OBJETS COMMUNS
Justice : On n'entendait pas que, comme au temps de Charlemagne et de Louis IX, le roi rendit lui-même la justice. On désirait qu'à l'exemple de plusieurs de ses prédécesseurs, il donnât audience publique tous les jours, ou au moins quatre jours par semaine, pour recevoir les requêtes et suppliques, apprendre à gouverner lui-même, consoler les opprimés, et se concilier l'amitié du peuple.
L'administration de la justice avait été énervée et corrompue par l'accumulation intime de magistrats s'en* travant les uns les autres, d'où confusion et défaut universel de justice. Établis pour de l'argent, ils remplissaient leurs charges par le même moyen, sans égard à leur conscience. — Répétition de tous les inconvénients de la vénalité des offices, aussi ruineuse pour le roi que pour le peuple. Les gages des officiers créés seulement sous Henri II montaient à A ,200,000 livres par an. L'intérêt des deniers que le roi avait reçus de la vente lui était plus onéreux que s'il les eût pris en banque à trente pour cent. — Réduire les offices au même nombre que sous Louis XII. Supprimer la recette des parties casuelles. Abolir une foule de juridictions extraordinaires qui molestaient les sujets et chargeaient le trésor, les réunir aux justices ordinaires. — Le clergé demandait rétablissement de tribunaux de famille pour
juger les procès entre père et fils et entre parents jusqu'au troisième degré. — Conférer les offices gratuitement sur la présentation de candidats par les juges, avocats du siège ou de la cour, les maire et échevins de la ville réunis. Le clergé demande la répartition des offices entre les trois états; la noblesse, quatre conseillers de robe courte dans chaque cour souveraine et à concourir à la présentation des candidats. — Interdire le cumul des offices. — Diverses mesures pour la taxe des frais. — Enjoindre aux maîtres des requêtes de faire leurs chevauchées, aux baillis et sénéchaux de faire leurs tournées; choisir ces derniers de robe courte, et laisser l'exercice de la justice à leurs lieutenants. — Supprimer les épices, gager honorablement les juges. — Interdire les jugements par commission. N'admettre les confiscations que pour le crime de lèse-majesté. Déclarer infâmes et calomniateurs les solliciteurs qui les obtiendront avant qu'elles ne soient prononcées. — Supprimer les évocations des causes au conseil privé ; interdire au prévôt de l'hôtel la connaissance des causes entre un courtisan et une partie du tiers état non à la suite de la cour. — Obliger les juges à motiver leurs jugements et à citer la loi. — Examen public de capacité des officiers de justices subalternes; les seigneurs solidairement responsables de leurs fautes, et tenus de les gager. — Restreindre le nombre excessif des procureurs ; fixation de leurs salaires. — Les avocats responsables envers les parties entraînées par leurs conseils dans de mauvais procès. — Augmentation de Faction de la justice royale au détriment des justices seigneuriales. La noblesse y résiste, ces justices étant son vrai bien patrimonial ; elle demande que toute juridiction tor les laïques soit enlevée au clergé. Dispositions pour régler l'action de la cour prévôtale. — Dans les procès
*<M HISTOIRE DÏfc Wtk\& ChÉMÉRAUX.
criminels poursuivis par les gens du roi, les obliger à nommer à l'accusé, déclaré innocent, son dénonciateur, pour recourir en dommages-intérêts. — Réclamations contre les frais de procédure en général. — Les sergents Soumis à un examen de moralité et de capacité; léur costume; punir comme criminels de lèse-majesté toutes violences des gentilshommes et autres envers les ministres de là justice. — Établir des tribunaux de police et de commerce à la nomination des habitants. ■ — Réduire et limiter le nombre des notaires» soumettre les postulants à un examen ; dispositions sur la passation des actes, leur enregistrement, la sûreté des minutes.
Reviser toutes les anciennes lois et ordonnances ; faire un recueil de celles qui doivent être conservées, abroger les autres.
Police : Régler les alignements dans les villes; transférer hors des murs les fabriques insalubres. — Défendre les bordeaux publics ou privés, les brelans, jeux de quilles, de dés et autres, l'usure, le monopole; d'écrire, d'imprimer, de chanter des chansons dissolues et déshonnétes. — Punir de mort l'adultère. — Interdire l'usage des étoffes de Soie aux gens du tiers état, marchands, artisans, etc. — Ordonner aux meuniers de rendre la farine au poids du blé. — Rendre aux maires et échevins l'administration des "octrois, soumettre les comptes aux juges. — - Pour arrêter la disette des bois de construction et de chauffage, défendre aux gens d'Église de couper leurs hautes futaies ; ordonner aux seigneurs de replanter le tiers de ce qu'ils auront coupé ; réduire le nombre des forgés suivant les besoins dû royaume, interdire Importation du fer, de brûler du bois pour faire des cendres.
Universités : Elles étaient dégénérées. Les docteurs et
professeurs ne remplissaient leurs fonctions que par forme d'acquit; les degrés étaient conférés saiis examens sérieux. Les abus provenaient en partie de ce que les officiers n'étaient pas suffisamment payés. On proposait d'affecter à leur payement une partie des opulents bénéfices du clergé, ainsi qu'à rétablissement de bourses à la disposition des juges et magistrats municipaux. — Pour donner de l'instruction aux enfants qui n avaient pas les moyens de suivre les universités fameuses, permettre aux habitants des bonnes villes d'ériger des collèges, entretenus par des bcnéGccs affectés aux pauvres étudiants et à l'entretien de la jeunesse. — Obliger les officiers universitaires à ne paraître en public qu'avec leur ancien costume. — Pour réprimer la vie dissolue des écoliers et la somptuosité de leurs vêtements, les obliger à porter robe longue, bonnet rond, chausses pleines en drap de couleur obscure ; leur défendre de porter des armes îè jour et la nuit, sous peine d'être chassés, etc. ; oter les bourses usurpées par des infrtls, sans étude et vagabonds, faisant des dépenses scandaleuses, chefs et conducteurs de toutes les brigues et débauches.
Ces réformes étaient demandées par le tiers état. Le clergé en réclamait aussi autant dans sort intérêt que dans celui de l'instruction. Toute lumière et toute doctrine, disait-il, tant à l'égard de la religion que des bonnes lettres provenaient des universités et des écoles quand elles étaient bien conduites; au contraire, quand elles étaient mal administrées, elles produisaient la corruptron de la jeunesse qui développait avec l'âge tous les vices. En conséquence, défendre à toutes personnes quelconques l'enseignement public ou privé sans avoir été préalablement examiné et approuvé par les évôques et sans avoir fait une profession de foi. Exempter de toutes impositions
les régents, précepteurs et maîtres d'école. Maintenir les universités dans leurs privilèges, immunités, exemptions, etc. ; ordonner que la discipline ecclésiastique y fût gardée, que les degrés y fussent conférés avec moins de légèreté et d'indifférence; que dans les principales villes et bourgades, il y eût des écoles pour l'instruction religieuse des enfants ; que les magistrats et prélats tissent des recherches pour empêcher que dans les maisons particulières les enfants ne fussent instruits dans la doctrine réprouvée par l'Église.
Finances y impôts : Cette matière intéressait particulièrement le tiers état et au plus haut degré ; c'était lui, c'était le peuple qui portait la plus grande partie du fardeau. 11 rappelait donc cette vérité, toujours si méconnue par les gouvernements et surtout par les rois, que leur richesse consistait daus celle des sujets; qu'en appauvrissant le peuple par l'excès des impositions, on l'avait mis dans l'impuissance de venir au secours du roi pour acquitter la dette de l'État, montant à plus de 40,000,000 de livres. Le premier remède à appliquer au mal, c'était l'économie dans les dépenses, et d'abord dans celles de la cour. L'occasion était favorable; le roi, vu son jeune âge, avait moins de besoin, il était en paix avec tous ses voisins. Réduire la multitude d'officiers extraordinaires de sa maison ; retrancher des pensions accordées sans services ni mérites, même à des étrangers, et dépensées en fumée de cour. 11 était difficile de ne pas croire qu'il n'y eût eu de grands abus dans le maniement des sommes considérables levées sous Henri II ; on avait vu des individus s'enrichir en une nuit, acheter des offices de grand prix, de grandes possessions et seigneuries, construire des bâtiments somptueux et faire des dépenses excessives. Obliger ceux qui avaient administré les finances à rendre
compte devant quatre personnes notables de chaque gouvernement élus par le pays.
Prière au roi de modérer ses pensions et autres dépenses non nécessaires, afin que son revenu pût y suffire , ses sujets étant d autant moins en état de le secourir, qu'ils ne pouvaient pas supporter les charges actuelles. Ne plus donner aucuns reliquats des deniers de ses finances, ni des confiscations. Réduire la multitude effrénée d'officiers des finances, receveurs, trésoriers, payeurs, contrôleurs, , élus, etc., qui absorbaient la plus grande partie du revenu.
Les tailles avaient été, dans le principe, levées par octroi volontaire du peuple pour les besoins de la guerre, avec l'espoir d'en être déchargé à la paix. Le roi était prié de tenir les promesses de ses prédécesseurs, ou au moins de réduire les tailles au taux où elles étaient sous Louis XII. La surcharge était si excessive que, jpar impuissance d'y satisfaire, des individus avaient péri de famine, ou, par désespoir, sévi envers leurs enfants, et s'étaient tués. D'autres, détenus en prison, y étaient morts faute d'aliments; d' autres s'étaient enfuis, laissant femme, enfants, terres, héritages, erraient dans le pays, ainsi que leurs familles, prostituant leur personne, leur honneur et ceux de leurs enfants. Ceux qui étaient demeurés étaient si misérables qu'ils ne pouvaient se substanter. Â défaut de bêtes, ils labouraient à bras. Pour être payés de leurs redevances, les seigneurs étaient obligés de faire labourer les héritages de ces pauvres taillables. La forme de la perception aggravait encore le fardeau. Le contribuable qui avait acquitté sa cote était contraint dans sa personne et dans ses biens, pour payer les cotes des contribuables qui ne pouvaient pas s'acquitter. Abolir cette solidarité et la contrainte par corps. Excepter de la saisie des biens les bêles
Bt instruments de labourage. Mesures pour soumettre à la taille une foule d'individus qui prétendaient en être exempts sous toute sorte de prétextes.
