NOBLESSE

Ses cahiers, il y en a plusieurs : La noblesse commençait par demander le maintien en général de ses privilégiés. Ensuite entrant dans le détail, elle réclamait contre des atteintes qu'elle prétendait lui avoir été portées par le gouvernement et le tiers état. Elle demandait l'extension de ses prérogatives, des faveurs nouvelles, l'exemption de toute imposition, le maintien des justices seigneuriales; qu'il fût défendu aux juges royaux d'y exercer aucune juridiction sans la permission des seigneurs, aux officiers du roi d ajourner les gentilshommes domiciliés, excepté en cas de mort, mutilation de membre, force publique et crime de lèse- majesté ; d'appeler les seigneurs hauts justiciers autrement que devant les baillis et sénéchaux, leurs juges naturels ; de donner des confiscations avant d'avoir été prononcées à peine d'infamie contre ceux qui les poursuivraient. La nomination dans chaque province, par les nobles, de quatre d'entre eux, pour connaître des partages et des successions échues à la noblesse; lesquels partages seraient homologués sans frais par la justice royale ; pour connaître aussi des débats et querelles entre nobles, les accorder pour le fait de Fhon-

neur, ou les renvoyer par-devant le connétable, les maréchaux de France ou gouverneurs des pays. Chaque état ayant ses défauts, et la vie des nobles n'étant point irrépréhensible, la noblesse ne refusait pas la correction, et priait le roi de faire exécuter les ordonnances pour la répression des blasphèmes et autres dissolutions dont elle ne pouvait nier que plusieurs nobles ne fussent entachés.

Depuis que les rois avaient des troupes soldées, le ban et l'arrière-ban n'avaient plus qu'une importance trèssecondaire. Les nobles de quelque valeur entraient dans les compagnies d'ordonnance. Ceux qui restaient dans leurs terres n'avaient guère l'esprit militaire. Lorsqu'on convoquait l'arrière-ban, ils n'étaient plus enflammés de l'ardeur chevaleresque. Us calculaient les dépenses, les fatigues, la durée du service, et marchandaient. Le roi était obligé de composer avec eux. Ceux qui n'avaient pas les moyens de s'équiper en guerre, se réunissaient pour faire un équipement et l'endossaient chacun à son tour. Enfin le gouvernement exigeait le service personnel de ceux qui pouvaient le faire, et taxait en argent ceux qui en étaient incapables. Cette taxe les rendait roturiers et comme sujets à la taille. La durée du service était portée jusqu'à trois mois. Les nobles .demandaient qu'elle fût réduite à quarante jours et dans l'intérieur ; que celui qui, pendant un temps notable, aurait servi personnellement à l'armée, âgé de soixante ans, ou qui serait devenu impotent, fût, lui et ses terres, exempt de contribuer au ban et à l'arrière-ban; que la même exemption fût accordée aux veuves de ceux qui seraient morts à la guerre et à leurs petits-enfants, jusqu'à ce qu'ils fussent en âge de porteries armes.

Le pays ne fournissait pas la quantité nécessaire de

chevaux propres à la guerre; on en achetait h grands frais à l'étranger. Souvent ils n'étaient pas dressés et ne valaient rien. Établir des haras dans les localités les plus favdrables, même dans les évêchés, abbayes et autres bénéfices.

La noblesse réclamait par privilège toutes les places dans le militaire ; la préférence sur les étrangers pour tous les emplois dans les places frontières et dans la mai* Son du roi ; elle demandait que, dans cette maison et ^elleâ des frères du roi et de la reine, personne n'occupât qu'une seule place, afin qu'un plus grand nombre de nobles partageassent cet honneur.

Détruits par la rigueur des coutumes, ou par les pertes encourues au métier de la guerre, les gentilshommes priaient le roi de leur permettre d^xercer quelque trafic, sans déroger à leur noblesse, ni être privés de leurs privilèges. Extrêmement jaloux du droit exclusif de chasse, les nobles en réclamaient le maintien le plus sévère, ainsi que du privilège de tirer de l'arquebuse et autres semblables bâtons à feu, et de s'exercer en toutes armes , comme ayant été inventés par eux pour mieux servir le roi.

Les nobles ne pouvaient racheter, parce qu'ils étaient tombés en mainmorte, des justices, censîves, terres, revenus, concédés dans leurs seigneuries par leurs prédécesseurs au clergé ; leurs terres restaient ainsi démembrées, et c'était une source de querelles entre eux et les gens d'Église. Ils demandaient-l'autorisation de racheter ces concessions au denier trente pour les justices et censîves, au denier vingt pour les rentes et domaines ; ils demandaient aussi que des baux de biens à temps ou à vie, faits à la noblesse par le clergé, fussent déclarés perpétuels ; qu'il fût permis aux nobles qui, durant les der-

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nières guerres étant h l 'arrière-ban, avaient aliéné leurs terres sous condition de réméré, et qui avaient laissé passer le terme, de les racheter dans cinq ans.

