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Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789

Dès son origine, la monarchie française a eu des institutions représentatives, parmi lesquelles les états généraux sont au premier rang. Ils ne tiennent qu'une petite place dans les histoires de France. Une foule d'écrivains ont traité plus ou moins spécialement des états. Leurs travaux sont très-abrégés, superGciels, incomplets et fautifs : c'est une histoire encore à faire. Nous l'avons entreprise , aidé dans nos recherches laborieuses par les essais de nos prédécesseurs et par des documents restés inédits jusqu'à nos jours, et dont ils n'avaient pu profiter.

Les états généraux ne datent que de 1302 ; mais alors le peuple français n'était plus dans l'état de barbarie. Sans remonter à la Gaule conquise, et sous la domination romaine, il avait, en 1302, huit siècles d'existence, une organisation politique, civile, religieuse, des institutions, un droit public. C'est une chaîne continue du cinquième siècle au commencement du quatorzième. Les états généraux n'ont pas été improvisés; un long, un douloureux travail, d'autres institutions analogues, les ont amenés et leur ont servi de base. Il faut nécessairement connaître ces précédents pour apprécier l'origine des états, leur constitution, leurs vices, leur utilité. C'est l'objet de cette introduction.

L'établissement des Francs dans la Gaule fut monarchique. Sur le caractère de la royauté, et le mode de sa transmission aux premiers chefs francs , titrés rois , l'histoire est extrêmement obscure et ne I. 1

contient guère que des fables. L'élection de Pharamond, s'il a existé, de Clodion, de Mérovée (Mérowig), qui a donné son nom à la première race, de Chilpéric, fut faite par les Francs, c'est-à-dire par l'armée qui les proclama en les élevant sur le pavois. Clovis (Chlodowig), lui-même, qu'on fait succéder à son père Chilpéric, qu'élaitil lorsqu'il marchait à la conquête? roi ou chef militaire? héréditaire ou élu? Ce qu'il y a de plus clair, c'est qu'avec le concours et le consentement des Francs, ses compagnons d'armes, Clovis fit tuer ou tua lui-même une demi-douzaine de ces espèces de rois , ses voisins , ses parents , s'empara de leurs possessions , et en forma à son profit un seul État. Sous ses successeurs, sous la dynastie carlovingienne et jusques et y compris Hugues Capet, la royauté fut un mélange d'hérédité, d'usurpation et d'élection. L'élection domina et fut faite par l'assemblée de la nation. Le plus souvent l'élection se concentrait dans une famille. A la mort du père, le fils commençait par prendre la couronne. S'ils étaient plusieurs fils, il n'y avait point de droit d'aînesse, ils se la partageaient également comme un patrimoine , et ils érigeaient chacun leur lot en royaume. Ils faisaient ensuite confirmer ou reconnaître leur titre dans une assemblée plus ou moins nombreuse. C'est ainsi que procédèrent les quatre fils de Clovis. Cependant leurs intérêts communs se traitaient dans une assemblée générale. Du reste , dans les attributions de la royauté rien de déterminé, rien de fixe; tant valait l'homme, tant valait le pouvoir ; ni balance ni contre-poids, ni limite, ni garanties ; chez le peuple, nulle idée bien nette de la nature et de la destination de la royauté ; chez le roi , à l'exemple des empereurs, tendance continuelle à l'extension du pouvoir, à la violence, au despotisme brutal; la royauté franque , même jusque sous les premiers rois de la troisième race , fut le point de mire des hautes ambitions , le jouet des événements et de la fortune.

Cependant, suivant l'institution germaine, il est certain que le roi n'avait pas un pouvoir absolu. Les grands intérêts de l'Etat étaient traités dans les assemblées de la nation. De quels éléments étaientelles composées? quels étaient leurs attributions, leur pouvoir? Pour ces temps si loin de nous, l'histoire est comme un vieux cimetière ; on n'y trouve que cendres et ossements blanchis et épars ; ils ont été souvent mis en œuvre par l'ignorance , ou par l'esprit de système pour faire des peintures fabuleuses de l'état social de nos

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ancêtres. Des siècles s'écouleront encore avant que la France ait des annales dignes de ce nom. Malgré les dénégations de quelques partisans de la royauté absolue, il est avéré par la presque unanimité des historiens que le pouvoir royal était jusqu'à un certain point tempéré par le concours d'assemblées plus ou moins représentatives de la nation. Une de ces assemblées était annuelle et se tenait au mois de mars en plein champ. On s'y rendait avec armes et bagages , tout prêt à entrer en campagne, car l'armée et le peuple étaient la même chose. C'était une réunion militaire, une revue. Suivant les historiens, on y élisait les rois, on y confirmait leur prise de possession du trône. On y faisait les lois , on y décidait la paix , la guerre , et toutes les grandes affaires de l'État. Le roi ou son délégué proposait ; en signe d'approbation , chacun frappait de son épée sur son bouclier ; un murmure général exprimait fimprobation; dans ce cas, la proposition était rejetée. C'étaient les formes germaines. Il était difficile de bien constater les votes donnés dans une forme aussi sauvage. L'assemblée était donc à peu près toute militaire.

La soi-disant loi fondamentale de la nation, la salique, porte qu'elle fut rédigée par quatre personnes , et discutée dans trois mais ; que des additions faites par divers rois mérovingiens l'ont été avec les Francs, toute l'assemblée du peuple (cum Francis... universo cœtu populij .

Pour se convertir au christianisme, Clovis rassembla les grands et le peuple , le menu peuple , disent les chroniques. Qu'était-ce que ce peuple? La forme dans laquelle les assemblées se tenaient, discutaient et délibéraient, devait être fort peu réglée : savoir lire et écrire, c'était une rareté , excepté chez les prêtres. On ne s'amusait pas à rédiger des procès-verbaux, ni à tenir des registres. On n'écrivait pas même les jugements ; on les écrivait encore rarement dans les onzième, douzième siècles et une partie du treizième , et on ne les datait pas. De là l'usage de recorder les juges, quand une partie déniait que le procès eût été jugé. Pour l'histoire des assemblées politiques sous les deux premières races, des éléments dont elles se composaient, des matières qui y étaient traitées, il n'existe presque pas de monuments originaux ; on n'a pas d'autre ressource que des copies de chartes, de lois et d'autres instruments adoptés dans ces assemblées; que les chroniques et les écrivains qui les ont plus ou moins exactement traduites , recopiées et compilées. L'authenticité de ces docu-

ments est fort équivoque. La paperasse est Glle de la civilisalion. Les archives royales n'étaient pas très-encombrantes ; les rois dans leurs voyages les emmenaient à leur suite. En 1194 , Philippe-Auguste perdit les siennes, elles tombèrent au pouvoir des Anglais, elles ne se sont plus retrouvées.

D'après les actes et les chroniques, le caractère des assemblées, leur composition, leur compétence, leurs pouvoirs ou fonctions sont donc très-difficile à fixer; on varie extrêmement dans les termes qu'on emploie. Sur leur signification, les historiens en général, et surtout les modernes , sont peu scrupuleux. Ils ne le sont pas davantage sur les dates. Au lieu de distinguer les institutions et d'en suivre avec précision la marche progressive ou rétrograde , ils confondent tout , les noms et les époques, et les approprient à leurs systèmes. Il n'est pas facile de s'y reconnaître. Éclaircirons-nous ce chaos? Nous l'essayerons.

Au champ de mars , Glovis convoque des assemblées sous ces diverses rubriques rapportées par les chroniques Les Francs... les principaux (principes) de toute la nation... tout son peuple... toute Varmée. A cette époque de la conquête flagrante, c'était encore pour la forme et le fond la coutume germaine. Tout homme libre étant astreint au service militaire, le soldat étant obligé de faire la guerre à ses frais et sans aucun espoir que sa part du butin, l'armée devait être une élite du peuple. Elle était presque toujours réunie ou facile à rassembler. L'assemblée était pure franque. Il serait absurde de supposer qu'on y appelât alors le peuple qu'on venait de conquérir ou que l'on conquérait.

Clovis expose brièvement son dessein ; c'est presque toujours une expédition guerrière. Son allocution est comme un commandement de marche. Il n'y a point de délibération. Excitée par la soif et les profits de la guerre , l'assemblée répond par des acclamations, et suit son chef. Ou bien lorsqu'il se convertit , à son exemple elle se prosterne devant un prêtre , reçoit en masse le baptême sans savoir ce qu'elle fait et de pure confiance.

Sous les fils de Clovis, la conquête avait marché, et s'était étendue. Les conquérants, d'abord peu nombreux , restèrent réunis pour leur sûreté ; à mesure que leur nombre et leur force s'accrurent , ils se dispersèrent pour occuper le territoire, soumettre les populations et tenir dans l'obéissance celles qui s'étaient soumises. Les moyens de

communication étaient difficiles et peu sûrs, les assemblées furent moins nombreuses et moins fréquentes. De quoi se composaientelles? de gens que les monuments désignent sous les noms latins de proceres, principes, optimales, primores, fidèles , et que l'histoire est convenue d'embrasser dans la dénomination générale de grands du roxjaume. Qu'étaient ces grands? D'après les mêmes monuments, c'étaient les dignitaires et officiers publics nommés par le roi , les ducs, les comtes, ses conseillers, les officiers de sa maison, de sa cour, de son palais ; c'étaient les archevêques , les évêques , les abbés , que Clovis avait déjà convoqués à des assemblées politiques sous le nom de pojitifices. En un mot c'était une élite. Ils ne recevaient ni mission ni pouvoir du peuple; il ne les élisait pas; ils ne s'assemblaient pas de droit. Le roi les convoquait en tel lieu, en tel nombre qu'il voulait et les congédiait suivant son bon plaisir. Il est vrai que le grand nom depcM/j^eûgure aussi dansla plupart des assemblées à la suite de tous ces grands. Rien ne s'y fait, pour ainsi dire, que par la volonté du peuple, son consentement , son approbation. Les rois , leurs actes, les chroniques, les historiens consacrent sa souveraineté, son concours nécessaire, sa présence. Eh bien, il n'y était pas. C'est un grand mot, et rien de plus. En supposant que la masse des hommes libres ne fût que de trois cent mille, deux cent mille, cent mille, comment serait-elle venue des diverses parties du royaume? Comment l'aurait-on logée et nourrie? comment l'aurait-on réunie pour délibérer et donner son suffrage? Nommait-elle des députés, des représentants? Il n'y en a pas la moindre trace. Cette mention du peuple n'est pourtant pas sans importance. On y voit du moins un souvenir, une tradition de l'institution germaine. C'est un hommage de la royauté au principe, une consécration des droits du peuple. Le principe subira bien des vicissitudes ; il a été implanté dans le berceau de la monarchie , il y a jeté de si profondes racines qu'on ne parviendra jamais à l'en arracher.

Le mot Francs semble exclusif des autres Germains et des Gallo- Romains ; il dut l'être dans l'origine ; c'était le nom du conquérant, nom de liberté et d'honneur. En lui s'absorbèrent ensuite les noms de toutes les nations germaines établies dans la Gaule, et les noms de Gaulois et de Romains; il comprit toutes les populations. Elles eurent longtemps des lois civiles particulières ; mais sous le rapport politique et des relations de gouvernement , elles furent franques activement

et passivement. On en trouve la preuve dans les monuments qui nous restent des assemblées politiques ou nationales. Elles sont nommées assemblées des peuples de tout le royaume... des diverses nations qui y demeurent... qui sont sous la domination du roi.

Des écrivains fanatiques de la noblesse (Boulainvilliers, Montlosier) ont placé son origine exclusivement dans les Francs. Ainsi les compagnons de Glovis sont tous arrivés nobles de la Germanie, où il n'y avait pas de noblesse, ou bien ils ont reçu leurs titres de leurs premiers rois qui ne firent pas de nobles jusqu'à Philippe le Hardi (1271), ou de Dieu qui crée tous les hommes égaux , ou enfin ils s'anoblirent eux-mêmes, ce qu'on ne voit pas dans l'histoire. D'autres, plus modestes (Montesquieu), placent la source de la noblesse dans les leudes du roi. Ce ne sont que de ridicules excès d'orgueil.

Dans le principe, la prééminence des Francs sur les autres nations de la Gaule est incontestable ; elle ne fut que temporaire. Ils ne furent pas exempts des vicissitudes de l'état social. Des lois salique et ripuaire , des capitulaires, des écrits contemporains des deux premières races , il résulte que les hommes libres de toutes les nations, même des affranchis et des esclaves , parvenaient aux plus hautes dignités. Le Gaulois Leudaste, esclave dans une cuisine, devint comte de Tours. Ces dignités étaient, ainsi que les bénéfices qui y étaient attachés, purement personnelles et à vie. Elles donnaient des fonctions, de l'autorité, non des privilèges. Le mot noble ne signifiait que l'origine libre. Parmi les leudes, ceux du roi eurent certainement de la supériorité , et tous les leudes sur la masse du peuple ; mais cette prééminence était de fait, comme il arrive dans les sociétés les moins avancées. Ce sont les grands chênes qui s'élèvent naturellement dans les forêts. Ce n'était pas une supériorité légale et privilégiée ; cette sorte d'aristocratie n'avait aucun rapport avec la noblesse féodale. Cependant, il faut l'avouer, comme on le verra, elle en fut le germe. Du reste, ces questions de pure vanité, qui ont tant divisé les savants, n'ont jamais été , au fond , que des curiosités historiques , sans influence pour le progrès social ; elles sont devenues presque puériles depuis que la noblesse a disparu sous le niveau de l'égalité moderne. Lorsque du mélange des diverses races que l'invasion avait mise en présence, il sortit une nation française, ce qui fut accompli dès le neuvième siècle (850), dans la nuit profonde dont leur fusion est enveloppée, quel noble a jamais pu savoir et dire avec quelque vraisem-

blance s'il descendait du vainqueur ou du vaincu, d'un Franc, d'un Gaulois, d'un Romain, d'un Visigoth, d'un leude, d'un leude du roi, d'un homme libre , d'un affranchi, d'un serf, d'un esclave? Après lasanglante bataille de Fontanet (841), où périt la plus grande partie des Français qu'on prétendait de pur sang, avec quels éléments fut donc rempli le vide qu'ils avaient laissé? En France, la noblesse formant une classe, le second ordre de l'État, est une institution toute moderne. La maxime que le roi fait des nobles à volonté n'est pas très-ancienne. Depuis que les rois l'ont mise en pratique, ce qui n'a commencé que vers la fin du treizième siècle, on sait positivement comment, de tout temps, la noblesse est sortie de la société, tantôt de sa source la plus pure, tantôt de son égout.

Après Clovis , pendant près d'un siècle , les champs de mars furent-ils annuellement tenus? On en trouve peu de traces. Les chroniques ne citent qu'une douzaine d'assemblées sans date bien précise; il ne faut pas s'en étonner. La Gaule était partagée entre les descendants du conquérant , et formait plusieurs royaumes. Ils ne s'occupaient qu'à se faire la guerre, à se détrôner , à s'égorger. Les peuples, les grands , les familles étaient en proie à la plus cruelle, à la plus dégoûtante anarchie ; le gouvernement et l'administration, à la violence, au plus brutal arbitraire.

Un éditdeG15 porte qu'il a été délibéré par les pontifes, les grands, les fidèles en concile synodal. Dans l'assemblée où est faite la loi des Allemands (620) étaient les princes, savoir : trente-quatre évêques, trente-quatre ducs, soixante et douze comtes et le reste du peuple [cœtero populo) ; ce reste n'était là que pour mémoire. Certes la population libre de soixante et douze comtés n'y assistait pas, l'armée non plus ; il y avait un tiers d'ecclésiastiques; ce n'était plus qu'une assemblée de notables.

On a vu, dès le règne de Clovis, les ecclésiastiques dans les assemblées politiques. Un siècle ne s'est pas écoulé depuis l'établissement de la monarchie franque, et ils y occupent le premier rang. A quel titre ? serait-ce, ainsi qu'on l'a supposé, comme protecteurs et représentants des cités? C'est plus que douteux ; mais ce titre modeste est bientôt effacé par celui de grands du royaume. Les prêtres se sont faits leudes des rois ; les rois les ont ménagés , protégés, enrichis à cause de leur autorité dans les cités et de leur influence sur le peuple. Une alliance s'est formée entre le trône et l'autel ; mais l'autel , d'abord

modérateur des excès et des violences du trône , en devient bientôt le complice. Déjà dotés avant la conquête, les ecclésiastiques prennent ou reçoivent une large part à sa grande curée. Aux riches domaines qui leur sont donnés sont attachés des colons , des serfs, et jusqu'à des esclaves. Profitant des calamités qui affligent le peuple, le clergé vend sa protection aux faibles qui l'implorent et au prix de la liberté de leurs propriétés et de leurs personnes. Des hommes viennent, la corde au cou, se vouer en servitude entre ses mains, à Dieu , à un saint, eux et leurs biens présents et futurs. C'est l'esprit du temps, le clergé le subit. Sous ce rapport il marche de pair avec les grands laïques, et n'est ni meilleur ni pire.

Suivant un écrivain , le clergé n'avait qu'une doctrine , celle de l'autorité royale universelle et absolue , de la protection de tous par le roi et par la loi , de l'égalité civile, dérivant de la fraternité chrétienne ; il avait conservé, sous des formes religieuses, l'idée impériak de l'unité de puissance publique , et il la maintenait contre l'idée de la souveraineté domaniale et de la seigneurie indépendante, produit des mœurs germaniques et de l'esprit d'orgueil des conquérants ^. Il est impossible d'admettre que le clergé eût cette doctrine, elle est démentie par les faits. L'égalité civile, la fraternité ! sans doute c'était l'Évangile; mais le fait prévalait sur le dogme; le clergé avait des serfs et des esclaves. La seigneurie indépendante ! il en jouissait, il l'exerçait avec le même orgueil que les seigneurs laïques. L'autorité royale , universelle, absolue ! Oui, il la voulait, à condition non-seulement qu'elle ne pèserait pas sur lui , mais que le sceptre se soumettrait à la tiare et qu'elle aurait le droit de juger, de condamner, de faire et défaire les rois.

Sous Dagobert voici l'assistance aux assemblées ; les pontifes , les grands (procercs, primates), tous les leudes tant grands que pauvres ftam sublimes quam pauperes) . Dans une assemblée pour la loi bavaroise : le roi avec ses princes et tout le peuple chrétien soumis aux Mérovingiens. Il faut faire observer ici que la convocation ne se borne pas aux leudes du roi ; qu'il est question du peuple, non plus seulement du peuple franc, mais au contraire du peuple chrétien, c'est-àdire dans sa plus grande acception.