Le gouvernement faisait au ssi, de sa propre autorité, des emprunts. Des commissaires chargeaient arbitrairement les pauvres taillables, déchargeaient les riches, ne donnaient pas de quittances des sommes payées, versaient ce qu'ils voulaient au trésor, et ne rendaient pas compte à la chambre des comptes. On demandait le remboursement de ces emprunts. Diverses dispositions proposées pour l'assiette et la perception des tailles. Les états provinciaux étaient convoqués pour imposer une levée de deniers ; la noblesse et le clergé, faisant la majorité, se 'montraient d'autant plus faciles parce qu'ils ne payaient rien, et que tout tombait sur le peuple. Le tiers état demandait que chaque état portât sa part de l'imposition, et que rien ne pût être conclu que par le consentement des trois états. Supprimer l'impôt du vingtième denier sur le vin vendu en gros par les pauvres gens du plat pays, l'impôt du huitième et quatrième denier sur le vin vendu en détail.
Institutions: Sur le conseil de régence, le clergé approuve avec éloge tout ce qu'a fait la reine mère, la supplie de persister, de maintenir le roi et ses frères dans la religion catholique et romaine, et pour la décharge des députés ecclésiastiques envers leur ordre, de leur faire connaître les noms des personnages appelés au maniement des affaires. La noblesse et le tiers état gardent le silence, et laissent tacitement la reine en possession du gouvernement.
Quant aux états, persuadée qu'ils ne peuvent diminuer en rien la grandeur et l'autorité royale, la noblesse demande la tenue des étals provinciaux de cinq en cinq
ans, et des états généraux de dix en dix ans $ dans les intervalles, le roi donne des audiences particulières où Ton pourra lui faire des propositions pour son servioe et le soulagement du peuple ; que, dans chaque province, quelques gentilshommes soient chargés do recevoir les doléances du peuple et de les rapporter au roi.
Le tiers état demande que les &ats généraux soient assemblés au moins tous les cinq ans ; que, dès à présent, le jour et le lieu de leur réunion soient invariablement fixés, sans attendre une convocation particulière du roi ; qu'il ne soit pas imposé de nouveaux tributs sans avoir, au préalable, assemblé les trois états généraux, spécialement pendant la minorité du roi, ainsi que cela se pratiquait de toute ancienneté avant le règne de Louis XI. Les trois états demandent l'unité des poids et mesures dans tout le royaume.
Le cahier du tiers état se terminait par une requête à la reine mère; il la priait de donner suite aux remontrances et les plus grands soins à l'éducation du jeune roi. ce Surtout, Madame, disait- il, chassez les menteurs, les flatteurs, les déguiseurs de vérité, les rapporteurs, les marchands de ramée de cour et autres qui lui pourraient donner de sinistres impressions, que la jeunesse peut aisément recevoir à cause de sa naturelle imbécillité. Si des individus de celte qualité s'introduisaient près de loi, faites-leur tant de honte qu'ils servent d'exemple aux autres. »
Dans les cahiers, le clergé et une partie de la noblesse avaient demandé hautement qu'on fît la guerre aux nouvelles opinions religieuses. La majorité de la noblesse et le tiers état tout entier avaient mis leur espoir dans les décisions du concile, et, en attendant, émis le vœu qu'on ne violentât par les consciences, et qu'on n'employât que la
persuasion. Mais personne n'avait osé appuyer les réclamations des calvinistes. Quatre jours avant la clôture des états, des députés des églises réformées dans tou t le royaume présentèrent une requête au roi. Les états généraux, disaient-ils, avaient été convoqués par François II pour que chacun pût librement exposer ses doléances. Mais on avait agi dans les états provinciaux pour empêcher les plaintes. Dans certains lieux, ou avait défendu de parler de religion, et ceux qui avaient voulu en parler, quoique avec sobriété et modestie, et avoués par le peuple, avaient été, les uns mis en prison, les autres recherchés et contraints de s'enfuir. La terreur avait forcé au silence ; peu de députés avaient reçu le mandat de demander la réforme de la religion. Le peuple avait été privé du seul recours que le roi lui avait réservé. Le beao latineur de clergé avait osé, en présence du roi et dans les états, faire la loi de ne pas entendre leurs plaintes et recevoir leurs requêtes. Il savait bien que si on leur avait donné audience, il aurait perdu sa cause, et que les sottes raisons de cet importun harangueur, ses faux blâmes, ses calomnies se seraient dissipés comme de la fumée. Puisque les différends étaient renvoyés à la' décision du concile, ils demandaient qu'en attendant il fût sursis aux âpres et rigoureuses persécutions qui avaient jusqu'ici ensanglanté le royaume. Les juifs et les turcs étaient tolérés, et des hommes qui professaient le vrai Dieu ne le seraient ' pas! Us étaient maintenant en si grand nombre que, pour les exterminer, il faudrait bannir la moitié de la nation. Ils demandaient l'élargissement des religionnaires arrêtés, le rappel de ceux qui avaient été forcés de s'absenter, l'abolition de toutes sentences et procédures, la faculté de s'assembler sans armes pour leur culte en présence de magistrats.
Cette requête resta sans réponse.
Après la remise de leurs cahiers, les trois étals continuent de s'assembler. Le 16 janvier ils se réunissent d'après un ordre royal. Le roi de Navarre et le chancelier leur apportent, de la part du roi, un papier non signé, contenant les propositions suivantes pour qu'il en soit le plus tôt possible délibéré par les états.
Ce que le roi et la reine mère désirent le plus, est le soulagement de leur peuple. Ils sont incroyablement fâchés que la malice du temps passé ait réduit le roi à l'extrême nécessité où il est, et qu'il veut faire connaître en détail aux états. Ainsi, tandis qu'on examine leurs cahiers pour satisfaire autant que possible à leurs demandes, on les prie de nommer quelques-uns d'entre eux de chaque province pourvoir, avec les gens de finances, comment elles ont été maniées, les dépenses passées, et les retranchements et réductions projetés pour l'avenir afin de décharger le peuple. Mais, comme il est impossible d'y pourvoir sans le secours des états, la reine, qui aime son fils et son peuple, duquel elle reconnaît depuis longtemps la bonté, a recours à eux pour les prier d'apporter remède au mal. C'est d'acquitter le roi son fils, les assurant que, lorsqu'il sera hors de cet abime, elle fera en sorte que les tailles et autres charges extraordir naires soient réduites aux termes les plus gracieux où elles n'ont pas été depuis longtemps, et même du temps du roi Louis XII, et qu'elle n'y manquera pas tant qu'elle vivra. Pour plus d'assurance, elle a prié le roi de Navarre de faire la même promesse, afin que si elle mourait, il la fît exécuter par le roi son fils. Elle entend que le secours accordé par les états soit manié par eux, et qu'il ne passe pas par d'autres mains. Pour avoir de l'argent, comme on se montre humble
et doux ! C'est en pure perte. Chaque ordre nomme des commissaires pour travailler avec les généraux des finances. On produit des comptes. La dette se monte à 45,485,000 livres, savoir ï 15,926,000 empruntés à gros intérêts de banquiers, 44,904,000 en aliénations de domaines> aides et gabelles, 5,580,000 en dotation de la tante et des deux sœurs du roi, et 2,542,60060 anticipations sur Tannée courante, etc. Les revenus de TÉtat, en laissant subsister toutes les impositions, sont de -12,259,829 livres, les dépenses ordinaires et indispensables de 12,260,000. On propose de les réduire d environ deux millions ; c'est la seule ressource qu'on ait pour satisfaire les créanciers de l'État. Sans entrer dans l'examen détaillé de ces comptes, les députés voient clairement que, loin d'obtenir une réduction des impositions, il faudra tes augmenter. Pour sortir d'embarras, ils renouvellent le système des nobles dissidents; ils répondent qu'ils n'ont pas reçu d'autre pouvoir que celui d'apporter, suivant le mandement du feu roi François II, des remontrances, plaintes ot doléances. En conséquence ils concluent à ce qu'il plaise à Leurs Majestés de convoquer de nouveau leurs commettants pour délibérer sur les propositions royales, et en attendant de surseoir à toute levée de deniers. €ette délibération arrête la cour, elle n*ose passer outre. Ainsi les députés, s'ils n'avaient pas précisément de mandats impératifs , n'avaient pas de pouvoirs illimités, et ne pouvaient consentir d© subsides ou impôts que lorsque les lettres royales avaient mentionné que les états généraux étaient convoqués pour cet objet.
Les députés du clergé délibèrent une requête au roi. En attendant qu'il soit statué sur leur eaUier, ert vu que les hérétiques et séditieux et même les sacramentaires
continuent de plus en plus leurs menées et leurs prédications contre la messe, ils demandent qu'ils ne soient plus tolérés dans le royaume.
Par une requête au roi et à la reine, la plqs grande partie des députés de la noblesse demandent la radiation de certains passages prétendus injurieux de la harangue du docteur Quentin, où il appelait ariens et hérétiques les nouveaux religionnaires. On l'accuse môme d'avoir désigné l'amiral Coligny. Le clergé prend parti pour son, orateur, et soutient qu'il n y a rien dans son discours qui ne soit dans le cahier. Cependant Quentin est obligé de faire une réparation à l'amiral.
