II
Les députes aux états généraux étant nommés, ils se rendent dans la ville indiquée par les lettres de convocation. Le roi s'y trouve avec toute sa cour. Une ordonnance royale est publiée; elle prévient les députés huit ou dix jours d'avance du lieu et du jour où il entend faire l'ouverture des états ; elle leur ordonne de se réunir pour conférer, et de se séparer ensuite par ordre, pour procéder à des opérations préparatoires. Des locaux leur sont assignés par l'ordonnance. Jusqu'ici les ordres ont procédé taotot séparés, tantôt réunis. C'est le tiers état qui répugne le plus à la réunion, probablement pour rester plus indépendant dans la manifestation de ses griefs qui affectent les deux autres ordres.
Chaque ordre nomme provisoirement et par acclamation un président et un secrétaire ou greffier ; le greffier fait -par gouvernements et bailliages l'appel des députés, et les enregistre. Ils se partagent par gouvernements pour faire la vérification des pouvoirs. Cette opération est rapportée à l'assemblée générale de l'ordre. Elle statue ensuite sur la manière dont elle opinera : si ce sera par bailliages ou par gouvernements. La noblesse et le tiers état votent par bailliages pour leurs élections, et par gouvernements sur toute autre matière. Le clergé vote en tout par provinces ecclésiastiques. Le vote par gouvernements ou par bailliages ne donne pas la vraie majorité. Tous les gouvernements n'ont pas un nombre égal de bailliages ; tous les bailliages ne nomment pas un nombre égal de députés. Le vote par tète est le plus sùr et le plus simple, on n'y pense pas; l'esprit provincial l'emporte sur le principe de l'unité.
L'assemblée de chaque ordre, que nous appellerons chambre, se constitue définitivement. Elle élit un président et un vice-président. Le président remercie la cham-
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bre; debout et tète nue, il fait serment de bien et fidèlement s'acquitter de cette charge et de tenir secrètes tes délibérations. La chambre élit un secrétaire ou greffier, et deux assesseurs sous le nom d'évangélistes. Ils remercient et prêtent serment. Le clergé élit en outre un promoteur; il fait les réquisitoires. Ces élections se font librement et de vive voix. Ensuite tous les membres de la chambre prêtent serment d'exercer saintement leur charge de député, de servir le public religieusement, le roi fidèlement, et de garder le secret : ce secret, du reste trèsmal observé, ne peut s'expliquer que par l'antagonisme des trois ordres et leur défiance des intrigues de la cour.
Les chambres, s'étant ainsi constituées, s'en préviennent en se visitant et complimentant mutuellement par des députations. Dans ces démarches on observe rigoureusement les lois de préséance et d'étiquette.
La chambre élit son orateur. C'est lui qui est chargé de haranguer le roi dans la séance d'ouverture des états, et de porter la parole au nom de la chambre.
Elle s'occupe des contestations qui se sont élevées sur la validité des pouvoirs et sur les rangs et séances. A cet égard la jurisprudence varie. Ces questions ont été jugées tantôt par la chambre, tantôt par le roi en son conseil. Chacune de ces deux autorités a tour à tour reconnu ou contesté ce droit à l'autre. La raison et les principes l'attribuent à la chambre, ou peut-être aux trois chambres réunies.
Alors viennent les cérémonies religieuses, jeûne général, prières publiques, messe solennelle, communion, procession, où figurent le roi, sa cour et les députés.
L'ouverture des états est faite par le roi.
La veille, le grand maître des cérémonies prévient les députés de l'heure et du lieu. Ils s'y rendent et se réu-
nissent par ordres. Un héraut d'armes, placé à une fenêtre au-dessus de la porte de la salle, appelle, en commençant par le clergé, les députés de chaque bailliage suivant le rang des bailliages que le roi a arrêté. Un autre héraut reçoit le député appelé, l'introduit dans la salle, le remet à un maître des cérémonies qui le conduit à la place qui lui est assignée. Cette formalité fort longue, terminée, on va chercher le roi.
Il entre avec sa famille et sa cour. Les députés se lèvent, et restent debout et découverts, jusqu'à ce que le roi leur ordonne de s'asseoir. Tout ce qui l'accompagne attend le même ordre pour prendre place.
La séance est publique, c'est-à-dire que les très-petites parties de la salle qui ne sont pas occupées par l'assemblée le sont par des spectateurs qui n'y entrent que par billets.
Au signal donné par le chancelier, les hérauts d'armes ordonnent de par le roi de faire silence.
Le roi prononce un discours pour exposer les motifs de la convocation des états. Le chancelier les explique ensuite avec plus d'étendue.
L'orateur de chaque ordre répond par des remerciments et des louanges, plus ou moins longuement délayés. 11 s'avance vers une espèce de prie-Dieu en face du roi. L'orateur du clergé et celui de la noblesse s'agenouillent; le roi leur ordonne de se lever; ils parlent debout et découverls ; les membres des deux ordres s'asseoient par ordre du roi. L'orateur du tiers état parle à genoux, tous les membres debout. En -1560, le tiers état avait été traité comme les autres ordres.
Après ces discours, le chancelier prend les ordres du roi et dit aux députés qu'ils peuvent s'assembler pour dresser leurs cahiers, les présenter, et les assure que Tin-
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Icntion du roi est de les répondre promplement, béoignemcnt et à leur satisfaction.
La séance est levée; les états ont ce qu'on appelle os apertum.
Le premier et le plus essentiel de leurs travaux est la rédaction du cahier dans chaque chambre. Elle se divise en gouvernements. Chaque gouvernement, opinant par bailliages, nomme un président et un secrétaire. Elle choisit le cahier d'un bailliage pour servir de base à la compilation et réduction à un seul des cahiers des autres bailliages. Les opinions se prennent par bailliages. Chaque gouvernement ayant ainsi arrêté son cahier l'apporte dans l'assemblée générale de la chambre. Là on procède, comme on l'a pratiqué dans rassemblée particulière de chaque gouvernement, à la compilation et réduction en un seul cahier des cahiers des gouvernements. Ainsi se forme le cahier général de chaque ordre. Quelquefois les trois ordres se concertent par commissaires sur des articles. Les propositions viennent ordinairement du clergé, la noblesse ne s'y refuse guère; le tiers état s'y prête difficilement, par la raison que ces deux ordres ont la majorité dans les conférences. Chaque ordre nomme son orateur pour faire le discours qui accompagne la présentation de son cahier, lui trace les points principaux de ce discours, ou en exige la communication avant la rédaction définitive ou avant qu'il soit prononcé.
Pendant le travail des cahiers, chaque chambre, en assemblée générale, soit de son propre mouvement, soit saisie par des pétitions ou par le roi, s'occupe de toutes sortes de matières, discute et délibère. Les chambres communiquententre elles par des députations semblables pour la forme et le cérémonial à celles qu'elles s'envoient pour se complimenter.
Des communications respectives ont lieu entre le roi et les chambres. Le roi leur envoie des commissaires, même son chancelier ; ou bien il mande des membres des chambres pour leur faire connaître lui-même ses intentions. Ces communications sont le plus souvent orales.
En toutes matières, dans les chambres on opine par gouvernements, dans la même forme que pour la compilation des cahiers.
Soit que les états demandent au roi à lui présenter les cahiers, on bien qu'il en provoque la présentation, il leur assigne un jour. Cela se passe ordinairement dans la salle d assemblée des états généraux avec la môme solennité qu'à la séance d'ouverture. Les orateurs prononcent leurs harangues, et présentent les cahiers au roi qui les remet au chancelier. Le roi répond en peu de mots, remercie les états, promet de faire examiner les cahiers et de les répondre promptement et favorablement. Ainsi est close la session des états.
Cependant tout n'est pas fini. La réponse aux cahiers est le complément nécessaire des travaux des états. C'est la loi formée par leur concours et celui du pouvoir royal. Ils ne regardent pas leur mission terminée tant que la réponse n'a pas été faite, il n'y a pas à cet égard de règle fixe. C'est une source de conflits, de questions, de difficultés. Tantôt du consentement, môme par ordre du roi, les états restent à leur poste. Le conseil royal fait des réponses aux cahiers. Les étals délèguent ou refusent des commissaires pour assister à ce' travail. Parfois les députés sont congédiés avant les réponses et laissent quelquesuns d'entre eux pour les recevoir. Si les réponses sont promptes, elles sont brèves, sommaires, provisoires, sauf rédaction. Souvent les cahiers restent oubliés. En géné-
rai, les ordonnances rendues sur les cahiers se lu ut longtemps attendre. Le vice de ce procédé est évident. Mais la royauté, malgré ses promesses de consacrer les délibérations des états, se prétend Tunique source de la loi.
Avant de retourner dans leurs provinces, les ordres se complimentent réciproquement, comme à leur arrivée, pour prendre congé. Ils le prennent aussi du roi. Ils règlent diverses petites dépenses faites pour leur service intérieur. Ils demandent au roi d'aviser à la taxe d'indemnité des députés.
Dans ses lettres du 6 août 1576, le roi donne les motifs de la convocation des états généraux. Depuis son avènement, il n'a rien tant désiré que d'apaiser les troubles, et de mettre fin aux désordres, suites des guerres civiles, de rétablir toutes choses dans leur première splendeur, de soulager ses sujets. Il a toujours pensé qu'il ne pouvait mieux atteindre ce but que par la convocation des états. Maintenant qu'il est parvenu à pacifier le royaume, son intention est de tenir les états libres et généraux des trois ordres au 45 novembre, à Blois. Il ordonne de convoquer dans la principale ville du ressort tous ceux des trois états, ainsi qu'il est accoutumé faire et que ci-devant s'est observé en semblable cas, pour conférer ensemble de leurs remontrances, plaintes et doléances, des moyens et avis qu'ils auront à proposer, et ensuite élire un d'entre eux de chaque ordre, avec amples instructions et pouvoirs suffisants. Il assure les états qu'ils trouve* ront de son côté toute bonne volonté et affection d'exécuter entièrement ce qui aura été avisé et résolu avec eux, pour que chacun reçoive les fruits qu'on peut et doit attendre et espérer de l'issue d'une telle et si notable assemblée.
Le pouvoir royal s'incline humblement devant celui
de la représentation nationale. Les paroles du roi sont on ne peut pas plus bienveillantes et libérales. Style habituel de chancellerie ! Mais elles sont d'un vague qui ne permet pas d'apercevoir les desseins de la cour.
On va procéder aux élections. Le parti calviniste ne s'en mêle pas, il n'a aucune chance ; il se réserve de contester la légalité des états. Les élections ne peuvent être disputées qu'entre la cour et la Ligue. Elles veulent toules les deux de bons catholiques ; mais la Ligue, les catholiques exclusifs el les plus exagérés. Des instructions secrètes sont envoyées aux gouverneurs et aux lieutenants généraux des provinces. On y répand même, dit-on, de l'argent pour acheter les suffrages. 11 est fourni par les mal tôliers italiens qu'on menace de rechercher pour leurs malversations. On dit hautement partout qu'on ne doit garder aucune foi aux calvinistes, ni observer l'édil de pacification qu'ils ont extorqué par la force.
La cour invite le roi de Navarre, le prince deCondéet le maréchal Damville à se rendre aux états. Us prolestent contre tout ce qui s'y fera, attendu qu'ils ne sont pas convoqués légalement.