(642-062) Sous Clovis II mêmes assistants. On voit reparaître ces

' Atig. Thierry.

IMHODUmON. 13

mots, Vassembléc publique des Francs. Désormais co nom comprend les Visigolhs , les Bourguignons, tous les Germains établis dans les (saules et les Gallo-Romains. Il y avait des hommes de ces diverse» nations dans les assemblées comme leudes, ou en vertu des autres titres qui en donnaient l'entrée aux Francs de race.

Sous les rois dits fainéants et leurs maîtres, les maires du palais, le fantôme de roi , dans un chariot attelé de bœufs , comme pour mieux constater l'inertie royale, était mené à l'assemblée publique de son peuple qui se tenait annuellement pour Vulilité du royaume. Il se montrait et recevait les dons. On [y annonçait ce qui se ferait dans l'année. On ramenait le roi chez lui, on ne le voyait plus. Le maire du palais gouvernait. Mais ce peuple dont les chroniques font étalage, c'étaient les grands laïques et ecclésiastiques, peut-être aussi des populations voisines, simples curieux attirés par le spectacle. Du reste, ces assemblées se tenaient-elles régulièrement? on l'ignore. Dans la série de celles que citent les historiens, il y a de grandes lacunes. On voit des champs de mars composés, suivant la coutume, sous Pépin, de tous les Francs, sous Charles Martel, des grands, des magistrats^ de tout le peuple.

Plus occupés à se faire centre du pouvoir local, que de concourir à l'action du pouvoir central ou de le contrôler, les grands à qui ce rôle était échu ne mettaient pas beaucoup d'empressement à proûter, pour le remplir, de la nullité ou de la faiblesse des rois fainéants. Ce furent, au contraire, des rois forts, puissants, quelques Carlovingiens, qui ramenèrent la fréquence des assemblées.

(751) Pépin le Bref dépose Childéric III , accomplit la triste destinée des Mérovingiens et s'empare du trône. II se fait sacrer à Paris par le pape Etienne qui était venu implorer sa protection contre les Lombards : en revanche Pépin lui donne l'exarchat de Ravennes, et fonde ainsi l'autorité temporelle du saint-siége. Clovis se fit baptiser et non sacrer. Pépin est le premier roi qui s'humilie jusqu'à recevoir sa couronne de la main d'un prêtre, qui à la vérité le proclame roi de droit divin, l'oint de Dieu , auquel on doit obéir sous peine de damnation éternelle. C'est le renouvellement en France de l'antique alliance entre l'autel et le trône, rarement utile et souvent funeste aux peuples : les prêtres ne tarderont pas à en abuser pour établir leur domination, et les papes à s'en prévaloir contre les rois.

(754-757) Pépin transfère, au mois de mai, la convocation pério- 1. a

dique des champs de mars, et cela, est-il dit, pour l'utilité dec Francs. Pendant son règne de seize ans, on trouve huit assemblées sous le titre de placilé (placitum)fde champ de mai, d'assemblée générale du peuple, d'assemblée de tous les Francs suivant leur coutume. On y traite d'affaires politiques et générales.. Les principales sont les guerres d'Aquitaine, de Bavière, de Lombardie. Il ne faut pas se faire illusion sur la valeur des mots. Le peuple n'est autre que les grands. Mais la royauté admet une sorte de représentation nationale.

(768) Charlemagne est regardé comme le fondateur ou au moins le restaurateur des véritables assemblées nationales. Sous son règne eiles eurent plus de régularité et d'importance. C'est pour la première fois qu'on a des détails circonstanciés sur leur composition, leur tenue, leurs fonctions. On les doit à l'archevêque Hincmar qui les avait lui-même copiés dans un livre de l'abbé Adalhar , un des principaux conseillers de Charlemagne. C'est un document authentique, diversement traduit, interprété, commenté, sur lequel l'esprit de système s'est exercé et donné libre carrière.

Jusqu'à Charlemagne une assemblée nationale , d'abord sous le nom de champ de mars , ensuite sous celui de champ de mai , était censée convoquée annuellement. Les rois convoquaient en outre, quand ils le jugeaient à propos, des assemblées extraordinaires. Charlemagne établit deux assemblées ordinaires par an, l'une au printemps, l'autre à l'automne. Dans la première on réglait l'état de tout le royaume. Elle était composée de tous les grands en général, tant clercs que laïques * ; les uns, que Hincmar appelle seniores, pour donner conseil, les autres qu'il appelle minores, pour le recevoir '^.

On a beaucoup glosé sur cette distinction '' ; de quelque m.anièro qu'on l'interprète, il résulte du texte d'IIincmar que l'assemblée nationale n'était composée que des grands (generalilas universorum majorum) .

L'assemblée d'automne avait pour principal objet de recevoir les dons ; il n'y assistait que les seniores et les principaux conseillers. On commençait à s'y occuper de l'état du royaume pour l'année suivant?.

' Generalilas universorum majorum, tam clericorum quam laieorum.

- Seniores propler consilium ordinandum; minores propler consilium susr,piendum.

' Suivant les (>n(/i«es de Claude F.imiici. nin/crcs signifie suzerain, nimoicv Uarrière- vassaux.

lorsque cela était jugé nécessaire. Jusque-là ce qui y était arrêté était tenu secret.

Dans ces assemblées, on soumettait à l'examen et à la délibération des grands, en vertu des ordres du roi, les articles de loi nommés capitulaires (capiddaj qu'il avait rédigés lui-même par l'inspiration de Dieu, ou dont la nécessité lui avait été manifestée dans l'intervalle des réunions. Suivant l'importance de ces articles , les grands discutaient et délibéraient pendant plusieurs jours. Des messagers du palais allaient et venaient pour recevoir leurs questions et rapporter les réponses. Le roi se rendait à l'assemblée, si elle en exprimait le désir , et entendait familièrement les rapports qu'on lui faisait. Le résultat des délibérations était envoyé au roi. Avec la sagesse qu'il avait reçue de Dieu , il prenait une résolution à laquelle tous obéissaient. Tandis que l'assemblée délibérait, le roi, au milieu de la multitude (reliquœ multitudinis), était occupé à recevoir les dons.

Si le temps était beau, tout cela se passait en plein air, sinon dans divers locaux distincts où les membres de l'assemblée et la multitude restante (cœtera multitudo) pouvaient s'abriter séparément. Il y avait deux locaux pour les seniores. Dans l'un s'assemblaient , sans aucun mélange de laïques, les évêques , les abbés et les clercs élevés en dignité ; dans l'autre, les comtes ou les grands du même rang quand ils se séparaient dès le matin de la multitude restante jusqu'à ce que, le roi présent ou absent, ils fussent réunis. Alors , selon l'usage , les mêmes seniores, les clercs dans une chambre, les laïques dans l'autre, s'asseyaient sur des sièges qu'on leur avait honorablement préparés. Lorsque les seniores étaient ainsi séparés du reste (cœteri) , il demeurait en leur pouvoir de siéger ensemble ou séparément, suivant la nature des affaires qu'ils avaient à traiter , ecclésiastiques, laïques ou mixtes. De même s'ils voulaient faire venir quelqu'un , soit pour demander des aliments, soit pour faire quelque question, ils en étaient les maîtres. Ainsi se passait l'examen des affaires que le roi proposait à leur délibération.

Nous avons dit d'après Hincmar, et nous le croyons, que l'assemblée nationale n'était composée que des grands. Qu'était-ce donc que la multitude restante (cœtera^ reliqua multitudo) dont parle cet historien? cette multitude au milieu de laquelle venait le roi pour recevoir les dons, pour témoigner aux seniores un intérêt affectueux, et s'égayer avec les minores ? cette multitude dont les grands se sépa-

raient pour traiter les affaires, et 5 laquelle un local était affecté pour la mettre à l'abri du mauvais temps?

Des écrivains ' n'ont pas hésité ; c'était le peuple, le peuple dont le «'onsenlement était , il est vrai , dès le commencement de la monarchie , mentionné dans les lois , comme pour leur donner leur sacri' ( aractère. Mais on voit les gratids convoqués par lettres des rois , on n'eu voit point pour convoquer le peuple. Le peuple en masse, c'était impossible : des représentants, des délégués, on les aurait signalés, i! n'y a pas trace d'élections. Le plus souvent l'assemblée du printemps était le rendez-vous de l'armée, pour entrer en campagne. Les grands, comtes, évoques, abbés, étaient tenus d'y venir en armes, et d'y amener leurs hommes équipés avec cuirasses , casques, lances , boucliers , arcs à deux cordes et douze flèches ^. A l'assemblée d'automne, on apportait au roi les tributs déguisés sous la forme de dons volontaires. Le spectacle des assem'ulées , des pompes de la cour , de l'appareil militaire mettait en mouvement la population locale, et attirait les populations voisines. Voilà probablement ce qu'on appelait la multitude. Quoi qu'il en soit , elle ne faisait pas partie de l'assemblée, elle ne prenait aucune part aux affaires , elle n'était pas consultée. Quelquefois on publiait , en présence de cette multitude, les résolutions prises par le roi sur les délibérations de l'assemblée ; cela s'appelait Vannoncialion. Si la multitude répondait par des acclamations , et c'était presque toujours le cas , on les considérait comme consentement du peuple et promesse d'obéissance. Cette formalité, bien qu'illusoire, prouve que la monarchie n'était pas absolue. Ainsi, jlus tard, dans les circonstances les plus solennelles, telles que le sacre des rois, la nef de l'église de Reims était occupée par le peuple , et l'archevêque lui demandait son consentement. Quant au régime intérieur de l'assemblée, on n'était plus au temps où les votes s'exprimaient par des murmures, ou en frappant sur les boucliers, en criant : Fiat, fiai ! ou bien : Nous sommes contents ! Los formes devaient s'être civilisées; mais Hincmar n'en dit rien.

De ce que les grands qui composaient l'assemblée pouvaient se réunir dans des locaux, séparés , laïques d'un côté , ecclésiastiques de l'autre, on a conclu qu'ils formaient les deux ordres du clergé et de

' Mably. Lezardière,

" Cviilulairfs de Charlemagne, 813.

INTRODDCTION. 17

la noblesse, et que le reste de la multitude était le troisième ou tiers élat. On a appliqué à cette époque des idées et des formes d'un temps postérieur. Sous Charlemagne , les grands étaient sans doute une sorte d'aristocratie, mais non deux ordres constitués, comme on le vit ensuite. Du reste, l'assemblée nationale ne partageait pas avec le roi le pouvoir souverain. Le roi la convoquait, prenait l'initiative de ses travaux, recevait ses avis et décidait. L'assemblée rejetait-elle une proposition du roi? Ce rejet paralysait-il l'action du pouvoir royal? Il n'y en a pas d'exemple. Charlemagne admettant, dans l'exercice de sa puissance, le concours réel de l'assemblée nationale, son veto, un simple contrôle, c'est une hypothèse démentie par son caractère et l'histoire de son gouvernement. Cependant , dans les assemblées de Charlemagne, on ne peut méconnaître une institution nationale qui remonte à l'origine de la monarchie, institution imparfaite, impuissante, illusoire , mais fondée sur un principe libéral , sur cette vérité éternelle que toute puissance dérive du peuple, et que son consentement est nécessaire pour donner aux actes de la royauté le caractère de loi. Que ce consentement soit formel ou présumé, que le peuple soit bien ou mal représenté, le principe n'est pas moins reconnu ; Il est textuellement inscrit dans les lois, dans les capitulaires ; de bonne foi, ou par courtoisie, la royauté le proclame et lui rend hommage. Les grands réformateurs aiment à se donner un air de libéralité , et sentent le besoin d'associer le peuple à leurs œuvres. Ainsi procèdent Charlemagne et Napoléon. Celui ci fonde ses institutions sur la sou- Teraineté du peuple, organise des corps représentatifs, et n'exerce pas moins le pouvoir absolu ; celui-là , sur une requête par laquelle on lui demande d'exempter les ecclésiastiques du service militaire , n'hésite pas à répondre qu'il ne possède pas seul le pouvoir législatif. En effet, il rassemble solennellement autour de lui les grands du royaume, dont la plupart sont ses officiers civils et militaires, les évêques et prélats dont les rois avaient enlevé l'élection au peuple. Il associe ces personnages d'élite à son gouvernement , à sa politique ; il relie par eux les diverses parties de son vaste empire. Cette réunion, il l'appelle le peuple, et , avec des formes plus ou moins gracieuses, dicte ses volontés pour qu'on les transmette aux provinces , et qu'on en assure l'exécution. Le despotisme de Charlemagne et celui de Napoléon étaient un despotisme éclairé, ayant pour but la constitution de la société et l'intérêt général. Voilà pourquoi ils restent grands

dans les siècles. Charlemagne était en avant du sien ; Napoléon, sous plusieurs rapports , en arrière.

Outre les assemblées ordinaires que convoquait annuellement Charlemagne, il n'est pas douteux que, suivant le besoin, il en tenait d'extraordinaires. Si l'histoire ne les a pas toutes recueillies, pendant son règne de quarante-cinq ans, elle en cite du moins trente-cinq sous différentes dénominations. Il les tenait dans les divers lieux de son vaste empire , où l'amenaient la guerre et les affaires , principalement au delà de la Meuse et quelquefois du Rhin ; il n'y appelait donc pas tous les grands répandus sur l'immense territoire soumis à sa domination. Ces assemblées se composaient des grands qui suivaient la cour ou qui habitaient les provinces les plus voisines. Ces assemblées sont ainsi appelées : douze conventus generalis ; conventus gcneralis populi sui; conventus publicus Francorwn; conventus cum primoribusetoplimalibusFrancorum; cinqsynodum; quatre comities; i'omities générales; une concilium; une concio ; une coUoquium; une placitum. Nous avons dit notre sentiment sur la composition tout aristocratique de ces assemblées. Dans celle de 788 , tenue à !ngelheim, et où fut condamné le roi Tassillon, se trouvaient pow/j/ïfcs^. majores , minores sacerdotes , reguli , duces comités , prœfecli , cives oppidani *. Voilà bien les citoyens des villes, mais la citation est-elle exacte? Dans cô cas, ce fait isolé ne serait-il pas une exception qui confirmerait la règle ?

Tacite dit des Germains : De minoribus principes consuUanty de majoribus omnes. Ce procédé, d'une pratique facile dans des tribus peu nombreuses, on a voulu l'appliquer à la France, à une grande monarchie ^. La différence est grande. On a partagé les affaires soumises aux assemblées nationales en causes majeures et causes mineures. Les assemblées réglaient seules et définitivement les causes mineures par des actes législatifs publiés sous le nom de capilulaires. Elles avaient aussi une juridiction contentieuse ; on y discutait les affaires des grands de l'État lorsqu'elles intéressaient l'ordre public. A l'égard des causes majeures , les formes étaient bien autrement solennelles. La loi était d'abord rédigée en simple projet et adressée aux gouverneurs des provinces ou comtés. Chaque comte assemblait les juges ,

' Sorbcrus.

* Hciirion de Pansey.

1MK0I>UCT10N. 1^

les administrateurs , les notables de son comté , quelques-uns disent tous les hommes libres, leur exposait le projet, recueillait leurs suffrages et les portait à l'assemblée. Là les suffrages étaient calculés, et le projet faisait loi si la majorité des comtés l'adoptait ; autrement il était rejeté. Tout ce système est fondé sur le chapitre 19 du 3'' capitulaire, de 803, où on dit : Ut populus inlerrogetur de capilulis quœ in lege noviter addita sunt , et poslquam omnes consenlierint , suscriptinnes , vel manu firmaiiones S2ias in ipsis capitulis facianl.

Quant à la distinction des causes en majeures et en mineures , on ne la trouve nulle part établie , encore moins pratiquée , et elle est tout à fait arbitraire. Celle des lois et des capitulaires n'est pas mieux prouvée. Du passage même du capitulaire ci-dessus cité , il résulterait que c'est à des capitulaires additionnels à la loi qu'aurait été appliquée la solennité réservée aux lois. Dans ce passage, il est question d'interroger le peuple et du consentement de tous. Le peuple ! Tous ! on sait quel sens avaient ces mots dans les actes des rois ; c'était une formule de chancellerie, rien de plus. Le consentement s'exprimait par signature; alors qui donc savait écrire? Les prêtres, peu de nobles, du peuple presque personne. A-t-il jamais pu passer par la tète de Charlemagne de soumettre l'exercice du pouvoir législatif au consentement du peuple antérieurement ou postérieurement à l'assemblée nationale, composée uniquement des grands du royaume, et qui n'était elle-même que consultative? on n'en rapporte pas un exemple. Cette supposition est démentie par le récit d'Hincmar. Il faut donc se défier de certains textes, et ne pas les prendre à la lettre, môme quand ils seraient dans la loi salique , qui n'est pas l'Evangile.

Quelque restreint que soit le pouvoir des assemblées sous Charlemagne, elles n'en ont pas moins un caractère éminemment politique et vraiment national. C'est dans leur sein qu'assis sur son trône, il traite toutes les grandes affaires intérieures et extérieures. Il reçoit les princes et les rois ; arbitre de leurs différends et de leur sort , il les juge, les absout, les condamne. Il accueille, il envoie des ambassadeurs. U fait la paix et la guerre. Il rend les lois civiles, criminelles, ecclésiastiques , de police. Il distribue des couronnes à ses fils ou les associée son empire. Il n'est pas une transaction importante, un grand acte de souveraineté, auquel il ne fasse concourir solennellement , et au grand jour de la publicité , les représentants de sa nation.

âO HISTOTIIE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

Sous le règne de Louis le Débonnaire , qui dura vingt-six ans, les assemblées nationales continuèrent. On en trouve vingt-cinq avec les mômes noms, les mômes éléments, les mômes attributions que sous Cliarlemagne. La plupart sont appelées convenlus. Le peuple n'y assiste pas ; mais , après les grands , il y est le plus souvent mentionné. Suivant les chroniques , le roi convoque V assemblée générale dupeuple^ ou bien il tient un srjnode général de tout Vempire. Ces assemblées sont surtout remarquables, en ce que la royauté est traduite ou se présente elle-même à leur barre pour y être jugée ; en ce qu'elles font et défont les rois , et dispensent la couronne. Les débats de la famille, royale sont dégoûtants. L'ascendant et l'insolence du clergé sont intolérables. Nous ne les retracerons pas ; cela n'appartient pas à notre plan.