Malgré l'accord qui semble exister entre elle et le roi de Navarre, la reine mère craiqt toujours que les états ne veuillent mettre des entraves à son autorité. Elle s'aperçoit que les princes forment des brigues dans l'assemblée, et tâchent de l'intéresser à leurs prétentions et II leurs querelles. Le roi de Navarre a suggéré de demander compte des finances, et de répéter tous les dons faits sous Henri II ; il offre de rendre ceux qu'il a reçus. Gela touche le connétable, qu'on accuse d'avoir palpé cent mille écus dont il n'a pu rendre compte, le maréchal Saint-André et les Guise. C^ix-ci prétendent fièrement qu'ils ont plus dépensé au service du roi qu'ils n'ont profité. La reine mère fait ajourner les états, et décider, pour |es maîtriser plus facilement, que, lorsqu'ils seront rappelés, il n'y aura qu'un député ou deux par gouvernement.
La session des états généraux est close le 54 janvier, suivant le cérémonial observé pour la séance d'ouverture. Le chancelier l'Hôpital prononce une harangue. Il eût été à désirer, dit-il, que jamais on n'eût reçu en Fronça le droit romain <jt les lois des empereurs, faites
pour établir leur tyrannie ou celle de leurs gouverneurs. Ces lois ont été la cause du nombre infini de procès survenus par la faute et la corruption des magistrats. Il faut dans un État bien policé peu de lois et de bons juges. L'intention du roi est d'y pourvoir, mais ce sera l'ouvrage du temps.
Les tailles seront ramenées au taux de Louis XII. 11 faut d'abord venir au secours du roi. 11 a déjà réduit de 2,500,000 livres les dépenses de sa maison, les gages et pensions, ce qui n'est pas peu de chose ; il espère les réduire encore plus. Cependant il est tellement endetté, qu'il doit près de 47 millions, dont J5 à de gros intérêts, et 20 réclamés vivement parce qu'ils n'en produisent pas. Il y a urgente nécessité. Le roi prie le clergé de racheter son domaine, ses aides et gabelles aliénés, et dans six années, s'il ne peut le faire présentement. Quant aux nobles, le roi sait que, pour secourir leur prince, ils ont exposé nouvellement leurs biens, leurs vies et leurs personnes à la défense du public, et qu'ils se sont pour cela engagés ou endettés. Il propose comme expédient de prélever sur le sel dans les pays de gabelle quinze livres tournois par muid, et le quart dans les pays non sujets à la gabelle. De cette manière chaque état payera sa quotepart. Pour le tiers état, qui payera déjà sa bonne part de ce droit, le chancelier lui annonce qu'il aura à payer une augmentation détaille, et un droit sur les vins, qui sera porté du huitième ou douzième au quart. Ces impôts ne dureront que six ans, ou peut-être moins si le roi a plus tôt acquitté ses dettes. Le roi, la reine, le roi de Navarre et les princes donnent leur parole qu'on n'excédera pas ce terme, et qu'alors le roi entretiendra sa maison avec le produit de ses domaines, qu'il acquittera les dépenses de l'État avec les subsides tels qu'ils étaient sous Louis XII.
Les états pouvant craindre que les deniers ne soient pas employés selon le vouloir du roi et en son acquit, ils commettront les échevins des villes et autres responsables pour faire venir ces deniers purement et sans frais. Comme les états ont représenté qu'ils n'avaient pas les pouvoirs de leurs commettants pour accorder 1' impôt, ils se retireront dans leurs pays, s'assembleront par gouvernement et reviendront le 4e' mai àMelun. il suffira, pour éviter la dépense, que chaque gouvernement envoie un député de chaque état ,muni d'instructions et de pouvoirs. C'est une dérogation à l'usage suivi jusqu'à présent, d'après lequel les élections, faites par bailliages, fournissaient un nombre de députés nécessaire pour constituer l'assemblée des états.
L'analyse des cahiers suggère d'importantes réflexions. Le clergé avoue franchement qu'il est le plus coupable des vices qui infectent les diverses classes. Eh bien,égoïsme, intérêt temporel, cupidité, intolérance, prohibitions, proscriptions, absence de tout esprit de charité ; prendre, recevoir de toutes mains, et ne rien donner; occuper le premier rang dans l'État ; posséder d'immenses richesses; refuser de contribuer aux charges publiques; se séparer du peuple et le traiter avec dédain ; voilà comment le clergé entend sa réforme 1 Qu'où s'étonne ensuite s'il attire sur lui l'envie et la haine, et s'il compromet la religion. Tout eu avouant sa coulpe, le clergé jette un voile sur ses désordres. Mais la noblesse et le tiers état le déchirent sans ménagement. L'homme du monde pénètre dans le sanctuaire, accuse et conspue l'homme d'Église. Grave symptôme! dépouillé de son auréole religieuse, le prêtre est mis à nu ; par ses dérèglements, il égale, il surpasse les hommes auxquels il prêche la vertu et doit donner l'exemple. Le mal est grand, les remèdes sont
illusoires. Depuis longtemps sorti des voies de l'Évangile, le prêtre n'y rentrera plus.
La noblesse n'est certainement pas exempte des vices existants dans les diverses classes ; sévère envers le clergé, elle est envers elle-même d'une extrême indulgence. Du reste, quoique les ecclésiastiques lui aient donné un bel exemple d'humilité, ou ne peut pas blâmer sa réserve; ont n'est tenu de s'accuser. Obéissant à l'instinct de sa conservation, la noblesse se débat contre la royauté et le tiers état, auxquels elle impute d'attenter à ses privilèges. U y a un autre, un plus grand coupable qu'elle ne veut pas voir : c'est le temps, qui a miné et qui mine sans cesse la [féodalité ; qui déplaça la force et la richesse ; qui élève une puissance nouvelle, celle du peuple. Sur les ruines de la servitude s est établi un droit, un droit commun. En vain la noblesse veut arrêter ce mouvement naturel par des prohibitions, des exclusions, des peines, elle y perdra son temps. Sans rien produire, elle a consommé outre mesure, sa fortune s'est altérée; pour la rétablir, elle sent le besoin du travail, et demande la permission de faire le négoce sans déroger. Elle a beau faire : du moment où elle descend dans le comptoir, la noblesse n'existe plus. Elle n'est pourtant pas insensible à l'intérêt général. On voit qu'à la différence du clergé, elle tient à la société par les liens de la famille. Bien qu'elle veuille maintenir le tiers état, le peuple, dans son infériorité, elle reconnaît pourtant qu'il est la source du bien-être, de la richesse des ordres privilégiés. Mais, en même temps qu'elle le défend contre les charges ruineuses que le pouvoir royal lui impose, elle ne se relâche nullement de celles dont la féodalité l'accable. La noblesse appuie le tiers état dans ses vues
pour une grande réforme judiciaire et dans plusieurs branches de l'économie publique.
Quant au tiers état, sa position est singulière ; il se débat contre les deux premiers ordres; il les attaque, non dans leurs privilèges, mais dans l'abus qu'ils en font à son préjudice. 11 dévoile hardiment leur dégénération et leurs vices. Ils n'osent, ils ne peuvent récriminer, ils n'ont rien à dire. Leur silence est un hommage au peuple, à sa moralité, à sa patience.
Les cahiers, surtout celui du tiers état, sont, pour 1er temps, déjà très-remarquables et dignes des méditations des hommes d'État. Ils contiennent non-seulement un exposé fidèle des vices dont sont infectées les classes qui sont à la tête de la société, mais encore des abus invétérés dans toutes les branches du gouvernement et de l'administration. On y trouve des réformes et des améliorations, la plupart proposées en vain depuis longtemps, qui témoignent à la fois d'un mal ancien et profond, des pro* grès de l'esprit humain, de la sagesse de nos père», de l'utilité des états généraux. Les principales de ces réfor-r . mes étaient : l'élection aux bénéfices; la résidence des titulaires ; la suppression des juridictions ecclésiastiques ; l'attribution de leurs causes aux tribunaux civils ; l'exclusion des prêtres de l'administration des affaires temporelles; la défense à eux de recevoir des testaments ; une meilleure répartition des revenus du clergé; la réduction des fôtes de l'Eglise, onéreuse au peuple ; la suppression de la vénalité des offices, leur réduction ; la suppression des juridictions extraordinaires ou tribunaux d'exception, des commissions particulières., des évocations, les attributions des justices seigneuriales transportées aux justices royales -Y Téleetion des juges ; le remplacement des épkes par des traitements y interdire le cumul des
offices ; motiver les jugements et citer la loi ; réformer les avocats, procureurs, sergents; reviser les lois et recueillir celles qui doivent être maintenues ; donner aux villes la police et l'administration de leurs octrois; la réforme des universités, leur affecter des revenus du clergé ; rétablissement de collèges dans les villes ; la collation des bourses au mérite ; la comptabilité de l'instruction publique aux municipalités; l'établissement de baras; la conservation des bois; des mesures pour ramener l'économie et Tordre dans les finances; la nécessité du consentement des trois états à la levée des impôts ; l'égalité de répartition ; la périodicité des états provinciaux et généraux ; l'unité des poids et mesures.
