que, dans les gouvernements constitutionnels, elles ne seraient pas tolérées ; dans des harangues aux états, dont s'effaroucherait la susceptibilité parlementaire, dans une longue série de cahiers, la plaie a été exposée dans toute sa hideuse nudité, sans ménagement pour personne, sans dénégation ni contradiction de la part du trône et de ses satellites. Ces monuments de notre histoire sont trop peu connus. On a de la peine à y croire après les avoir lus. C'est une réponse péremptoire aux détracteurs de notre grande révolution. On s'étonne qu'une nation, si indignement gouvernée, ne se soit pas abîmée et qu'elle se soit encore élevée au premier rang. Que serait-elle donc devenue si ceux qui présidaient à ses destinées avaient eu la conscience de leur mission !

En apparence frivoles, les questions d'étiquette sont devenues très-graves. Telle est celle que Miron traite dans son discours. Les orateurs du clergé et de la noblesse ont parlé debout, celui du tiers état a parlé à genoux. Miron prétend que, de toute ancienneté, son attitude avait été commune aux trois ordres, et insinue que les deux premiers s'en sont eux-mêmes affranchis, le leur reproche, et fait au tiers état un mérite de s'être maintenu dans celte exu-

bérance de respect pour le souverain. H eût été plus simple d'imiter le clergé et la noblesse, et de parler debout. Que serait-il arrivé? Certainement on Saurait pas osé lui enjoindre de se mettre à genoux ou lever la séance. Il n'y avait point de règle fixe, Fusage avait varié. Jusqu'au treizième siècle on est dans l'obscurité. Aux premiers états généraux, sous Phiïippe le Bel, les députés des villes présentent, dît-on, une requête à genoux; on ne mentionne pas l'attitude des deux premiers ordres. Jusqu'à la fin du quinzième siècle l'obscurité continue. Aux états de 4485, on vote par tète, il y a un seul orateur. Tous les députés mettent un genou en terre pour lui obtenir la permission de parler. Aux états de 4506, le tiers état seul parle, tous ses membres sont à genoux. En \ 527, grande assemblée de notables, les orateurs du clergé et de la noblesse parlent debout, celui des parlements, et ses collègues, mettent le genou en terre ; on leur ordonne de se lever. Le prévôt des marchands et les échevins de Paris restent à genoux. Aux états de 4560, à la séance d'ouverture, le roi ordonne à tous les députés de s'asseoir et de se couvrir. A la séance de clôture, les orateurs indistinctement se mettent à genoux, ils reçoivent Tordre de parler debout. Aux états de 1576, le roi entre, tout le monde se lève et se découvre, le tiers état reste un genou en terre jusqu'à ce que le roi se soit assis. Les orateurs lui adressent des remercîments, ceux du clergé et de la noblesse, ainsi que tous leurs collègues, font une révérence jusqu'à donner d'un genou en terre. Celui du tiers état et ses codéputés demeurent sur un genou. A la clôture, les orateurs du clergé et de la noblesse à genoux, leurs collègues debout, commencent à parler, ils se lèvent par ordre du roi, l'assemblée s'asseoit et se couvre. L'orateur du tiers état parle à genoux pendant une demi-

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heure, on lui ordonne de se lever, il parle pendant deux heures, ses collègues debout et tête nue. Cependant plusieurs ne se soumettent pas à cette humiliation et prennent la licence de s'asseoir et de se couvrir. En 4588, ce fut comme en 1576.

Bien que l'étiquette ne soit pas à beaucoup près invariable, on y voit l'intention constante de rabaisser le tiers état. Il semble qu'elle redouble à mesure qu'il grandit et que les ordres privilégiés déclinent. Ils font un mauvais calcul, et le temps le leur apprendra. On a beau mettre le tiers état à genoux, on n'étouffera pas en lui le sentiment de sa dignité et de sa force. « Ce n'est pas pour cela, dit Miron, que nous ne sachions bien quels nous sommes. » Avertissement ou menace , ces paroles sont significatives ; malheur à qui ne les comprend pas I

L'outrage est d'autant plus vivement senti qu'il frappe sur une classe qui s'imagine tenir plus de la noblesse que du peuple, etque la noblesse repousse ; sur des officiers de justice ou de finance, espèce d'aristocratie bourgeoise à qui ses fonctions donnent de l'importance, et qui a aussi sa vanité et ses prétentions. D'après son organe, Miron, il est difficile de la définir ; elle n'a ni constitution, ni rang, ni droit, ni pouvoir, et cependant elle tend à se distinguer du tiers état; c'est que, pour elle, le tiers état est le peuple, et qu'elle croit être au-dessus de lui. Elle veut bien se jeter dans le tiers état, le représenter et exposer ses misères, donc elle ne croit pas en faire partie. Dans cette prétention il y a, pour le moment, peu de logique et beaucoup de fatuité ; c'est un germe confié au temps. Que faut-il pour que l'aristocratie bourgeoise ait raison? que l'aristocratie nobiliaire disparaisse, et elle disparaîtra. Alors la bourgeoisie, infatuée de son triomphe, singera la noblesse en présence d'une nation démocra-

tisée. Une nouvelle lutte commencera. Qu'en arrivera-t-il?