Après avoir mis ordre aux affaires dans la capitale, le roi, la reine mère, avec leur cour, se rendent à Blois vers la mi-novembre. La plupart des députés n'y étaient pas encore. Le bruit se répand que les états ne s'assembleront pas. La cour envoie des courriers pour le démentir et presser les députés, surtout les princes du sang, d'arriver. Les premiers jours se passent en visites et en compliments. Les états se constituent et s'organisent, chacun d'eux séparément. Le clergé nomme pour président et orateur Pierre Despinac, archevêque de Lyon ; il passe pour un homme très-digne et très-capable, tant pour sa grande doctrine que pour êlre d'uue bonne et
sainte vie, ce qui lui donne une merveilleuse hardiesse pour parler librement, et ne pas craindre de remontrer franchement au roi ce que l'Église est appelée à dire. En outre, il n'est pas, comme beaucoup d'autres, du conseil privé et courtisan ; il n'aspire point à ces honneurs, et aux faveurs des princes. Ces considérations déterminent le choix de la chambre. La noblesse élit pour président Claude de Beaufremont Senecey, fils du grand prévôt de l'hôtel ; le tiers état, Claude Lhuillier, prévôt des marchands de Paris; et pour orateur, l'avocat Versons.^
Comme aux états de A 560, on arrête dans chaque état de voter par gouvernement. Le clergé veut voter par métropole , mais il finit par se ranger à la décision des deux autres ordres. La délibération de chaque état se forme à la majorité des votes des douze gouvernements.
Suivant l'usage, on fait la vérification des pouvoirs dans chaque gouvernement, après la nomination des présidents et greffiers.
Le clergé tend toujours à se faire le centre commun des trois états, à les diriger, à se rendre leur organe. 11 propose de ne faire qu'un cahier général qu'il présentera au roi, comme cela s'est fait aux états de Tours, sous Charles VIII. La noblesse, sympathisant avec le clergé, accepte volontiers sa suprématie ; mais le tiers état, tout en professant respect et déférence pour ses pères spirituels, est jaloux de son indépendance. 11 consent à ce qu'on s'entende en général pour un seul cahier, mais il se réserve de faire un de hier à part pour des objets particuliers. Ce concert n'eut pas lieu.
Sur la proposition du clergé et de la noblesse, il est arrêté que chaque état nommera douze députés qui se réuniront pour traiter des objets communs, et eu feront rapport à leurs compagnies pour en délibérer.
L'ilsage est d'implorer la bénédiction du ciel avantde commencer les travaux. Impie, dissolue et hypocrite, la cour met un grand empressement à remplir ce pieux devoir. Elle ordonné un jeûne de trois jours, et une procession générale terminée par la messe ; elle y assiste avec les états. L'évêque d'Angers prêche, et fait la leçon à chacun des trois étals. L'archevêque de Lyon avait déjà dit dans la chambre du clergé qu'il était non-seulement agité et travaillé par les hérésies et autres injures du temps, mais aussi difforme en lui-même de son ancienne splendeur et intégrité. Suivant l'évêque d'Angers, les prélats pourvoient mal à leurs troupeaux; ils donnent les bénéfices à leurs serviteurs et amis : plusieurs cures restent sans curé ni prêtre ; il reproche au roi de donner les bénéfices à des gens incapables. La noblesse prend les dîmes des éurés ; elle a commencé par demander la paille, maintenant elle prend le blé et le vin; elle tourmente de telle manière les pauvres curés, qu'ils sont obligés de déguerpir et d'aller mendier. Il combat vivement l'usage du duel et le point d'honneur. Quant au tiers état, il lui reproche particulièrement l'usure.
Le clergé arrêté que tous ses membres recevront la communion. Il est question d'inviter la noblesse et le tiers état à s'approcher aussi de la sainte table. On veut par là mettre dans l'embarras et signaler les députés suspecls de calvinisme. Quelques ecclésiastiques, animés de l'esprit de tolérance et de charité, s'y opposent. On se borne à prévenif les deux états de l'acte religieux que se proposait d'accomplir le clergé. Le roi, les reines, les princes, et environ deux cents députés communient.
Là question religieuse est la première qui se présente aux esprits, et qui les préoccupe. Des historiens doutent que Henri III voulût extirper le calvinisme, et lui suppo-
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sent des sentiments modérés. Les faits vont répondre. Le 2 décembre, il tient un conseil intime auquel assistent sa femme, sa mère, son frère, le cardinal de Bourbon, le duc de Montpensier, le chancelier, quelques ministres. 11 y est décidé que, si l'unité de religion est demandée par les états, on en fera une loi expresse. Ainsi le roi les laissera faire. C'est de concert avec lui que d'Humières, commandant à Péronne, a formé la ligue de Picardie, en opposition à Condé, et que des actes d'adhésion circulent partout. Dans ce moment même, le roi confie au duc de Nevers qu'il fonde les plus grandes espérances sur la Ligue.
Dans chacun des trois états, la question religieuse e6t agitée. Juge et partie intéressée, le clergé n'hésite pas. La noblesse suit l'impulsion du clergé. Le tiers état est divisé. La discussion est animée, et la lutte violente. Les deux champions opposés sont Versoris, orateur du tiers état et député de Paris, dont le cahier demande la seule religion catholique, et Jean Bodin, député du Verman* dois, dont le cahiejr veut le maintien de l'édit de pacification. Versoris est un fanatique et l'âme damnée des jésuites; Bodin, auteur de la République , est pour la tolérance, le maintien des traités., et la réformation du royaume ; il est considéré pour sa haute raison, sa science, son incorruptibilité. La cour a pour lui toutes sortes- d'égards et de soins ; le roi le fait manger à sa table afin de discourir avec lui des affaires publiques (4 ). Un tiers parti vote pour la religion catholique exclusive, pourvu que cela ne rallume pas la guerre civile, ce qui n'est guère possible. Rien n'est déeidé : la question est réservée.
(1) Bodin avait été au barreau de Paris confrère de Pithou et de Pasquier. Il s'était attaché an duc d'Alençou, frère de Henri III; il était avocat du roi au bailliage de Laon.
Dans la procbaiue solennité de l'ouverture des états généraux, on s'occupe fort peu de placer convenablement le tiers état; il envoie une députation au roi pour le prier de lui faire assigner dans la salle une place où il ne soit pas derrière les deux autres états, et d'où il puisse commodément voir la face et entendre les paroles royales.
Le 6 décembre, on publie à son de trompe que le roi fera ce jour-là l'ouverture des états, et que les députés aient à se trouver dans la cour du cbâteau de dix à onze heures. A midi, des hérauts appellent les députés des trois ordres par gouvernement, Paris, Bourgogne, Normandie, etc. Un maître des cérémonies les reçoit au pied de l'escalier conduisant à la grande salle, les y introduit, et les place sur des bancs, savoir le clergé à droite du trône, la noblesse à gauche, le tiers état derrière ces deux états. Cette opération dure plus d'une heure et demie. On va chercher le roi ; il est précédé par les membres du conseil privé, les secrétaires d'État, les grands officiers de la couronne, les pairs, les cardinaux qui se placent sur un échafaud élevé de trois pieds au-dessus du sol. Le roi s'assied sur sa chaise, ayant a sa gauche la reine sa femme, à sa droite la reine mère et Monsieur, derrière lui ses deux cents gentilshommes armés. La salle est magnifiquement décorée. On y a ajouté une vaste galerie pour les dames de la cour et de la ville. Une porte qui répond dans la bassecour reste ouverte pour introduire le peuple derrière une barrière.
Lorsque le roi entre, toute l'assemblée se lève et se découvre; les députés du tiers état mettent un genou en terre jusqu'à ce que le roi et les reines se soient assis. Le roi fait ordonner à l'assemblée de s'asseoir. Elle est ainsi composée : députés du clergé cent quatre, dont quatre archevêques et dix-sept évèques; de la noblesse,
soixante-quinze; du tiers état, cent cinquante; il s'y trouve pour la première fois trois députés qualifiés laboureurs ou marchands; total, trois cent vingt-six. Ce nombre s'augmente de plusieurs députés qui n'arrivent qu'après la séance d'ouverture. Le roi lève son bonnet, salue rassemblée, et prononce une harangue. Il compte sur cette réunion de tant de gens de bien, d'honneur et d'expérience, pour trouver les remèdes aux maux dont
l'Etat est affligé. Lorsqu'il compare au présent les temps des rois son père et son aïeul, il reconnaît combien leur condition était heureuse, et la sienne dure et difficile ; il n'ignore pas que le vulgaire, peu clairvoyant, s'en prend à son prince de toutes les calamités publiques et privées, l'en accuse et lui en demande compte, comme s'il était en son pouvoir d'y obvier, et d'y remédier aussi promplement qu'on le voudrait; il se justifie d'avoir été la cause des troubles qui ont produit tant de misères; il en décharge aussi la reine mère qui, d'une main habile et ferme, a tenu le gouvernail pour sauver le royaume battu par la tempête ; il expose les services qu'au péril de sa vie il a rendus au feu roi son frère dans la guerre, les peines qu'il s'est données pour pacifier le royaume avant son départ pour la Pologne, l'état de confusion dans lequel il l'a trouvé à son retour, ses vains efforts pour concilier les esprits et rétablir l'ordre, son regret d avoir été obligé de recourir aux armes, enfin la jouissance qu'il a éprouvée en éteignant le flambeau de la discorde; il n'ignore pas qu un si long, un si vaste incendie laissait après lui des restes qui pourraient facilement le rallumer, si on ne les détruisait pas; il veut y travailler, et assurer une bonne paix; il espère y réussir avec le concours des états, s'ils sont unis et animés du même esprit que lui ; il promet, parole de roi, de faire inviolablement garder tous les
règlements et ordonnances qui seront faits par lui dans cette assemblée.
Le roi ayant fini de parler, toute rassemblée se lève pour le saluer. Le respect ne permettant pas sans doute d'applaudir et de crier, on se borne à exhaler des soupirs, et à verser des larmes d'attendrissement, de plaisir; du moins, des contemporains l'ont écrit. Henri IH, assure-t-on, avait la parole ferme, haute, diserte, attrayante. Mais cette belle harangue avait été composée par Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans; elle ne contient pas une idée, une vue, une proposition. L'orateur royal se renferme dans de vagues généralités, et ne laisse rien percer de ses projets.