' 819 ) Un capitulaire de ce roi ordonna que chaque comte amenât aux assemblées douze échevins [scabini), s'il y en avait douze, sinon qu'il complétât ce nombre avec les meilleurs hommes [meliorea homines] de son comté. Dans cette innovation assez remarquable, on a vu une sorte de représentation du peuple, un germe du tiers état : celle conclusion paraît exagérée. Les bons hommes étaient tous les hommes libres qui avaient le droit d'assister au plaid du comte. Les échevins, tenus de s'y rendre, étaient do véritables juges nommés par le comte avec le consentement du peuple. Leur convocation à l'assemblée nationale, composée exclusivement des grands, y introduisait un élément nouveau et très-nombreux. En effet, dans une assemblée tenue au commencement du septième siècle, et où fut faite la loi des Allemands, il y avait soixante et douze comtes. Chacun d'eux devant amener douze échevins ou bons hommes , ils pouvaient se trouver au nombre de huit cent soixante-quatre. En leur présence, quelle figure auraient faite les grands? 11 n'y a pas de trace qu'un renfort aussi formidable ait été admis dans une assemblée et y ait eu le droit de suffrage. Pourquoi était-il donc appelé? Peut-être pour augmenter l'éclat de la solennité , comme cette multitude dont parle ïîincmar , et pour donner aux actes do la royauté un simulacre de consentement populaire; car la formule de promulgation était : « Le seigneur Louis , empereur, a publié ce capitulaire avec l'assentiment du peuple. » Charlemagne avait en vain essayé de rattacher à lui les sujets et les vassaux. Peut-ôtre Louis le Débonnaire voulait-il dii moins , par la montre de cet élément populaire , contenir les grands

qui tendaient sans cesse à se rendre indépendants de la couronne , du pouvoir central. Mais le génie et le bras vigoureux de Charlemagne n'étaient plus là pour maintenir l'unité du gouvernement et de l'empire.

(843-877) Sous Charles le Chauve, qui régna trente-cinq ans, il y eut , suivant Boulainvilliers , quarante-six assemblées. On en trouve vingt-cinq sous les noms de plaid général y comices , concile. Comme sous ses prédécesseurs , les chroniques mentionnent à ces assemblées le peuple ainsi que les grands (851). D'après un des capitulaires de ce roi, on a cru à l'omnipotence de ces assemblées , et qu'il ne pouvait refuser sa sanction à ce qui y était proposé et décidé. Leur régime aurait donc bien changé depuis Charlemagne, sous lequel elles n'avaient que voix consultative. 11 est vrai que, dans l'état de faiblesse et d'avilissement où la royauté était tombée, elle était obligée de subir la loi des grands , des leudes , et surtout des évéques et prélats qui composaient les assemblées. Quoique le peuple y fût nomm.é , il n'y était pas représenté ; moins que jamais , on s'y occupait de ses intérêts, des intérêts généraux. C'était comme un champ de bataille où éclataient les discordes entre les grands laïques et les grands ecclésiastiques , entre eux et le monarque ; où le pouvoir central était au pillage ; où les grands , les prêtres surtout , et le pape , disposaient à leur gré de la couronne. Ils arrachèrent à la royauté, le clergé les plus excessives immunités, les grands laïques une sorte d'hérédité de leurs offices. La dissolution qui commença après la mort de Charlemagne, sous Charles le Chauve, fut à son comble. Aux guerres de princes, de peuples, déchirant à l'envi le vaste empire d'Occident, étaient venues se joindre les invasions des Normands. L'ancien territoire gaulois fut lui-même divisé , et le royaume de France fut renfermé dans d'étroites limites. Ce fut l'époque de la plus complète anarchie, de la plus épouvantable confusion. Il n'y avait plus d'autre droit que celui du plus fort. La race carlo^ingienne était sur son déclin , et , comme la race mérovingienne , présentait , à peu d'exceptions près , le spectacle dégoûtant de rois inhabiles, ou qui déshonoraient le trône. Sous le règne d'une douzaine de ces pauvres ou indignes monarques, pendant plus d'un siècle, il n'y eut plus d'assemblées nationales. Il n'y avait ni nation ni royaume. Le travail qui , depuis cinq siècles , s'opérait dans la société , approchait de son terme ; il se compléta en même temps que le dixième siècle. La France

lut couverte de fiefs et d'arrière-fiefs , de seigneurs suzerains et de seigneurs relevants , de grands et de petits vassaux , tous armés dans des châteaux forts pour maîtriser les sujets et se faire la guerre entre eux. Ducs , comtes , vicomtes , prévôts , tous les dignitaires et officiers royaux , dans le principe révocables ou à vie , se trouvèrent changés eu propriétaires souverains des pays où ils exerçaient leurs fonctions. Le régime féodal s'éleva sur l'abaissement du pouvoir royal , sur la ruine de l'unité nationale. Par quelles causes, par quels moyens s'opéra cette révolution? fut-elle la conséquence d'un système imaginé par des rois , et qu'on fait remonter à Charlemagne , de la faiblesse et de l'impuissance de certains monarques , de l'ambition fort naturelle des grands , favorisée par les divisions intestines et les guerres? Il y eut de tout cela dans le régime féodal. Doit-on en conclure que ce fut une institution légale, constitutionnelle, ou bien une violente usurpation? Nous n'examinons point le droit; nous nous en tenons au fait ; nous ne voyons que le résultat. Battus sur la question de l'asservissement général des Gallo-Romains lors de la conquête , les nobles, héritiers présomptueux des Francs , ont vu dans la féodalité la confirmation de cet asservissement. Si, suivant l'abbé Dubos, le peuple gaulois fut alors réellem.ent conquis , ce ne fut pas un départ tranché et rigoureux des deux races , un triomphe complet de l'une sur l'autre. Tout seigneur n'était pas Franc, ni tout vilain Gaulois. Pendant cinq siècles , les deux races s'étaient mêlées. Tout s'était déplacé, altéré, confondu , les conditions des individus et des peuples. La propriété ayant envahi la souveraineté , il y eut des seigneurs et des vassaux, des hommes libres, demi-libres, et des serfs de toute origine. Il y eut des alleux en dehors de la féodalité , et des cités conservant des franchises.

Le régime féodal rendait les assemblées politiques plus rares et moins nécessaires. Le moVd d'utilité, pour lequel les rois les avaient convoquées , n'existait presque plus. Les seigneurs s'étaient arrogé , daîis leurs domaines, les attributs de la royauté, le gouvernement, la justice, la paix, la guerre, la législation. Ils exer(;aient tous les pouvoirs sans le concours de leurs sujets. Il n'y avait plus des seigneurs au roi que le faible lien de l'hommage. Sa suzeraineté sur plusieurs provinces. États véritablement souverains, n'était même que nomi* nale. Les seigneuries étaient autant de petits États. L'unité civile et politique était rompue : la France ne formait plus corps de nation.

INTRODUCTION. â3

Il n'y existait plus d'intérêts communs et généraux. Si le roi avait voulu rendre communes aux seigneurs les lois qu'il faisait pour ses domaines , ils s'y seraient refusés comme à une violation de leurs droits. Les capitulaires tombèrent en désuétude. Cependant , il restait un roi nominal pour le pouvoir, mais au moins le premier entre des suzerains, qui se prétendaient ses égaux; roi de France, investi d'une dignité qui inspirait toujours quelque respect, et, à ce titre reconnu , par le peuple et les grands vassaux comme leur chef, et le représentant au dedans et au dehors des intérêts généraux. Des assemblées politiques furent encore convoquées, non plus périodiquement et à époques fixes, mais rarement et dans de grandes occasions. On a vu que , depuis longtemps , elles n'étaient composées que des grands, d'une élite. Après l'établissement du régime féodal , elles le furent à peu près des mêmes éléments , probablement encore moins nombreux, avec cette différence qu'alors cette élite était une aristocratie légalement constituée. Sous les derniers Carlovingiens (903-1013), le peu d'assemblées convoquées le sont sous ces divers noms : tous les grands... les princes du royaume... les grands de la Gaule*... les grands des Francs... l'assemblée des Francs^. Les échevins (scahini)^ les notables (meliorcs , boni homines), que, d'après le capitulaire de Louis le Débonnaire , les comtes devaient amener aux assemblées , ont disparu ; le peuple , quoiqu'il n'y eût figuré que de nom , est aussi rayé.

(987) Hugues Capet fonde la troisième race. Pour pallier son usurpation , on a dit qu'il avait été porté au trône par une assemblée nationale. Il est au contraire prouvé qu'il mit en déroute une réunion de grands qui s'était formée à Compiègne , probablement pour disposer de la couronne. Assisté de ses feudataires , il prit le titre de roi, se fit couronner à Noyon et sacrer à Reims. Pour consolider la couronne dans sa famille, il convoqua à Orléans une assemblée par laquelle il fît reconnaître pour son successeur son fils unique Robert (988) , et l'associa à l'empire. Elle n'était composée en grande partie que de ses vassaux du duché de France.

Sous Hugues Capet et son fils Robert , il n'y eut presque pas d'assemblées politiques. Robert en tint une composée des archevêques,

' Cunclî proceres... fnncipes... proceres Galliœ. ' Francorum proceres... Conventus Francorum.

évèqucset des grands (o/)//ma/<?s) de France. Après les a\oir coiisullés, il décida qu'il tiendrait cour solennelle [curiam sohmnem) ^ Noël , à l'Epiphanie , à Pâques , à la Pentecôte. L'assemblée où fut prise cette décision avait par sa composition une sorte de caractère national. Cette cour solennelle qui devait être tenue quatre fois par an était purement judiciaire. On mentionne encore une assemblée où Robert fit couronner son Ois Hugues ( 1017) que la mort empêcha de régner.

( 1059) Henri î" fit reconnaître et sacrer son fils Philippe I", en présence du duc d'Aquitaine , des comtes de Flandre et d'Anjou et de douze autres seigneurs. Les chevaliers et le peuple, tant les grands que les petits , donnèrent leur consentement , et s'écrièrent par trois fois : « Nous le voulons , nous le louons, qu'il en soit ainsi î »

Pendant le onzième siècle , il y a absence presque complète d'assemblées. Les rois faisaient leurs affaires avec leur conseil , leurs grands officiers du palais ou de la couronne ; on a des Chartres de Henri \" et de Philippe I" souscrites simplement par le sénéchal, le grand maître, ie connétable, le bouteiller , le chambrier , le chancelier.

Plusieurs circonstances et de grands événements expliquent la longue lacune existant dans les assemblées. La conquête de l'Angleterre (1066) par Guillaume de Normandie à laquelle prirent part une partie des grands vassaux de France; la première croisade (109C) prêchée par Pierre l'Ermite pour laquelle partit une multitude de seigneurs, de chevaliers, de moines, de gens de toutes les classes; l'État d'abaissement où l'autorité royale était réduite par le régime féodal ; le caractère de Philippe \" naturellement indolent et encore détrempé par l'excès des voluptés.

(1108) Louis VI, dit le Gros, lui succède. Son règne est signalé par un événement d'un résultat immense , la révolution communale. Le vasselage germanique, système d'association de tous les hommes libres et de garantie mutuelle, est dégénéré en servage , c'est-à-dire en oppression du faible par le fort. La force, l'autorité, la superstition ont concouru à multiplier le nombre des serfs. Rien n'est plus misérable que leur condition. Le remède à leurs maux sort de leur excès. Il se produit sous trois formes : 1" l'affranchissement ; 2' la bourgeoisie ; 3° la commune.

L'affranchissement étant dans l'esprit de l'Évangile qui établissait la fraternité, on l'attribue au christianisme et au clergé. Il ne fut d'abord qu'un acte isolé , émané du seigneur laïque ou ecclésiastique,

INTRODUCTION. î?5

le plus souvent par intérêt et à prix d'argent ou comme récompense de services. Dès 814 un diplôme de Louis le Débonnaire dislingue trois classes d'hommes, libres, affranchis et serfs. La loi féodale mit des entraves à l'affranchissement. Un document de la fin du dixième siècle donne une idée de l'influence qu'exerçait la loi religieuse. Un évêque de Poitiers affranchit en toute liberté le nommé Durand, «on serf ( servMm ) , et cela par la crainte de Dieu et pour obtenir son pardon au jugement dernier. Au treizième siècle l'affranchissement devint une loi générale. Ce fut moins l'œuvre de la religion et du clergé, que celle de la royauté et une mesure politique.

La bourgeoisie est un premier pas vers la commune. Les villages s'appelaient bourgs. Ce nom n'est plus donné ensuite qu'aux lieux fermés de murs , et celui de bourgeois à leurs habitants, lorsque ces lieux s'élèvent au titre de ville. La bourgeoisie a diverses acceptions, elle signifie la collection des bourgeois, leur territoire, la redevance annuelle, prix des privilèges à eux concédés. L'origine , les prognV , les caractères , les elTets de la bourgeoisie et ses variétés ayant beaucoup d'analogie avec la commune et en étant comme l'introduction, nous ne les retracerons pas.

La révolution communale n'émancipe pas le peuple, mais elle ouvre une large voie à son émancipation ; elle embrasse les affranchissements, les abonnements de redevances féodales, les concessions ou confirmations de coutumes, les droits de bourgeoisie, et la juridiction. Les amis de la liberté ont attribué tout le mérite de cette révolution à Louis le Gros; les partisans de la féodalité lui en ont fait un crime. Ce roi est resté pour cela très-populaire dans l'histoire. Le 4 juin 1814, Louis XVHÎ disait, dans le préambule de sa charte : « C'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis. et à Philippe le Bel. » Les louangeurs et les détracteurs sont également tombés dans l'excès, et ont méconnu des causes indépendantes de la volonté royale. Au milieu des perturbations auxquelles pesidant cinq siècles avait été livrée la société, il s'était opéré dnns son sein un double travail. Tandis que progressivement le régime féodal s'accomplissait, la masse de la nation n'était pas restée inerte. Le»« seigneurs s'adonnaient aux jouissances, aux plaisirs, et ne sortaient de leur oisiveté que pour la guerre et le brigandage. C'était leur métier, ils le regardaient comme leur droit. Le peuple travaillait,

Hîultivait la terre, pratiquait les arts et métiers, rindustrie, le commerce, les professions libérales. Ses facultés physiques et intellectuelles se développaient par le labeur. Il en recueillait, il en accumulait les produits, il acquérait de l'aisance, du bien-être, delà richesse. La population augmentait et s'agglomérait; il s'élevait des villages, des bourgs, des villes. Malgré la dureté de leur condition, les habitants de la campagne n'étaient pourtant pas tous esclaves, ni appartenant corps et biens à leurs maîtres. 11 y avait la nombreuse classe des colons. Dans les villes il y avait en dehors de la hiérarchie féodale des roturiers entièrement libres, \esboni, \esmeliores homiiies, les légistes, les artisans, les industriels. Ainsi se trouvaient en présence, bien dessinés, pouvant se compter et se mesurer, d'un côté les seigneurs, les oppresseurs avec leur despotisme vexatoire et insolent, de l'autre la masse nationale, les opprimés portant au fond du cœur la haine et l'ardeur de la vengeance.

Cependant le régime féodal a eu ses admirateurs, ses enthousiastes , ses fanatiques; un écrivain moderne ' l'a ainsi caractérisé ; u Au dixième siècle seulement, les rapports et les pouvoirs sociaux acquirent quelque fixité ; le pays appartint enfin à un système qui eut son unité, ses règles, son cours, un nom propre et une histoire. Ce système n'a point été sans force et sans éclat. De grandes choses et de grands hommes, la chevalerie, les croisades, la naissance des langues et des littératures populaires l'ont illustré. Les temps de son règne ont été, pour l'Europe moderne, ce que furent pour la Grèce les temps héroïques. De là datent presque toutes les familles dont le nom se lie aux événements nationaux, une foule de monuments religieux où les hommes se rassemblent encore. Là se rattachent des traditions, des souvenirs qui, aujourd'hui encore, se saisissent fortement de notre imagination. »

La conquête avait été suivie d'une longue anarchie, le régime féodal en fut un dénoûment, non la fin. S'élevant sur la ruine des institutions germaines et gallo-romaines, il est sous beaucoup de rapports une nouvelle barbarie. Ce système eut ses règles, sa constitution, mais basées sur l'abus de la force, l'usurpation, la violation de la loi chrétienne et le mépris de toute dignité humaine. Rien de li\esous celte constitution, car elle porte en elle-même tous les genres

' M. Gaizût, Essai de civilisation.

INTUODDCTION. 27

d'instabilité et de troubles. C'est la guerre organisée de seigneur à seigneur et entre les seigneurs et le pouvoir central. C'est l'absence de toute sécurité et le brigandage permanent au sein de la société. C'est la volonté, le caprice de quelques hommes se jouant avec impudeur de l'existence de tout un peuple. Les grandes choses du temps de la féodalité ont coûté cher à l'humanité ; elles appartiennent à ce régime, comme celles du siècle de Louis X!V appartiennent au despotism.e. D'ailleurs il y a des opprobres que les plus beaux monuments, fussent la Thèbes aux cent portes et les pyramides d'Egypte, ne peuvent effacer. En effet, suivant le même écrivain, qui compare les temps de la féodalité aux temps héroïques de la Grèce, « son nom ne réveille dans l'esprit des peuples que des sentiments de crainte, d'aversion et de dégoût. Aucun temps, aucun système n'est demeuré aussi odieux à l'instinct public. Jamais le berceau d'une nation ne lui inspira une telle antipathie. A quelque époque de l'histoire qu'on remonte, on trouve partout le régime féodal considéré par la masse de la population comme un ennemi qu'il faut combattre et exterminer à tout prix. » Il doit périr, il périra parce qu'il a contre lui les vices de sa constitution, le pouvoir royal et le peuple.

N'est-ce pas assez? Cependant un autre instrument a concouru puissamment à sa ruine. Suivant l'école moderne, c'est le régime municipal qui avait persisté après la conquête. Que dans le Midi, où les traditions de ce régime avaient été conservées, elles aient facilité la révolution communale, cela est vraisemblable ; mais là et surtout dans le centre et dans le nord de la France, où ces traditions n'existaient pas, la révolution fut produite par l'excès d'oppression qui, pesant sur le peuple, réveilla en lui le sentiment de ses droits. Leur conquête fut le résultat d'un long travail.