Il se passera encore plus de deux siècles, il faudra une grande révolution pour que plusieurs de ces réformes se réalisent. Le pouvoir royal n'aime pas les états généraux, il ne les convoque que rarement et que dans ses extrêmes nécessités; il travaille les élections, il séduit ou corrompt les députés, il nourrit l'antagonisme existant entre les trois ordres, il dédaigne la plupart de leurs remontrances. N'importe, les états généraux ont eu et auront une influence immense sur les destinées de la nation. Dépositaires de ses pouvoirs, ils l'ont éclairée sur ses intérêts et ses besoins ; ils lui ont révélé et enseigné ses droits; ils ont mis à découvert les abus criants du pouvoir, les plaies profondes de la société ; ce sont eux qui en ont indiqué et réclamé les réformes et les remèdes. Ils ont contribué à former l'opinion, à créer un esprit public. De temps en temps ils ont secoué et réveillé la royauté par l'expression du vœu national. Us l'ont, par l'empire du droit et de la raison, forcée à sortir de son ornière et à marcher avec le siècle. Elle a marché à pas lents, de mauvaise grâce, de mauvaise foi, mais elle n'est
pas restée stationnaire. Les célèbres ordonnances qui formulent notre droit public, dont nos pères se glorifiaient, et que l'Europe admirait, ce ne sont ni les rois, ni leurs conseillers qui en eurent la pensée. Les états généraux en ont fourni la matière, elles ont été calquées sur leurs cahiers. C'est au cri des états généraux qu'éclatera la plus glorieuse des révolutions. Qui peut dire où en serait la France si elle n'avait pas eu les états généraux?
Suivant la pratique usitée, le conseil royal se livre a un examen rapide des cahiers des états, et fait à la plupart des articles et sur ces cahiers mêmes des réponses sommaires et très-brèves. C'est un moyen de satisfaire à l'impatience des députés, un osa ronger qu'on leur donne en les renvoyant chez eux. Débarrassée de leur présence importune, la royauté prend son temps pour rédiger en style législatif, et consacrer par ordonnance les articles des cahiers qu'elle veut bien adopter.
11 y a des dépenses pour la tenue des états provinciaux qui précèdent celle des états généraux, il est ordonné que la taxe en soit faite aux moindres frais que possible, en sorte que le peuple ne soit ni grevé, ni foulé.
Les députés aux états généraux sont payés pour leur voyage et leur séjour. On a vu aux états généraux de 1485 la brutale et insolente sortie de Philippe de Poitiers, député de la noblesse de Troyes, pour faire payer par le peuple l'indemnité des nobles. Aux présents états chaque ordre paye ses députés et s'impose, le clergé suivant le département des décimes, la noblesse suivant celui de l'arrière-ban, le tiers état suivant la taille, en y comprenant les villes franches. Les baillis dressent un état contenant les noms des députés, leurs journées de vacation, la somme à eux allouée. La taxe doit être raisonnable et
modérée. Pour cette fois, les archevêques et évèques renoncent à leur indemnité.
Les députés de chaque ordre se cotisent de leur poche pour de menues dépenses, frais de rédaction , de copie de cahier, et aumône aux couvents où ils se sont assemblé*.
Le roi part d'Orléans le 1er février j et va à Fontainebleau.
Le clergé présente requête pour qu'il soit sursis à l'exécution des réponses faites aux cahiers des trois états jusqu'au mois de mai qu'ils doivent se rassembler à Melun, selon que le chancelier Ta déclaré. Le clergé se fait donner lecture, en ce qui le concerne, des cahiers de la noblesse et du cahier du tiers état relativement à la noblesse et à l'Église. Celte lecture achevée, un membre dit qu'il se propose de faire des remarques sur ces articles dont la plupart intéressent directement le clergé, et d'autres indirectement. On se dispense de l'entendre, parce que les états vont se séparer, et qu'il sera plus convenable d'y aviser après l'exposition des remontrances arrêtées par le clergé. Son assemblée est close par un discours de l'abbé de Bois-Aubry, dans lequel, chose étonnante, il fait un plaidoyer philosophique en faveur de la tolérance religieuse et de la liberté des cultes.
Charles Perrier, imprimeur, après avoir en vain demandé au parlement et au prévôt la permission d'imprimer la harangue de l'avocat de Lange, l'avait obtenue de la chancellerie de Paris , elle est imprimée et mise en vente. Le roi en son conseil mande au parlement de faire défense à tous libraires, imprimeurs et autres, d'imprimer, vendre et distribuer cette harangue et toutes autres non encore mises en lumière, ainsi que les cahiers présentés par les états et les réponses faites par le roi, souspeine d'amende, saisie et confiscation. Dans un mandement royal au prévôt de Paris, il lui est ordonné de
CHARLES IX. m
faire publier à son de trompe et cri public la défense À toutes personnes, de quelque état et qualité qu'elles soient, de ne rien écrire ni imprimer, sans son autorisation, de ce qui s'était fait aux états d'Orléans, fions peine d'une amende de A 0,000 livres parisis.
Voici quels étaient les prétextes de cette défense. La plupart de ceux qui avaient rédigé par écrit les choses mémorables qui s'étaient passées aux états d'Orléans, y avaient procédé avec ignorance, omis ou ajouté ; de sorte qu'au lieu du fruit qui devait en sortir, la chose était tournée en dérision. Pourquoi Je roi avait délibéré de faire écrire tout ce qui s'y était fait par des personnes qui en avaient connaissance certaine. Les affaires du royaume* si décousues et turbulentes que la postérité ne pourrait l'imaginer, et qui par conséquent devaient être tenues secrètes et inconnues aux étrangers, leur étaient entièrement découvertes. Cependant, pour que la convocation et l'assemblée des états ne fût pas infructueuse, et que les réponses fartes à leurs plaintes, doléances et remontrances, ne fussent pas illusoires, l'intention do roi était de les faire rédiger <n forme d'édits et ordonnances qui seraient enregistrés dans toutes les cours.
Les députés ayant été renvoyés, à défaut de pouvoirs pour voter les impôts, des lettres royales sont adressées aux gouverneurs des provinces ; elles contiennent un ré^sumé de ce qui s'est passé aux états généraux relative* ment aux finances ; elles chargent les gouverneurs de èon* voquer des assemblées provinciales pour délibérer sur les demandes du roi, et nommer, par gouvernement, un député de chacun des trois ordres, muni de suffisants pouvoirs, qui se rendra à Melun le 1* mai.
Le prince de Condé a suivi de près le roi à Fontainebleau ; il parait au conseil, se justifie, et demande si on
a des preuves contre lui. Le chancelier et tous les membres déclarent qu'ils sont convaincus de son innocence; il prend place. Des arrêts du conseil et du parlement le proclament innocent. La cour est agitée par des rivalités et des intrigues. Le maréchal de Montmorency ne pardonne pas à la reine de lui avoir ôté la charge de grand maître pour la donner au duc de Guise. Une coalition se forme contre les princes lorrains ; elle est composée des Châtillon; le roi de Navarre en est le chef; le maréchal de Montmorency y attire son père le connétable. Les états s'assemblent par gouvernements ; ils devaient ne s'occuper que de finances, ils font de la politique. Le maréchal est à la tête des étals de Paris ; ils sont très-orageux. Voici ce qu'ils chargent leurs députés de demander : la reine mère conservera la tutelle et la garde de ses enfants, mais la régence sera confiée au roi de Navarre ; le conseil sera fermé aux cardinaux comme ayant prêté serment à un souverain étranger, et le cardinal de Bourbon n'y sera admis qu'après avoir renvoyé son chapeau ; le duc de Guise et ses frères seront exclus comme princes étrangers ; le conseil ne sera composé que des princes du sang, des grands officiers de la couronne, et de notables personnages nommés par les prochains états; enfin, avant d'aviser aux subsides pour payer les dettes du roi, on recherchera la conduite et les comptes de ceux qui , sous les deux derniers règnes, out eu le maniement des finances; on révoquera tous les dons faits par Henri II à ses courtisans; quiconque aura une restitution à faire sera exclu du conseil jusqu'à ce qu'il ait payé, et si la somme de ces restitutions ne suffit pas pour acquitter la dette, ou prendra le reste sur les biens du clergé. . Cette délibération est l'ouvrage de la coalition ; la reine, effrayée, travaille à la dissoudre. Le chef est toujours prêt
à déserter son parti; la reine Le gagne facilement. Par un nouveau traité avec le roi de Navarre, garanti par les autres princes, elle fait une concession à sa vanité. Le nom du lieutenant général du royaume, comme celui de la reine, sera mis dans tous les actes du gouvernement. Menacé par la délibération des états de Paris de regorger % -100,000 écus, le connétable se retire de la coalition, et se lie avec le duc de Guise et le maréchal Saint-André ; on les appelle le triumvirat. Mais cette délibération est factieuse, on ne peut pas la laisser subsister. Le roi convoque les états au 28 mai, recrute de toutes parts pour y avoir une majorité dévouée, et y fait même intervenir le parlement. Il lui ordonne par lettres d'y envoyer deux présidents pour faire la proposition, recueillir les voix et opinions de l'assistance, et en faire retirer la conclusion; d'y députer en outre un bon et notable nombre de conseillers pour y tenir main, avec les autres notables personnages que le roi y fera aussi trouver, à ce qu'il puisse être aidé et secouru dans ses affaires, ainsi que la nécessité, qui en est assez connue d'un chacun, le requiert; sans permettre que pour certaines particulières passions de gens de petite condition et basse qualité, et par brigues et menées, le roi soit traversé et empêché en chose si raisonnable que celle dont il fait requérir ses bons et loyaux sujets. De pareilles lettres du roi sont adressées à la cour des comptes et au prévôt des marchands. Il paraît qu'avec toutes ces précautions la délibération fut annulée ou modifiée.
L'orage étant pour le moment apaisé, le roi est sacré à Reims.
L'assemblée des états généraux, fixée à Mclun le 4er mai, et ensuite le 4er août, est renvoyée à Ponloise. On déroge à la forme ordinaire. La noblesse et le tiers état i. 33
se réuniront dans celte dernière ville; le clergé s'assemblera à Poissy le 20 juillet. La cour donne pour prétexte de cette séparation qu'il s'agit de pacifier les troubles religieux, et de forcer le pape, par la crainte d'un concile national, à rouvrir et terminer enfin le concile général de Trente. Cette innovation a probablement le but d'isoler le clergé pour le sacrifier aux besoins communs.