Le chancelier de Birague prend ensuite la parole. Autant la harangue du roi fut trouvée éloquente, autant, disent les historiens, celle de Birague fut ennuyeuse et ridicule. Après s'être excusé sur sa vieillesse, sur son ignorance des affaires de la France, parce qu'il était étranger, il débite un long discours de la puissance et des mérites du roi, et fatigue tout le monde des louanges de la reine mère. 11 passe en revue les trois états, fait des remontrances assez douces au clergé, est aigre pour la noblesse, et lui reproche d'être irréligieuse, indévote, de ne plus porter à l'église les heures et les chapelets, de n être plus aussi prompte aux armes pour le service de Dieu et du roi, et d'user de beaucoup de violences et de concussions envers ses sujets et les pauvres laboureurs. Quant au tiers état, le chancelier veut bien reconnaître qu'il est aussi utile et nécessaire à la république que tes deux autres étals; il le compare aux nerfs et veines du corps, il le divise en justice, marchandise, arts mécaniques, gendarmerie à pied et labourage, et fait à chacun sa leçon, excepté les laboureurs, qui avaient plus besoin
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de commisération que de recevoir des morales. Quant au roi, comme de raison, il n'y a aucun reproche à lui faire; bien qu'il n'ait que vingt-cinq ans, il a plus de prudence, d'expérience, de bonté, de magnanimité, que . ne le comporte son âge, et que beaucoup d'autres rois dans leur extrême vieillesse. Pour la reine mère, que l'opinion accuse, sans elle, ses peines continuelles, sa prudence, sa laborieuse industrie, tout était perdu, le royaume en proie à la guerre civile, rÉglise ruinée, la couronne et la succession paternelle enlevées à ses enfants, et la monarchie dans une déplorable combustion. Le chancelier arrive au ménage du roi, qui est en piteux état et d'une insigne pauvreté ; il conclut par demander de l'argent, et promet de donner des états de situation des finances. « Le roi, ajoute-t-il, entend que chacun propose ses doléances librement et franchement, ainsi qu'il le jugera nécessaire et à propos, avec la modestie, le respect et la discrétion convenables à des personnages vertueux et prudents... Vous savez tous que le roi n'a à rendre raison à autre qu'à Dieu. » Du reste, aucuue initiative précise de réforme et d'amélioration.
Ayant encore pris les ordres du roi, le chancelier, assis, annonce aux députés, debout et tête découverte, que Sa Majesté leur permet de s'assembler pour aviser à ce qu'ils auront à remontrer et à requérir, et qu'elle sera prête à les entendre quand ils voudront.
Alors l'archevêque de Lyon pour le clergé, Rochefort pour la noblesse, et Lhuillier pour le tiers état, adressent de courtes allocutions de remercîment au roi; les deux premiers états faisant une grande révérence jusqu'à donner d'un genou en terre, le tiers état restant sur un genou. La séance est levée.
Les jours suivants, les états s'assemblent séparément
pour arrêter leurs cahiers et les fondre dans un cahier général.
Le 8 décembre, on ne faiique prier Dieu, c'était la conception de Notre-Dame. Après la messe, le roi touche environ trois cents pauvres malades des écrouelles, qu on a apparemment rassemblés de loin. Pourquoi pas des nobles, des bourgeois et des riches? Les écrouelles n'étaient pas seulement un mal du peuple. Combien sont guéris? on ne le dit pas.
Le 44, on propose une requête au roi pour demander trois choses : que tout ce qui sera unanimement arrêté par les états soit approuvé par le roi, et devienne une loi irrévocable et inviolable ; que pour les points sur lesquels les trois états ne seront pas d'accord, le roi leur donne une liste de son conseil privé, dans laquelle ils éliront des juges non suspects; que chacun des états nomme douze députés qui assisteront ces juges. Cette prétention est une atteinte extrêmement grave aux droits de lu royauté ; il est remarquable que c'est le clergé qui l'élève. Elle donne lieu à une discussion sérieuse. Sur le premier point, on oppose qu'il préjudicie à la souveraineté du roi, qui ne lui permet pas de se soumettre à la volonté de ses sujets ; il dira, avec raison, que, dans l'ignorance de ce qu'on lui proposera, il ne peut pas s'engager d'avance à l'approuver. On répond : Le roi ne se fait aucun tort; ses sujets ne lui demanderont que des choses concernant le bien de son service, l'honneur de Dieu et le bien du royaume; la monarchie s'élève et se fortifie lorsque les lois sont faites par le consentement des trois états; si le roi retient le pouvoir d'accepter ou de rejeter ce que lui proposeront les états, il est inutile de les assembler ; s'il ne s'agit que de lui adresser des doléances, pour qu'il en juge suivant sa volonté, il suffit d'envoyer un procu-
rcur ou messager pour les présenter snns tant de peine et de frais. Le tiers état a un autre motif pour s'opposer à ce que chaque état nomme douze députés pour assister à l'examen des cahiers par le conseil, c'est que les délégués du clergé et de la noblesse seraient vingt-quatre contre douze.
Sur les deux autres points, on dit : Si les états s'arrogent le droit de mettre dans le conseil privé et d'en exclure qui ils voudront, le roi ne sera plus que le valet des étals, du moins il ne sera plus ni roi, ni chef, il dérogera à sa souveraineté. Les réponses abondent : il est évident que les malheurs de la France proviennent de la mauvaise composition du conseil du roi. Ce sont les mauvais conseillers qui ont conseillé l'édit de janvier, la vente du bien de l'Eglise, l'augmentation des tailles et subsides, le maintien de la gendarmerie et tant d'autres choses qui ont mis le royaume en combustion. Est-il raisonnable d'attendre de ces conseillers qu'ils veuillent travailler à une réformalion? Ils défendront leur ouvrage, ils seront juges et parties. Il est naturel d'admettre dans le conseil des membres des états; ils sont convoqués pour présenter leurs plaintes; le roi, dans sa harangue, les a déclarés ses conseillers. II est bien séant qu'ils assistent et donnent leur avis dans un lieu où il s'agit du bien général et du repos de ceux qui les ont députés.
La proposition de la requête est appuyée par la noblesse; elle répugne au tiers état. Ce sont les deux étals privilégiés, qui, soutiens naturels du trône, veulent limiter à ce point l'autorité royale ou plutôt la dénaturer. Dans cette circonstance, le clergé est poussé par son intérêt personnel. Il reproche au conseil du roi l'édit de janvier et la vente de biens de l'Église. Ces réformateurs, organes de la Ligue, sont beaucoup plus hardis que les calvinistes, et plus n. 5
avancés que les politiques de nos jours, car ils ne laissent pas même au pouvoir royal le veto sur les délibérations des états.
Les trente-six délégués des trois états, qui discutent ce projet, ne pouvant pas s'accorder, révoque de Paris les tire d'embarras par un terme moyen, qui ne change que la forme et ne touche pas le fond. Puisqu'on est effrayé d'une requête écrite qui resterait et exigerait une décision royale, il propose qu'on se borne à faire verbalement la demande au roi, ce qui se passera en conversation et ne laissera pas de trace. Cet avis est suivi.
Les délégués des états se rendent chez le roi. 11 les reçoit, assisté de la reine mère, de son frère, Monsieur, du cardinal de Bourbon, de MM. de Montpensier, de Guise, de Morvilliers, de Limoges et autres. L'archevêque de Lyon porte la parole, et proteste que les états ne veulent en rien toucher à la souveraineté du monarque. Dans sa réponse, le roi montre qu'il a été bien informé de la délibération des états, et qu'il s'est préparé. Il ne veut, dit-il, e lier par aucune promesse, ni déroger à son autorité pour la transporter aux étals. Le bien de son service, l'honneur de Dieu et le repos public, tout cela est bien vague ; il ne sait pas ce que, sous ces prétextes, les états pourront lui demander. 11 estime, parmi eux, de bons et loyaux sujets, il n'a jamais douté de leur fidélité; ils doivent être assurés qu'il leur sera toujours bon roi, prêt à recevoir leurs bons conseils et avis, et à y satisfaire en tout ce qui lui sera possible. Quoiqu'il n'ait dans son conseil et près de sa personne que des gens de bien et d'honneur, il donnera volontiers la liste aux états, afin qu'ils en choisissent un certain nombre pour traiter de leurs affaires, et qu ils lui fassent connaître leurs soupçons coutre les autres, qu'il estime gens de bien jusqu'à
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ce qu'on lui ait prouvé le contraire. Il accorde que led trente-six députés soient admis dans son conseil pour traiter, répondre, répliquer et résoudre les affaires des étals, bien qu'il n'y soit pas tenu, et que ce soit une chose inaccoutumée, mais pour leur montrer qu'il ne veuteil rien se départir dé la bonté naturelle que doit avoir un prince humain et généreux envers ses sujets. Dès ce moment le roi reconnaît que la Ligue prétend lui foire la loi.
Tout se réunit pour le lui prouver. Le procureur général la Guesle ipporte au clergé, de la part du roi, un plan de réformation qu'il avait fait rédiger avant son départ pour la Pologne. C'est à peu près une répétition de ce qui est contenu dans les cahiers du clergé, excepté l'éléction aux bénéfices qu'il réclame, et que le roi n'est pas disposé à accorder. On remercie assez froidement le procureur général de sa communication, en lui faisant observer qu'en matière de réformation la cour, et non le clergé, a toujours été en arrière. Comme c'est Un bruit répandu dans les états, que le roi ne tiendra aucun compté de leurs délibérations, ce magistrat dit que Sa Majesté veut avoir Une puissance souveraine, niais qUé, dans les choses bien ordonnées, elle veut bien lâcher là bride, et que son pouvoir soit limité. Ainsi la royauté s'engage imprudemment dans la Voie des concessions, et trahit sa faiblesse.
La cour s'inquiète fort peu «le réformer les abus et de rétablir dans l'administration , la justice et les finances, l'ordre que réclamaient en vain tous les états généraux. Elle n'a que deux buts principaux, anéantir la religion réformée, maintenir exclusivement fa religion catholique, obtenir de l'argent pour faire la guerre aux calvinistes* et continuer ses prodigalités ruineuses. Les intrigues,
les séductions, les promesses, les menaces, on n'épargne rien pour gagner les députés. Peu disposés à donner de l'argent, ils se montrent plus faciles pour la religion. Le vote du clergé est connu d'avance. Le parti catholique et ligueur ayant dominé dans les élections, la majorité des députés de la noblesse et du tiers état lui semble acquise. Cependant il y a une minorité d'hommes politiques, impartiaux. La majorité elle-même répugne à la violence: le roi pourrait en tirer parti, s'il penchait vers la modération, ou du moins attendre, comme il y avait paru disposé, le vole des états. Mais il le prévient, lève le masque et se prononce dans un conseil. 11 ne veut plus, dit-il, deux religions, il ne peut agir contre le serment qu'il a prêté à son sacre. Il n'a rendu le dernier édit que dans l'espoir de la paix, pour renvoyer les troupes étrangères et arracher son frère, Monsieur, à ses liaisons avec les hérétiques. N'ayant pas obtenu la pacification, il revient à son premier serment. Par ce moyen, il ferme la porte à toutes capitulations dans l'intérieur et à tous traités avec l'étranger.
Lorsque la question est agitée dans l'assemblée du tiers état, fort de l'assentiment du clergé, de la noblesse, et du cahier de l'Ile-de-France, Versoris dit que le roi veut et entend qu'il n'y ait qu'une seule religion. Bodin répond <pje c'est la guerre, et insiste pour le maintien de lédit de pacification. Sept gouvernements, l'Ile-de-France, Normandie, Champagne, Languedoc, Orléans, Picardie et Provence décident que le roi sera supplié de réunir tous ses sujets à la religion catholique et romaine par les meilleurs moyens et les plus saintes voies que faire se pourra; de supprimer tout exercice de religion prétendue réformée tant en public qu'en particulier; de contraindre les ministres, dogmatisants, diacres, surveillants,
à vider le royaume ; de prendre en sa protection les? autres sujets de ladite religion, en attendant qu'ils se convertissent à la religion catholique. Cinq gouvernements, Bourgogne, Bretagne, Guienne, Lyonnais, Dauphiné, demandent qu'on ajoute que la réunion des sujets à la religion catholique se fasse par des voies douces, pacifiques et sans guerre. Cette addition contrarie les plans de la cour et de la Ligue, elle est rejetée. Les cinq gouvernements réclament, s'emportent, et soutiennent qu'ils forment la majorité ; car la Guienne a dix-sept députés, et la Provence n'en a que deux. Mais c'est la majorité des gouvernements qui fait la loi, et non celle des députés. Ceux de l'Auvergne requièrent en vain qu'on leur donne acte de leur vole pour leur décharge envers leur province ; les sept gouvernements ne veulent rien entendre. Ici se montre le vice de ce mode de délibération.