Ne permettre à qui que ce fût de porter êttt timbré ni armoiries, s'il n'était gentilhomme de rade ; aux bâtards ét fils de bâtards, de quelque bonne et ancienne maison qu'ils pussent être, même nés en légitimé mariage, d'en porteries armoiries sans être barrées du coté gauche pour constater la bâtardise. Une 'grande quantité d'hommes, fils de marchands, de laboureurs et d outres états, soûlaient de leur pays, épousaient des filles de gentilshommes, et parce qu'ils avaient été un an à la guerre oti en garnison, usurpaient les nom et titre de noble ; les forcer à justifier de leur nobtesse, sinon les imposer à la taille. Interdire au* notaires dé qualifier de nobles les contractants qui ne Tétaient pas, et aux contractants de le permettre sous peine de faux. Attirés par les biens et fortunes des nobles, des individus avaient, par importunité envers les rois, les prinoes, les grands seigneurs, solHcitè le mariage de filles et enfants de bonne maison contre lè gré des parents. Défendre de telles poursuites sous peiné d'infamie, et laisser aux parents la liberté de marier leurs enfants.

Du temps des guerres, la plupart des bonnes maisons ayant élé brûlées et saccagées, et les titres perdus, les dépiteurs de droits et devoirs seigneuriaux refusaient de les payer. Ordonner que nul tenancier né fût reçu à débattre les renies et devoirs dont le seigneur justifierait par arrentement perpétuel, bail à inféoda tion, reconnaissance, investiture, prescription. Défendre aux prélats et communautés religieuses d'acheter des terres, seigneuries ou autres choses féodales, sinon à la condition du rachat perpétuel ; appliquer cette faculté aux acquisitions faites

Di

depnis le commencement du règne de Henri II, attendu que les ventes avaient été faites par les gentilshommes à l'occasion des guerres continuelles où ils avaient servi. Que les roturiers ne pussent se dire nobles, s'ils ne vivaient noblement, sous peine de forte amende ; qu'ils ne pussent acquérir des fiefs, et qu'ils fussent tenus d'en vider leurs mains en main noble, à défaut de quoi les seigneurs pourraient les reprendre. Défendre aux gens non nobles, à moins qu'ils n'aient haute, moyenne et basse justice, d'établir, en quelque Heu que ce fût, des garennes, des colombiers, des volières, des moulins, des pressoirs ; permettre de les détruire.

Pour que la noblesse fût maintenue dans sa dignité et qu'elle ne fût pas confondue avec la roture, ordonner que nul autre que les nobles, fût-il officier ou issu d'offfcier de justice, ou financier, ne pût s'intituler noble ou écuyer, ni s'attribuer d'armoiries, à moins d'y avoir été autorisé par le roi depuis quatre générations, à peine de 500 écus d'amende , applicables par moitié au roi et au dénonciateur. Ne permettre à aucun autre qu'aux nobles de porter des bonnets, des ceintures, des souliers, des fourreaux d'épée de velours, ni marques d'or au bonnet et chapeau ; à aucune autre femme que celle des nobles, de porter du velours et des bordures d'or à la tète. Du reste, faire une loi somptuaire sur la superfluité des habillements et des vivres, tant pour les nobles que pour les autres, spécialement pour le tiers état, sans quoi le peuple serait bientôt ruiné par l'exportation à l'étranger du numéraire pour l'achat de soies, fils d'or et d'argent, passements, broderies et cannetilles; défendre au tiers état de porter draps de soie et capes.

Cahier du clergé : Faire entendre à la noblesse qu'il n'y avait point de distinction devant Dieu ; qu'elle n'a-

vait pas des privilèges et des prérogatives seulement pour combattre les ennemis , mais aussi pour prêter secours aux autres états, et les faire vivre dans l'obéissance du roi en paix et en repos. — Maintenir les nobles dans leurs privilèges, prérogatives et prééminence, ainsi que la première forme des arrière-bans et les faire servir en personne, sans en tirer de l'argent pour le donner à d'autres. — Défendre à toute personne non noble de s'en attribuer Pétat et la qualité ; aux nobles, de mettre la main aux armes pour simple parole, démenti ou autres causes légères, sauf à se pourvoir en justice; interdire les duels comme inconvenants à des chrétiens. — Ordonner aux nobles de traiter humainement leurs sujets et voisins, même les gens d'Église; d'user modestement du droit de chasse au temps de la moissou, sans dommage et défendre aux roturiers d'en user.