Les villageois, les vilains, les serfs, formèrent des associations d'assurance mutuelle contre la violence et l'oppression ; elles s'appelaient ghilde. Un savant écrivain en a récemment donné l'histoire. La ghilde, véritable société secrète, ayant le caractère de conjuration, de conspiration, n'avait rien de commun avec le régime municipal, institution légale. Originaire de la Scandinavie, la ghilde s'étendit en Germanie ; les Francs l'apportèrent dans la Gaule. Le peuple conquis s'empara d'un instrument à l'usage du conquérant. La ghilde se maintint malgré les prohibitions des rois. C'est à son imitation qu'à la Cn du dixième siècle (997) se forma la grande association des

paysans de Normandie, poussés au désespoir par la tyrannie des seigneurs. Elle embrassait toutes les classes du peuple des campagnes et de plusieurs villes. Elle n'avait pas le nom de ghilde, elle portait celui de commune, qui devint si célèbre un siècle après. On sait quel fut le malheureux sort de ces paysans. Lesouvenir n'en était pas effacé (1031) lorsque les paysans de la Bretagne se soulevèrent contre les seigneurs et éprouvèrent le même sort. Trente ans après la défaite des Bretons (1073), les iVIanceaux se révoltèrent, se lièrent par serment pour se soutenir, formèrent une commune^ et succombèrent. Les guerres privées, la trêve de Dieu, la fédération de défense intérieure [commumtas popularis) , révélèrent aussi le travail intérieur d'une société tourmentée par les excès des pouvoirs et l'absence de garanties.

( 1076) Le branle contre la féodalité fut donc donné par le peuple des campagnes qui était le plus opprimé. Le mouvement fut sui\i dans les villes, d'abord à Cambray, sous le nom de commune, adopté quatre-vingts ans auparavant pas l'association ees paysans de Normandie; il se propagea, non sans peine, dans une douzaine d'autres villes. Entre les deux courants de la révolution communale, l'un parti du sud, l'autre du nord, M. Aug. Thierry trouve une région moyenne, Bourges, Tours et Angers, qui ne fut remuée que d'une manière faible et tardive. Cependant Orléans fit une tentative qui, à la vérité, échoua pour un moment. La Bourgogne se distingua. Poitiers avait depuis longtemps des libertés et des droits lorsque la reine Éléonore lui concéda la commune jurée (1199). La Rochelle, Saint-Jean-d'Angely, Niort, eurent aussi leur charte de commune.

On est tombé dans d'étranges erreurs sur l'origine et les causes de la révolution communale. Par exemple, les seigneurs, pauvres gens ruinés par les croisades, furent obligés, pour réparer leur fortune, de vendre le droit de commune. A cette assertion, il n'y a qu'un mot à répondre.

La première croisade est de 1095 ; les paysans de Normandie s'étaient, dès 997, soulevés en commune ; Cambray avait conquis la sienne en 1076. La seconde croisade est de 1115; pendant la moitié du douzième siècle, plusieurs villes, douze du Nord, eurent leur commune. Lorsque la révolution communale éclata, la fortune des seigneurs n'était pas encore altérée par les dépenses des croisades. Non, cette révolution n'est point sortie des besoins, de l'esprit, du cœur

des seigneurs et des rois. Elle a été, surtout la commune jurée^ une résolution spontanée des habitants de secouer le joug de la féodalité. C'étaient pour les rois des conjurations, des conspirations ; dès la fin du huitième siècle, ils les interdirent comme des entreprises funestes, abominables. La confédération et le serment précédaient la concession, ce n'était le plus souvent que la conflrmation du fait accompli. Le mouvement éclatait dans les propres domaines des rois autant que dans ceux des seigneurs, et attaquait également leur domination. Les uns et les autres cédèrent par prudence, par nécessité, et firent la part du feu pour que l'incendie ne les dévorât pas. C'était une de ces époques de rénovation où la voix du peuple est la voix de Dieu, où nul ne peut ou n'ose résister au cri de l'humanité souffrante, à un de ses besoins impérieux. Les rois eurent moins pour but de soulager le peuple que d'abaisser la puissance des seigneurs, des grands vassaux rivaux du pouvoir royal, de leur enlever leurs sujets, pour en faire des sujets delà couronne. Les chartes royales concèdent la commune aux habitants pour mieux défendre leurs droits, mais en même temps ceux du roi et sous la réserve expresse de la fidélité. Mieux défendre! contre quoi? Les brigandages des seigneurs, qui n'épargnaient pas plus les domaines royaux que ceux des sujets. La révolution eut à subir bien des obstacles, elle fut chaudement disputée et accompagnée de désordres sanglants. Le droit de commune fut prohibé, concédé, retiré, modifié, dénaturé. Le combat fut long. Les rois et les seigneurs ne cédèrent qu'à des conditions très-onéreuses. Leur avidité était insatiable. Lorsqu'on croyait les avoir satisfaits par des sommes d'argent, des redevances annuelles, d'énormes sacrifices, ils revenaient à la charge et rançonnaient les villes au mépris des chartes et de la foi jurée.

Malgré tous ces obstacles, la révolution communale continua son cours. Rien ne put l'arrêter, mais il ne fut pas aussi rapide qu'on paraît le croire. Ce ne fut pas non plus une révolution faite sur un plan uniforme, coulé dans le même moule. Ses formes et ses résultats furent aussi variés que les intérêts, les mœurs, les besoins, les passions des localités. De Louis le Gros à Charles le Bel (1108-1338), pendant deux siècles et plus, on a deux cent trente-six actes du gouvernement royal sur cette matière ; on ne les a pas tous : il faut y ajouter ceux des seigneurs. Mais ces actes royaux ne concèdent pas tous le droit de commune. Beaucoup ne sont que des concessions de

30 HISTOIUE DES ÉTATS GÉNÉKACX.

«crtains privilèges, droits, facultés, exemptions à des villes entières, à des quartiers, à des faubourgs, à des classes d'habitants. Quant au droit de commune, les rois et les seigneurs n'en étaient pas prodigues.

Après cinq siècles de vicissitudes subies par la royauté, le régime féodal semble lui avoir porté un coup fatal. Ainsi que le peuple, elle trouve, dans l'excès du mal, le remède à la dégradation et à l'impuissance dont elle avait été frappée. A dater de Louis le Gros, une réaction s'opère en faveur du pouvoir central. Ce roi la commence par les vassaux de ses domaines héréditaires. 11 réprime leurs brigandages, s'empare de leurs châteaux, intervient dansleur gouvernement intérieur, en recevant l'appel de leurs sujets. 11 se fait craindre et respecter des grands vassaux eux-mêmes, et se mêle de leurs guerres, de leurs traités. Il n'est pas douteux que la révolution communale ne soit un puissant auxiliaire de ces entreprises de la royauté. Mais elle s'en défie et ne lui lâche pas la bride ; elle veut affaiblir ses rivaux, sans trop émanciper le peuple et sans trop le mettre en jeu. Les assemblées nationales sont donc rares. Le règne de Louis Vî en est à peu près vide. On ne peut donner ce nom aux conciles, très-puissants depuis Grégoire VIÏl, et où se traitaient des affaires importantes. C'étaient des assemblées représentatives de la fédération chrétienne. Sous le long règne de Louis Yll , dit le Jeune, il y eut aussi très-peu d'assemblées politiques; on y traita de l'ordonnance du royaume et de l'Église (1137). Les nations étaient alors jetées hors de leur sphère habituelle par les croisades, qui eurent uiie si grande influence sur leurs destinées. Noble, roturier, vilain, tous, à l'envi, abandonnaient famille, fortune, patrie, pour voler à la conquête de la terre sainte, et renonçaient aux biens de la terre dans l'espoir d'une petite place dans le ciel. Quel Français pensait encore à des droits, à des libertés? S'il y avait des assemblées ou des réunions politiques, c'était pour échauffer le zèle, exciter l'enthousiasme, obtenir le sacrifice des biens, de la vie, et recruter de nombreux soldats, car la terre sainte dévorait ses conquérants.

Louis VU était assez porté par dévotion à la croisade. Il s'y décida surtout par un remords de sa conscience, sur laquelle pesaient horriblement le ravage de la Champagne et la mort de trois mille individus, qu'il fit brûler dans l'église de Vitry. Pour rendre la paix à l'âme bourrelée du roi, et laver la tache de ce sang innocent, ce

n'était pas trop que d'envoyer des milliers de Français à la boucherie. A Vezelai, dans une assemblée d'archevêques, d'évêques, de prélats, et d'une grande quantité de barons, Louis VII s'enrôle pour la seconde croisade.

(1147) Avant de partir pour la terre sainte, sur l'avis d'une assemblée tenue à Étampes, il laisse la régence du royaume à îlaoul, comte de Vermandois, et à Suger, abbé de Saint-Denis. Cette assemblée n'est composée que de grands ecclésiastiques et laïques. Villaret dit qu'on y voit les gens des bonnes villes. Les historiens sont d'accord que ce ne fut que sous Louis IX (1240).

Cette croisade a, pour la France, des conséquences bien plus funestes que la dépopulation , le divorce du roi avec sa femme Aliénor, qui épouse ensuite Henri, fils de Geofifroy Plantagenet, et lui apporte en dot la Guienneet le Poitou. De là, les longues guerres <jui divisent la France et l'Angleterre, et allument entre les deux nations une rivalité que des siècles n'ont pas effacée. La dissolution de ce mariage, si fatale, est prononcée par un concile à Beaugency. Louis VII voulut avoir aussi, dit-on, le consentement des grands de la France [Francorum proceres). On n'a pas de détails sur cette assemblée. Louis VII intervint dans les différends des seigneurs avec leurs sujets. Tantôt favorable, tantôt contraire à la révolution communale chez les autres, il l'empêcha toujours chez lui.

(1179) Quelques mois avant sa mort, usant de la même prévoyance que la plupart de ses prédécesseurs, Louis VIÏ fait couronner son fils, Philippe II, Auguste, îlgé de quatorze ans, dans une assemblée [conciliuni] où se trouvent les princes et tous les barons de France ; ils expriment leur approbation en criant : a Nous acceptons, nous consentons, nous voulons. »

Jusque-là les grands du royaume, composant les assemblées nationales, étaient désignés par plusieurs noms latins qui exprimaient une suprématie. Maintenant on les y voit figurer sous le nom de barons, Cette dénomination, du moins pour un a^sez long temps, si elle n'efface pas toutes les autres, les remplace souvent. Qu'étaient ces barons? Suivant Saint-Simon, c'étaient des vassaux des domaines de la couronne, que les rois appelèrent pour affaiblir ou balancer l'influence des grands vassaux qui entraient de droit dans les assemblées. Boulainvilliers attribue cette innovation à Hugues Capet. Il paraît, et nous l'avons répété, qu'en effet, assisté de ses vassaux du duclié de

1^'2 HISTOIRE DES ÉTATS GÉiNÉRAUX.

France, il prit la couronne, et fit ensuite reconnaître son fils Robert pour son successeur. Mais ces vassaux sont désignés par les noms latins usités, et non par celui de barons. L'historien de la Conquête de rAvgleterre par les Normands dit que, dès le neuvième siècle, on désignait par le nom de baron, emprunté à la langue de la conquête, tout possesseur de terres habitant au milieu de vassaux, de même que, par une sorte d'opposition, on appelait vilains ou manants ceux qui, n'ayant pas de manoir seigneurial, habitaient les villes, bourgs et hameaux. De ces vilains, les uns étaient libres, les autres serfs de la glèbe. Dans des remontrances des évéques à Charles le Chauve (8G6) , il est déjà parlé du conseil des sages barons. D'un autre coté, d'après la loi des Allemands, le soufflet donné à un baron n'est pas puni plus <iue celui donné à une servante. Dans le Midi, les bourgeois étaient nommés bons hommes, gentilshommes, barons. Le poëme sur la guerre des Albigeois donne continuellement le nom de barons aux bourgeois de Toulouse. Une charte de Louis VII appelle aussi barons les bourgeois de Bourges. En Picardie, la femme a longtemps appelé son mari rnen baron, pour mon homme. 11 faut laisser le soin d'expliquer l'origine du baronnage aux Bouchard, surnommés Montmoreiicy, reconnus pour les premiers barons chrétiens. Quoi qu'il en soit, lorsque les barons figurent sur la scène, on dislingue les barons vassaux des domaines de la couronne et les hauts barons grands vassaux. Ceux-ci sont environ trente, il y a aussi des évéques barons, car le clergé a ses barons comme la noblesse, et en plus grand nombre. Quant aux pairs qu'on fait remonter à celte époque, c'est une erreur ; ils ne paraissent qu'un siècle plus tard.

A peine Philippe II est parvenu au trône, qu'on lui fait tenir à Màcon une assemblée de barons pour décider les affaires de la Bourgogne [propler negotia terrœ Burgundiœ decidenda). A la suite d'une longue guerre (1180), il se fait céder les comtés de Vermandois, de Valois, d'Amiens. L'évêque de cette ville dont relevait le comté lui en demande l'hommage. «Nous ne pouvons, ni ne devons, répond le roi, rendre hommage à personne. »

Un grand événement vient coîisterner les chrétiens ; Saladin a pris Jérusalem. La troisième croisade est décidée (1188). Philippe et ircnri, rois d'Angleterre, prennent la croix. Philippe convoque une assemblée [concilium], composée de princes, prélats, barons. On y ordonne que ceux qui ne se croiseront pas, ecclésiastiques ou laïques,

excepté les chartreux, les bernardins et les maladreries, payeront, pendant la durée de la guerre, la dixième partie de leur revenu. Cet impôt est appelé dîme saladine. Des chroniques disent que le peuple consentit à l'impôt ; il ne fut pas consulté.

(1189). Le départ de Philippe est retardé par la guerre avec le Anglais La paix est conclue; le roi Henri se reconnaît l'homme lige de Philippe à merci et à miséricorde, et lui cède le Berri. Les deux rois se disposent à partir pour la croisade. 11 rassemble les barons; de leur consentement [accepta licentia ah omnibus bar onib us), ]& régence est donnée à sa mère, Adèle de Champagne, et à son oncle Guillaume, archevêque de Reims. Il fait son testament qui commence par cette profession de foi : « C'est le devoir d'an roi de pourvoir à tous les besoins de ses sujets, et de préférer l'intérêt public à son intérêt personnel. »

Après avoir perdu la plus grande partie de leurs armées, les rois de France et d'Angleterre quittent la Palestine. Philippe revient heureusement dans ses Étals; Richard est arrêté et détenu par le duc d'Autriche. Comme suzerain, Philippe se trouve mêlé dans les débats et les guerres des Plantagenets pour leurs possessions en France, et en tire habilement avantage. 11 a lui-même à lutter contre les prétentions à la domination universelle du pape Innocent 111, digne héritier des principes de Grégoire VII. 11 porte seul le poids du gouvernement. Seulement Innocent 111 le menaçant de lancer un interdit sur le royaume, s'il ne faisait la paix avec le roi Jean, Philippe résiste et appelle à son aide ses grands vassaux (1203). Onze des plus puissants publient la lettre suivante : « Je fais savoir à tous que j'ai conseillé au seigneur Philippe de ne faire ni paix ni trêve avec le roi d'Angleterre, par l'ordre ou l'exhortation duseigneurjpape ; que si le pape entreprenait de faire à ce sujet aucune violence au roi, j'ai promis à celui-ci, comme à mon seigneur lige, que je viendrai à son secours de tout mon pouvoir , et que je ne ferai de pais avec le seigneur pape que par l'entremise du seigneur roi. » Étonné d'un langage aussi nouveau, Innocent recule.

Pendant plusieurs années, on ne trouve qu'une assemblée composée de ducs, comtes et plusieurs autres grands , où fut rendue une ordonnance sur les fiefs.

Presque toutes les possessions des Plantagenets ayant été soumises ar Philippe, il fait citer le roi Jean , accusé du meurtre d'Arthur ,

son neveu, à comparaître à sa cour devant ses pairs. 11 demande un sauf-conduit pour l'aller et le retour. Philippe ne veut l'accorder, pour le retour, que si Jean est absous. Il n'ose en courir les risques; il est condamné par défaut, ses domaines sont confisqués.

Jean-sans-Terre se brouille avec Innocent III, au sujet de l'élection d'un archevêque deCantorbéry. Le pape l'excommunie, et oiïre à Philippe la couronne d'Angleterre. Les barons anglais l'appellent (1213) ; il convoque à Soissons tous les grands du royaume ( muUiludo procerum) ; ile s'engagent à l'assister de leurs biens et de leurs personnes. Philippe fait un grand armement. Alors le pape se retourne du côté de Jean. Le légat l'effraye et lui conseille, pour conserver sa couronne, d'en faire hommage au saint-siége. Jean se reconnaît vassal du pape, s'oblige à lui payer un tribut annuel de mille marcs d'argent, et reçoit son absolution. Le pape défend à Philippe d'attaquer un feudataire de saint Pierre. Bien qu'indigné, il juge prudent de ne pas braver l'autorité de l'Église, et porte la guerre en Flandre. Il l'a bientôt avec l'Angleterre et l'empereur, et triomphe dans la grande journée de Bouvines (1214).

Les barons anglais forcent le roi Jean à signer la grande charte de leurs libertés (1215). Il se ligue avec le pape qui la casse, et il fait la guerre aux barons. Ils offrent la couronne à Louis, fils de Philippe ; elle est acceptée. Le pape le menace d'excommunication |^121b). Philippe convoque à Lyon une assemblée [colloquùun] des grands [magnâtes) du royaume. Le légat s'y présente. On dit que Jean n'a pu faire hommage de son royaume au pape, sans le consentement des barons ; qu'ils ont le droit de s'y opposer, que c'est leur devoir. Les assistants s'écrient unanimement qu'ils défendront cette maxime jusqu'à la mort. Philippe paraît hésiter et abandonner son fils, a Je suis, dit Louis, votre homme lige pour les (erres que vous m'avez données en France; mais il ne vous appartient pas de décider du fait du royaume d'Angleterre ; si vous le faites, je me pourvoirai devant mes pairs. » C'était une réponse concertée. Malgré les défendes du pape, Louis débarque en Angleterre, reçoit l'hommage des barons et jure leurs libertés. Sa royauté cessa à la mort de Jean, et fut de courte durée (1217.)

Par l'établissement du régime féodal, les assemblées politiques ont perdu le caractère de nationalité qu'elles avaient eu auparavant, notamment sous Gharlemagne. Depuis deux siècles, les rois n'exercent

la souveraineté que dans les domaines de la couronne. Louis VI et Louis VII ont essayé de relever le trône de son abaissement. Philippe II continue sur une plus grande échelle. Sous lui, les domaines des grands vassaux sont envahis par la souveraineté royale. Il com^ mence par leur adresser ses ordonnances ; leur mande et les requiert de les faire publier et exécuter. Requérir, ce n'est pas ordonner. On peut impunément ne pas déférer à la réquisition. Philippe appelle auprès de lui les grands vassaux , les principaux des barons; il les consulte, et discute avec eux ; leurs noms, leur consentement sont mentionnés en tête de ses ordonnances; il porte un coup mortel à leur souveraineté en les faisant participer à la sienne. Ils perdent de leur indépendance en prêtant main-forte à l'exécution de ses lois. Les rois étant maîtres d'appeler dans leurs conseils les seigneurs les plus dévoués à leur personne, cette pratique est très-favorable à l'unité de la France et à l'extension du pouvoir royal. Pendant son long règne, Philippe y travaille avec succès. C'est un roi qui a le sentiment de sa supériorité et des devoirs du trône; il a une espèce de garde royale, et une cour qui n'est pas sans éclat ; il encourage les savants, et fait exécuter à Paris des travaux utiles.