Ce que nous avons dit sur les cahiers des états de 4588, répétant depuis très-longtemps à peu près les mêmes remontrances, s'applique aux cahiers des états de \ §\k, 11 ne s'était écoulé que vingt-six ans. Les ordonnances de réformation n'étaientpas si anciennes, qu elles tombassent de vétusté, et l'état du royaume n'avait pas tellement changé, qu'elles ne lui fussent plus applicables. On ne les exécutait pas, et même on les violait impudemment. Les cahiers forment un volume de 476 pages d'une impression très-serrée. Ce n'est en grande partie qu'une répétition des cahiers de lo*60, 4576, 4588, formant eux-mêmes 4085 pages d'impression du même caractère. Nous nous bornerons donc à en rapporter les principaux articles par ordre de matières, mal observé dans les cahiers, avec le vote en marge de chaque ordre désigné par son initiale.

Les trois ordres débutent par un éloge pompeux du gouvernement de la reine, par féliciter le roi de ce que parvenu à sa majorité, il a eu la bonne inspiration de laisser à sa mère la direction des affaires, et par l'inviter à la lui continuer. C'était un des buts principaux de la convocation des états. On voulait qu'ils approuvassent la dissipation des finances depuis la mort de Henri IV. Ils ratifièrent l'administration de la reine par servilité et contre leur conscience.

ÉGLISE

C. N. — Publier le concile de Trente. Le tiers état est d'une opinion contraire. — Rétablir exclusivement l'exercice de la religion catholique. Défendre à tous athéistes,

juifs, mahoniétaus, adamiles, anabaptistes et semblables, de résider dans le royaume, à peine de confiscation de corps et bieus. Exhorter les archevêques et évéques à contraindre ceux qui ostensiblement ne professent aucune religion à exercer la religion catholique.

C. — Nombreuses réclamations réactionnaires contre les réformés tendant à leur faire retirer les concessions qui leur ont été faites, et à gêner l'exercice de leur culte.

C. N. — Les lois et peines temporelles n'étaient pas suffisantes pour arrêter le bras des meurtriers des rois, publier de nouveau le décret du concile de Constance , et inviter le pape à déclarer excommuniés et condamnés aux peines de l'enfer ceux qui voudraient attenter à la vie des rois.

T. — Le tiers état mentionne que l'article qu'il avait délibéré pour garantir la vie du roi a été, par son ordre, retiré du cahier et présenté d'avance au roi qui a promis d'y répondre.

C. — Pour maintenir la bonne intelligence, l'union et la correspondance avec le pape, toujours si profitables aux rois et au royaume, ne pas souffrir que son autorité, si sainte et si sacrée, soit attaquée, débattue et offensée dans des livres pleins d'impiété et de médisances contre Sa Sainteté. Défendre d'en imprimer et vendre. — Pour réprimer l'impunité d'imprimer les livres contre Dieu, contre le souverain pasteur de son Eglise, les rois, princes et prélats, ordonner que l'art de l'imprimerie ne s'exercera que dans quelques villes principales, par un certain nombre d'imprimeurs qui prêteront serment de ne rien imprimer qu'avec la signature de l'auteur, l'approbation des docteurs et l'autorisation de l'évêque. Défendre aux

libraires de débiter sans la même autorisation les livres venant de l'étranger.

T. — Le tiers état ne propose pas ce parcage de l'imprimerie ; il laisse la censure des livres à l'autorité ecclésiastique, et attribue l'autorisation aux juges royaux.

C. — Tableau des abus sans nombre dans la collation des bénéfices provenant de l'impossibilité où est le roi de connaître ceux qu'il nomme. Établir un conseil de six ecclésiastiques et de deux membres du conseil du roi, sur le rapport desquels seront faites les nominations. Par ce moyen, le roi se déchargera de toutes sollicitations, rendra sa conscience pure d'un grand désordre, d'une infinie perte d'âmes.

C. T. — Annuler les réserves, pensions et] confidences sur les bénéfices, et n'en plus accorder.

C. — Réclamation contre l'extension donnée au droit de régale, aux grâces expectatives et induits, et les enva-p hissements des cours souveraines snr la juriction ecclésiastiques, c'est-à-dire pour l'extension de celle-ci aux dépens de la juridiction temporelle.

T. — Dispositions pour renfermer la juridiction ecclésiastique dans ses limites, et pour maintenir la juridiction Séculière à 1 égard des crimes commis par les ecclésiastiques.

C. tf. f. — Établir des séminaires, plus nécessaires que jamais, pour remplir l'Église de bons prêtres et retenir les peuples dans là vraie foi.

C. Plusieurs dispositions rigoureuses pour lé payement de la dîme prétendue sur tous les fruits et grains naissant de la terre, même le pastel, safran, poix, résine, châtaignes, olives, ris, mil, sainfoin, laines et charnage, pommes et poires, mère goutte, vin non pressuré, et des hauts bois.

i.orrs iifi. 5§5

T. — Que les ecclésiastiques ne puissent exiger la dîme en plus grande quantité et autre forme què ceïles qui de toute ancienneté sont usitées, sort par l'usage commun des lieux, les transactions ou compositions faites enire eux et les paroissiens. -—(Joe nulle communauté ecclésiastique, et les gens de mainmorte, ne puissent acquérir d'immeubles que pour accroître l'endos de la maison où ils demeurent. — Les comptes des fabriques rendus devant le juge du lieu, le curé et trois habitants.

N. T. — Dispositions pour maintenir dans les attri^ butions de l'autorité civile l'administration et la comptabilité des hôpitaux, disputée constamment par l'autorité ecclésiastique.

C. — Maintenir les ecclésiastiques dans l'exemption de tous impôts quelconques, tant pour leurs bénéfices que pour leurs biens personnels. — Une foule de dispositions pour des intérêts purement temporels.