Ce résultat répond victorieusement aux historiens qui prétendent que la Ligue avait la grande majorité dans le royaume. Les députés, les représentants de la France, tous catholiques, voulaient l'unité de religion, et non l'extermination des dissidents. L'opinion modérée n'est pas à jamais battue, elle se reproduira encore dans le cours de la session.
Le parti de la Ligue, quoiqu'il l'ait emporté, tient rancune à Bodin qui a chaudement combattu le système de violence. Des protestations arrivent de Soissons et de Reims contre son élection et l'opinion qu'il a émise; elles n'ont aucun effet.
Comme à toutes les assemblées d'états, le clergé, principalement les évôques, demande la réception du concile de Trente. La majorité de la noblesse et du tiers état l'appuie. Les députés des cathédrales et collégiales
s y apposant, parce que le concile, auquel ils n'ont pas été appelés, est contrevenu à leurs privilèges 'et exemptions. 11 s'élève une altercation très-vive entre révêquo de Saintes et celui de Langres, ils se disent de gros mots, et sont prêts d'en venir aux mains. On lève la séance. La question est reprise; une discussion violente occupe plusieurs séances. L'archevêque de Vienne, grave, docte et vénérable vieillard, apaise l'orage, en proposant la publication du concile avec la réserve des libertés de l'Église gallicane et de prier le pape de les confirmer. Le elergé se range à cet avis.
En revanche les adversaires du concile réclament les élections aux bénéfices. Le bas clergé les désire, les évêques n'y tiennent pas. 11 s'élève à ce sujet une discussion très-aigre entre l'évéque d'É vi eux et le prévôt de l'Église de Toulouse. Elle dégénère en personnalités. Le Saint- Esprit présidait encore moins aux délibérations du clergé qu'à celles des autres états. On oppose au rétablissement des élections que le roi n'y consentira pas et qu'on F indisposera inutilement. Le doyen de l'Église de Troyes, Taix, dit que la race de Charlemagne, ayant voulu nommer aux bénéfices, avait eu peu de durée ; qu'au contraire, celle de Hugues Capet, ayant laissé les élections aux Églises, prospérait et florissait depuis trois cents ans. La majorité décide qu'on demandera dans le cahier la restitution des élections.
Alors que l'instruction était peu répandue, les universités avaient envoyé des députés aux états généraux, et ils y avaient une grande influence. Elles perdirent ce privilège à mesure que les lumières se propagèrent. Des députés de l'université de Poitiers demandent à prendre séance dans l'état du clergé, et que leur cahier soit employé dans le rainer géuéraj. Qn leur répou4 <f»« n'étant pas députés
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d'un bailliage ou d'une sénéchaussée, on ne peut pas les admettre.
Proscrire le calvinisme par un vote, c'était aisé, il est moins facile d'exécuter ce vote. Rien n'est prêt, ni armée, ni argent. Cette levée de boucliers imprudente donne Féveil aux calvinistes, et leur fait un devoir de prendre leurs précautions et de pourvoir à leur défense. Ils dressent une contre-ligue, dont le prince de Gondé se déclare le lieutenant sous l'autorité du roi de Navarre. 11 publie un manifeste virulent. Bien que satisfait de la décision des états, le roi n'est pas disposé à en poursuivre l'exécution, et en apprécie les difficultés. Pressé entre les calvinistes et la Ligue, ilcraintégalement leurdomination. 11 veut les contenir ou les détruire l'un par l'autre, et régner sur leurs ruines. 11 dissimule, et paraît fermement résolu à en finir avec les calvinistes. Dans tous les cas il juge convenable de demander aux princes de sa famille et aux principaux membres de son conseil leur avis par écrit sur la marche à suivre pour atteindre son but apparent. C'est l'objet de mémoires plus ou moins longs et détaillés, qui lui sont remis par la reine mère, le duc d'Anjou, le cardinal de Bourbon, le duc de Montpensier, le dauphin, tous les Guise, 9es ministres et les principaux personnages de sa cour. Tous leurs bavardages sont plus propres à embrouiller les idées du roi qu'à les éclaircir. A part la variété des raisonnements et des moyens, ils se résument tous dans cette conclusion : Employer la voie des négociations, les menaces, les séductions, les promesses pour diviser les chefs des calvir nistes, et les amener à se soumettre et à rentrer dans [e giron de l'Église. Comme il est à craindre qu'on ne réussisse pas, prendre en même temps toutes les mesures nécessaires pour les contraindre, c'est-à-dire faire la
guerre. Dans la prévision de sa durée, renforcer les armées, traiter avec les puissances étrangères pour en obtenir de la sécurité et des troupes, stimuler le zèle des associa tionscatholiques dans l'intérieur, enfin, se procurer de l'argent que tous les donneurs d'avis appellent le nerf de la guerre, et sans lequel ils déclarent qu'on ne peut la faire que misérablement. Chacun donne aussi son plan de campagne, même la reine mère.
Le parti calviniste a quatre chefs principaux, le roi de Navarre, le prince de Coudé, le maréchal d'Amville, le vicomte de Turenne. Le maréchal est celui que la cour redoute le plus, comme ayant plus d'entendement, d'expérience et de suite, lis se sont bien gardés de venir aux étals se jeter au milieu de leurs ennemis. Ils dominent dans la Guienne, le Languedoc, le Dauphiné. Ils y occupent des places, des châteaux, des villes. Apprenant que les états ne veulent plus tolérer leur culte, et instruits de ce qui se trame contre eux à Paris, ils ne restent pas inactifs et prennent leurs sûretés.
Des députés du roi de Navarre et du prince de Condé viennent à Blois pour faire connaître leurs intentions, et réfuter les bruits injurieux répandus sur leur compte, disent ces princes, jusque par les pages et les laquais. Le roi les renvoie aux états pour s'expliquer. Les députés refusent de comparaître devant cette assemblée, dont ils contestent la légalité et les pouvoirs, et protestent contre ses décisions par un écrit public.
Malgré la résolution que montre la cour contre les calvinistes, elle craint, en rompant entièrement avec eux, de les pousser aux dernières extrémités et de tomber sous la domination des Guise. Comme tout pouvoir faible, le roi se traîne dans le système des contre-poids. 11 se décide à ouvrir des négociations. Mais, abdiquant sa préro-.
gativc, ils veut qu'elles se fassent par les états, et que chacun des trois ordres envoie deux députés aux chefs des huguenots. Le roi promet de fournir coches, carrosses, chevaux, tout ce qui est nécessaire au voyage.
Il s'élève dans les états, tant au fond que dans la forme, de vives discussions sur les instructions à donner à ces ambassadeurs. Le clergé les a rédigées en termes durs et offensants. On y menace de la guerre, on y contracte rengagement de faire les fonds pour en payer les frais. Le tiers état n'approuve pas la rédaction, la modifie, et l adoucit. Le roi et le clergé résistent aux corrections, le tiers état persiste, elles sont adoptées. Les instructions et les pouvoirs sont signés par les greffiers de chaque état.
Soit que le roi n'ait pas les moyens de pourvoir, ainsi qu'il l'a offert, aux frais de ces ambassades, soit qu'il ne le veuille plus, le clergé et la noblesse prétendent les mettre à la charge du tiers état. Dans toutes les occasions c'est la bête de somme. Il se regimbe, et déclare qu'il ne payera rien, attendu que ce n'est pas lui qui a provoqué ces missions.
Le roi de Navarre est le chef le plus important, le gagner ce serait un coup de partie. Les envoyés des états doivent donc faire tous leurs efforts pour y parvenir. Leurs instructions n'en offrent guère les moyens. Lui représenter les dangers de deux cultes, les calamités que les divisions religieuses ont attirées sur la France, l'autorité royale menacée jusque dans ses fondements, l'intérêt qu'il a à son maintien, comme le plus proche héritier du trône. Lui expliquer comment l'édit de pacification et tous les serments que le roi a pu faire de l'observer, ne peuvent prévaloir sur le serment fait à son sacre de maintenir les droits de l'antique religion plus fonda-
4t HISTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
mentale que la loi salique; et que le pouvoir royal, quelle que soit son étendue, reconnaît cependant celui des états généraux et des parlements également prononcés pour la seule religion catholique. Inviter, supplier, presser le roi de Navarre de s'unir au roi et aux états, de se rendre dans leur sein, de voter avec eux, comme eux. Lui offrir toute garantie. Lui promettre que, lorsque la religion catholique sera seule rétablie, ni lui, ni ses adhérents ne seront inquiétés, que Ie6 états et le roi le jureront solennellement; il n'y a rien dans tout cela qui soit capable d'ébranler le roi de Navarre, ni de lui inspirer la moindre confiance. Il connaît trop bien le caractère faux et cauteleux de to cour, et la composition des états généraux.
Limitée aux termes des instructions, l'intervention des états ne peut être d'aucun poids auprès du roi de Navarre. Henri 1H lui envoie en même temps eomme négociateurs officieux les ducs de Montpensier et de Biron.
Les prétentions qu'à la suggestion du clergé les états avaient manifestées au roi, le M décembre, élevaient pour ainsi dire leur puissance au niveau, au-dessus même de la sienne. Était-ce \ effet d'un sentiment exalté de leur dignité, ou bien cachaient-elles un complot pour affaiblir l'autorité royale, s'emparer du pouvoir, renverser la dynastie? \\ est clair que le clergé, te parti catholique, n'ont pas de confiance dans la fidélité du roi, nî dans celle de la reine mère, se jouant des partis et fondant son empire sur leurs divisions. Le roi a la preuve qu'il ne tient pas dans sa main le parti catholique, encore moins la Ligue ; qu'il ne peut pas compter sur leur entière soumission et leur dévouement à sa personne. Ces considérations suffisent sans aucun doute pour lui causer de vives alarmes, lui inspi rer de sérieuses réflexions, et Peu-
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gager à prendre lea moyens de sortir d'une situation aussi critique.
Voilà que les calvinistes publient un mémoire des chefs de la Ligue adressé au pape; il a été rédigé et porté à Rome par un avocat David. Ils demandent au saint-père soa intervention pour détrôner la maison régnante, et lui substituer celle de Lorraine qu'ils font descendre de Cbarlemagne.