En attendant, les dissensions religieuses et les plaintes des deux partis continuent. Le chancelier voudrait les concilier. Il rassemble le conseil et le parlement. L'édit de juillet est rendu ; c'est un atermoiement de la grande question. Il accorde une amnistie pour délits religieux, et convoque un colloque à Poissy.
Deux assemblées se tiennent en même temps , et sans communication entre elles. Le clergé se réunit à Poissy : cent treize évêques y avaient été mandés, il ne s'y en trouve qu'environ cinquante. Ce qui se passe au colloque est étranger à notre plan. Nous ferons cependant une observation. Le cardinal de Tournon, archevêque de Lyon et doyen du sacré collège, président du colloque, ose prétendre que c'était aller contre l'autorité du pape, et empiéter sur les droits du concile de Trente, que de s'occuper des moyens de réunir les esprits dans l'unité de croyance, ainsi que le chancelier y avait exhorté les évêques, lorsque le roi était venu leur faire connaître ses intentions. Le cardinal s'empresse même de donner au colloque un caractère purement temporel, en témoignant le désir de s'occuper des finances, comme si le clergé n'était qu'un des ordres de l'État; il espère qu'en donnant de l'argent à la cour, elle montrera plus de zèle pour la religion.
Treize députés de la noblesse et treize, députés du tiers
CHAULÉS IX. rM5
état se réunissent à Pontoise. Cette assemblée de vingt-six individus ne mérite pas le nom d'états généraux. Ce* pendant elle est la continuation de ceux d'Orléans, et tient par les objets qui y sont traités une place importante dans l'histoire des états.
Les réponses du roi aux cahiers des états généraux d'Orléans avaient été converties en loi par la célèbre ordonnance portant le nom de cette ville, datée du mois de janvier 4560, quoique rendue seulement en 1561.
Pour éviter des répétitions fastidieuses, on se bornera à en dire ici l'esprit. Les réformes du clergé et de l'ordre judiciaire sont à peu près adoptées pour être exécutées avec le temps; celle des universités est promise. Les privilèges de la noblesse sont confirmés pour les armoiries, la chasse, le port d'armes, etc., avec recommandation de s'abstenir envers les sujets d'extorsions, d'exactions, charges indues, oppressions. Des dispositions sont adoptées pour réprimer les vexations et pillages des gens de guerre et de cour envers le peuple. Quant aux impôts, l'essentiel, on promet de les réduire au taux où ils étaient sous Louis XII, mais lorsque la nécessité des affaires (e permettra, c'est-à-dire jamais. Des mesures sont prises pour une plus juste assiette de la taille et une perception moins onéreuse. Une disposition importante et réclamée par le tiers état porte que, dans toute assemblée d'états provinciaux ou généraux pour octroi de deniers, f'accord des trois états est nécessaire pour régler la quote-part de chacun, sans que le clergé ei la noblesse formant la majorité puissent seuls décider.
Malgré les améliorations adoptées par cette ordonnance, comparée aux cahiers, elle est très-incomplète et laisse de côté beaucoup de remontrances; elle ne dit rien sur une question vitale, la périodicité des états
généraux. Le roi reste maître de les appeler lorsqu'il le jugera convenable; aussi seront-ils très-rarement convoqués.
Avant de se livrer à auouue aulre affaire, les élats de Pontoise demandent que l'ordonnance d'Orléans soit publiée pour avoir caractère de loi. On distinguait les lois émanées du propre mouvement du roi, de celles faites en conformité des délibérations des états généraux. On appelait les premières lois du roi et les autres lois du royaume. Dans le conseil du roi s'élève la question de savoir si une loi du royaume a besoin de la vérification des cours souveraines. C'est l'opinion du chancelier l'Hôpital ; gardien zélé de la puissance royale, il n'en admet pas le moindre partage avec les états, et préfère l'intervention du parlement. L'ordonnance lui est donc présentée [août -1 564 ] . 11 saisit avec empressement cette occasion d'exercer, surtout dans ce cas exceptionnel, son prétendu droit de modifier la loi|, et d'en suspendre la publication. Il diffère l'enregistrement de l'ordonnance. De leur côté, les états s'excusent de ne pouvoir délibérer.
Le roi fait dire au parlement que le retard apporté à l'enregistrement entrave la marche du gouvernement. Le roi de Navarre, les princes de Coudé, de la Rochesur-Yon et le duc d Ela topes se transportent à l'assemblée des chambres. Le parlement répond : la vérification de l'ordonnance exige du temps ; on Ta lui a envoyée la veille des vacances pour le surprendre; messieurs du conseil privé qui trouvent bonnes les dispositions de l'ordonnance peuvent avoir une conscience, et le parlement une autre; beaucoup d'arlicles sont schismatiques et répugnent aux saints décrets et anciens canons. La cour s'étonne, d autant plus, dit-elle, de la résistance du
parlement, qu'il a fait partie des états dont les remontrances sont consacrées par l'ordonnance. Le parlement réplique : soit en particulier, soit eu corps, il n'a pas été appelé aux états d'Orléans; bien qu'aux états de Tours, en 44C7 et -1485, on eût appelé deux présidents et douze conseillers, il n'avait pas moins vérifié les décisions rendues sur les remontrances de ces états. La cour soutient que ces sortes de décisions ne pouvaient être soumises à vérification, qu'elles sont envoyées au parlement pour lui faire honneur et seulement pour être publiées. Le clergé, les gens de justice, encouragent la résistance du parlement. Le premier président le Maître en est le promoteur le plus ardent. Le roi lui interdit l'entrée du palais. Le corps fait de vives remontrances contre ce coup d'autorité. La lutte se prolonge. Le roi, par des lettres de jussion, ordonne l'enregistrement. Le parlement ne cède qu'à la contrainte, et en consignant ses remontrances contre plusieurs articles de l'ordonnance.
En congédiant les états d'Orléans, et en renvoyant des députés par devers leurs commettants demander des pouvoirs pour voter les subsides, le chancelier avait annoncé que, pour éviter la dépense, il suffirait dénommer un député par gouvernement. L'économie n'était qu'un vain prétexte. La cour voulait maîtriser plus facilement les élections et l'assemblée qui en serait le produit. Elle n'y réussit pas. Les députés, parmi lesquels il y avait quelques calvinistes et des partisans de la maison de Bourbon, apportaient des idées assez avancées de réforme, et animés de l'ancien esprit français, souffraient impatiemment que la France fut gouvernée par une femme. Aussi la reine s'empressa-t-elle d'envoyer aux états la transaction passée entre elle et le roi de Navarre , et
nomma aqprès d'eux comme négociateurs l'amiral Coligny et son frère Dandelot.
Les pouvoirs reçus par les députés avaient trois objets : la formation du conseil royal, les moyens d'apaiser les troubles religieux, la manière de liquider et d'acquitter la dette publique.
Sur la formation du conseil, les députés de la noblesse approuvent l'accord fait entre elle et le roi de Navarre, sauf les droits des princes qu'ils réservent; ils acquiescent aussi au choix des ministres qui ont séance au conseil. Us n'exceptent que les cardinaux ayant prêté serment au pape, les évéques obligés de résider dans leurs diocèses, et les princes étrangers, dont les relations peuvent être dangereuses. Leur but est d'écarter le duc de Guise et le cardinal de Lorraine. Voilà pour le présent.
Pour l'avenir les mêmes députés demandent un édit irrévocable contenant les dispositions suivantes : Toutes les fois que la couronne sera sur la tête d'un roi audessous de vingt ans, ou notoirement incapable de gouverner par lui-même, les princes du sang seront tenus, sous trois mois, de convoquer les états généraux; à l'expiration des trois mois, sans convocation, les bailliages et sénéchaussées tiendront leurs assemblées particulières pour la nomination de trois députés de chaque ordre, qui, le 45 du quatrième mois, seront tenus de se rendre à midi dans la grande salle du palais, pour annuler ou approuver ce qui aura été fait depuis la mort du dernier roi et former au successeur un conseil de régence. Les états seront toujours convoqués sous un roi majeur ou mineur toutes les fois qu'il s'agira d'assigner des apanages aux fils de France. Enfin les états interdisent à la reine et au conseil la paix ou la guerre sans le consentement des états.
Les députés du tiers état ne s'expliquent point sur ces délibérations de la noblesse, et se bornent à demander une loi portant que les états généraux seront convoqués tous les deux ans.
Sur les troubles religieux, les deux ordres sont d'accord. Ils demandent la tolérance de toute religion dans laquelle on croit à l'Évangile, la révocation des lois pénales, des temples pour les calvinistes sous l'inspection des magistrats, la convocation d'un concile national, ou du moins des conférences à Poissy entre les évêques et les ministres de la nouvelle religion.
Quant aux finances, elles sont dans un grand désordre. Les revenus se montent à 14,500,000 livres, non compris les recettes avec lesquelles les receveurs particuliers acquittent des dépenses, notamment les gages des cours souveraines. La dette de l'État s'élève à 40 millions ; les renies perpétuelles sur la ville de Paris sont de \ ,794,000 livres au capital de 21,528,000. La noblesse et le tiers état sont d'accord pour arranger les finances aux dépens du clergé. Jamais un orage aussi violent ne l'a menacé. C'est à qui tombera sur lui, ses dérèglements, sa juridiction, ses richesses et l'abus qu'il en fait. Partant de l'aveu du chancelier que la noblesse s'était épuisée au service., elle a beau jeu pour se mettre de côté. Voici dons ce qu'elle propose : Soumettre les dettes à un examen sévère pour s'assurer de leur légitimité. Nommer à cet effet une commission, et lui donner aussi le pouvoir de faire rendre gorge aux gens de finances. Employer ce recouvrement au payement de la dette. Partager le restant enlrois parts. Les deux premières, comprenant les emprunts sur les hôtels de ville et sur les banques, acquittées . par le clergé avec le produit de la vente d'une portion de m donnâmes, La troisième part acquittée par le tiers
état et payée également par tiers au moyen de taxes sur les gens de finance et officiers de justice inférieure, sur les bourgeois des villes closes, sur les bourgs et menus propriétaires, les villages pouvant s'en racheter en vendant leurs biens communs et même les cloches de leurs églises.
