LOUIS X LE HUTIN

Philippe le Bel laisse le trésor vide, les nobles ligués, les peuples réduits à la dernière misère et très-mécontents. Son successeur, Louis X le Hutin, n'est guère propre à relever les affaires ; son surnom désigne un caractère opiniâtre, léger, brusque et déréglé, faisant plus de bruit que d'effet, et d'ailleurs aigre, vétilleux et dur. C'est un de ces hommes très-vulgaires et les plus communs dans la série des rois qu'inflige aux nations le principe de l'hérédité. Louis met sa confiance dans son oncle, Charles de Valois, ou plutôt ce prince s'empare de l'autorité. Des lettres patentes lui donnent, ainsi qu'à des commissaires qui lui sont adjoints, le pouvoir de prendre connaissance des plaintes des sujets, d'examiner leurs griefs, de s'enquérir diligemment des usages anciens, particulièrement du temps de Louis IX, avec promesse que satisfaction entière sera donnée à chaque province. Par des instructions particulières, il est recommandé aux commissaires de retirer les originaux des associations qui s'étaient formées contre Philippe le Bel. C'est le principal but d'une mesure qui ne semble prise que dans Pin* térét public. Les commissaires réussissent. Huit de ces originaux existent au trésor des chartes. La royauté paye cher ce sacrifice; la noblesse lui fait la loi. Le roi est obligé, sous forme d'ordonnance [4515], d'accorder des chartes aux nobles de diverses provinces, et même à des seigpwurs de grands fiefs. Il leur fait les plus larges con- .j

cessions, les rétablit dans les privilèges auxquels ses prédécesseurs avaient porté de notables atteintes, et répare les brèches par eux faites à la féodalité. C'est une véritable restauration féodale, par laquelle on rétrograde de plus d'un siècle. La plus dure de ces concessions est imposée par les nobles de Normandie dans Pacte fameux auquel on donna le nom de charte normande. Les nobles, qui s'étaient ligués, tant en leur nom qu'en celui des communes et de tout le pays, ne stipulent que leurs intérêts et ceux des prêtres, en tant que possesseurs de seigneuries. Dans ces arrangements, le peuple est entièrement oublié. Ce n'est ni la première, ni la dernière fois que la noblesse égoïste, ignorante des lois sociales, manquera l'occasion de se mettre à la tête de la nation, et d'assurer sa position en défendant les intérêts généraux.

Peu économe, souvent prodigue , désordonnée, rançonnée par les usuriers, volée par les gens de finance, la royauté ne peut plus vivre des revenus de la couronne; elle est toujours aux expédients. Elle s'en prend d'abord aux gens qui ont fait ses affaires. 11 semble qu'elle ne leur ait permis de s'engraisser que pour les immoler et en faire son festin ; elle leur cherche de mauvaises querelles pour qu'ils rendent gorge. On les condamne, non-seulement comme voleurs, mais comme sorciers ou empoisonneurs; on confisque leurs biens. Ils ne profitent guère au roi. Les favoris et les courtisans dévorent la meilleure part de la proie. Pour les frais du sacre, il n'y a pas un sou dans le trésor. On accuse Enguerrand de Marigny de cette pénurie. Qu'est devenu le produit des impôts, des exactions, de la fausse monnaie? C'est lui qui lésa dissipés et volés; on lui en demande compte. Le surintendant n'est pas sans reproche, il a ramassé de grandes richesses; mais il a beaucoup d'envieux. Un ennemi puis-

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saut, le comte de Valois, a juré sa perte. La défense de Marigny est fort simple. « Si j'ai foulé le pays, dit-il au roi et à son oncle, j'ai employé les recettes aux dépenses de l'Etat, et je vous en ai donné la plus grande partie. » Rien de plus vrai ; il n'en est pas moins pendu avec des traitants de sa bande. On se partage leurs richesses. On fait aussi le procès à Latilly, évéque de Ch&lons, chancelier, pour avoir empoisonné son prédécesseur, et même le feu roi. On est disposé à le croire coupable; les empoisonnements et les sortilèges sont en grande vogue à la cour et parmi les grands. Latilly est acquitté parce qu'il est évèque et qu'il est jugé par un concile.