{.es princes de cette illustre maison, dit le mémoire, constamment soumis au saintrsiége, sont encore aujourd'hui couverts des bénédictions, que le pape Etienne II versa sur Pépin, lorsqu'il plaça sur son front la couronne de Clovis. Mais les descendants de Hugues portaient manifestement le sceau de leur réprobation. Les uns, privés de sentiment et de bon sens, semblaient avoir été frappés d'aveuglement, tandis que les autres, proscrits et séparés de la communion des fidèles, s'étaient rendus par leur obstination dans Terreur indignes de l'estime de Dieu et des hommes. Enfin une preuve évidente de la malédiction qu'ils avaient attirée sur leur tête, c'est qu'on les avait vus la plupart sans santé et sans force, mourir à la fleur de leur âge et sans laisser de successeurs. Il n'y avait guère d apparenoequ on pût obtenir rieu de mieux de ceux qui restaient, et, si semblables aux autres, ils mouraient sans enfants, la couronne tomberait nécessairement entre les mains des hérétiques. C'était ce qui devait animer tous les bons catholiques à ne pas laisser échapper une occasion si favorable, que Dieu lui-même semblait leur avoir ménagée, pour rétablir la postérité de Charlemagne sur un trône sanctifié pour elle par la bénédiction apostolique. Tous les princes ses descendants étaient également sains d'esprit et de corps, capables de tout enlreprendre et de tout exécuter, Pas ktoWr*
nière paix, ils se voyaient enfin en état de remonter sur le trône de leurs ancêtres, d'où ils avaient été honteusement chassés, et où ils étaient heureusement rappelés parles vœux de toute la France.
Le mémoire expose longuement les moyens d'exécution dont une partie s'est déjà réalisée. On se servira, y est-il dit, du ministère des prédicateurs pour soulever le peuple des différentes villes, afin d oter par là aux hérétiques la liberté de s'assembler qui leur avait été accordée par le dernier édit. Cependant on suppliait Sa Majesté de fermer les yeux à ces mouvements, et de laisser au duc de Guise toute la conduite de cette affaire. Ce prince, devenu plus hardi, après avoir ainsi décidé Sa Majesté à dissimuler, travaillerait à engager dans la Ligue la noblesse et les villes du royaume, et il se ferait prêter serment par tous les unis qui jureraient de ne reconnaître que lui pour chef. Il aurait l'œil à ce que les curés des villes et de la campagne tinssent un registre exact de ceux qui seraient, dans leurs paroisses, en état de porter les armes. De son côté il aurait soin de leur envoyer secrètement das officiers pour les commander, et dans le secret de la confession on ne manquerait pas de les instruire des armes dont ils devaient se fournir, et de ce qu'ils auraient à faire, en leur donnant toujours à entendre qu'on ne les employait que pour les intérêts de la religion (\).
Un conseil secret fut, dit-on , tenu à Rome, et le plan de la Ligue y fut adopté. 11 paraît si atroce, que le roi n'y ajoute aucune foi; on lui persuade que c'est une invention
(1) Le mémoire était-il l'ouvrage de la Ligue ou une invention des calvinistes f Ce point a été fort controversé, sans être bien éclairci. Il est incontestable . que si le mémoire est de fabrique, il contient les vrais projets de la Ligue, ainsi qu'on le verra.
des calvinistes. Mais ayant reçu de son ambassadeur eu Espagne une copie de ce mémoire qui avait été communiqué à la cour de Madrid, le roi eu est vivement frappé, et ne doute plus du complot. Sévir rapidement contre ses chefs, abattre la tête du duc de Guise, et dissoudre la Ligue, le roi et sa mère n'ont pas la force de le vouloir, encore moins celle de l'exécuter. Quel triomphe d'ailleurs pour les calvinistes ! Le roi et la reine contiennent leur ressentiment, dissimulent et prennent la résolution la plus fausse, la plus dangereuse. La voix publique reconnaît le duc de Çuise pour chef de la Ligue. Eh bien, Henri III essaye de le supplanter. On rédige un acte d'association pour extirper la religion prétendue réformée, et une instruction sur les moyens de lui faire la guerre. On les communique aux députés de chaque gouvernement pour obtenir leur adhésion ; le roi signe la Ligue, la fait signer à tous les grands ; elle est expédiée aux gouverneurs des provinces pour la faire signer par les gentilshommes et les villes. On dépêche quelques députés dévoués des états, pour aller dans leurs localités faire de la propagande. Descendant de la haute région où sa dignité le place, Henri III, de roi qu'il est, se fait chef d'une faction.
Cette détermination n'a pas l'assentiment de tous les catholiques. A Paris, le premier président de Thou lui est contraire ; il ne sigue l'Union qu'avec des restrictions. Son exemple trouve des imitateurs. Le roi lui envoie demander les motifs de sa répugnance. « Déjà, répond le président, le royaume entier retentit du bruit de la Ligue; déjà presque toutes les villes et les provinces se sont fait un devoir d'entrer dans cette monstrueuse association. Jai averti plusieurs fois Sa Majesté de se mettre en garde contre les assemblées qui se tenaient dans cette ville (Pa-
ris), et contre les desseins séditieux qu'on y formait
conseils peu écoutés, soins inutiles, qui n'ont été payés que par une froide indifférence du côté de la cour, et par la haine de presque tout Paris... Qu'il me soit permis de le dire, le roi, en se déclarant chef de la Ligue, s'est dépouillé de la majesté royale ; il a renoncé au droit de n'avoir point d'égal ; il s'est démis lui-même de cette autorité suprême que Dieu et sa naissance lui avaient donnée sur tous ses sujets. Quel peut être le but de ces levées de soldats qui se font dans les provinces au nom de l'Union, sinon de montrer aux Français qu'il peut y avoir une autorité distincte de celle du roi, et assez puissante pour former impunément, dans le sein du royaume, un nouvel État?.., Je laisse à Sa Majesté à comprendre les suites malheureuses que peut avoir un dessein si hardi... J'ajouterai seulement qu'on doit regarder ces commencements comme un prélude par lequel les ennemis du trône veulent éprouver jusqu'où ira la patience du roi, èt ce qu'ils peuvent se promettre pour l'avenir. »
La Ligue n est pas reçue partout sans opposition. Le gouverneur du Poitou remet la délibération et Pacte d'association au lieutenant général à Poitiers, pour le faire signer. Une assemblée de députés de tous les corps laïques et ecclésiastiques est convoquée. L'avocat du roi forme opposition à l'association, attendu qu'on ne justifie pas d'ordre exprès de Sa Majesté. Les députés déclarent qu'ils trouvent très-extraordinaire que le roi leur propose un acte de confédération à signer, cette précaution annonçant une défiance dont on ne lui avait pas donné stijeti Le roi n'avait pas besoin de leurs signatures pour être assuré de leur obéissance et fidélité. 11 est arrêté qu'on fera des remontrances, et qu'on Se conformera à ce qui sera décidé par les parlements. Une députation
est nommée pour porter ces remontrances au roi* Les ligueurs écrivent en cour. Le roi envoie de suite a Poitiers Puygaillard ; il assemble les notables, et leurditque le roi a été averti qu'il y avait divisidn dans la ville au sujet de la sainte Ligue; que les habitants refusaient de compatir avec les gentilshommes du Poitou qui voulaient entrer dans la dite ligue; que Sa Majesté lui avait commandé de venir avec lettres de créance pour faire entendre sa volonté sur le fait de la Ligue, qui ne tendait qu'à bonne fin pour le repos et la tranquillité du royaume. On lui répond que ses propositions paraissent si étranges, que les habitants ne peuvent les adopter sans savoir par eux-mêmes si telle est la volonté du roi; qu'on a envoyé des remontrances et des députés» Lu Liyue ne fut reçue à Poitiers que sur leur rapport et les ordres formels du roi.
De cet exemple, qui n'est pas le seul, et donné par une ville importante et éminemment catholique, il résulte que la Ligue, si le roi ne l'avait pas encouragée, même suscitée, et ne s'était pas mis à sa téte, aurait été bien moins puissante et dangereuse pour lui; qu elle était soutenue par les gentilshommes, que les autorités et la bourgeoisie y répugnaient, et que Henri III se mit imprudemment une corde au cou.
Le roi a obtenu du pape l'autorisation de vendre des biens de l'Église pour 50,000 écus de rente, dont le produit est destiné à payer les reîtres du duc Casimir. Le clergé n'a pas été consulté, et ne voit qu'avec douleur entamer son domaine ; il fait tous ses efforts pour s'y opposer. C'est la première affaire dont s'occupent ses députés; ils la poursuivent avec ténacité; ils demandent un sursis à la vente, elle leur est refusée. Ils attaquent vivement l'évôque de Paris et la Saussaye, syndic du clergé,
envoyés à Rome par le roi, et qni ont brassé cette opération avec le pape ; ils inculpent les cardinaux de Bourbon, de Guise et d'Est, el le nonce du pape, commis à la vente par Sa Sainteté et le roi. Ils disent que le clergé ne peut y consentir sans être traître envers lui-même. Les prélats inculpés s'indignent de ce qu'on suspecte leur probité. La division est dans l'Église. Ses députés exposent ses griefs dans une requête au roi. La bulle qui autorise la vente, portant qu'elle se fera inconsultis clericis, est contraire aux libertés gallicanes. On a excédé de 2,000 écus l'autorisation du pape; on a établi pour la vente des commissaires séculiers, et même delà religion réformée, etc. Le roi fait à la requête une réponse dérisoire; le clergé en est très-scandalisé. D'un autre côté, la reine mère se plaint de ce que, dans la chambre, on a tenu des propos contre elle et son autorité. On fait encore une députation pour insister auprès du roi, et pour avoir une explication avec la reine mère. Le roi cherche moins à justifier la vente qu'à représenter la nécessité où il est de la maintenir.
Pour obvier à l'avenir à de semblables aliénations, les députés du clergé jurent par serment solennel que jamais ils n'y consentiront, tacite vel expresse, directe vel indirecte, neqve per se, neque per alium, quelque mandement qu'ils reçoivent du roi ou du pape. L'évèque de Rennes, homme docte et vertueux, âgé seulement de trente-cinq ans, fait là-dessus une belle remontrance, et dit, presque la larme à l'œil, aux évêques qu'ils sont cause de toutes les aliénations précédentes, par leur trop grande connivence avec la cour, et leur faiblesse. 11 confesse que lui-même, ayant été appelé pour cela au conseil, n'en a pas dit ce que sa conscience et son devoir d evêque lui commandaient : « JYott sumu8 au (ores, s'écrie-t-il , scelus et conmisimus
ipsi. Saint Thomas de Cantorbéry et Thomas Morus ne nous ont pas enseigné à a>;ir ainsi. Si le roi voulait nous contraindre à faire encore de telles choses, je quitteras mon évêché, voire la vie, plutôt que d'y consentir. » ('et évêque, nommé Aymar Hennequin, était de la grande race des Hennequius de Paris.
Il était impossible d'établir la seule religion catholique sans faire la guerre; c'était le desseiu de la cour. Il fallait des troupes et de l'argent. Les états ne se pressaient pas de délier les cordons de la bourse ; c'était le tiers état qui les tenait. La majorité des gouvernements avait voté en faveur du culte catholique, mais la majorité des députés ne voulait pas la guerre. Au moment où le roi allait tendre la main, il expédiait dans les provinces des édits ordonnant de nouvelles levées de deniers sur le tiers état, et des créations d'offices. On les exécutait avec rigueur. Les états très-mécontents réclamaient auprès du roi.
Nicolaï, premier président de la chambre des comptes, vient exposer la misère du roi. Elle est si grande, qu'il est contraint de recourir aux états, les vrais médecins qui peuvent guérir ses maux. Les causes de celte triste situalion remontaient à Henri 11 : les troubles et les guerres, commencés en 1567, avaient occasionné une infinité de dettes dont le roi désirait être délivré. Le président invile les trois états à nommer chacun douze députés pour prendre connaissance de la situation des finances, s'édifier sur leur gestion, et venir au secours du roi.