Le clergé montre envers la noblesse une modération toute chrétienne. Il n'en est pas ainsi du tiers état. 11 s'exprime avec beaucoup d'amertume et de vérité.

Cahier du tiers état : La noblesse avait pris son origine et son nom de la vertu ; les armes lui avaient été données comme étant la plus digne et capable de les manier avec raison, d'en assister la justice pour qu'elle commandât et se fît obéir, surtout de conserver les sujets dans la paisible jouissance de leurs biens. C'était pourquoi elle avait de grands droits. Cependant un bon nombre de nobles, dégénérant de l'honnêteté et verlu de leurs ancêtres, et oubliant leur propre devoir, faisaient des actes indignes de leur race et de leur nom, et abusaient des armes et de la faveur des princes et grands seigneurs pour opprimer leurs sujets et inférieurs, et faire violence aux ministres de la justice.

Us arrachaient par contrainte les sujets à leurs travaux,

pour les envoyer aux corvées, comme charrois et journées qui n'étaient pas payés, et leur ôtaiept les moyens 4e se suhstanter, eux et leurs familles.

Des nobles, prodigues ou puînés, voulant tenir un grand état de maison et n'en n'ayant pas les moyens, mettaient à contribution les pauvres, gens et leurs veuves, sous prétexte de quelque droit dont ils n'avaient aucun titre, ou de les garantir des gens de guerre. Si les pauvres paysans refusaient, on ne manquait pas à la première occasion de remplir leurs maisons de soldats, ou bien on leur suscitait quelque querelle, par un tiers, au secours duquel venaient les nobles. Les pauvres gens étaient pillés, outragés, battus. Si la justice voulait s'en mêler, les nobles résistaient à ses ministres et les outra*geaient.

Défendre aux seigneurs d'exiger aucunes corvées sans titre ou possession immémoriale, sous peine d'être punis comme concussionnaires. A l'égard des extorsions et violences, ordonner aux procureurs du roi et syudics des villes de prendre en main la cause des pauvres opprimés et de poursuivre.

Les sujets étaient surchargés par les seigpeurs d'autres droits qui ne leur étaient pas dus. Ils appliquaient à, leur profit les pâturages communaux. Ils prétendaient à la banalité de leurs fours, moulins et pressoirs, et faisaient payer trois fois plus qu'il n'en coûtait ailleurs. Ils prétendaient droit de ban dans certaine saison de l'année pour vendre du via, quoiqu'ils ne possédassent pas un cep de vigne dans leurs seigneuries. Ils usurpaient des droits de louage, fouage, gruerie, pêche, etc. Ils exigeaient des champarts qui n'étaient pas dus, ou plus considérables qu'il n'étaient dus. Sur leurs prés fauchés, ils empêchaient les sujets de mener paître leurs bestiaux,

et ils envoyaient paitre leurs bêtes sur les possessions des sujets. Obvier à ces entreprises.

Pour les droits qu'ils voulaient usurper, les seigneurs citaient leurs sujets devant des juges à leur dévotion. Ordonner que ces causes seraient porlées devant le juge royal. Les seigneurs, ayant procès avec leurs justiciables, envoyaient dans leurs maisons des gens de guerre qui les battaient, molestaient, les travaillaient de toute manière, et les réduisaient à la dernière ex t réalité. Défendre de telles concussions. Ils avaient enlevé de fait et de force aux habitants des villes et villages, des bois, usages et pâturages dont ils jouissaient de temps immémorial. Ordonner de les leur rendre. Us percevaient des péages, et n'entretenaient pas les ponts, passages, chaussées et chemins; il y avait danger pour les personnes, les chevaux qt marchandises. Les obliger à les rétablir. Bien que lea terres fussent ensemencées et les récoltes pendantes, ils chassaient à pied et à chevaj, avec nombre de gens, chiens et oiseaux, et faisaient un grand dégât, sans que les propriétaires osassent poursuivre. Les nobles et officiers de justice faisaient trafic de marchandise, ce qui était indécent. Le défendre aux nobles sous peine d'être privés des privilèges de la noblesse et d'être soumis à la taille, et aux juges d'être privés de leurs offices. Des personnes usurpaient la noblesse pour s'exempter du payement des impôts, et rejeter le fardeau sur le peuple. Les seigneurs usaient de violence envers leurs sujets aisés pour les forcer à marier leurs enfants à leur volonté ; ils abusaient de lettres de cachet pour séquestrer des filles. Interdire les duels.