Malgré les concessions faites à la féodalité, Louis n'abandonne pas entièrement le système de son père, et renouvelle ses ordonnances sur les affranchissements; il répèle que, « selon le droit de nature, chacun doit naître franc. » Il ne se borne pas, comme Philippe le Bel, à vendre la liberté; les serfs sont trop abrutis pour Tacheter, il les y force. « Attendu, dît-il, que plusieurs, par mauvais conseils, ou faute de bons avis, ne connaissent pas la grandeur du bienfait qui leur est accordé, il ordonne à ses olficiers de les taxer suffisamment, et autant que leur condition et leurs richesses peuvent bonnement le souffrir. »

Quoique le bienfait soit souillé par la cupidité, et qu'il soit l'objet de réclamations de la part des seigneurs, l'impulsion est donnée. Toutes les idées se dirigent vers la liberté. L'avilissement de l'espèce humaine devient un objet de honte et de scandale. Ou voit bientôt des communautés , des villes, des contrées entières affranchies de toute servitude.

Sous ce règne, on trouve une consécration claire et précise du priucipe fondamental qu'en France, l'impôt i. 7

ne peut être établi qu'avec le consentement de la nation. Louis rend une déclaration par laquelle il reconnaît, tant pour lui que pour ses successeurs, qu'on ne pourra, à l'avenir, lever aucuns deniers dans le royaume que du consentement des députés de la nation ; qu'ils en feront eux-mêmes le recouvrement et l'emploi, pour éviter les dissipations et concussions dont les exemples étaient si récents. On a révoqué en doute l'existence de celte déclaration, parce que Nicole Gilles, qui la rapporte, n'en donne pas la date, et qu'elle ne se trouve pas au trésor des chartes. D'un autre côté, on a soutenu que c'était une maxime ancienne dans la monarchie; elle fut toujours invoquée, dans la suite, par les états généraux.

Du reste, le roi Louis ne la respecta guère. Voulant, lui aussi, guerroyer en Flandre, il convoque le ban et l'arrière-ban pour rassembler une armée 5 Arras; il donne pour instruction secrète à ses commissaires de faire faire des montres en chevaux et en argent; d'obliger chaque centaine de feux a fournir six bons soldats, avec la paye de 42 deniers par jour et 50 sous pour l'armure ; de contraindre tout possesseur de 2,000 livres en propriétés foncières ou mobilières d'aller en personne à Ja guerre, ou de payer les deux cinquièmes de son revenu et le centième de la valeur de ses meubles ; de contraindre de même les prélats, chapitres, religieux, clercs, nobles, gentilshommes, femmes veuves. Les commissaires sont autorisés à vendre les exemptions du service personnel, moyennant le rachat en argent ; car c'est toujours de l'argent qu'il faut à la cour. Pour s en procurer, le roi, comme son prédécesseur, s'adresse aux provinces ; ses commissaires y exposent le mauvais état de ses finances, son intention formelle d'y rétablir Tordre, l'impossibilité d'y parvenir si ses sujets ne viennent & son secours ; ils

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offrent, pour sûreté du remboursement, des délégations sur les domaines du roi. Il est si discrédité, on a si peu de confiance, on est si mécontent, que les commissaires ont très-peu de succès. Irrité de la résistance des communes à ses désirs, le roi essaye de s'en venger en se coalisant avec le clergé et la noblesse, et convoque à Pontoise une assemblée des prélats et barons ; mais on y reçoit seulement la soumission du comte de Flandre (4546)* Un mois après, le roi meurt; on dit qu'il fut empoisonné.

Louis X a une fille, Jeanne, de son premier mariage avec Marguerite de Bourgogne, et laisse sa seconde femme» Clémence, enceinle de quatre mois. D'après la loi salique, ou plutôt l'usage, le trône ne peut être occupé que par un mâle. En attendant que la reine accouche, il faut que les rênes du gouvernement soient données à un ré-» gent. Philippe, comte de Poitiers, frère du feu roi, prend la régence ; elle lui est disputée par plusieurs princes du sang. Il se forme deux partis; ils sont prêts d'en venir aux mains. Par son habileté, Philippe parvient à désunir la ligue qui lui est opposée, en détache le rival le plus redoutable, Eudes, duc de Bourgogne, en lui promettant la main de sa fille, et est reconnu régent dans une assemblée de grands et de nobles (procerum et militum) [4346].