Sous Louis VIÎI (1223), les assemblées sont fréquentes. Quant à leur caractère et à leur nom, les chroniques varient à l'infini et tombent en contradiction. Pour la première fois, elles donnent à quelques-unes de ces assemblées le nom de parlement, et même de parlement général.

On y fait un établissement sur les juifs, avec la volonté et l'assentiment des archevêques, évêques, comtes, barons et chevaliers du royaume de France.

(1224-1225) Deux assemblées solennelles [concilium] sont tenues à Paris. On y traite de beaucoup d'affaires du royaume ( ibique mulla regni negotia sunt trac(ata).

Philippe H n'avait pas pris part à la gvierre d'extermination des Albigeois; une nouvelle croisade est décidée contre eux, sous la conduite de Louis (1226'. , dans une assemblée pnr lui tenue, avec presque tous les évêques et barona du royaume ihabilo diligenli con^ rilio cum omnibus fere episcopis et baronilni'i).

Il faut encore relever ici une confusion que font les chroniques et les écrivains , leurs copistes; ils emploient indifféremment, pour nommer des assemblées, les mots concilium et consilium^ quelquefois

HQ iiistoirf. des états généraux.

en parlant de la même. 11 eu résulte de fausses indications et de graves erreurs. Les deux termes ont une signification très-dilîérente. Concile, concilium, est une très-grande réunion, telle que les conciles de l'Eglise, et se disait alors aussi des assemblées politiques. Conseil, consiliitm^ est une réunion bornée, et exprimait celle où le roi présidait ses conseillers et s'éclairait de leurs avis. Sa cour judiciaire portait également le nom de curia ou consilium.

Louis fait comparaître un faux Baudouin , se prétendant comte de Flandre , à Péronne , où se tenait une assemblée composée des archevêques, évêques, barons de France, de Flandre, de Hainaut, et de peuples [cum plebibus). Le soi-disant Baudouin est renvoyé comme un Imposteur, et retourne en Flandre où il finit par être pendu. La chronique de Lambert Petit appelle cette assemblée parlemeni. Certainement ce n'était pas une cour judiciaire. Sans attacher trop d'importance à la mention de peuples, elle mérite d'être remarquée.

Louis VIII meurt laissant un fils qui n'a pas douze ans. Une minorité est favorable aux prétentions des barons; ils veulent en profiter pour réagir contre les progrès de la royauté. La reine. Blanche de Castille, prétend de son côté à la régence pendant la minorité de son îils. Elle se fonde sur la volonté exprimée par Louis VIII à son dernier moment, et sur son titre de mère; elle argumente du droit, nullement applicable à ce cas, qu'ont les femmes au gouvernement des liefs. Les barons opposent avec raison que le royaume est supérieur à tous les fiefs; ils consentiraient pourtant à la régence de la reine, si on leur rendait tout ce qu'ils disent que la royauté a usurpé sur eux. Blanche tranche la question, convoque à Reims les archevêques, évêques, prélats et les grands [magnâtes) ; fait sacrer son fils, et, sous le nom de Louis IX, prend, comme mère du roi, les rênes de l'Etat. Un seul grand, le duc de Bourgogne, assiste à cette cérémonie; les autres forment une coalition, en apparence formidable ; nomment nn roi, et font la guerre. Elle dure trois ans (1231); la royauté triomphe de la féodalité. Tous les seigneurs se soumettent à Louis IX.

Pendant ces troubles, le Languedoc relève la tête. La reine Blanche >i envoie des troupes contre les Albigeois. Le Languedoc se soumet. Une partie de cette contrée est réunie à la couronne (1220), et forme les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne.

Louis ÎX, comme son père, rend des ordonnances avec l'assistance des barons. Une contre les hérétiques du Langiicdoc mentionne l'avis

de nos grands et prud'hommes (1228). Les derniers sont probable^ ment des légistes, des bourgeois (1230). Une autre, contre les juifs et les usuriers, est dite faite pour l'utilité de lout le royaume, de la volonté expresse du roi et du consentement de ses barons; elle est signée de six grands vassaux. Philippe-Auguste avait essayé, par forme de réquisition , d'élendre à leurs domaines l'action de ses lois, Louis IX fait plus, il en ordonne l'exécution. « Si quelques barons, porte son ordonnance, ne veulent pas l'observer, nous les y contraindrons; nos autres barons seront tenus de nous y aider de bonne foi, de tous leurs moyens. »

Louis IX est religieux, pieux, sinon dévot; il l'a prouvé en n'hésitant pas à poursuivre les hérétiques; il en donnera les preuves les plus éclatantes. Mais une grande querelle existe entre l'empire et le sacerdoce. Le saint-siége aspire à la monarchie universelle; Louis entend maintenir l'indépendance de la royauté. Grégoire IX excom-. munie l'empereur Frédéric, le déclare déchu, met sous l'interdit tous les pays qui lui donneront asile, et écrit au roi de France qu'il a choisi, pour être élevé au trône impérial, Robert, comte d'Artois, son frère. Louis IX convoque les barons; ils expriment leur indignation dons une réponse où ils flétrissent l'audace du pape, qui , s'il réussissait à vaincre Frédéric par l'aide des Français, foulerait aux pieds tous les princes du monde. Son offre est unanimement rejetée (1239).

Décidément les dépositaires du pouvoir temporel ne peuvent plus supporter les usurpations, les projets ambitieux, les excès de pouvoir du clergé. Quelques années plus tard (1247), les barons, regardant la cause de l'empereur Frédéric comme leur étant commune , forment une ligue pour défendre leurs droits contre l'Église, publient un manifeste vigoureux et organisent leurs moyens de résistance. Le pape ordonne aux prélats de rester fermes, et excommunie les barons.

Bien que la royauté se fût fortifiée, le baronnage était loin de lui être entièrement soumis ; il l'avait prouvé en contestant à main armée la régence de la reine Blanche, et il avait parfois des velléités d'indépendance. Ainsi le comte de la Marche refuse de rendre hommage à Alphonse, comte de Poitou, frère du roi, et vient l'insulter dans son palais (1241). Louis IX va marcher pour en tirer vengeance. Auparavant il tient à Paris une assemblée des pairs de France, des barons^ prélats et gens des bonnes villes. La guerre commence ; le comte de la Marche et son allié le roi d'Angleterre sont vaincus à la bataille dç

Taillebonrg. Cette assemblée offre deux innovations ; la plus remarquable est l'introduction des bonnes villes, de l'élément populaire ou roturier, dans la représentation nationale. On oppose le silence de quelques chroniques à cet égard ; il ne peut détruire l'autorité de celles qui en parlent. On sait que Louis IX s'aida des bonnes villes contre le baronnage encore très-puissant.

Après la victoire de Taillebourg, tous les seigneurs se soumettent. Le vainqueur allait marcher en Guienne ; il accorde une trêve au roi d'Angleterre (1243). Louis déclare aux barons qu'aucun serviteur ne pouvant avoir deux maîtres, ceux qui tiennent à la fois des fiefs de lui et de l'Anglais aient à opter (1244). Presque tous choisissent le roi de France. Cette sage mesure tourne au profit de la nationalité, Un des moyens de la royauté, pour réduire la puissance des barons, est d'intervenir dans leur administration intérieure. Une ordonnance royale est rendue sur le bail et le rachat en Anjou, avec les barons de cette province, après les avoir entendus dans un conseil tenu à Orléans. Le pape Innocent IV , forcé par l'empereur Frédéric de s'enfuir d'Italie, se réfugie en France. Louis IX a une entrevue avec lui à Cîteaux, et lui déclare qu'il le défendra autant que l'honneur le permettra ; mais qu'il ne peut le recevoir que si le conseil des grands, qu'aucun roi de France ne peut négliger, le lui permet.

Dans une maladie grave, Louis a fait vœu de prendre la croix. Les croisades avaient été si fatales à l'Europe, que l'enthousiasme s'était éteint, et le zèle religieux extrêmement refroidi. Innocent IV assemble à Lyon un concile (1245), et appelle encore les fidèles nu secours de la terre sainte. Louis veut accomplir son vœu malgré les représentations de ses amis et les supplications de sa mère. Il tient «ne assemblée à Paris. Quand le roi se dévoue, personne ne peut reculer. Par honneur on se croise à l'envi : ses trois frères, les barons, les chevaliers, les évèques et nombre de vilains. Les préparatifs de î'expédlUon durent trois ans. Lorsqu'ils sont terminés, le roi laisse à sa mère le gouvernement du royaume; il convoque à Paris les barons qui ne partent pas , et leur fait jurer qu'ils porteront foi et îoyautéà ses enfants (12^i8) , s'il lui arrive malheur nu saint voyage d'outre-mer. On a exalté le dévouement pieux et chevaleresque du roi, et déploré ees malheurs.: Tout ce qu'on peut dire, pour l'excuser d'avoir en pure perte consumé les forces de la France, et abandonné pendant six ans son royaume , c'est que l'héroïque

INIUODUCTION. 39

folie à laquelle il paya tribut était celle de toute la chrétienté.

Ce qui est moins excusable , c'est le sacrifice des intérêts et de la grandeur de son pays '-ue, par des motifs fort peu plausibles, Louis IX s'obstine à faire à l'Angleterre. Il offre à Henri III de lui rendre le duché de Normandie confisqué sur son père, Jean-sans-Terre , s'il veut s'armer pour la Palestine. îl envoie d'Afrique l'ordre de remettre cette province. Il y a en France un horrible murmure , résistance générale, soulèvement des grands, sur ce que, au mépris du principe professé par le roi et ses prédécesseurs, au sujet des prétentions des papes, il se permet un pareil acte, à lui seul, sans le consentement de tout le baronnage. Le roi recule devant le vœu national. Il veut faire la paix avec le roi d'Angleterre, le baronnage est d'avis contraire, le roi est encore obligé de céder. « Plût à Dieu , mande-t-il au roi d'Angleterre, que les douze pairs de France et le baronnage y consentissent ! Nous serions amis à Jamais. Si nous étions de pauvres particuliers, nous vivrions dans l'union la plus intime. Mais parce que nous sommes rois , nous sommes ennemis , l'obstination du baronnage s'opposa nt à ma volonté. »

(1254) La mort delà reine Blanche ayant laissé, pour ainsidire, la France sans pilote, Louis IX se décide à y revenir après six ans d'absence.

Il mine la puissance des barons, en les associant à son gouvernement, et en les consultant sur toutes les affaires importantes; ils composent seuls les assemblées, l ne seule fois, dans celle de 1241, le roi y a appelé un élément nouveau, les bonnes villes. On les voit reparaître dans l'adraiiiistration d'intérêts locaux, en Languedoc, où sont établis des étals provinciaux. Une ordonnance défend aux sénéchaux d'empêcher les habitants d'exporter leurs denrées. Si les circonstances exigent la prohibition , le sénéchal doit assembler un conseil non suspect où se trouveront quelques prélats, barons, chevaliers et habitants des bonnes villes, pour décider à la pluralité des voix. Velly voit dans l'assemblée de 1241 l'apparition du tiers état ; I). Yaissette , l'origine des éfots généraux. La conséquence est prématurée. Cepciiclant la révolution des communes se faisait depuis plus de deux siècles. La situation du peuple s'améliorait sensiblement. Le régime féodal ét.'it battu en brèche. C'est alors que les nobles vendaient des seigneuries pour en aller dissiper le prix à la croisade. Des roturiers, des colons devenaient acquéreurs et proprié-

-iO HISTOIIIE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

taires de fiefs. Cette innovation se multipliait tellement, que Louis IX essaya de l'arrêter : il ne leur permit d'exercer la justice que sous son autorité.

Non-seulement il donne voix délibérative aux bourgeois dans des conseils, mais il les appelle auprès de lui pour rendre des ordonnances. Les monnaies sont toujours dans la confusion ; il y a encore quatrevingts seigneurs qui battent monnaie et qui en font de fausse. Le roi fixe le titre de la sienne , et ordonne qu'elle aura cours dans tout le royaume, môme dans les domaines des seigneurs, en concurrence avec la leur. L'ordonnance est rendue, non plus avec des évoques et des barons, mais avec ûouze jurés, des bourgeois, appelés de six villes différentes (1262).

Pour cimenter la paix avec Henri III et l'attirer à la croisade, Louis avait offert de lui restituer la Normandie ; l'opposition du baronnage , le cri de la France empêchèrent cette funeste transaction. Mais le roi avait des scrupules peu communs. Les agrandissements du royaume faits par lui et ses prédécesseurs, il les appréciait d'après les lois de la morale et de la justice ordinaires. Des conquêtes pesaient comme un remords sur la conscience de ce roi , digne en cela d'être sanctifié, mais mauvais politique. (1258) Il conclut un traité par lequel il rend au roi d'Angleterre, sous la condition de l'hommage lige, le Limousin, le Quercy, le Périgord, l'Agenois et une partie de la Saintonge; il garde pleinement et en souveraineté la Normandie, laTouraine, l'Anjou, le Maine et le Poitou. Il termine ainsi une guerre qui dure depuis cinquante ans ; mais il en prépare une qui durera deux siècles. Le roi assemble les barons (1259) ; les provinces Cédées veulent rester françaises ; les barons repoussent le traité. Le foi n'en tient compte et passe outre. C'est la première fois , disent les historiens, qu'il arrive à Louis IX de choquer la volonté de ses barons. Il choisit une occasion bien malheureuse. Ses motifs sont plus d'un bourgeois que d'un roi. 1! avoue que les barons ont raison, que le roi d'Angleterre n'a aucun droit aux cessions qui lui sont faites. «Mais, dit-il, nous sommes beaux-frères , nos enfants sont cousins germains, j'ai un roi pour vassal. Henri est à présent mon homme. » Ce n'est ni le premier ni le dernier exemple du sacrifice de J'intérêt national fait par les rois à l'intérêt ou à l'esprit de famille.

Louis IX interdit les guerres privées et les combats judiciaires, d'abord dans ses domaines, ensuite dans tout le royaume. Enguer-

rand de Coucy fait pendre sans procès trois jeunes nobles, pour avoir chassé sur ses terres. Le roi le fait arrêter et traduire à sa cour. Il ne veut pas se soumettre à un jugement et offre de se défendre par bataille. Le roi répond : bataille n'est pas voie de droit. Coucy est condamné à de sévères réparations. Les barons crient qu'on attente à leur indépendance, à leur sûreté. « Si j'étais roi, dit le châtelain de Noyon, je ferais pendre tous les barons; le premier pas est fait, il n'en coûte pas plus. » — « Je ne fais pas pendre mes barons, répond le roi, mais je les châtie quand ils méfont. »

Substituer l'empire du droit aux guerres privées, au combat judiciaire, ce n'est pas tout. Il faut des tribunaux, des juges pour appliquer le droit. On ne peut pas compter sur les justices seigneuriales; d'ailleurs elles sont aux yeux des rois une usurpation. Sous Louis IX commence une révolution dans l'ordre judiciaire. Il établit quatre grands bailliages pour juger les appels des justices seigneuriales et les cas royaux. Les légistes, d'abord simples conseillers des juges nobles , finissent par les remplacer. C'est le triomphe de la robe sur l'épée , ou de la science et des formes sur l'ignorance et l'arbitraire. Les légistes ont aidé les rois à vaincre le fédéralisme féodal au profit de l'unité, c'est leur beau côté; ils ont professé la royauté absolue et embrouillé les lois à force de subtilités, c'est leur mauvais. Rien de parfait.

Parmi les nombreux travaux de législation civile et criminelle de Louis IX, ses Établissements tiennent le premier rang (1270). D'après leur préambule, ils sont faits par grand conseil de sages hommes, de bons clercs, et confirmés par les barons; sur un registre manuscrit de l'hôtel de ville d'Amiens, ils sont intitulés : « Lois et établissements ordonnés et confirmés par les barons du royaume et les docteurs es lois. »

Louis IX voulait que la justice fût bonne et roide et n'épargnât pa« plus le riche que le pauvre. Il envoie des enquesteurs dans les pro- >inces. Dans une assemblée qu'on appelle convenlus generalis, tenue à Paris pour une réforme de la justice ( 1255), il est statué que les juges prêteront serment publiquement , aux assises , devant tout le peuple, afin qu'ils soient retenus par la crainte de l'indignation divine et royale, et par la honte toujours inséparable du parjure.

Qu'est-ce que les bonnes villes? Sans doute les villes royales. Soit qu'il crût la royauté assez forte pour n'avoir pas besoin des corn

raunes contre le baronnage, soit qu'il redoutôt ces foyers d'itidépendance loraic, Louis IX ne leur fut pas favorable. Il ne cré;i qu'une commune, celle d'Aigues-Mortes ; il en abolit deux, celles de Reims et de Beauvais. II déclara que toutes les villes communales étaient de son domaine direct.

Il donne la liberté à beaucoup de serfs de ses domaines. « Les serfs , disait-il , appartiennent à Jésus-Christ autant qu'à nous , et dans un royaume chrétien nous ne devons pas oublier qu'ils sont nos frères. »

Une loi contre les hérétiques est faite avec les grands et les sages [magnorum et prudentum concilio) ; une ordonnance contre les juifs, avec le commun conseil des barons [communi consilio haronum) ; une contre les blasphémateurs dans le parlement de l'Assomption avec l'assentiment des barons [assensu haronum nostrorum).

La papauté a usé et abusé de l'alliance de l'autel et du trône pour dominer la royauté. Rome s'attribue les revenus des bénéOces en France, et pompe l'argent des fidèles. Bien que dévot et d'une intolérance cruelle, Louis IX n'a pas travaillé à s'élever au-dessus de l'aristocratie féodale pour se soumettre au chef de l'Église. Il est encouragé dans sa résistance par le sentiment de sa dignité royale, le concours du clergé français dirigé par l'intérêt, des légistes ennemis de la monarchie pontificale. Le roi rend sa célèbre ordonnance ( 1269) dite pragmatique sanction, qui rétablit l'élection des bénéfices, et soumet au pouvoir civil les levées d'argent faites dans le royaume par la cour de Rome.