Les états de situation, donnés par les financiers, sont sommaires, fautifs et embrouillés. Ce qu'on n'y voit que trop clairement, c'est une dette énorme de 400 millions exigible, 7 millions de rentes constituées pour un capital qui n'a pas été fourni, et sur un revenu porté à II. 4
42,600,000 livres, et évalué in petto à 46 millions, un déûcit annuel de Ai millions. La pénurie du roi est telle, que le plus souvent, dit-on, il n'a pas de quoi faire sa cuisine ; qu'il n'a ni bois, ni chandelle, ni moyen de subvenir à ses autres menus besoins. On propose aux états de trouver des ressources pour acqu itter la dette et couvrir le déficit. Ensuite le roi pourra vivre à son aise sans fouler le peuple ni l'Église. Ce n'est pas une tâche facile; les états en sont justement effrayés.
En attendant, la cour demande qu'ils pourvoient au plus pressé, aux moyens de faire la guerre aux calvinistes. La noblesse en prend l'initiative, et veut porter l'armée à neuf mille hommes de cavalerie et vingt mille d'infanterie. Elle demande que les chefs soient, non des enfants, mais des gens de trente ans, vaillants, expérimentés et nobles ; que les deniers qui seront levés pour la solde ne soient pas distraits de leur destination ; que provisoirement on affecte le premier quartier des tailles de l'année à cette dépense, à l'acquittement de laquelle seront préposés quelques notables bourgeois dans chaque ville. Le clergé approuve ce projet, et déclare ne pouvoir l'appuyer de parole, attendu qu'il ne doit pas parler de l'état militaire. Le tiers état s'oppose à ce que les tailles soient distraites de leur destination, le payement de dépenses civiles. C'est à la noblesse à faire les frais de la guerre; c'est pour cela qu'elle a fiefs , prérogatives, privilèges, exemptions. La noblesse insiste, le prend sur un haut ton, et reproche au tiers état de paralyser par sa lenteur l'expédition des affaires communes. Celle-ci est urgente; les rebelles sont en état d'hostilité, et si on ne les arrête, ils courront sur le pauvre peuple et le plat pays. Le tiers état n'est point ébranlé, et, en ce qui le concerne, renvoie à son cahier l'organisation et la dépense de l'armée.
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Le roi envoie dire par Villequier qu'il veut et entend que le tiers élat avise tout de suite aux moyens de payer la dette, et de faire la guerre aux huguenots qui prennent les villes et les places.
L'occasion est excellente pour les traitants, ils se met* tent en campagne; ils ont l'esprit inventif, et sont fertiles en expédients. Ils offrent de l'argent, et ne demandent pour prix de leur dévouement que quelques monopoles, par exemple du blé, du vin, ou du commerce de toute autre denrée. La cour, pourvu qu'on lui donne de l'argent, n'y regarde pas de très-près et envoie tous leurs plans aux états. Us sont discutés et accueillis avec peu de faveur. Cependant il faut sortir d'embarras. On indique une ressource, elle est inépuisable, ce sont les biens ecclésiastiques. Le clergé se récrie, ils sont bien diminués, on le réduit à la besace.
Le député Bigot, avocat du roi à Rouen, homme fort docte et de bon sens, dit que cependant les apôtres étaient bien loin d'en avoir autant. « Et saint Yves (i)f lui répond l'archevêque de Lyon, n'en avait pas autant que vous. » Le rire qu'excite cette petite scène, tempère un peu l'aigreur de la discussion. Le roi demande des secours, et tous les cahiers chargent les députés de réclamer l'abolition ou au moins la réduction des impôts dont le peuple est accablé.
On propose successivement l'impôt sur le sel, les épiceries, les rentes constituées, les ventes de blés et vins. Lorsque la noblesse est d'un avis, le tiers état est d'un autre. Tant qu'il ne s'agit pas de lui, le clergé écoute et ne se prononce pas. Sattaque-t-on particulièrement à lui, il se défend avec vigueur et amertume. Ainsi la cour lui
(«) Patron des procureurs, parce qu'il n'était entré au ciel qu'à force de chicanes a?ec saint Pierre»
demande 200,000 livres par mois, pendant six mois, pour les frais de la guerre aux huguenots. Que répond-il ? Depuis 4560, il a beaucoup aidé le roi moyennant des conditions et des promesses qu'il n'a pas tenues. S'il est raisonnable de secourir le roi, il est aussi plus que nécessaire d'empêcher que les deniers ne soient misérablement dissipés et perdus comme par le passé, en découvrant les autels pour couvrir les dames de ta cour. Si l'on ne prévient pas les abus, on sera fondé à dire que les états sont assemblés plutôt pour autoriser les impôts excessifs, levés sur l'Église depuis 4560, que pour aviser à rétablir le bon ordre. Le clergé demande le temps de délibérer.
L'évêque d'Embrun ne se contenle pas de cet ajournement, il est du conseil royal et commissaire, il insiste, il presse. « Messieurs, dit-il, décidez donc. Donnez au roi les moyens de mettre aux champs une bonne et forte armée pour rembarrer ceux qui ont levé l'étendard. Si vous étiez, comme nos pauvres frères du Dauphiné, livrés . à la boucherie, vous voudriez bien qu'on eût pitié de vous; ayez donc pitié des autres. On a coupé la gorge à tous ceux de Gap; tous les chanoines et autres gens d'Église, tous les bons catholiques ont été passés au fil de l'épée. Des vingt-cinq villes du Dauphiné, il n'y en a plus que six qui tiennent bon pour l'Église et le service du roi; si elles étaient perdues, comme elles en sont menacées, l'ennemi s'emparerait de Lyon, et puis de la Bourgogne, et dominerait dans tous ces pays. »
Les députés, le clergé même paraissent peu touchés de ces malheurs. On ne fera d'offre au roi qu'à la charge par lui d'approuver les articles des cahiers; car on est prévenu que, les subsides accordés, il s'en ira et renverra les étals. Alors les provinces seront mécontentes. Des prélats dévoués, l'évêque d'Embrun, 1 evêque de Paris
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repoussent, comme une injure non méritée, l'inculpation dirigée contre la majesté royale, et garantissent sur leur responsabilité que le roi ne partira pas sans répondre aux cahiers. Ou consent à un nouvel impôt sur les épiceries, excepté le sucre, sur les draps d'argent et de soie, les blés et les vins exportés. Ce n'est pas de l'argent comptant; le roi en demande. Les disputes recommencent. Le tiers état est plus froid que jamais, la noblesse encore plus. Au lieu d'argent elle offre son corps. L'évêque d'Embrun propose d'emprunter 500,000 livres aux financiers, à rembourser s'ils sont gens de bien, à précompter s'ils sont reliquataires, comme avance de confiscation, s'ils sont voleurs. À quoi bon ces expédients, si Ton ne fait pas d'économies? On prétend que, si le roi le voulait, les revenus suffiraient largement aux dépenses. Loin de consentir à leur réduction, il s impatiente et témoigne son mécontentement. 11 attribue la conduite des états à l'influence de quelques malintentionnés. 11 reproche au tiers état de ne se livrer qu'à des disputes frivoles. 11 mande des députés commissaires et leur remet un mémoire. Le clergé et la noblesse se montrent favorables aux vues du roi. Le tiers état voit clairement que, suivant leur habitude, ils se déchargent sur lui, et renvoie aux cahiers l'affaire des finances.
Depuis l'ouverture de la session, pendant quarante jours, chaque état travaille séparément à la rédaction de son cahier. Le projet du clergé d'en faire un seul pour les trois états et qu'il aurait présenté, échoue; la noblesse a eu avec lui plusieurs conférences, mais le tiers état les élude sous différents prétextes. Le travail n'était pas terminé lorsque le roi leur fait dire de l'expédier en toute diligence, son intention étant de tenir incessamment une séance, et que si les cahiers n étaient pas prêts, il les
recevrait plus tard. Les orateurs préparent leurs harangues et les soumettent aux chambres. Versoris lit les points principaux de la sienne au tiers état, ils sont approuves par onre gouvernements. La chambre le charge de présenter ces additions importantes : Demander au roi 4° la réunion de tous ses sujets dans la seule religion catholique, pouvu que ce soit par les plus doux moyens que faire se pourra, sans permettre qu on recommence la guerre dont les calamités ruinent le pays, ci dont le tiers état a le plus souffert à cause des impôts qu'on a mis sur lui pour en payer les frais; il est formellement recommandé à l'orateur de ne pas oublier les mots sans guerre, et d'insister pour la paix; 2° l élection, sans exception, pour tous les bénéfices; 3° la recherche exacte des abus en finances, dons, pensions, et dépenses de la maison du roi; 4° ne faire aucune offre particulière de fonds; se borner à des offres générales de dévouement.
Le 17 janvier 4577, le roi tient l'assemblée des états généraux dans la même forme et avec la même solennité qu'à la séance d'ouverture. Il est richement vêtu, non du grand manteau royal, mais d'un petit manteau de drap d'or et passementé si richement de passement d'or, que sur le manteau, le pourpoint et les chausses de même, il y en avait quatre mille aunes.
Appelé par ordre du roi, l'orateur du clergé se met à genoux devant un pupitre; tous les députés se lèvent et se découvrent; il commence sa harangue; le roi lui commande de se lever. Le chancelier invite les députés à «'asseoir et a se couvrir; l'orateur parle pendant une heure et demie. A chaque fois qu'il supplie le roi, il fait une grande révérence, les gens du clergé se lèvent, se découvrent et fléchissent la tôte, comme au sermon lorsque le prédicateur nomme Jésus-Christ. En parlant de la
Frauce, l'orateur emploie plus souvent le mot république que celui de royaume. Il commence par un éloge outré du roi et de la reine mère, et leur annonce qu'il leur dira la vérité, mais avec respect. Trois choses importaient à la conservation de f État, la religion, la police civile et militaire, les finances. La religion était indispensable, son maintien dans sa pureté originelle nécessaire. 11 était dangereux d'y faire la moindre innovation, c'est ce qu'avaient compris tous les rois depuis Clovis, de glorieuse mémoire. Le roi avait juré à son sacre le maintien de la religion catholique. C'était une obligation qu'il avait contractée envers ses sujets et la condition à laquelle il régnait. 11 avait sans aucun doute le droit de contraindre tous ses sujets à ne pratiquer que cette seule religion. L'Eglise avait besoin d'une réformation ; pour l'accomplir, il suffisait de recevoir et publier le concile de Trente, et de rétablir l'antique élection aux bénéfices. Alors cesserait le scandale de la simonie et de leur possession par les laïques. Alors on aurait de bons pasteurs, et ils feraient de bons catholiques.