Se croyant avec raison aussi épuisé pour le moins que la noblesse, le tiers élat n'accepte pas la charge qu'elle rejette sur lui. Il veut qu'elle pèse entièrement sur le clergé. Deux plans sont proposés. Le premier consiste à prendre sur tous les bénéfices trois décimes au-dessous de 500 livres de revenus, un quart sur ceux au-dessus et moindres de 1,000, la moitié au-dessus de 5,000. Laisser aux évôque8 8,000 livres de revenu, aux archevêques 40,000 et aux cardinaux 42,000; quant aux moines, leur laisser une pension suffisante pour les faire vivre, et leur prendre tout le reste jusqu'à l'extinction de la dette. D'après le second plan, on ne laisse à tous les bénéficiera ecclésiastiques qu'une maison dans le parvis de leur église, et on vend à l'enchère leurs fondis de toute nature, dîmes, bois, prés, seigneuries et hautes justices. Le revenu de ces biens est évalué à 4 millions, et leur Tente présumée au denier trente doit en produire 120 et même beaucoup plus, si le roi, à qui cela ne coûte rien, veut ériger la plupart de ces seigneuries en marquisats, comtés, châtellenies. Avec ce fonds on place en rentes constitués, au denier douze, une somme de £8 millions qui produit au clergé, sans retenue ni embarras, les^millionsde rente dont il jouissait avant l'opération. Les 72 millions restant à la disposition du roi, en partie placés en rentes au profit de l'État, produisent 2 ou 5 millions de revenu qui suffisent aux dépenses ordinaires de la guerre. On n'y va pas de main
morte; ce plan n'est rien moins que la grande et complète expropriation du clergé qui ne devait s'accomplir que deux cent trente ans plus tard.
Lorsque les cahiers sont prêts, le roi convoque rassemblée des états à Saint-Germain ; il y fait venir les évêques réunis à Poissy. Le roi, la reine mère, les princes, le connétable, le chancelier, le duc de Guise y assistent. Les princes du sang ne veulent pas que les cardinaux aient au-dessus d'eux, ni môme parallèlement, la place à laquelle ils ont toujours prétendu. Les cardinaux de Tournon, de Lorraine, de Guise sortent de la salle. Les cardinaux d'Armagnac et de Chàtillon y restent.
L'orateur de la noblesse parle le premier en peu de mots, et se borne à supplier le roi de répondre favorablement aux demandes de son ordre.
L'orateur du tiers état est Jean Bretagne Viéry, premier magistrat de la ville d'Autun. Sa harangue est une diatribe contre les prélats. Il ne développe point le plan de finance proposé dans le cahier. 11 se contente de soutenir que, pour faire cesser les troubles de l'Église, il faut ramener les pasleurs à l'état primitif.
Déclamer contre les abus dont l'Église est infectée, cela n'effraye pas autrement le clergé, ce n'est pas la première fois ; dans tous les étals généraux on les a attaqués, il y est accoutumé. Il est de bonne composition, lui-même il a souvent confessé ces abus et en a demandé la réforme. Mais porter la main sur les biens ecclésiastiques, ceci est plus grave et le touche au vif. Après tout, il a raison ; ces biens sont la propriété de l'Eglise, c'est à proprement parler l'autel dont le prêtre doit vivre. Ou attaque le clergé sur son terrain, il doit le défendre pied à pied, aussi le défend-il. Pour vouloir tout garder il peut tout perdre ; il se décide à faire un sacrifice. 11 offre
de se charger du tiers de la dette, pourvu qu'on lui accorde le temps nécessaire pour l'acquitter sur ses revenus. Cette proposition n'est pas acceptée; dans l'espoir d'une offre plus généreuse, la reine tient la question en suspens, afin d'effrayer ceux des évéques qui craignent plus pour la religion que pour leurs richesses ; elle fait prêcher à la cour les ministres du saint Évangile, entre autres Théodore de Bèze, à qui elle donne des marques d'estime et de bonté.
La majorité du conseil recule devant l'expropriation du clergé. La reine se décide à terminer par voie de négociation l'affaire de la dette publique. Elle charge deux zélés catholiques, le connétable et le duc de Guise, de conclure avec le clergé, et deux zélés calvinistes, l'amiral Coligny et Dandelot, de traiter avec les deux autres ordres, pour en obtenir des subsides.
Par un contrat du 21 octobre 4561, appelé contrat de Poissy, le clergé s'oblige à payer, pour la libération des domaines du roi, 45 millions auxquels ils étaient hypothéqués. Ce payement s'effectuera sur le pied de "1,600,000 livres par an. La répartition, la perception et l'emploi se feront par le clergé lui-même ; aucun bénéficier dans le royaume, sans excepter l'ordre de Malte, u'en sera exempt. Pour prix de ce secours, les négociateurs promettent au clergé, au nom du roi, qu'il main* tiendra l'ancienne religion dans toute l'étendue de ses
Pendant que L'on donne cette parole au clergé, les négociateurs calvinistes font à la noblesse et au tiers état une promesse tout opposée. En conséquence, ces deux ordres consentent à rétablissement d'un nouveau droit sur les boissons, dont le produit annuel est évalué à 1,200,000 livres. On les assure, au nom de la reioe, que
l'on .va abolir tous les édite contraires à la liberté de conscience, et accorder aux religionnaires l'exercice public de leur culte.
De ces deux engagements contradictoires, pris au nom de la reine, lequel veut-elle tenir? D'une manière absolue, ni l'un ni l'autre. On représente la reine comme voguant alors à pleines voiles dans les eaux du calvinisme. Le clergé, les Guise, les agents de la cour de Rome l'en accusent hautement. On lui prête le projet d'imiter Henri VII et Gustave Wasa ; on lui donne pour complice le chancelier l'Hôpital. A l'appui de ce système, on ramasse des actes, des propos, des conjectures. Tout cet échafaudage sera renversé par des résolutions autrement sérieuses prises on faveur du catholicisme. Pour oser entreprendre de faire la France protestante, il aurait fallu des* caractères d'une autre trempe que la reine et le chancelier, l'un de bonne foi conciliateur, l'autre flottant dans un juste milieu, se jetant à droite ou a gauche, suivant le besoin du moment, mais au fond catholique, moins par conscience que par politique.
Du reste, aucune satisfaction n'est donnée aux remontrances graves et patriotiques des états. Dans le fait, elles étaient un commencement de révolution. Ils sont congédiés. La cour en a obtenu de l'argent; c'est principalement ce qu'elle voulait. Le colloque de Poissy est aussi fermé après de savants et d'inutiles discours.
Cependantl'affairedela religion exige unesolution. Dans ce moment, la reine parait pencher pour les calvinistes* Le duede Guise se retire delà cour; les Cbatillon y dominent. Le roi de Navarre quitte le parti et se réunit aux triumvirs. Le chancelier convoque à Saint-Germain un grand conseil composé des princes, des grands officiers de la couronne, des gens du conseil . Le parlement de» Paris, et de nom-
b reuses députations des autres parlements y assistent. Le roi en fait l'ouverture. Le chancelier prononce une belle harangue, et la termine par cette question : L'exercice de la nouvelle religion doit-il être permis, comme l'ont requis les députés de la noblesse et du tiers état? ou, en d'autres termes, doit-on regarder comme une chose impossible que des hommes qui n'ont pas la même croyance vivent en paix les uns avec les autres, et qu'un hérétique puisse d'ailleurs remplir les devoirs d'un citoyen? La question est résolue par l'édit de janvier 1562 ; il abolit celui dit de juillet. Il révoque l'interdiction du culte des religionnaires, mais ne permet leurs assemblées que dans les campagnes ; il défend aux catholiques de les y troubler, et enjoint aux magistrats de veiller à la sûreté et à la tranquillité des uns et des autres. Bien que le parlement ait pris part à la délibération, on a beaucoup de peine à lui faire enregistrer l'édit.
L'édit de janvier avait mécontenté les catholiques sans satisfaire entièrement les calvinistes. Les deux partis s'observent et se mesurent. Bientôt éclatent des collisions, des émeutes; on en vient aux mains. Les triumvirs appellent à Paris le duc de Guise. Chemin faisant, il tombe à Vassy sur les calvinistes rassemblés pour leur prêche; ils sont massacrés. C'est le signal de la première guerre civile. Les calvinistes prennent partout les armes, et entrent en campagne. Le début leur est favorable ; les armées royales leur reprennent bientôt la plupart de leurs conquêtes. Après beaucoup d'actions partielles, les deux partis combattent à Dreux en bataille rangée ; leur perte est égale. Le champ de bataille reste à l'armée royale. Les commandants en chef des deux armées, le connétable et le prince de Condé, ont été faits prisonniers. Le maréchal Saint-André a été tué. A la cour, on est dans l'ivresse. Le duc de
Guise est porté aux nues ; on le nomme lieutenant général du royaume; il reçoit le commandement de l'armée. Coligny prend celui de l'armée calviniste.