Pour la dévotion de Louis IX, et son zèle pour la terre sainte, ce îi'ctait pas assez que cette croisade où il avait perdu son armée, sa liberté, et dissipé des trésors. Usé de vieillesse et de travaux, il veut er.core courir les aventures, et, malgré tout le monde, se met h la îètc d'une nouvelle croisa de (la huitième), dans une assemblée de tout le royaume [convocato loto regni concilio). (12G9) Avant de partir, il laisse le gouvernement à Matthieu, abbé de Saint-Denis, et à Simon, comte de Nesle, sans consulter, suivant la coutume, les barons. Le roi est encore plus malheureux que la première fois, et meurt sur les rivages de Tunis (25 août 1270). A son lit de mort, il donne des cont^eils à son fils , héritier du trône, a Regarde avec diligence, dit-il, comment les gens vivent en paix dessous toi , par espécial es bonnes miles et cités. Maintiens les franchises et libertés esquelles les anciens

lèb ont gardées. Plus elles seront riches et puissantes, plus les ennemis et adversaires douteront de t'assaillir et de mesprendre envers toi, espécialement tes pareils et tes barons. » Paroles très-remarquables! Le peuple, si longtemps déshérité, est compté pour quelque chose, pour beaucoup ; il est regardé comme l'appui de la royauté contre ie baronnage, cette puissance que les rois avaient créée, dit-on, pour l'opposer aux grands vassaux. La féodalité, minée par des dl- \isions et par les rois, est sur la défensive. Le peuple est en marche et s'avance.

Philippe ÎII, le Hardi, monte sur le trône. C'était un prince simple, faible, illettré, gouverné par un favori, Pierre de la Brosse, chirurgien de Louis IX , et que l'aristocratie flt pendre. La bravoure peu éclairée de Philippe ne servit qu'à l'entraîner à des guerres malheureuses. Pendant quinze ans qu'il règne (de 1270 à 1285), on ne trouve que deux assemblées; une (1283) pour statuer sur la demande formée par le roi de Sicile touchant le comté de Poitou et les terres d'Auvergne , qu'il prétend lui avoir été léguées par Louis VIII, son père. Elle est composée de septévêques, huit prélats, dix-neuf seigneurs ou grands officiers de la couronne , et de plusieurs autres laïques, clercs et baillis; l'autre (1284) pourl'acceptntiondudonfait par le pape Martin IV à Charles, comte d'Âlençon, fils puîné de Philippe III, des royaume d'Aragon et comté de Barcelone. Il est dit '' accepté par les prélats et barons du royaume.

Depuis le commencement du onzième siècle et de la troisième race, pendant près de deux cents ans, on voit une continuation d'assemblées politiques ayant un caractère représentatif. Quelques-unes de ces assemblées s'appellent concile [concilium) ou colloque [collofjuium), vers la fin, très-peu parlement. On y voit figurer, ainsi que dans celles qui n'ont pas reçu de nom , la généralité des évoques et prélats, des grands et barons, ou bien un grand nombre ; dans l'une, il y a les peuples [plèbes], dans une autre, les gens des bonnes villes. On voit aussi un corps politique, comprenant les seigneurs laïques et ecclésiastiques, dont Louis IX reconnaît le pouvoir, c'est le baronnage. Dans ces assemblées, les rois sont couronnes et font reconnaître leurs successeurs. On délibère les croisades, on s'enrôle pour la terre sainte ; on règle le gouvernement du royaume pendant l'absence des rois qui se croisent. On établit des impôts pour les frais de la guerre ; on décide les affaires de la Bourgogne ; on rend des or-

(lonnances sur les fiefs, sur les juifs; on confisque les vastes possessions de Jean-sans-Jerre ; on décide une croisade contre les Albigeois ; on traite en grand nombre les affaires du royaume.

Comme la noblesse, le parlement a eu ses fanatiques. Une cour de justice a prétendu qu'elle remontait à l'origine de la monarchie ; qu'elle avait un caractère représentatif, le droit de mettre son veto sur les actes de la royauté. Les parlementaires ont donné le nom de parlement aux champs de mars, aux champs de mai , aux assemblées politiques convoquées par les rois. Par une étrange confusion , beaucoup d'écrivains ont employé le même mot. Le parlement est devenu sédentaire, les assemblées politiques ont été tenues irrégulièrement, et ont cessé pendant de longs intervalles. Les parlementaires disent que le parlement les a remplacées, ou plutôt qu'il n'a été sous ce nom que la continuation permanente de ces assemblées ; (jue les états généraux étaient une institution nouvelle datant seulement de Philippe le Bel , sans nulle autre existence ou pouvoir que ceux que voulaient bien lui donner les rois. Tout cet échafaudage, préconisé avec un air de naïveté par Estienne Pasquier, ne repose que sur une équivoque, pour ne pas dire une fausseté. Depuis la conquête des Francs jusqu'à Charlemagne , et longtemps après, aucune assemblée politique n'a porté le nom de parlement. Dans les actes publics et les chroniques contemporaines , on les appelle champ de mars, champ fie mai , assemblée du peuple f conventus , catus populi ), plaid , plaid général f placitum, générale placilum J, concWe { concilium ) , synode ( synodum ), colloque ( coUoquium ), comices généraux ( comitii générales ). Hincmar appelle les assemblées placila ; elles sont ainsi nommées dans les capituiaires. Le mot parlement est inconnu.

Outre les assemblées politiques traitant les affaires d'État, il y avait au sommet de l'ordre judicaire un tribunal suprême. Après les plaids du centenier, du comte, du duc , du patrice, venait le plaid ou palais du roi. Il y siégeait, disent les formules de la première race, pour entendre les causes de tous et terminer les justes jugements. Ces causes étaient les appels des plaids inférieurs, celles qui, vu la matière ou le rang des parties , excédaient leur compétence, celles qu'il plaisait au roi, en qualité de juge souverain, de retenir ou d'évoquer. Le plaid du roi était composé de deux éléments: l'un essentiel , les offîcicrs de la couronne et les conseillers royaux ; l'autre accidentel , les grands laïques et ecclésiastiques placés sous la juridiction immédiate

du roi. 11 les convoquait en tel nombre , et les retenait tout le temps qu'il voulait ; leur présence n'était pas nécessaire. Les conseillers de la cour étaient aussi appelés docteurs en loi, scabins du palais, premiers sénateurs du palais et du royaume. Le comte du palais , le premier d'entre eux, présidait en l'absence du roi. Les séances ou audiences étaient fréquentes. D'après une lettre de Louis le Débonnaire, citée par Baluze, elles avaient lieu une fois par semaine. Ce tribunal s'appelait plaid (placilmnjf palais fpalatiiimj, cour du roi fcunoy curlisj. La plupart des historiens se sont permis de traduire tous ces noms comme ceux des assemblées politiques , par celui de parlement , ci ont ainsi tout confondu. On n'est pas d'accord sur l'époque où ce nom de parlement commença réellement, dans les actes publics, a être donné à des assemblées, soit politiques, soit judiciaires; on n'en trouve guère de trace avant le treizième siècle (1220).

Ces deux sortes d'assemblées sont trop distinctes pour qu'il soit permis de les confondre. Si la cour judiciaire du roi avait été la même chose que le champ de mars ou de mai, qui ne s'assemblait qu'une ou deux fois par an, ou encore moins souvent, est-ce qu'elle aurait suffi à l'expédition des procès ? Pendant les intervalles plus ou moins longs où, sous les deux premières races, ces assemblées ne furent pas tenues , le cours de la justice aurait donc été entièrement interrompu? Cette monstruosité n'est pas admissible. Elle est contredite par une foule de documents qui prouvent lactivilé incessante du plaid, du palais du roi. Les grands et plus rares rassemblements, formés de tous les grands laïques et ecclésiastiques, appelés assemblées du peuple, dont les actes sont dits faits a^ec le consentemenl du peuple , oui é\\-' demment un autre caractère, une autre solennité qu'une cour judiciaire.

Dans la confusion où fut souvent la France sous les deux premières races, les juridictions ne pouvaient être ni rigoureusement définies , ni exactement contenues dans leurs limites. En principe, ou en fait, le roi était la source de toute justice, le premier , le grand juge du royaume. Les rois mérovingiens étaient des justiciers fort sauvages et très-expéditifs. On rapporte que Charlemagnc jugeait en s'habillant. Quatre siècles après, Louis IX jugeait sous un chêne à Vincennes. Il est donc tout simple que, jusque sous la troisième race, les assemblées politiques, lorsque le roi s'y trouvait, aient exercé quelquefois des fonctions judiciaires dans de grandes causes qui in^

téressaient des princes, de puissants personnages, de hauts privilégiés. Cela s'est même perpétué. De nos jours , de grands corps politiques , sans perdre ce caractère , sont en même temps cours judiciaires. C'étaient des cas rares et exceptionnels. Pour tous les autres, la juridiction suprême appartenait à la cour du roi. Le noyau de cette cour judiciaire était permanent, et formait en outre le conseil royal. Elle était ambulatoire à la suite du roi ; il l'augmentait suivant le besoin. L'existence du plaid ou palais du roi est prouvée par la loi ripuaire , des formules de la première race, des capitulaires de Charlemagne, de Carloman , de Louis le Débonnaire, de Charles le Chauve, par des lettres de ces rois, par des écrivains contemporains, entre autres Hincmar , Aimoin , et par un grand nombre de diplômes. En même temps on trouve des assemblées politiques , composées des grands sou-; ces divers titres : primores , optimales , proceres , principes , fidèles ; elles sont appelées conseil général du royaume (générale regni consilinm )^ convoqué pour avoir le consentement (consensus) de la nation. Lorsque le capitulaire, publié au synode de Pisiis , consacra ce principe : Lex consensu populi fit et constitutione régis, il n'entendait pas que le peuple fût représenté par la cour du roi.

Les membres qui la composaient n'y siégeaient que par la nomination royale. Le roi en arrêtait le rôle elles convoquait individuellement. Les assemblées nationales au contraire n'étaient pas formées par le roi. D'abord ceux qui en faisaient partie y entraient de droit , plus tard par les élections. Ils s'y rendaient sur l'annonce faite par le roi que l'assemblée était convoquée.

Jusque dans le treizième siècle, on voit fonctionner parallèlement deux institutions bien distinctes par leur dénomination , leur composition , leur compétence ; d'un côté une cour judiciaire statuant sur des intérêts privés , jugeant des procès ; de l'autre des assemblées représentant la nation , traitant des matières d'État , des intérêts généraux. La séparation des pouvoirs et les attributions du^corps politique et de la cour judiciaire n'étaient pas tellement fixées, qu'il n'y eût quelquefois confusion. Cela dépendait de la volonté des rois. Cette confusion continua même jusqu'au commencement du quatorzième siècle que la cour du roi fut rendue sédentaire sous le nom de parlement. En conclure qu'il n'avait fait qu'un avec les assemblées nationales depuis l'orginc de la monarchie, c'est un système insoutenable et contredit par les monuments historiques.

A la lueur de documents épais et iiicoraplels, nous avons essayé de percer l'obscurité des temps jusqu'à l'254. A dater de cette année, on a une série de jugements de la cour du roi ou parlement. «C'est, dit le président Hénault, Jean de Monlluc , greflier , qui s'avisa le premier d'en recueillir et de les faire relier ensemble. » C'étaient des^ copies, voilà pourquoi on les nomma re</esium , registres , comme iterum geslum. Ces recueils , continués pendant soixante-trois ans , formèrent quatre volumes et s'appelèrent olim , ils existaient dans le dépôt du parlement. Ils n'avaient pas été établis par le pouvoir, ni dans le but de faire autorité ; c'était l'invention d'un particulier qui, pour sa satisfaction, voulait bien prendre cette peine. Presque tous les recueils de ces temps-là n'ont pas d'autre origine , et ont été commencés par des magistrats isolés. Dans la suite , on eut recours aux olim , faute d'autres documents , et ils acquirent une sorte d'authenticité. Les parlementaires prétendent y trouver la plus grande preuve de leur système , savoir , que, depuis la fin de la deuxième race, la cour du roi , qu'ils nomment parlement, fut à la fois cour suprême de justice , conseil royal et assemblée représentative , institution judiciaire et politique. Nous croyons avoir prouvé le contraire.

Voici maintenant comment , depuis 1254 , fonctionne la cour judiciaire. Jusqu'en 1302, elle a, par an, au moins une session, et quelquefois quatre. Il y en a soixante-neuf pour ces quarante-cinq années ; trente-trois à Paris, une à Orléans, une à Melun , les autres sans mention de lieu. On en a conclu que le parlement était sédentaire avant Philippe le Bel, vers la fm du treizième siècle. Ce n'est qu'une question de date, et insignifiante.

Dans les olim , on trouve à chaque page cour, cour du roi, cour de FrancCy cour des pairs, cour plénière(plena). Après avoir /e»î< conseil^ fa cour prononce. Il a été jugé par conseil de la cour. Il a plu au conseil des maîtres de la cour. Par le roi et son conseil. Le conseil du roî a voulu et ordonné. Enquête jugée par le conseil du roi. La cour s'est recordée (recordata) en ce parlement. Cour est le nom le plus généralement employé ; celui de parlement ne l'est que par exception.

Ses actes répondent au nom de cour judiciaire : elle rend des jugements, c'est sa principale affaire , sur toutes sortes de matières, entre toutes personnes, laïques, ecclésiasti(iues, même le roi pour les questions domaniales ; elle connaît des appels des juges inférieurs, soit royaux, soit seigneuriaux ; elle est cour des comptes, cour des

ailles, cour des monnaies. Quant aux affaires générales du royaume, à la confection des lois, aux matières politiques , on ne voit pas que la cour du roi s'en occupât ; les olim n'en contiennent pas de trace. Sa composition éprouva une modification très-importante. Ce fut plutôt une révolution dans l'ordre judiciaire , qui s'étendit peu à peu à toutes les fonctions civiles, et qui eut une grande influence sur toute l'économie sociale. Dans le principe, où l'on ne savait ni lire ni écrire, où l'instruction était peu répandue, où les transactions peu nombreuses étaient la plupart verbales , il était tout simple que les grands siégeassent exclusivement dans la cour du roi qui , le plus souvent , n'en savait pas plus qu'eux, et qu'à mesure que le régime féodal s'établit, lesseigneurs rendissent eux-mêmes la justice dans leurs fiefs. Mais l'instruction se propagea , d'abord dans le clergé , parmi les moines, ce qui augmenta beaucoup leur crédit; ensuite parmi les laïques , dans la roture. Les universités furent établies. Les affaires se multiplièrent , les lois aussi ; il fallut rédiger les actes par écrit , savoir les lois pour les appliquer. Ce fut un métier, une science ; ceux qui les professaient s'appelèrent clercs, juristes, légistes. Dotée, par privilège , de la plupart des avantages de l'état sociale , enorgueillie par les armes, instruments de force et de pouvoir ,1a noblesse ne sentit pas le besoin de l'instruction , ne suivit point ses progrès, la dédaigna, et se fit gloire de croupir dans l'ignorance. Lorsque les procès ne furent plus soumis aux hasards des épreuves par le fer et le feu , et qu'il ne suffit plus d'authentiquer un document par l'application sur le parchemin du pommeau de l'épée, ou designer par une croix, les nobles eux-mêmes furent obligés, pour leurs affaires et celles de leurs justiciables, d'employer les cleres et les juristes. Les rois les appelèrent dans leurs conseils, dans les tribunaux. Louis IX, ainsi que nous l'avons dit, introduisit cette innovation. Dans la cour judiciaire du roi , à côté de pairs , de barons, d'évéques, de prélats, siègent donc désormais des chevaliers, des baillis, des maîtres, des conseillers clercs et laïques, des bourgeois et des moines ; le tout en nombre assez limité. Dans les jugements où l'on relate les noms des principaux personnages, ils sont depuis sept ou huit jusqu'à vingt ou trente au plus. Le reste n'est mentionné que par une désignation en masse, plusieurs autres ( plures alii ). On cite comme la cour la plus nombreuse , celle où fut rendu, en 1290 , un jugement entre le comte de Flandre et le seigneur de Moulaigu, où il y avait plus de soixante membres ( «"e r«ginta et plus).

Si la cour du roi, ou parlement, n'était pas appelée par les rois à délibérer, comme les assemblées politiques, sur les lois et les affaires d'État, du moins les lois lui étaient envoyées pour les enregistrer ; ce n'était pas une simple formalité. Cet enregistrement était nécessaire pour leur donner sanction et autorité. Il entraînait examen, vérification. La cour pouvait refuser l'enregistrement et avait le droit de remontrance. Ces prétentions se sont plus tard et en partie réalisées; au treizième siècle elles n'avaient pas même été élevées. Suivant quelques écrivains, l'enregistrement des lois au parlement remonterait au règne de Louis IX. Il n'y en a aucune trace ; jusqu'à 1254, il n'existe point de registres; les olim, qui ne remontent pas au delà, ne sont qu'un recueil de jugements. Les parlementaires ont une manière très-commode de trancher la question. La cour du roi, ou parlement, lorsqu'elle reçut ce nom, n'ayant été avec les assemblées politiques dès l'origine de la monarchie qu'une seule et môme chose et concourant ù la confection des lois, l'enregistrement n'était pas nécessaire ; il le devint et fut établi lorsque les rois ne firent plus les lois qu'avec leur conseil; ce qui commença sous Philippe III (1270). Ce système pèche par sa base, puisque nous avons démontré que les assemblées politiques et la cour du roi étaient deux institutions très-distinctes. C'est une opinion commune, conforme à la raison et à la nature du pouvoir tel que le comprenaient les rois, qu'ils n'envoyèrent d'abord au parlement leurs édits et ordonnances que pour y être conservés comm.e dans un dépôt et y servir de règle aux jugements ; cela n'a pu même commencer que lorsque le parlement, d'ambulatoire qu'il était, devint sédentaire. On est d'accord que la première ordonnance enregistrée au parlement est celle de Philippe de Valois sur ses droits de régale, de septembre 1332, laquelle ne fut enregistrée qu'en 1335. Aucun édit sur les finances ne fut enregistré en cette cour jusqu'à François I". Ainsi tant qu'il n'y eut d'enregistrement, il ne put y avoir de vérification. Mais avec l'enregistrement, vinrent naturellement l'examen de la loi, avec l'examen la critique, avec la critique les remontrances. Cependant les premières remontrances du parlement ne furent faites que par exprès commandement de Louis XI, qui, mécontent du pape, voulut rendre publiques les extorsions delà cour de Rome. Le parlement ne s'avisa pas d'en faire de son propre mouvement sous ce roi ; s'il en fit sous les deux règnes suivants, il en fut trèssobre.