La police avait pour objet d'assurer aux sujets la tranquillité, l'union, le repos. Ici l'orateur fait le tableau des malheurs qu'avaient attirés sur les peuples les divisions et les guerres civiles. 11 puise ses exemples dans l-'anti» quilé et dans les temps modernes. 11 s'élève avec force contre l'appel des étrangers dans les dissensions intestines. Il conseille de faire des lois sévères pour détruire et comprimer les factions, les ligues et associations intérieures et extérieures, et ensuite de publier une amnistie. Quant au caractère de ces lois, il vante les institutions et la législation anciennes de la France qui avaient rendu sa puissance et sa renommée si recommanda Mes par toute la terre. Ces lois étaient appropriées aux mœurs- et
aux besoins, et avaient établi leur empire plus par la persuasion que par autorité. Il était dangereux d'innover et de multiplier les lois. Il ne suffisait pas d'en avoir de bonnes, il fallait tenir fermement à leur exécution, et les faire observer également sans acception de personnes. 11 fallait de bons magistrats. Malheureusement la magistrature était déchue de son ancienne splendeur. Moyennant la vénalité des offices, c'était l'argent qui menait aux emplois et aux honneurs. On admettait les étrangers dans les charges. Elles ne devaieut être conférées que par l'élection et qu'à des- indigènes. La justice appelait une réformation.
Les causes de l'état déplorable des finances étaient les prodigalités et dons immenses et sans bornes, la mauvaise administration, la multitude des officiers dont les gages absorbaient la plus grande partie des recettes, les emprunts usuraires, les traités ruineux.
L'orateur avait commencé sa harangue par la religion, il la termina par l'Église. Ses privilèges, immunités, exemptions devaient être maintenus. Malheur à ceux qui osaient porter la main à l'arche sainte ! Ses biens étaient inviolables. Ceux qui ne les avaient pas respectés avaient été frappés de punitions exemplaires. L'Eglise ne disait point qu'elle ne dût pas aider 1 Etat dans ses besoins, elle avait fait assez de sacrifices, mais ce devait être modérément et par des voies légitimes. Que le roi conservât donc les immunités de l'Eglise, alors elle ne cesserait de le secourir avec les armes qui lui étaient les plus propres, les prières et les oraisons.
L'orateur de la noblesse, avec le même cérémonial que celui de l'Église, ne parle qu'un quart d'heure. Les traits les plus saillants de son discours sont I éloge du roi et de la reine, qu'il élève bien au-dessus' de la reine
Blanche, mère de Louis IX, et l'éloge de la noblesse.
L'orateur du tiers état se met à genoux et parle, dans cette posture, pendant près d u ne demi-heure, jusqu'à ce que le héraut lui dise, par ordre du roi, de se lever. Sa harangue dure environ deux heures, pendant lesquelles le tiers état est laissé toujours debout et lête nue. On l'en avait prévenu à son entrée dans la salle. Ce n'était pas ainsi qu'on avait agi aux états d Orléans; le tiers état y avait été traité comme les deux autres états. Plusieurs députés ne se soumettent pas à cette humiliante distinction, et prennent la liberlé de s'asseoir et de se couvrir, comme messieurs du clergé et de la noblesse.
La réponse du roi est brève, ce sont des remercîments, des promesses. 11 défend aux députés de partir jusqu'à ce qu'il ait statué sur les cahiers, afin qu'ils puissent en emporter le résultat dans leurs provinces.
Dans cette séance les honneurs du bien dire sont, diton, pour l'orateur du clergé. Celui du tiers état, l'avocat Versoris, d'une énorme corpulence, est décousu, long, lourd et fatigant. Il fait de plus une mauvaise action. 11 omet, dans sa harangue les points essentiels que le tiers état l'a chargé d'ajouter, entre autres le vœu formel que la réduction à la religion catholique ne s'opère que par des moyens pacifiques et sans guerre. Ce vœu est d'autant plus important qu'il modifie la délibération du 26 décembre. C'est réellement celui de la majorité du tiers état. Le 26 février, il renouvelle sa prière au roi. Pour sa trahison, Versoris est réprimandé, désavoué par cinq gouvernements, menacé et bafoué par ses collègues.
Pourquoi celte séance royale, qui ressemble tout à fait à une séance de clôture, et qui est en effet la dernière réuniondes trois états? C'est que la cour est pressée, et ne Ta pas dissimulé, de se débarrasser le plus tôt possible de
rassemblée. On en a obtenu un vote favorable à la reliligion catholique, on n'en attend plus que des moyens de finances. Quant aux réformes, c'est pour la cour le moindre des soucis. Bien que les députés ne puissent s'en aller sans recevoir leur congé, non de l'assemblée, mais du roi ; bien que, dans son discours, il leur ait défendu de partir avant qu'il ait statué sur leurs cahiers, il en est qui successivement abandonnent leur poste, surtout après qu'ils ont terminé et présenté ces cahiers, ce qui n'a lieu que le 9 février. Depuis celte époque, et pendant près d'un mois que la cour continue ses relations avec les trois états, ils ne sont plus qu'un simulacre d'états généraux, une assemblée incomplète, on peut dire sans pouvoir. C'est le résultat de l'organisation vicieuse de cette institution, produit de circonstances fortuites et nullement raison née.
On reprend l'affaire des finances. Les conférences continuent entre les trente-six délégués des états. Le tiers1 élot sur la défensive lutte contre le clergé, la noblesse et le roi. Il demande d'abord 7 ou 8 millions pour choses urgentes, il se réduit ensuite à 2 millions. Le tiers état propose qu'on les lève sur les traitants, les financiers, ceux qui ont reçu du roi des dons au-dessus de 2,000 livres. La noblesse est de cet avis. Mais c est toucher à l'arche sainte ; les courtisans, les favoris sout de moitié avec les mal tôliers. Enfin, poussé dans ses derniers retranchements, le tiers état déclare qu'il n'a pas de pouvoirs pour consentir une imposition; qu'il faut consulter les provinces; il ne doute pas qu'elles ne viennent, comme toujours, au secours du roi.
Le roi réunit chez lui un conseil solennel. « Qu'on ue parle plus d'impôts, dit le duc de Nevers; que la noblesse imite ses ancêtres, et marcha contre les huguenots comme
ils marchèrent contre les infidèles. Qu'on ne donne pas un seul liard au roi! qu'on fasse une offrande à Dieu! qu'on établisse des troncs dans les églises, où la noblesse ira offrir son tribut au saiut sacrement de l'autel, pour être employé au payement de la gendarmerie. » Le duc offre d'avance toute sa fortune. Tout cela est bon pour le discours. On n'est plus au temps des croisades. Il faut des ressources plus sûres que le produit d'offrandes patriotiques. Des ressources de celle espèce la noblesse n'en fournit pas, le tiers état non plus. Reste le clergé, on revient sur lui. Il se décide enfin à offrir au roi d'entretenir et soudoyer pendaut six mois quatre mille hommes de pied et mille chevau-légers, qui seront payés par les commis du clergé et non par d'autres. Eu conséquence, il s'impose à un décime et demi} à condition qu'aucune levée de deniers ne pourra se faire sur lui que de son consentement, dans une assemblée générale, et que le roi répondra aux cahiers. Le roi accepte l'offre et toutes les conditions.
Les négociations entamées avec les chefs calvinistes ont peu de succès. Les gouverneurs des provinces sont chargés d'annoncer par des publications que le roi, conformément au vœu des états, est dans l'intention de prohiber l'exercice de toute autre religion que la catholique, et non de saisir les biens des calvinistes, ni de les exterminer, s'ils se soumettent. En conséquence, les gouverneurs les manderont, et leur feront jurer que, confiants dans les promesses royales, ils ne prendront pas les armes, et resteront tranquilles. C'était se rendre à discrétion. Ces publications produisent donc un effet tout contraire à celui qu'on s'était promis.
Les états, ayant renoncé à faire un cahier général, étaient convenus que chaque état rédigerait le sien. Ils
sont enfin présentés au roi par leurs trenle-six commissaires; ils lui remettent aussi leur requête pour que son conseil privé soit réduit à dix-huit ou vingt-quatre membres, dont un de chaque gouvernement, non suspects d'hérésie, et qui n'auront pas adhéré aux personnages qui se sont soulevés contre Sa Majesté. Le roi agrée cette requête, promet de répondre bientôt aux cahiers, et prie les députés de ne pas partir avant le retour des ambassadeurs envoyés aux princes. Les trois cahiers contiennent près de douze cents articles. 11 n'y a pas seize ans que les états généraux se sont assemblés à Orléans, et qu'ils ont aussi, dans des cahiers volumineux, proposé une réformation générale du royaume, consacrée, en grande partie, par trois ordonnances royales. Cette réformation al-elle donc fait son temps? En faut-il une nouvelle tous les quinze ans? Non certes. Mais, ainsi que l'expose le tiers état, le travail fait par les états d'Orléans est en pure perte par l'insouciance de ceux qui y ont intérêt, parce que le gouvernement a dédaigné d'admettre des députés des états à l'examen des articles des cahiers, et que les ministres de la justice et les officiers royaux n'ont pas tenu la main à l'exécution de ce qui a été ordonné. Du reste, ce reproche est applicable à presque tous les états généraux. Le but principal de leur convocation est fiscal. Quant aux réformes et aux améliorations, la cour les élude ou ne les adopte que de mauvaise grâce, ne les fait pas exécuter, et croupit dans les abus et le désordre. A chacune de leurs sessions, les états généraux se répètent; depuis plus de deux cents ans, ce sont toujours les mêmes doléances, le même combat, le même résultat. Voilà comment les états présentent un si gros volume de cahiers. On ne pourrait les dépouiller intégralement sans tomber dans des répétitions fatigantes. On se bornera
donc à en extraire les points les plus importants; ils sont confondus dans les cahiers ; on lésa classés par ordre de matières (4).
ÉGLISE
C. — Révoquer tous les édits en faveur de la religion prétendue réformée ; bannir tous ses ministres ; interdire toute autre religion que la catholique romaine ; déclarer tous mariages de prêtres nuls, leurs enfants bâtards, etc.
— Défendre à tout imprimeur, libraire, etc. , d'imprimer et vendre des livres hérétiques, et des livres concernant la religion, sans approbation de l'évêque diocésain; permettre aux évêques ou à leurs délégués de faire des visites chez les imprimeurs et libraires. Publier le concile de Trente. Conciles provinciaux de trois en trois ans.
T. — Rendre à l'Église l'élection aux bénéfices. C. — Une foule de dispositions pour le maintien et la garantie des privilèges, biens, juridiction du clergé, etc.
— N'élire aux fondions municipales que de bons et anciens citoyens catholiques, non factieux, ni suspecls ; admettre aux élections un certain nombre d'ecclésiastiques. — Faculté aux évêques d'établir des écoles ecclésiastiques dans les bourgs et villages, aux frais des paroissiens, des séminaires, des collèges. — Déclarer les biens de l'Église inaliénables, sans qu'ils puissent être vendus par quelque puissance que ce soit; restituer à l'Église, sans remboursement de prix, les biens acquis parles hérétiques. — Défendre aux cours souveraines et aux juges
(1) On rapportera sur chaque titre, et en marge des articles qu'il contient, les votes de chacun des trois états. Les votes du clergé seront indiqués par C, ceux de la noblesse par N„ ceux du tiers état par T.
royaux de rien entreprendre sur la juridiction ecclésiastique. — Décharger le clergé de toutes charges et impositions, en considération de ses immunités et du service que le roi en a reçu, s'élevant, depuis 15(> I , à 94,481,257 livres, sans compter les contributions communes aux autres états. — Défendre d'enlever les récoltes sans avoir prévenu les ecclésiastiques de venir prendre la dime, qui sera conduite chez eux par les propriétaires.