Guise ne jouit pas longtemps de son triomphe; il vient au siège d'Orléans, Poltrot le tue d'un coup de pistolet [48 février 4565]. Les calvinistes étaient dans la détresse; cet assassinat vient fort à propos pour eux. 11 est imputé à Coligny qui s'en défend faiblement, et ne dissimule pas qu'il le trouve utile au royaume. Les Guise jurent de se venger sur lui. Dans leurs écrits et leurs prédications, les catholiques décernent à la victime la palme du martyre; les calvinistes vantent le dévouement de l'assassin. La fortune débarrasse la royauté et la reine mère de grands personnages qui les gênaient. Le roi de Navarre a été tué au siège de Rouen ; des triumvirs, Saint-André a péri à Dreux, le connétable y a été fait prisonnier; Poltrot les délivre du plus dangereux. La reine peut désormais agir librement contre les calvinistes, sans craindre de favoriser les ambitieux du parti catholique. Auparavant, elle essaye de gagner le prince de Condé, et y réussit; il signe la paix à Amboise, à des conditions moins favorables que celles de l'édit de janvier. Coligny la blâme, et se plaint amèrement. Les deux partis sont indignés. Le parlement n'enregistre l'édit d'Amboise que par exprès commandement.
Les Allemands qui sont dans l'armée calviniste sont licenciés; il faut les payer, le gouvernement s'y est engagé. Les finances sont dans le plus déplorable état. Les dépenses ordinaires s'élèvent à \S millions; la recette, entravée par la guerre intérieure, n'est que de 8 millions. Où prendre de l'argent? Le clergé est là. On lui a fait une assez forte saignée dans les états de Saint-Germain ; il en supportera bien une nouvelle. Sans même le préve-
nir, le chancelier mène le roi au parlement pour faire enregistrer un édit qui ordonne la vente de 5 millions de biens d'Église. ?Le scandale est à son comble. Comment! pour payer les soldats des calvinistes! et au nom du roi très-chrétien ! On oppose que le consentement du pape est nécessaire. Le chancelier répond que le roi Ta demandé, et n'a pas encore reçu réponse. Dans un discours très-énergique, il établit qu'on peut se passer de ce consentement; il invoque la nécessité, l'urgence; les fureurs de la guerre, dit-il, tombent plus sur les gens d'Église que sur les autres. L'édit est enregistré et exécuté.
La paix d'Amboise n'est regardée que comme une trêve; on en profite pour rapprocher les deux partis dans une entreprise toute patriotique. 11 s'agit de reprendre le Havre aux Anglais. Une armée se met en marche, et reprend cette ville. Condé et plu sieurs chefs calvinistes concourent à cette expédition.
Le roi venait d'entrer dans sa quatorzième année; sans attendre qu'elle fût accomplie, la reine veut le faire déclarer majeur pour écarter les prétentions de Coudé è la lieutenance générale. Cela s'était déjà vu. Craignant l'opposition du parlement deParis, elle mène le roi à Rouen; il tient son lit de justice au parlement de cette ville, et y est déclaré majeur. Le parlement de Paris fait des difficultés pour enregistrer l'édit; il renouvelle ses éternelles prétentions, et remontre qu'il représente les états généraux ; qu'il est la cour des pairs, le vrai parlement du royaume dont sont issus tous les autres, et que par conséquent c'est à son enregistrement que tous les édits doivent être d'abord présentés. Le roi leur répond d'obéir, de ne plus se mêler des affaires publiques, et de se défaire de cette vieille erreur ; qu'ils sont les tuteurs de» rois, les
défenseurs du royaume, les gardiens de la ville de Paris, Àu parlement, les voix se trouvent partagées; le roi ordonne l'enregistrement de Fédit sans délai ; le parlement cède et obéit.
Le roi fait en même temps passer au parlement de Rouen un édit qui est enregistré dans toutes les autres cours; il ordonne l'exécution de celui qu'il a rendu pour la liberté de conscience, jusqu'à ce qu'un concile ait prononcé; que quiconque le violera sera traité comme rebelle ; que tout le monde pose les armes, et renonce à toute ligue et communication avec les étrangers. Le parti catholique s'appuyait sur l'Espagne; les calvinistes cherchaient du secours en Allemagne.
Le parti catholique a fait une grande perte par la mort de François, duc de Guise, dit le Grand; mais il a laissé trois fils, Henri, duc de Guise, qui aura le surnom de Balafré, le duc de Mayenne et le cardinal de Guise. La famille vient en grand deuil à la cour avec une suite nombreuse, demander justice du meurtre de son chef; c'est évidemment contre l'amiral, puisque le meurtrier, Poltrot, a été exécuté. La réclamation est embarrassante, et peut rallumer la guerre civile. On ballotte l'affaire du conseil du roi au parlement, et du parlement au conseil; on finit par la suspendre pendant trois ans.
Lorsque le pouvoir n'a ni la volonté ni la force de s'élever au-dessus des partis, de les comprimer également, de les protéger l'un contre l'autre ; lorsque, oubliant le premier devoir d'un gouvernement, il les laisse exister, et entretient leurs dissensions, ils sont naturellement portés à chercher en eux-mêmes leur sûreté et leurs garanties.
. Les calvinistes s'étaient liés par des serments et des formulaires pour la défense de la cause. Des troubles surve-
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nus à Toulouse sont le prétexte d'une mesure analogue. Plusieurs personnages, parmi lesquels étaient les cardinaux d' Armagnac et Strozzi, et des parlementaires, forment, avec l'assentiment du duc de Joyeuse, une association pour défendre la religion de Jeurs ancêtres, leurs biens, leurs dignités, leur vie contre les sectaires hérétiques. Les articles sont sauctioninîs par un arrêt du parlement, toutefois sous le bon plaisir du roi. Le gouvernement ue s'y oppose pas. Le cardinal de Lorraine encourage ces associations ; il s'en forme dans d autres provinces. Celle de Toulouse est regardée par des écrivains comme le germe de la fameuse Ligue ou Sainte-Union.
Le concile de Trente termine sa longue et laborieuse mission. Ses décisions donnent au pape un pouvoir qu'il n'avait jamais eu. Elles sont contraires à des maximes consacrées dans le droit français depuis Philippe le Bel, et même Louis IX. Le parti catholique veut faire recevoir ces décisions en France. Une réunion de princes catholiques est assignée à Nancy pour en délibérer. Sollicité par le parti, le roi d'Espagne demande, par une ambassade solennelle, à Charles IX d'envoyer quelqu'un à cette assemblée. La reine élude de prendre part à une mesure qui pourrait rallumer la guerre civile. Le grand Dumoulin publie une savante consultation contre les œuvres du concile. Les catholiques furieux le dénoncent au parlement; il est arrêté. Un arrêt du conseil lui rend la liberté, à condition qu'il ne publiera plus rien sans permission expresse.
La reine mère entreprend ce long voyage dans les provinces, auquel se rattachent de profonds desseins et d'odieux résultats [J564]. Les Châtillon ne l'accompagnent pas; cette fastueuse promenade leur est suspecte, ils s'y sont én vain opposés. La reine promène le roi et sa cour
eu Champagne, en Bourgogne, dans tout le Midi jusqu'aux frontières d'Espagne, où elJe reçoit sa fille Isabelle, femme de Philippe 11, et la mène à Bayonoe. Là, au milieu des fêtes et des plaisirs, la reine mère a de6 conférences nocturnes avec le duc d'Albe j là est conclue la secrète alliance, depuis longtemps projetée par Philippe II, pour extirper entièrement la religion réformée, * et exterminer les calvinistes; ilsenonUoutde su île le pressentiment, et malheureusement l'événement Ta justifié. En revenant de Rayonne, la cour parcourt d'autres provinces, déployant partout un luxe et une pompe qui «mtrastent avec la misère publique, foulant les campagnes et les villes par ses exigences, et dissimulant mal sa naine des calvinistes. La cour termine son voyage à Blois (fin de 4566].
Plusieurs actes importants de législation signalent ee voyage. L'édit de Roussit Ion en Daupbiné, sous prétexte d'expliquer quelques articles de celui de pacification, diminue la liberté accordée aux huguenots. Par un autre édit, il est ordonné que Tannée, qui* dans les affaires civiles, commençait à Pâqmes, commencera dorénavant au 4er janvier, suivant l'usage de l'Église, Le parlement ne se soumet à cette réforme qu'en 4*567.
Les dissensions des Châtilkui et des Guise sont un aliment pour les partis; on médite une réconciliation. D'un autre côté le chancelier désire continuer la réformation de la justice et des lois civiles, pas6ton de toute sa vie. H convoque à Moulins les princes, les grands officiers de la couronne et des députés de tous les parlements. Le roi fait l'ouverture de ce grand conseil. Le chancelier y prononce de beaux discours, des discours hardis 6ur les concussions et les voleries de la magistrature, sur la multiplicité des juges subalternes, sangsues i. 54
qui ne se nourrissent que du sang du peuple. 11 défend la puissance royale contre les prétentions des parlements. « Le roi, dit-il, ne peut souffrir que ceux qui n'ont que le droit de vérifier les ordonnances s'attribuent le pouvoir de les interpréter. Cela est de l'autorité de celui-là seul qui fait les lois, c'est-à-dire du prince. » C'est dans cette assemblée qu'est rendue la célèbre ordonnance de Moulins [ février \ 566]. Plusieurs de ses dispositions sont puisées dans les cahiers des états d'Orléans. Elle contient une organisation judiciaire complète qui, à la gloire de l'Hôpital, est restée en vigueur jusqu'à la révolution. Elle ne fut pas enregistrée sans opposition par le parlement.
On travaille ensuite à la réconciliation des Châtiilon et des Guise. Le roi leur commande d'être amis. L'amiral Coligny et le jeune duc Henri s'embrassent en sa présence, se promettent d'oublier le passé et de ne plus avoir de querelles pour cela. On avait déjà vu des inimitiés survivre à des embrassades et à des serments. On ne crut pas à leur sincérité. D'après quelques bruils qui vinrent à leurs oreilles, les chefs des calvinistes s'imaginent que, par les conseils du duc d'Albe, la reine mère les avait attirés à Moulins pour s'en défaire d'un seul coup. Ils prêtent à l'Espagnol ce propos, que la tête d'un saumon vaut mieux que toutes les grenouilles d'un marais. Us croient que des circonstances indépendantes de la volonté de la reine l'ont empêchée d'accomplir ce méchant dessein. Le peu de confiance qu'ils avaient en elle s'évanouit entièrement. Us resserrent leur confédération. De leur côté les catholiques en font autant.