Les rois, ne convoquant que rarement les états généraux, n'étaient pas t'Achés de remplacer le consentement national par celui d'une cour suprême, permanente et à leur nomination. Le parlement ne demandait pas mieux que d'accepter ce ro'.e important. Mais si la royauté !c lui déférait, c'était à condition qu'il ne la contrarierait pas. Aussi lorsque le parlement prenait son rôle trop au sérieux et refusait l'enrcj^islrcment, les rois changeaient-ils de langage. La prétention du parlement était formellement repoussée par les ordonnances de Moulins, de Biois, et de 1667. Elle recevait de rudes démentis dans les lils de justice, jmr les lettres de jussion, les enregistrements forcés. Voilà pour les lois civiles.

Quant aux matières d'Etat, l'intervention du parlement n'était pas reconnue par les rois. Us ne l'admettaient que suivant les besoins de leur politique. On comprend qu'avec le refus d'enregistrement, le pouvoir souverain aurait passé de la royauté au parlement.

Voilà le vrai droit public de la France. Le parlement le respecta peu, se mêla de tout, lit du bien, fit du mal. De là les refus d'enregistremejit, les remontrances, les suspensions de la justice, les injonctions, les exprès commandements, les contlits, les collisions, la guerre entre la royauté el les cours judiciaires; enfin l'aveu fait par le parlement m extremis (1788) qu'il n'avait pas même le pouvoir d'enregistrer les édils bursaux, et qu'il n'appartenait qu'aux états généraux de voter les contributions.

Une question reste à vider, celle de la pairie.

Au milieu du onzième siècle (1116), dans les assemblées les grands sont appelés barons. Pendant un siècle, on trouve encore quelquefois les noms de magnâtes, proceres, mais celui de baron domine, et enfin naît le baronnage. Au commencement du treizième siècle, sous Louis iX, on voit, pour la première fois, les pairs du royaume. Cependant la pairie a la prétention de remonter plus haut : suivant Estienne Pasquier, à îlugues Capet; suivant elle, à l'origine de la monarchie, au moins aux douze pairs que la poésie a donnés à Charlemugne. La pairie prétendait représenter les grands vassaux de la couronne, à ce titre entrer de droit aux assemblées nationales, en faire partie essentielle et nécessaire, y avoir le premier rang; èlre copartagcante de la puissance royale ; avoir le droit de siéger dans la cour du roi ; enfin concourir au gouvernement et à l'administration de la justice suprême. Tout ce qui siégeait avec elle, soit dans la cour

LNTRODDCTJON. 51

du roi, soit dans les assemblées politiques, barons, prélafs, députés des bonnes villes, n'y venait qu'appelé par le roi et de son bon plaisir. On ne contestera pas l'importance des grands vassaux de la couronne, ni qu'ils aient eu dans les assemblées politiques et judiciaires un rang conforme à l'étendue de leurs possessions et à leur puissance. Mais il n'est pas vrai qu'au nombre de douze, celui des pairs, ils aient eu les privilèges qu'ils s'attribuent sur les autres membres de ces assemblées, ni que ce titre de pairs signifiât qu'ils étaieut presque les égaux du roi. Jusque vers la fin du douzième siècle, ces membres étaient tous désignés par des appellations générales de grands du royaume laïques, ecclésiastiques, ensuite par celle de barons. Le nom de pairs n'appartenait pas privativenient aux grands vassaux, et n'était pas une qualiiication politique. Il tirait son origine du droit germain, d'après lequel tout homme libre ne pouvait être jugé que par ses pairs ; il n'avait qu'une signification judiciaire. Ce droit périt pour le peuple par l'établissement de la justice féodale, il ne subsista qu'au profit des seigneurs dans les divers degrés de l'échelle féodale. On voit une foule d'exemples où ils sont jugés par leurs pairs, c'est-à-dire leurs égaux. Jean-sans-Terre avait tué de ses propres mains Arthur, son neveu, comte de Bretagne, il fut condamné à mort dans la cour du roi de France, par jugement de ses pairs [parium suorum). Le pape, qui protégeait l'assassin, objecta que les barons qui l'avaient condamné étaient ses inférieurs et non ses pairs, la suprême autorité royale absorbant toutes dignités inférieures. On répondit que Jean-sans-Terre, quoiqu'il fut roi, était vassal du roi de France, et que les barons ses /)«!>« avaient pu le condamner, qu'autrement il serait resté impuni. C'est dans le jugement de 121G que, pour la première fois, on voit des pairs du royaume. Comment surgit cette distinction ? Il n'est pas facile de l'expliquer. Il y eut douze pairies : six laïques, les duchés de Bourgogne, de Normandie, de Guienne, les comtés de Toulouse, de Flandre, de Champagne ; six ecclésiastiques, trois sièges à titre de duchés : Reims, Laon et Langres ; trois à titre de comtés : Beauvais, Cbàlons et Noyon. Les six pairs laïques étaient les plus grands des vassaux. Leurs possessions environnaient le royaume, ils étaient bien placés pour le défendre. Mais il n'en était pas ainsi des six pairs ecclésiastiques, ils étaient bien loin d'égaler les laïques en territoire et en puissance. C'était une distinction conquise par l'Église, ou qui lui fut accordée pour l'ascendant qu'elle avait sur les peuples. Les douze

52 niSTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

pairs existaient si peu de toute ancienneté, quelesévôques de Langrcs, qui en faisaient partie, ne devinrent propriétaires du comté de ce nom qu'en 1179. Après le jugement de 121G, il y a beaucoup de séances de la cour du roi et d'assemblées politiques, où les pairs ne sont pas même nommés. Ils suivirent le sort de la cour du roi, et continuèrent d'en faire partie, lorsque, sous le nom de parlement, elle devint sédentaire à Paris. Bien qu'ils y conservassent le premier rang et des prérogatives, ils ne furent plus, comme les autres membres, que des juges. La création des états généraux leur enleva tout caractère politique. S'ils y figurèrent comme pairs, ce fut dans le cortège du roi ; ils n'y siégèrent que comme députés de la noblesse. Lorsque les provinces qui formaient le patrimoine des six pairs laïques furent réunies à la couronne, ils disparurent. les rois firent des pairs à volonté, on les compta par douzaines. La pairie ne fut plus qu'une distinction honorifique.

Nous avons exposé les vicissitudes diverses qu'a subies, depuis sa fondation et pendant sept siècles, la monarchie française. Dans l'origine, la royauté ne s'est pas posée comme après douze siècles d'existence; elle n'a pas dit : VÊlat, c'est moi; elle a été plus modeste. L'esprit germain dont elle était imprégnée l'a longtemps retenue sur sa pente vers le despotisme romain. Elle n'a pas gouverné seule, en maître absolu; elle a reconnu la nécessité du suffrage et du consentement du peuple, et l'a appelé à délibérer sur ses intérêts. Il a été représenté d'abord par l'armée, les compagnons du roi ; ensuite par les grands laïques et ecclésiastiques. 3Iais le nom du peuple a été imprimé à la plupart des grandes assemblées pour légitimer leurs délibérations et consacrer leur puissance.

Après l'établissement du régime féodal, les assemblées nationales continuent plus ou moins fréquemment; elles sont composées des mômes éléments; les seigneurs laïques et ecclésiastiques sont tout. Il n'est plus question du peuple; son nom a disparu. Isolée de cet appui, la royauté se débat elle-même contre de puissants rivaux. La révolution communale éclate. Le peuple et la royauté se retrouvent et réagissent contre le régime féodal. Louis IX appelle les bonnes villes à l'assemblée nationale ; d'autres assemblées sont convoquées, les bonnes villes n'y figurent plus ; mais elles existent. C'est un élément nouveau qui ne tardera pas à jouer un grand rôle. Peu de temps avant sa mort, impatient du pouvoir du baronnage féodal, Louis IX rappelle les bonnes villes à son fils, et lui recommande de maintenir leurs franchises et libertés. Riches et puissantes, elles seront sa meilleure garantie contre les rois ses pareils, contre les barons ses rivaux. Sous Louis IX, la royauté , s'appuyant sur le peuple , fait à leur profit commun des conquêtes importantes sur la féodalité. Philippe le Hardi les continue. Évidemment la féodalité penche vers son déclin, une ère nouvelle va s'ouvrir pour la France.

Philippe le Bel passe pour un prince extrômement libéral, restaurateur des libertés publiques, fondateur des états généraux ; il appela dans les assemblées nationales le tiers état avec le clergé et la noblesse : de lui datent les trois ordres. C'est lui faire beaucoup trop d'honneur. IMiilippe le Bel fut un roi despote, plus despote qu'aucun de ses prédécesseurs, mais en même temps un grand centralisateur par ses institutions et ses réunions territoriales. Il poursuit la révolution contre les grands vassaux, commencée par Philippe-Auguste et Louis IX ; il ne se sert de sa supériorité que pour exercer le pouvoir absolu ; il ne met que rarement le peuple en jeu, et, pour le pressurer plus facilement, et en faire l'instrument de sa politique, il publie beaucoup de lois ou règlements. On connaît de lui près de quatre cents ordonnances ; elles sont pour la première fois précédées de cette formule : « En vertu de la plénitude de notre puissance et autorité royale. » En conséquence, il s'applique à empiéter sur la puissance du clergé et de la noblesse. Éprouve-t-il des obstacles, il recule ; croit-il le moment favorable, il avance, il persiste, et, en défmitive, marche vers son but. Sans mériter peut-être ie renom d'un grand législateur, parmi ses nombreuses lois, il en est qui sont un progrès remarquable, surtout celles relatives à l'administration de la justice; elle ne suffisait plus à l'expédition des procès. Leur nombre avait singulièrement augmenté, ainsi qu'on le voit par la peinture naïve et plaisante du roman contemporain de Rouet des ducs de Normandie. C'était le résultat du développement de l'industrie et des transactions qui avait contribué à la révolution communale, et qu'à son tour elle avait accru. Par sa grande ordonnance pour la réformation du royaume (1302), Philippe complète l'organisation de la justice, commencée par Louis IX. Jusque-là ambulatoire, le parlement, cour purement judiciaire, est déclaré sédentaire à Paris. C'est le triomphe de l'ordre civil et des légistes. Quelquefois le roi le préside ; il y rend ses ordonnances ; mais il ne reconnaît pas à des juges ou coiiseiliersdeson choix le droit de les discuter.

Les affranchissements dépendaient de la bonne volonté des seigneurs, Philippedonne aux serfs ledroitdeseracheter :ilproclameque « toute créature humaine formée à l'image de Dieu doit être libre par droit naturel ; que la servitude est odieuse ; que le serf, en son vivant, est réputé mort. Considérant, ajoute-t-il, que notre royaume est nommé le royaume de France , et voulant que la chose en vérité soit accor-

dante au nom, avons ordonné que généralement, pour tout noire royaume, servitudes soient ramenées à franchises, pour que les autres seigneurs, qui ont hommes de corps, prennent exemple à nous. » CV^t un bienfait, mais il ne faut pas l'exagérer : il se réduit à vendre l'afiVanchisseraent à ceux qui se présentent pour l'acheter ; les rois font ce commerce dans leurs domaines, et les seigneurs aussi. Le pouvoir royal y gagne ce que le régime féodal y perd.

Philippe III a donné les premières lettres d'anoblissement (127 J) à i'orfévre Raoul. Tant que la noblesse aura des privilèges, le roturier cherchera à devenir noble. La planche est faite. Philippe le Bel a pour principaux conseillers des roturiers ; il les anoblit. Ses successeurs ne s'en feront pas faute. La noblesse n'a jamais pardonné à ces premiers faiseurs de nobles ; ils n'avaient pas le droit d'en faire. C'étaient des révolutionnaires. Les premiers nobles n'avaient pas reçu ce titre de la concession des rois ; c'est en usurpant ce droit qu'ils ont successivement fait partager à quatre mille familles , la plupart sortie de la servitude, les honneurs et les prérogatives autrefois réservés aux seuls conquérants de la Gaule. Un écrivain (Boulainvilliers) débile trèssérieusement ces bouffonneries. Nous ne défendons ni ne contestons le principe que le roi fait des nobles à volonté , consacré par l'usage , inscrit en toutes lettres dans la charte de 1814, et conservé dans celle de 1830, pas plus que la faculté de convertir , par son attouchement, des écrouelleux en hommes parfaitement sains. Les anoblissements , funestes, il est vrai, aux nobles pur sang, furent utiles à la noblesse , car si la bataille de Fontanet (841) fut le tombeau de la plus grande partie de celte noblesse primitive, tombée des nues, ou qui s'était laite elle-même, que serait-il avenu de l'institution, si les rois ne l'avaient pas recrutée par des vilains? Si l'institution elle-même a décliné et péri, on ne peut en accuser que les progrès de l'esprit humain et les coups du destructeur inflexible, le temps.

Non-seulement Philippe le Bel fait des nobles, il fait aussi des pairs , le duc de Bretagne , Robert comte d'Artois , Charles comte de Valois , sans respect pour ceux qui prétendent remontera l'origliie de la monarchie et être les égaux des ducs de France. 11 dépouille les seigneurs du droit de faire la guerre et de battre monnaie ; mais il est le plus dôhonté des faux monnayeurs. Avide et dépensier , dans ses besoins d'argent , il n'épargne personne. Tous les moyens lui sont bons ; il met en réquisition la vaisselle de ses officiers et de ses sujets ;

il saisit des revenus ecclésiastiques; il prélève des subventions sur les «obles et sur les vilains.

Philippe le Hardi n'a convoqué que deux assemblées ; Philippe le Bel règne depuis dix-sept ans, et n'en a pas convoqué une seule ; il a pourtant beaucoup gouverné; il aime trop le pouvoir pour le partager. S'il y consent, cène sera que forcé par la nécessité. La guerre du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel la fait naître. Louis 1\ Vavait déjà soutenue avec honneur ; elle éclate plus violente. Dans les débats du pape Boniface et de Philippe, la religion n'est pour rien : ce n'est qu'une question d'argent et d'intérêt mondain ; mais elle devient une question de pouvoir et de supériorité; elle se résume dans ce début de la bulle du pape, « Ausculta fili : Dieu nous a constitués, quoique indignes, au-dessus des rois et des royaumes. » Nous ne relaterons point les griefs du roi et du pape, l'histoire en serait trop longue. Les lellres suivantes en donnent une idée ; ce sont les manifusîes des parties belligérantes. Voici celui du pape :

« Boniface, évèque , serviteur des serviteurs de Dieu , à Philippe, roi des Francs, crains Dieu et garde ses commandements. Tu dois savoir que tu nous es soumis tant dans le temporel que dans le spirituel ; que la collation des bénéfices et des prébendes ne t'appartient point ; que si tu as la garde des bénéfices vacants , c'est pour en réserver les fruits aux successeurs ; que si tu en as conféré quelqu'un, nous déclarons cette collation invalide , et nous la révoquons si elle a été exécutée, déclarant hérétiques tous ceux qui pensent autrement. »

Le roi répond au pape :

« Philippe, par la grâce de Dieu, roi des Français, à Boniface, qui se donne pour pape, peu ou point de salut. Que ta très-grande fatuité sache que nous ne sommes soumis à personne pour le temporel; que la collation des églises et des prébendes vacantes nous appartient par le droit royal ; que les fruits en sont à nous ; que les collations faites et à faire par nous sont valides au passé et à l'avenir ; que nous maintiendrons leurs possesseurs de tout noire pouvoir, et que nous tenons pour fous et insensés ceux qui croiront autrement. »

Celle correspondance aurait été, dit-on, fabriquée par le chancelier Pierre Flotte , pour soulever tout le monde contre Boniface. Vraie ou supposée, elle résumait clairement les prétentions du pape. La tiare insulte le sceptre, Philippe veut en tirer vengeance. Le 1 1 février 1302,

en présence du roi et d'une foule de seigneurs et de chevaliers, devant le peuple, la lettre du pape est brûlée. Philippe n'en reste pas là. Le pape a convoqué les prélats à Rome pour le 1" novembre; le roi convoque une assemblée nationale. La puissance de Rome n'est pas de celles dont triomphe facilement le glaive; son empire est encore trop fort sur les esprits et les consciences. Elle a des auxiliaires et des complices dans l'église du royaume, dans toutes les classes. Philippe sent le besoin de réunir contre elle toutes les forces de la nation. Il appelle donc autour de lui, non plus seulement les nobles et les prêtres, mais aussi, sous le nom de députés des villes , la bourgeoisie , la roture, le peuple. Il les convoque à Paris au 10 avril (1302). Il adresse ses lettres aux barons , archevêques, évêques, prélats, aux églises cathédrales , aux universités, chapitres et collèges, pour les sommer d'y faire trouver leurs députés ; et aux baillis royaux pour faire élire, par les communautés des villes et des territoires, des syndics ou procureurs capables de délibérer sur les hautes matières qui doivent leur être proposées.

Il est loisible de venir en personne, ou de se faire représenter par des procureurs munis de pouvoirs suffisants, parle motif que les frais de voyage sont onéreux ; probablement les députés n'étaient pas encore indemnisés. Ou est si peu éclairé sur l'importance de la convocation, que l'on regarde la mission de se rendre à l'assemblée plutôt comme un devoir pénible que comme un droit ou une concession de l'autorité royale. Elle est obligée d'employer la contrainte. On frappe de saisie les communes qui n'envoient pas de députés. Philippe le Bel défend au sénéchal de Carcassonne d'en donner mainlevée.

Le point important, c'est la présence des députés des villes et communes, de l'élément roturier dans l'assemblée nationale. 11 y paraît aussi parmi les députés du clergé un autre élément nouveau , ce sont les universités. On fait remonter leur établissement à Charlemagne : la gloire d'avoir allumé ce flambeau n'appartient qu'au douzième siècle. Le clergé, qui, dans les temps d'ignorance, avait été le foyer des sciences, prend le premier rang dans les universités, les réglemente, les gouverne, et, par ce moyen, s'empare de l'instruction publique, objet de sa constante ambition. Il ne fait pas toujours un usage éclairé de sa suprématie; l'esprit de l'Église contrarie souvent l'esprit humain, prétend régler son essor et lui imposer des barrières. Mais dans les universités, à côté du prêtre, de l'homme de Dieu, s'est

58 mSTOIRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

r'cst introduit successivement le laïque , l'Iiomme du monde.