Les oppressions que le tiers état reprochait aux nobles provenaient principalement de leur ignorance, et de ce qu'ils étaient élevés dans la licence et le débordement,

sans apprendre ce qui appartenait à leur condition. La malice et la mauvaise façon de vivre s'accroissaient avec l'âge sans espérance d amendement; il fallait donc les réformer dans leur jeunesse ; c'était une cbose importante pour le bien du royaume et le service que le roi devait tirer de la noblesse. 11 était supplié de pourvoir à ee qu'elle fût dressée aux armes et instruite aux lettres; d'ordonner que les pages de sa chambre et de son écurie eussent des précepteurs pour les instruire aux lettres, et que les écuyers les dressassent au maniement de toutes armes, gens d'âge et ornés de vertus qui leur feraient employer leur temps à de vertueux exercices; d'exhorter les princes et seigneurs qui avaient des pages à faire de même, et à en avoir le plus qu'ils pourraient. Distribuer les places dans la maison du roi de manière qu'un noble n'en eût pas plus d'une. Affecter les capitaineries aux personnes expérimentées à la guerre. Le tiers état n'entendait comprendre dans ces remontrances, ni en rien blâmer les vrais gentilshommes de nom et d'effet, qui, avec l'antiquité et la splendeur de leur race, avaient encore 1 honnêteté et la vertu.

Un des grands sujets de plainte du tiers état était la mauvaise conduite des gens de guerre. Cela regardait aussi la noblesse, puisqu'elle avait tous les emplois dans l'armée. Il n'y avait pas d'excès auxquels ne se livrassent les troupes envers les pauvres laboureurs et les habitants des lieux où elles passaient. Les gens de guerre ne se contentaient pas des vivres qui se trouvaient chez leurs hôtes, les forçaient d'aller leur en chercher ailleurs, et partaient sans rien payer. Bien souvent ils emmenaient les chevaux et harnais des laboureurs, jusqu'à une ou plusieurs étapes ; ils volaient et emportaient les effets et bardes de leurs hôtes, et pour tout payement les battaient

et outrageaient. Les ennemis n'auraient pas fait pis que les gens d'armes chargés de la défense des sujets. Cependant, pour éviter ces pillages, le feu roi Henri avait augmenté leur solde, et imposé le peuple de son consentement. C'était la faute des capitaines, des officiers. Ils devaient être responsables des excès de leurs soldats. Pour que cette responsabilité ne fût pas illusoire, il fallait les rendre justiciables des juges ordinaires, sans que les maréchaux ou gouverneurs pussent en connaître. 11 y avait d'autres mesures de police et d'ordre à prendre, c'était de payer plus exactement la solde des gens de guerre, de supprimer les payeurs de compagnies créés dans le seul but de faire de l'argent, et qui, abusant de leurs fonctions, fais lient le trafic de draps de soie, dont ils payaient les gens de guerre , retenaient l'argent du roi et survendaient leur marchandise.

Un autre abus n'était pas étranger à la noblesse et au roi lui-même. C'étaient les extorsions et violences que les veneurs, fauconniers, valets de chiens, archers de toiles, muletiers, etc., de la maison du roi, des princes et seigneurs de sa cour, commettaient envers les habitants des villages, en les contraignant à déloger de leurs maisons, et en prenant à discrétion les provisions et les meubles, sans rien payer, ou ne les payant qu'à moitié de leur valeur. De même dans les voyages du roi, on prenait pour son service les chevaux des paysans, et on en payait arbitrairement l'usage. Ordonner au prévôt de l'hôtel de recevoir les plaintes et de rendre justice. Rendre les maîtres responsables de leurs serviteurs, et les soumettre aux juges des lieux. Faire en sorte que la reine mère, les princes et princesses eussent dans leurs écuries les chevaux nécessaires pour la conduite des charrois, coffres, garde-robes des dames et seigneurs de leur

HISTOIRE DBS JîTlTS GÉNÉRAUX.

suite ; ou bien que les capitaines des charrois qui avaient des gages suffisante fussent tenus de fournir des chevaux à leurs dépens. Les pourvoyeurs et sommeliers du roi et des princes prenaient aux bourgeois leurs blés, vins, avoines et a litres, objets sans payer, les faisaient aller au bureau pour avoir leur payement que souvent ils ne recevaient pas, et les obligeaient à suivre la cour à grand frais. Les seigneurs, hors la suite du roi, passant dans les villes, se logeaient par fourriers, et prenaient les chevaux des particuliers pour la poste ou autrement. On demandait que la répression de ces abus fût attribuée à la justice qroUnaire,