N. — Le maintien de la seule religion catholique. Loi d'oubli pour le passé. Ministres bannis.
T. — Cumul des bénéfices défendu. — Maintien de la seule religion catholique par les meilleures et plus saintes voies et moyens. Ministres bannis. — Abolir le concordat de François 1er avec le pape Léon. — Interdire aux ecclésiastiques, sous peine de perdre leurs bénéfices, d'être chanceliers, surintendants des affaires ou finances des princes, seigneurs ou dames ; de faire les recettes et autres affaires des grandes maisons ; d'être fermiers, marchands, associés, solliciteurs de procès, à moins qu'ils ne soient chapelains ou aumôniers des princes, princesses, ducs, marquis, comtes, barons. — Défendre de porter de l'argent à Rome, sous prétexte d'annate, vacance ou toute autre expédition.
NOBLESSE
N. — Toute la force et le principal appui de la couronne dépendant, après Dieu, de la noblesse, et son affaiblissement affaiblissant FÉtat, la maintenir en ses anciens droits, honneurs, prééminences, franchises, immunités, exemptions de toutes impositions quelconques. — Pour que les vrais gentilshommes soient distingués de ceux qui s'attribuent faussement le titre de noble, qu'il
soit, dans chaque bailliage, élu par la noblesse un syndic qui tiendra registre de tous les gentilshommes du ressort, du blason de leurs armes, des honneurs et antiquités de leurs races, et qu'il n'y soit porté que des nobles de quatre races. — Afin que les gentilshommes soient remarqués et connus parmi le peuple, que les roturiers et le peuple ne puissent se vêtir de semblables habits, et leurs femmes porter des chaperons de velours, ni usurper les titres et noms de nobles et écuyers, avoir des armoiries; ni mettre des panonceaux sur leurs maisons, les clore et fortifier de tours, guérites, mâchicoulis, créneaux et autres défenses ; ni avoir, sans permission des seigneurs, des colombiers, volières, garennes; ni chasser à quelque chasse que ce soit. — Faire une bonne réformation sur la superfiuité des habits, tant des hommes que des femmes, pour séparer et distinguer le gentilhomme du roturier et plébéien. — Que nul office ne puisse anoblir la postérité des roturiers qui en seront pourvus ; qu'il ne «oit donné de privilège de noblesse que pour récompense de longs et remarquables services rendus à la guerre; et que ceux qui, depuis trente ans , ont été anoblis par argent ou offices, retournent dans leur condition de roture, et soient taillables comme auparavant. — Que les roturiers et plèbes qui achètent des fiefs ne soient pour cela anoblis; qu'ils contribuent à l'arrière-ban pour ces fiefs, et à la taille pour leurs personnes. — Tout port d'armes généralement défendu, sous peine de la vie, à autre qu'aux nobles. — Diverses dispositions sur les places et emplois à la cour, dans l'état militaire, sur les biens et droits féodaux, l'arrière-ban, l'organisation et la force de l'armée. — Renvoyer promptement de la cour les dames et les demoiselles qui n'y sont que pour leur plaisir. Quant à celles qui sont au service des reines et
princesses, ne pas leur faire de don valant plus de 4,000 écus, pour cause de mariage ou autre cause. — Si les filles de nobles maisons paillardent et méfont en leur honneur, les priver de toutes successions, et les confiner en prison perpétuelle. — Les maréchaux des logis, tant des compagnies des gens de guerre que de la cour, ne pourront marquer des logements dans les maisons et métairies des gentilshommes, sous peine de la vie. — Tous larrons de bois, garennes, rivières, étangs, viviers, galibiers et colombiers, punis de mort.
C. — Exclure les gentilshommes étrangers de tous offices et charges affectés à la noblesse. — Interdire le cumul des places. — Régler et limiter la puissance des gouverneurs menaçant les libertés et les anciens privilèges des villes. — Défendre aux gentilshommes, sous peine de punition corporelle, de se quereller dans l'église pour les préséances, prérogatives et honneurs, et dV porter ou faire porter d'autres armes que leur épée, telles qu'arquebuses, pistolets, hallebardes, dont il est résulté des meurtres et profanations des lieux saints et sacrés. — Défendre les duels; les corps de ceux qui seror.t tués, traînés à la voirie, et privés de sépulture ecclésiastique ; ceux qui resteront en vie, poursuivis comme criminels de lèsemajesté divine et humaine. — Tous princes, seigneurs, gentilshommes et autres qui ont des châteaux et places fortes, tenus de les faire soigneusement garder, pour que le plat pays n'en soit aucunement incommodé, sous peine de répondre des pertes ou dommages avenus aux habitants. — Défendre aux roturiers de bâtir aux champs des maisons fortes et de défense de guerre qui puissent empêcher l'exécution de la justice ; démolir celles qui auraient été construites. — Le clergé rappelle l'origine et la haute destination de la noblesse, ayant après lui le
premier rang ; il exprime sa sollicitude pour le maintien des privilèges des nobles, mais en même temps pour qu'ils n'en abusent pas.
T. — Le tiers état débute aussi par un éloge de la noblesse, et porte le respect pour elle et le désintéressement pour lui jusqu'à s'élever contre les anoblissements de roturiers à prix d'argent, et à demander qu'ils soient annulés. Il est vrai que c'était un moyen de s'exempter de la taille. 11 entre dans de grands détails sur l'organisation de l'armée, et sur l'oppression du peuple par les gens de guerre. C'est en vain que, depuis qu'il y a des troupes régulières, le peuple paye des contributions pour les solder et pourvoir à tous leurs besoins, il n'en est pas moins pillé, foulé, maltraité. Tous les états généraux ont fait le tableau le plus vrai, le plus déplorable de ce fléau; des édits et ordonnances ont été rendus pour y mettre un terme ; le fléau a continué ses ravages. C'est la faute du gouvernement et de la cour qui consomment les recettes de TÉtat en prodigalités et en dépenses scandaleuses; c'est la fauta de la noblesse elle-même dont les pensions obèrent le trésor public, de la noblesse qui a tous les commandements dans l'armée, qui n'y maintient pas la discipline, qui méprise le peuple, et qui donne au soldat l'exemple des exigences illégales et des exactions. Ainsi, dit le tiers état pour la vingtième fois, les paysans sont tellement appauvris, que les uns sont morts de nécessité, les autres mendient, ou végètent sans espoir de se relever; la plupart des maisons sont désertes, les terres délaissées et incultes; le pays est dépeuplé. Il n'y a pas un tiers des terres en culture ; plus de bétail. 11 demande que l'homme d'armes, ses gens, le soldat et sa suite, le courtisan, vivent et logent sur leur bourse, à peine de la vie, et qu'il soit
permis aux paysans de leur courir sus, les prendre et amener en justice, et à cet effet de sonner le tocsin pour assembler les populations. — Exécuter les règlements faits sur la gendarmerie. — Faire les montres en présence des maires et échevins qui en signeront les rôles et en seront dépositaires. — Défendre aux seigneurs et gentilshommes d'avoir dans leurs maisons des canons, des coulevrines; les contraindre à les remettre dans la ville principale du bailliage dont ils ressortissent.
C. — Permettre aux officiers du roi d'assembler les communautés des villes et du plat pays pour courir sus aux gens de guerre qui par leurs incursions causent la ruine des pauvres sujets, les appréhender et leur faire leur procès.
T. — Défendre aux habitants des villes de vendre aux compagnies qui passeront près d'elles, sans la permission du magistrat municipal, des armes et marchandises, et de rien acheter desdits gens de guerre. — Abolir toutes les gardes accordées aux gouverneurs et à tous autres; réduire celle du roi au même nombre que sous Henri II. Ordonner que les gardes et autres personnes suivant la cour payeront les logements aux taux ordinaires. Ne permettre qu'à la suite de la cour de loger par fourriers. — Pour décharger le peuple de la solde de capitaines et garnisons, supprimer et démolir les citadelles nouvellement bâties depuis les états d'Orléans. — Réduction des officiers de la maison du roi et des reines, des gouverneurs des villes.— Obliger ceux qui ont plusieurs charges, excepté les princes, à s1 eu défaire, et à défaut les déclarer vacantes.
C. — Faire rechercher et punir les seigneurs qui ont indûment exigé de leurs sujets deniers, grains, corvées
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et autres choses. — Ne plus vendre les gôuVernements et capitaineries.
T. — Obliger les seigneurs à représenter à la justice leurs serviteur*, domestiques ou avoués, sous peine d'en répoudre, — Obliger ceux qui perçoivent des péages, à réparer les chemins* ponts et passages. Révoquer tous anoblissements faits par argent ou à des personnes sans mérite (pour se soustraire à la taille). — Défendre aux seigneurs de se mêler de la cotisation des tailles ; d'établir leurs domestiques pour juges, greffiers, procureurs, notaires, sergents, fermiers des amendes de leurs justices» — Priver des privilèges de noblesse, de leurs flefs et juridiction les gentilshommes, âgés de vingtà cinquante ans, qui en temps de guerre ne s'emploieront pas au service du roi, soit aux armées ou ailleurs par ses commandements ou ceux de ses gouverneurs.
Anciennement et jusqu'à François Ier les seigneur* no suivaient le roi qu'à la guerre, ou lorsqu'ils les mandait* Les grandes dames n'allaient jamais à la cour que pour de grandes solennités. Ainsi il y avait dans les provinces des grands seigneurs qui contenaient le pays, empêchaient les trouble» et conspirations, et rendaient compte au roi. Les grandes dames avaient leurs maisons réglées en toute discipline où les filles de la noblesse du pays étaientnourriesen toute vertu» A présent la noblesse» tant grande que petite, veut être à la suite du roi et à la suite des grands seigneurs qui sont autour de lui; au moyen de quoi la cour est si grande et remplie de tant de gens, qu'elle est insupportable, et il n'y a pas de pays qui aussitôt ne soit opprimé dès qu'elle y séjourne. Il y a une infinité de courtisans qui ne sont à la suite du roi que pour pratiquer des dons, confiscations, nominations de bénéfices et offices, ce qui en définitire tourne au
détriment de l'État, et retombe sur le pauvre peuple. Le roi est supplié de prendre des moyens pour éloigner de sa suite ce grand nombre, surtout les femmes dont la dépense est incroyable; de ne leur rien donner, car les choses en sont venues au point qu'il n'y a si petit courtisan, jusqu'au simple archer de la garde, qui n'ait sa femme avec lui, et qui ne s'assure que pendant son quartier il aura quelque don du roi. Rétablir la suite de la cour à un nombre d'officiers raisonnable, comme du temps de Louis XII ; supprimer les nouvelles gardes établies sous Charles IX et le présent règne. Ordonner que nul ne sera logé par fourrier que le roi, les réines, son frère, les princes et princesses.
Différentes dispositions pour astreindre les nobles à Templir les devoirs de leur condition, et pour réprimer les exactions des seigneurs envers les sujets et toutes sortes d'abus d'autorité, par exemple de les contraindre à marier leurs filles ayant quelque bien à des serviteurs, de chasser en tout temps avec chiens et chevaux à travers les blés et les vignes, de lever des péages sans réparer les chemins, d'empêcher les sergents royaux d'exploiter sans leur permission, de ne pas faire tenir exactement leurs plaids, de contraindre les paysans à les cautionner, à accepter des compromis, de s'emparer des propriétés communales, d'envoyer des gens d'armes pour contraindre les sujets, de rançonner les villages pour les sauver des gens d'armes en temps de troubles et de guerre, etc., etc.