L'association catholique formée à Toulouse, en 4653, a, dit-on, produit ses fruits. Depuis longtemps, l'Église entretient dans son sein des associations sous le nom de confréries. Elles deviennent dans les villes des corps de
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troupes prêtes à agir au gré des chefs. La manie des associatious saisit la noblesse et les grands seigneurs. 11 y en a qui enveloppent des provinces entières. Pendant le voyage de la cour, on en découvre une à la tête de laquelle sont Louis de Bourbon, duc de Montpensier, les Guise et des grands du royaume. Les calvinistes sont alarmés; pour les endormir, la reine assemble un conseil extraordinaire ; la plupart des confédérés y sont mandés ; tous jurent et signent qu'ils n'ont point trempé dans ces associations, qu'ils les abhorrent, et que jamais ils ne prendront les armes que par le commandement de Sa Majesté. Les associations ne subsistent pas moins.
Le soulèvement des Pays-Bas donne de l'occupation à l'Espagne; loin d'être une diversion favorable au maintien de la paix en France, il y rallume la guerre civile. Lorsque le duc d'Albe, avec son armée, longe les frontières, escorté par l'armée française sous prétexte de les protéger [1567], les calvinistes ne doutent plus du concert formé à Bayonne pour les écraser. Les garanties à eux accordées par les édits sont depuis longtemps impunément violées. On ne fait plus aucun droit à leurs plaintes. Les bruits les plus sinistres se répandent sur la sûreté de leurs chefs; ils reprennent les armes. C'est la seconde guerre civile. Elle dure cinq mois sans résultat. Le dernier des triumvirs, le connétable est resté sur le champ de bataille à Saint-Denis. De guerre lasse, la paix est conclue à Longjumean [25 mars \ 568], elle rétablit Tédit d'Amboise. Les calvinistes ont si peu de confiance dans sa durée, qu'ils rappellent boiteuse et mal assise. En effet, les persécutions continuent. De toutes parts, en France et dans les Pays-Bas, les discours et les actes annoncent un parti pris d'exterminer les réformés. On n'en doute plus lorsque l'homme de la conciliation, l'Hôpital, est
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disgracié. Les tronpes royales sont en mouvement pour traquer l'es chefs. Coligny et le prince de Gondé gagnent au large, passent la Loire à travers mille périls, et se réfugient à la Rochelle, qui devient la grande place d'armes et le boulevard du parti. La troisième guerre civile commence. C'est dans cette ville que, menacés par la cour, la reine de Navarre et son fils Henri de Bourbon se retirent aussi, jamais le parti ne s'est trouvé plus fort, plus puissant. Condé, dit-on, aspire au trône. Les calvinistes sont battus à Ja mac [45 mars 4560); leur chef, blessé, est lâchement assassiné. Il laisse un fils. Henri de Navarre est proclamé généralissime sous la direction do Coligny. Il avait réparé l'échec de Jarnac, lorsqu'il fut défait à Mon tcon tour par le duc d'Anjou. On croit les calvinistes perdus; tout le monde catholique célèbre la victoire. Favorisé par les divisions et les fautes de ses adversaires, Coligny se relève encore. Son parti paraît assez redoutable pour que la cour propose la paix ; il l'accepte ; l'édit de Saint-Germain accorde aux calvinistes le libre exercice de leur culte, les mêmes avantages qu'aux catholiques, toutes sortes de réparations, et pour garantie quatre places de sûreté [3 août 4570}.
La cour veut-elle de bonne foi essayer encore de faire vivre en paix les deux cultes? On peut le présumer d'après ses projets d'alliances, et son retour apparent à la politique extérieure de François l*r et de Henri II. Les généreuses concessions de l'édit ne cacheraient-elles pas un piège? II est permis de le soupçonner d'après les antécédents de la reine mère, du roi, des chefs du parti catholique, pour qui la religion est une affaire d'intérêt politique autant que de conscience. L'avenir ne tarde pas à éclaircir les doutes.
On prodigue les prévenances aux calvinistes pour les
attirer à ta cour qui est à Blois; eu n'y patte, que ma* riageseinoees. Charges IX vie»! d'épouser la fille de reaipe*eor Maximilieu H, il veut marier son frère, le due d'Anjo», avec Élkabeth ^Angleterre j et, ce qui est fait pour éblouir les eaWinistes, il destine sa sœur Marguerite à leur chef, Henri, prioce de Béarn. Les calvinistes cèdent aux séductions, et se mettent en route. La reine de Navarre ouvre la marche ; Coligny vient après ; le reste les suit. La cour les entraîne à Paris. Le roi comble l'amiral. Il n'y manque que le prince de Béarn, La reine de Navarre meurt subitement, on la dit empoisonnée. Cet événement semble l'éclair précurseur de 1 orage. Le prince ne continue pas moins sa route. Après un instant de crainte, son parti retombe dans sa sécurité,(et vient se livrer sans défense. Le mariage du prince est célébré. Deux jours après, Coligny est assassiné ; c'est le signal du massacre de la Saint-BarthéLemy [4 8 août \ 572].
Jamais on n'avait vu d'un- côté autant de dissimulation, de perfidie, d'audace, de cruauté, et de l'autre autant de confiance, de présomption et d'aveuglement. Le coup est rude et vigoureux, la saignée abondante. La terreur multiplie les conversions. Les calvinistes sont en pleine déroute, partout poursuivis et traqués. Charles IX, sa mère, sa cour, Rome, l'Espagne, toutes les puissances catholiques se livrent à des transports de joie. Une médaille représente Charles IX, couronné de lauriers, et au revers Hercule combattant l'hydre de Lerne. Que la Saint-Barthélémy ait été de longue main méditée, ou ordonnée dans un accès de fureur de Charles IX, sa mère et lui en ont assumé sur eux la responsabilité. L'histoire a juste* ment flétri cet odieux massacre. Aux états d'Orléans, n'osant affronter les passions du parti catholique et de la cour, l'Hôpital avait tfoulé mie deux sectes religieuses
différentes pussent exister ensemble ; dans l'amertume de son âme il ne forma pas moins le vœu que la mémoire de ce jour néfaste fût à jamais effacée. De nos jours des écrivains l'ont réhabilité ; ce fut, suivant eux, une mesure éminemment politique et salutaire. Ainsi la majorité a, lorsque cela lui plaît, le droit d'égorger la minorité! Du moins si le parti calviniste avait été entièrement détruit ; si le catholicisme, le pied dans le sang des calvinistes, avait sans contradiction couvert toute la France de ses vigoureux rameaux 1 Mais bientôt les égorgeurs auront à regretter de n'avoir pas pu verser plus de sang. Revenus de leur étourdissement, les calvinistes échappés au massacre reprennent courage, se rallient, et courent aux armes. La cour envoie contre eux des armées. C'est la quatrième guerre civile. Les principaux efforts de la cour sont dirigés contre la Rochelle. Cette ville fait une défense héroïque. La guerre a épuisé les ressources du gouvernement. 11 se forme un tiers parti politique. Le duc d'Anjou est élu roi de Pologne. Charles IX est malade. Ces circonstances décident la cour à la paix ; elle est faite par l'édit de Boulogne; plus restrictif que les précédents, il accorde aux calvinistes la liberté de conscience, et l'exercice public de leur culte seulement dans trois villes [ 6 juillet A 575).
Mécontents de la satisfaction bien incomplète que leur a donnée le dernier édit de pacification, les calvinistes de la Guienne et du Languedoc s'assemblent à Nîmes et à Montauban pour se donner une organisation et des garanties, délibèrent une requête au roi, et la lui envoient par des députés. Leurs demandes sont de telle nature, que la reine mère, indignée, dit : « Si Condé était encore en vie, et dans le cœur de la France, à la tète de vingt mille chevaux et de quarante mille hommes
de pied, maître des principales villes, il ne demanderait pas la moitié de ce que ces misérables ont l'insolence de nous proposer. » La cour n'est pas en état de leur faire la guerre, elle dissimule, et renvoie les députés avec de vagues promesses.
On leur impute une conspiration formidable par le rang et le mélange des conjurés calvinistes et catholiques; le roi de Navarre et Condé, le duc d'Alençon, frère du roi, esprit vulgaire, ambitieux, à qui le départ du duc d'Anjou laisse le champ libre; le parti dit des politiques ou des malcontents, moins soucieux de la religion qu'envieux du pouvoir, à la téte duquel sont les Montmorency, famille puissante, jalouse des Guise, mi-partie calviniste et catholique, menacée à la Saiut-Barthélemy (4). Le but de la conspiration, dit-on, est, après la mort de Charles IX, qui est toujours malade, d'assurer la couronne au duc d'Alençon, d'éloigner la reine mère du gouvernement, de convoquer les états généraux, d'établir la liberté des cultes. Le duc d'Alençon livre 1e secret à la reine mère. Il est consigné ainsi que le roi de Navarre. Le maréchal de Montmorency est arrêté. Thoré, Méru et Condé se sauvent en Allemagne. Le maréchal de Damville, dans son gouvernement de Languedoc, se met en défense. Tout ce grand bruit finit par la mort de deux agents obeurs du duc d'Alençon. La reine mère a atteint son but et dispersé une coalition, dangereuse pour son pouvoir, et qui n'avait pas les moyens d'assurer la paix publique. Ces mesures, loin de déconcerter les calvinistes, les font courir aux armes. C'est la cinquième guerre civile.
(1) Quatre frère», le maréchal de Montmorency, le maréchal de DamTille, Thoré et Mérn, ces deux derniers calyinwtes.