La reine Clémence accouche d'un iils qui ne vit que huit jours. Le régent Philippe se proclame roi. La ligue qui lui élait contraire se reforme; le duc de Bourgogne lui-même y rentre. La ligue prétend que la couronne appartient à la petite princesse Jeanne, seule fille du dernier roi. Philippe ne perd pas son temps à plaider le droit; après s'être assuré de Paris, il rassemble quelques troupes, va à Reims, s'y fait sacrer, et revient à Paris où il est bien reçu par Us habitants. Il convoque les états à l'octave de la Chai delcur |1547|, pour se faire prêier serment de fidélité, et couper court à toutes les prétentions.

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Sur cette assemblée, les historiens ne sont pas d'accord. Suivant les uns, elle est composée des prélats, seigneurs, barons, des députés des villes et communautés; suivant d'autres, des princes et pairs, des prélats qu'on put ramasser, de membres de l'université, d'un n'ombre de bourgeois notables. Il y est décidé que la loi salique ne permet pas aux femmes de succéder à la couronne de France; en conséquence, on reconnaît Philippe pour roi, et on lui prête foi et hommage. « C'est la première fois, dit le président Hénault, que, dans notre histoire, il est fait mention de la loi salique. » Dans cette loi, il n'y a pas un mot sur la succession à la couronne; mais la maxime que la couronne ne tombe pas en quenouille est incarnée dans le sang français. L'assemblée prête serment à Philippe, et se sépare. Ce ne sont pas là des états généraux. N'importe; les princes ligués se soumettent, et la France a pour roi Philippe V le Long.

L'opposition des seigneurs jette le roi du côté du peuple. Il veut que les bonnes villes soient fortifiées, que les habitants aient des armes; il leur nomme un capitaine. Comme son prédécesseur, il éloigne les prêtres, autant qu'il le peut, des affaires temporelles. Dans le parlement, il donne la majorité aux laïques; il n'y admet pas les prêtres comme conseillers temporaires; il se ferait, ditil, conscience de les distraire de leur gouvernement spirituel.

Le roi s applique à établir de l'ordre dans les finances, dans son domaine, dams son hôtel. Quoique minutieux et imparfaits, ses règlements annoncent de bonnes intentions. Il révoque toutes les donations faites par les rois, depuis saint Louis, et spécialement les dons faits par Philippe le Bel à ses ministres et conseillers, tels que les Flotte, les Nogaret, les Plassian. Le roi trouve son compte

à cette mesure; elle n'est pas moins d'une bonne administration. Il est si peu sûr de résister à (avidité des courtisans, qu'il recommande aux receveurs de tenir secrètes leurs recettes extraordinaires, pour qu'ils ne puissent pas être requis de les donner.

La diversité des monnaies et leur altération étaient une plaie invétérée. Roi et seigneurs étaient à l'envi faux monnayeurs; c'était une branche de revenu. L'ordre ne pouvait s'établir que par l'unité de la monnaie. Il fallait donc que la couronne en enlevât aux seigneurs la fabrication, et s'en attribuât le droit exclusif. Philippe juge nécessaire l'intervention des états généraux. On trouve des traces de la convocation, à Bourges [1547], d'une assemblée des prélats, barons et bonnes villes, pour, est* il dit dans les lettres royales, « ordonner sur le fait des monnaies, et sur plusieurs autres besognes qui louchent nous, l'état du royaume, le commun profit elle bon état des bonnes villes et de tous nos sujet». » Le roi mande aux villes d'envoyer des personnes suffisantes et sages, avec suffisants pouvoirs,, pour que ce enii sera lait soitt ferme et stable. Celte assemblée fut-elle tenue? On ne trouve aucun document qui Tindioue. La conduite de Philippe semble prouver qui 1 se défia d'une assemblée, où) lies seigneurs, auraient contrarié ses plmns, et il» agit de sa propre autorité.

Il ordonne aux baillis et autres officiers de saisir à la foi» les coins et les espèces dons les monnaies particulière*, et de Les envoyer à la<coor des compte» de Paris où Tess^Heife serait fait. U prohibe en même temps toute fabrication;. Afin d'apaiser les clameujrs, que cette mesure rfait exeiter* de la part des seigsnenrs, il traite avec plusieurs d entre eux pour les indemniser [4 349] ; mai» il n»'à pas ealeuiti l'étendu» de cette dépense. L'étal) d« se» feuauees net lui

permet pas de l'acquitter en entier; il fait par ordonnance une imposition du cinquième des revenus et du centième des meubles dans toute l'étendue du royaume* sans aucune exception, pour en appliquer le produit au rachat du droit de monnaie et à retirer les domaines engagés.

Une autre grande idée honore le règne de Philippe V, c'est l'uniformité des poids et mesures. 11 commence par ordonner que dans le royaume on ne se servira que d'une mesure uniforme pour le blé, le vin et toutes marchandises. Un cri général* de la part des seigneur», ecclésiastiques et laïques, s'élève contre ces dispositions ; elles anéantissent, disent-ils, les franchises et les libertés nationales. 11 y a des villes qui battent monnaie, elles tiennent aussi à leurs mesures locales; elles font cause commune avec les seigneurs contre l'unité. On reparle de former des associations pour résister à cette entreprise de la royauté ; on en appelle à rassemblée de la nation. Philippe, d'abord tenté de poursuivre l'exécution de ses actes, croit plus prudent de céder, et convoque une assemblée pour délibérer sur les trois points qui faisaient la matière de son ordonnance. Du moins, c'est ce qu'on lit dans une ordonnance du 50 septembre 4524 .

Relativement à cette assemblée, on a un acte important, les lettres de convocation adressées par le roi aux habitants de Narbonne [4 520] ; ce sont les premières connues. IL en fut sans contredit envoyé de pareilles aut autres villes. Le roi désire de tout son cœur, et par-dedsus* tout, gouverner son royaume et son peuple en paix et tranquillité, et reformer sort royaume, dans les* parties on il en a besoin, pour te profit commun oV ses sujets qfut ont été grèves et opprimés de toutes manières. Son but est qu'on s'adresse k sou pouvoir, par tontes voie*.

selon raison et équité, et qu'il soit pourvu par le conseil des prélats, barons et bonnes villes. Il mande et requiert, sous la foi à laquelle on est tenu envers lui, qu'on élise quatre personnes de la ville de Narbonne, des plus sages et plus notables, qui soieut à Poitiers dans la huitaine de la Pentecôte, instruites et fondées suffisamment pour faire aviser et accorder avec lui tout ce que les habitants pourraient faire, s'ils y étaient présents.

Ce document, sans nous initier complètement à la constitution du régime représentatif, fournit cependant quelque lumière. L'assemblée est appelée à délibérer en général sur tous les intérêts nationaux. Une ville seule nomme quatre députés. Ils doivent être munis des instructions et des pouvoirs de leurs commettants. L'assemblée se tient au mois de juillet 4324. Le roi lui expose les avantages d'une seule monnaie de bon et loyal poids, de l'unité des poids et mesu res, et du réta blisse ment da us le domaine de la couronne de tout ce qui a été aliéné ou engagé. Ces avantages sont incontestables, et un grand progrès. Sans s'y opposer ouvertement, le clergé représente qu'il est plus convenable de délibérer sur ces questions dans des assemblées provinciales, où on les examinera plus mûrement et avec plus de liberté qu'en présence du roi ; qu'il n'est pas juste qu'un petit-nombre de députés ait le droit d'engager toute la France. Quoique cette opinion soit dictée par l'intérêt féodal, rassemblée la partage. Ainsi prévaut le principe que les pouvoirs des députés ne sont pas illimités, et qu'il leur faut des pouvoirs spéciaux pour délibérer sur des objets qui ne sont pas spécialement déterminés dans les lettres de convocation. Toute délibération est doue ajournée jusqu'à ce que les assemblées provinciales g en soient occupées. Elles sont convoquées ; que décidèrent-elles? on l'ignore. Elles ne se

pressèrent pas. La mort de Philippe fait avorter ses plans. Les rois conquerront le droit exclusif de battre monnaie ; il se passera près de cinq siècles avant que l'unité des poids et mesures soit établie. Il ne faudra pas moins qu'une grande révolution pour faire cette conquête.