Le jour de l'assemblée étant venu, Piiilippe le Bel prend place; Pierre Flotte chancelier , expose les bons desseins du roi pour la réformation des abus et la difliculté d'y réussir au milieu des traverses suscitées de toutes parts par les ennemis du royaume, et particulièrement par les attentats du pape. Non content d'aceablerer l'église de France par des voies inusitées par lesquelles il tend à s'emparer des biens et des revenus de toutes les églises particulières, il a osé depuis peu attaquer la souveraineté du roi, et lui dénoncer par son nonce, l'archevêque deNarbonne, qu'il lui était soumis au temporel et au spirituel, et que, faute de reconnaître cette juridiction usurpée, il le déclarait excommunié nonobstant le privilège attaché de tout temps à la couronne de ï'rance. C'est une injure faite à la nation entière, qui n'a jamais reconnu au temporel d'autre supérieur que le roi. Les entreprises de la cour de Rome sont opposées aux saints canons et ruinent la hiérarchie. Les métropolitains n'ont plus de juridiction sur les évêques de leurs provinces, ni ceux-ci sur le clergé de leurs diocèses. Tout le monde est également bien reçu à appeler en cour de Rome , pourvu qu'on y apporte de l'argent ; la faveur l'emporte sur la justice. Le clergé de France se plaint de quelques officiers du roi ; s'il y a des abus, il en est très- fâché et décidé à les corriger ; mais il ne veut pas donner au pape l'avantage de voir, à sa réquisition et à son commandement, rien changer dans l'administration du royaume. Le chancelier représente ensuite la nécessité de soumettre les Flamands , et de dompter une bonne fois leur orgueil. Le roi s'attend à ce que dans cette occasion la noblesse fera les derniers eiforts pour terminer une querelle que sa longueur rend honteuse à la France. L'état populaire n'est pas moins intéressé que la noblesse à ce que cette guerre soit terminée.

Le roi prend ensuite la parole , et demande que chaque corps prenne sa résolution, et la déclare publiquement par forme de conseil. On se retire pour délibérer, et on se remet bientôt en séance.

Au nom de la noblesse , le comte d'Artois remercie le roi de son zèle pour le bien de l'État, de sa résolution de réprimer les abus. La noblesse est inviolablement attachée à la personne des rois, et toujours prête à sacriûer ses biens et sa vie pour défendre leur dignité et leur gloire. Elle se fait honneur de ne tenir ses terres que de la couronne, et de ne reconnaître aucun autre supérieur temporel que le roi. La

prétention du pape est si déraisonnable , que lorsque le roi voudrait dissimuler un tel outrage , la noblesse ne le ressentirait pas moins et le vengerait de tout son pouvoir.

Voulant ménager à la fois et le roi et le pape, le clergé demande un plus long délai pour délibérer. Mais Philippe le pousse dans ses derniers retranchements, et interpelle vivement les prélats de dire de qui ils croient tenir leurs biens. Ils répondent unanimement de lui et de sa couronne. Et quelles obligations leur étaient en conséquence imposées? ajoute le roi. Ils avouent qu'ils doivent défendre sa personne, ses enfants, ses proches, et la liberté du royaume ; ils s'y sont engagés par leur serment ea prenant possession des grands fiefs attachés à leurs bénéfices ; et ceux d'entre eux qui n'ont point de fiefs s'y croient également obligés par fidélité. Ils supplient cependant le ro* de leur permettre de se rendre auprès du pape qui les a appelés pour un concile. Au nom de la noblesse , le comte d'Artois s'y oppose, parce que, d'après la bulle, le concile n'est convoqué que pour procéder contre le roi.

Les députés des villes et territoires s'expliquent par une requête. On dit qu'ils la présentèrent à genoux , en parvenus reçus pour la première fois, comme par grâce, dans la bonne compagnie et devant le roi. Quelle fut l'attitude du clergé et delà noblesse? on ne le dit pas. Lorsqu'ils formaient seuls les assemblées, se prosternaient-ils devant le monarque? quelques chroniqueurs le prétendent. Il est plus probable que cette humiliation fut d'abord infligée au tiers état, et qu'elle s'étendit aux deux ordres privilégiés, à mesure que la royauté abaissa leur puissance et augmenta la sienne. La requête des députés des villes était ainsi conçue :

« A vous, très-noble prince notre sire , Philippe par la grâce de Dieu, roi des Français, supplie et requiert le peuple de voire royaume que vous en gardiez la souveraineté et franchise, qui est telle , que vous ne reconnaissiez de votre temporel souverain en terre que Dieu, et que vous fassiez déclarer, pour que tout le monde le sache que le pape Boniface erra manifestement, et fît péché mortel, notoirement en vous mandant par lettres buUées qu'il était souverain de votre temporel, et que vous ne pouviez prébendes donner , ni les fruits des églises cathédrales vacantes retenir , et que tous ceux qui croient le contraire, il tient pour hérétiques. »

Ce qu'il y a de remarquable dans celte pièce , c'est la proclamation

iranche et nette de l'indépendance du pouvoir temporel ; c'est le nom

de peuple que prennent les députés de la roture. Les oblige-t-on à le prendre, croyant les humilier? Quel sens est attaché à ce nom ? Dans le fait, ils représentent la grande majorité de la nation.

L'histoire du temps et les actes fournissent très-peu de détails sur celle assemblée ; il paraît qu'elle ne tint qu'une séance. Ce jour-là, fort de l'opinion des états , Philippe veut qu'ils l'expriment euxmêmes au saint-siége. Les députés de la noblesse et du peuple écrivent au collège des cardinaux. Les lettres sont en langue vulgaire, nous n'en donnons qu'un résumé en français.

« Le pape prétend, dit la noblesse, que le roi est son sujet, quant au temporel, et le doit tenir de lui. Les nobles et le peuple ne reconnaissent au temporel d'autre supérieur que le roi qui ne relève que ■de Dieu seul. Nous disons avec une extrême douleur que de leis excès ne peuvent plaire à aucun homme de bonne volonté; que ja- -mais ils ne sont venus en pensée h personne, et qu'on n'a pu les entendre que pour le temps de l'antechrist ; et quoique le pape dise qu'il agit ainsi par votre conseil, nous ne pouvons croire que vous consentiez à de telles nouveautés, ni à de si folles entreprises. C'est pourquoi nous vous prions d'y apporter tels remèdes que l'union entre l'Église et le royaume soit maintenue, etc. »

En défendant l'indépendance de la couronne, la noblesse n'oublie pas ses intérêts. Si elle combat la prétention du pape de pourvoir aux bénéfices, c'est, dit-elle, parce que alors les prélats ne pourraient les donner aux 7iobîes clercs et autres bien nés et bien lettrés de leurs diocèses dont les prédécesseurs ont fondé les églises.

La lettre des députés du clergé, adressée au pape, est modérée et filiale. Ils exposent les griefs du roi et se prononcent pour son indépendance au temporel. Ils auraient voulu se rendre à Rome, le roi et les barons ne le leur ont pas permis. Ils sont tenus au roi par leur serment de fidélité à la conservation de sa personne, de ses honneur^, libertés, à celle des droits du royaume; d'autant plus que nombre d'entre eux tiennent des duchés, comtés, baronnies et autres fiefs. Dans cette nécessité extrême, ils ont recours à la providence de sa sainteté.

La lettre des députés des communes n'a pas été conservée, on ne la connaît que par la réponse des cardinaux adressée aux « maires, -éclievins, jurais, consuls des communautés, villes, cités, bourgs du

royaume. » Ils reprochent aux députés d'avoir affecté de ne pas nommer le pape, d'en avoir parlé d'une manière peu respectueuse , et disent qu'il n'a pas l'intention de s'attribuer la supériorité sur le pouvoir temporel.

Cette correspondance directe avec la cour de Rome a été considérée comme un acte de suprématie de l'assemblée nationale sur te pouvoir royal. C'est une pure subtilité. Les t.'-ois lettres ne fureut certainement écrites que par l'ordre du roi, ou avec son autorisation.

D'autres matières furent-elles traitées dans cette assemblée? Accorda-t-elle un subside? Tout ce qu'on sait, c'est que le roi jjrofita ivi dévouement de la noblesse qui s'était offerte corps et biens, et l'envoya guerroyer en Flandre, pour venger la mort de trois ou quatre mille Français massacrés à Bruges. Guerre désastreuse pour la noblesse française, qui fut écrasée à la bataille de Courtrai (19 juin îô02) par une armée de peuple ; ce fut le présage des nombreuses défaites qui ruinèrent la renommée des armées féodales.

Sur le caractère de l'assemblée de 1302, les historiens sont unanimes. Ce sont des étals généraux , et les premiers. On n'est pas d'accord sur le caractère de toutes les autres assemblées postérieures. On trouve des états généraux plus ou moins complets, des assemblées de notables, états généraux au petit pied , etc. Nous n'avons pas la prétention de mieux faire que les écrivains qui nous ont précédé. Pour rendre notre travail aussi complet que possible, nous relaterons toutes les assemblées qui nous ont paru avoir un caractère représentatif. Le lecteur jugera.

Il eût été pour nous plus facile et plus expéditif de nous borner à l'historique de chacune de ces assemblées, sans nous inquiéter des événements qui se sont passés dans les intervalles, souvent très-longs, qui les séparent. Il nous a paru utile , même nécessaire , de tracei' un tableau rapide de ces événements, afin de faire mieux apprécier les circonstances où les as^enlblées sont convoquées, et la liaison qu'elles ont entre elles.

L'opposition que les états avaient manifestée aux prétentions du pape l'avait disposé à renoncer à ce qu'elles avaient d'exorbitant. La défaite de Courtrai change cette disposition ; à Rome on parle d'excommunier Philippe. Les prélats français l'abandonnent, il les laisse partir pour Rome au nombre de quarante-cinq. Tout annonce la guerre avec le pape; il s'allie avec Albert d'Autriche, empereur,'

62 HISTOIRE DKS ÉTATS GÉNÉKADX.

Philippe cède la Guienne aux Anglais (1303) pour faire la paix avec eux. Nogaret, successeur de Pierre Flotle, lance un manifeste foudroyant contre Boniface. Il envoie un légat à Paris. Le roi oiTre un arbitrage, le légat le refuse, et s'enfuit en laissant un bref du pape qui excommunie Philippe. 11 convoque à Paris une assemblée des prélats, barons, communautés des villes et universités. Des nobles, parmi lesquels on cite les comtes d'Evreux, fils de France, de Saint- Pol, de Dreux, et Guillaume de Plassian, seigneur de Vezenobre, produisent un acte d'accusation contre Boniface. !ls l'accusent d'hérésie et de plusieurs cas si horribles, est-il dit, que, bien loin d'y croire, un chrétien ne peut pas les répéter. Plassian offre de poursuivre l'accusation par-devant le concile. Le roi promet d'en procurer la convocation , et fait lire son appel dans le jardin du palais à tout le clergé et au peuple [omni clero et populo). Les adresses, dont le pouvoir a de nos jours fait un scandaleux abus, c'est Philippe le Bel qui les invente. Craignant que les peuples, accablés d'impôts et mécontents de ses ministres, ne se soulèvent en faveur du pape, le roi prend la précaution d'écrire aux villes, corps, communautés, églises, maisons religieuses, prélats et seigneurs du royaume, de lui envoyer des lettres d'adhésion. Le vicomte de Narbonne et Plassian l'accusateur parcourent les provinces, pressent, menacent, et rapportent sept cents adhésions. Le clergé adhère comme tout le monde ; il y a trèspeu de récalcitrants. Le roi et sa famille s'engagent en revanche à défendre les adhérents contre le pape. Boniface répond aux accusations. Nogaret était allé en Italie pour lui signifier l'appel du roi à Agnani, sa ville natale , où il s'était réfugié. La mort met un terme aux humiliations et aux outrages qu'eut à éprouver ce vieillard do quatre-vingt-six ans. Benoît Xi lui succède, et paraît d'abord disposé à la conciliation : les affaires se brouillent encore ; Benoît XI meurt. Philippe a quelque répit , il en profite pour pousser avec vigueur la guerre de Flandre. Depuis la défaite de Courtrai , il avait fallu faire de nouveaux armements. Les historiens disent qu'il convoqua une ««semblée. Il paraît, au contraire, que, de sa seule autorité, il augmenta la valeur des monnaies, et qu'il établit un impôt du cinquième du revenu. Ce n'est qu'à son corps défendant , et pour avoir de l'argent, qu'il a recours aux étals généraux. A l'exemple de ses devanciers, il pressure en détail les provinces. En demandant une aide à des seigneurs, il leur écrit : « Nous vous requérons que ladite aide

rniLirpE le bel. 63

vous nous fassiez libéralement de vous-môaies, et fassiez faire de vos; sujets , tant nobles que non nobles en votre terre. » Une autre fois, le roi traite d'un subside avec les nobles et les communes des sénéchaussées de Toulouse, Caliois, Rodez, Carcassonne , Beaucaire et Pcrigueux (1304).

Philippe fait nommer un pape français Bertrand de Gott, archevêque de Bordeaux (1305). On prétend que cette nomination fut le prix d'un marché peu honorable, conclu auparavant entre eux. Il est certain que le roi fait tout ce qu'il veut du pape Clément V.

Pour se procurer de l'argent, Philippe a usé et abusé de tout, impôts, exactions de toutes sortes, altérations des monnaies, décimes du clergé, razzia sur les juifs, etc. Le peuple se soulève, le roi se sauve au Temple ; au lieu de le poursuivre, le peuple pille la mai^^on d'un financier, Etienne Barbet. Des centaines d'hommes , pendus aux arbres des routes font justice de l'émeute (1306).

C'est pourtant une leçon pour le roi. Le peuple est irrité et exténué. L'émeute peut se renouveler, mais Philippe veut de l'argent; Ses templiers ont de grandes richesses, leur proscription est décidée. Nous n'en parlerons que dans ses rapports avec notre sujet. Le roi fait arrêter les templiers à Paris et dans tout le royaume, saisit leurs biens, s'empare du Temple, de leur trésor, de leurs papiers. Le coup d'État est audacieux. Le roi recherche l'assentiment public. Le jour même de l'arrestation, il fait appeler les bourgeois par paroisses et par confréries dans son jardin de la Cité, et prêcher par des moines endoctrinés sur les crimes des templiers. Une lettre royale, répandue dans toute la France, les voue à l'exécration.

L'ordre n'est justiciable que du saint-siége. Clément V entre en fureur et défend sa juridiction. Philippe la conteste. C'est une question à décider entre eux. il se propose d'aller trouver le pape à Poitiers. Auparavant, non content de l'assentiment des bourgeois de Paris, il veut obtenir celui de la nation. Il convoque à Tours, à Pâques 1308, une assemblée de nobles et d'ignobles, de toutes les châteilenies et villes, pour recevoir leur conseil et avoir le jugeaient et l'assentiment des hommes de toute condition du royaume, non-seulement des nobles et lettrés, mais des bourgeois et laïques. Les lettres de convocation, écrites en latin, sont datées de Melun, le 25 mars ; elles sont un manifeste effroyable contre les templiers. Comme à l'assemblée de 1302, les députés doivent être munis de pouvoirs, et il

64 HISTOlllE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

leur est permis de se faire rcprésenler. Huit barons du Languedoc donnent procuration à Guillaume de Nogaret de s'y rendre en leur nom. Vingt-deux pouvoirs, donnés à des députés de communes, sont au trésor des chartes. On y trouve aussi les réponses d'un grand nombre d'évéques. L'assemblée est très-nombreuse. Le roi et son chancelier exposent les accusations portées et les preuves recueillies contre les templiers. En réponse aux prétentions du pape, le roi se lait adresser ce singulier discours : « Le peuple du royaume de France adresse au roi d'instantes supplications... Qu'il se rappelle que le prince des fils d'Israël, Moïse, l'ami de Dieu, voyant l'apostasie des adorateurs du veau d'or, dit : Que chacun prenne le glaive et tue son proche parent... il n'alla pas pour cela demander le consentement de son frère Aaron, constitué grand prêtre par l'ordre de Dieu... Pourquoi donc le roi très-chrétien ne procéderait-il pas ainsi, même contre tout le clergé, si le clergé errait , ou soutenait ceux qui errent? » En lisant cette hardie menace, on doit croire qu'il n'y avait pas de députés du clergé aux états ; il n'est pas nommé dans les lettres de convocation. Il ne s'élève pas une seule voix en faveur des templiers, on laisse carte blanche au roi. Non-seulement la noblesse, à laquelle, en généra! , ils appartenaient, les abandonne, mais vingt-six princes et seigneurs se constituent accusateurs, et donnent procuration pour leur faire leur procès. L'université de Paris, et surtout les maîtres en théologie, sont requis de donner leur sentence de condamnation ; ils la prononcent. Un mémoire est envoyé au pape par le vicaire temporel de Dieu, porteur du vœu des prélats, chapitres, église?, clergé, barons, chevaliers, communes, et généralement de tous les fidèles de son royaume, qui supplient le vicaire spirituel de Jésus-Christ de détruire, comme un scandale public, un ordre devenu généralement odieux. Ensuite le roi va lui-même à Poitiers conférer avec le pape. Il résiste, marchande, cède; les templiers sont condamnés et exécutés.

Une indemnité est allouée aux députés aux états. Chaque état paye les siens. Le clergé de Narbonne s'impose pour cette dépense.

Pour subvenir à ses dépenses personnelles et aux dépenses publiques, le roi avait son domaine ; il se composait d'abord du revenu des domaines réels : terre, bois, maisons, fermes, ce qu'au temps de Charlemagne on appelait villœ regiœ ; ensuite des droits fixes ou casuels perçus dans les seigneuries appartenant à la couronne; des tributs ou dons volontaires qu'on lui apportait lors de la tenue des asscm-

blées annuelles ; enfln, des droits de gîte de chevauchée, quand il voyageait dans le royaume. Lorsqu'il y avait une dépense extraordinaire, et que les revenus ordinaires ne suffisaient plus, le roi demandait à SCS peuples une aide, un subside temporaire. C'est ainsi que fut volée la dime saladine pour la troisième croisade.

Jusque vers le douzième siècle , les choses restent dans cet état. Mais l'augmentation du prix du numéraire,, en môme temps que celle des dépenses, rend les revenus de la couronne insuflisants. Tendre ia main au peuple, il en coûtait à l'orgueil du roi. Il cherche à s'affranchir tant qu'il peut de cette humiliation. De là prennent naissance la création d'offices pour les vendre et l'altération des monnaies. Quand cette ressource elle-même ne suffit plus, le génie fiscal invente des impôts, c'est-à-dire la préhension par le roi d'une partie de l'avoir des sujets. C'était toute une révolution dans lesystème financier de la monarchie. Seul juge de l'opportunité, de l'utilité, de la quotité, de la forme, de l'assiette de l'impôt, le roi puisera-t-il à son gré dans la bourse des particuliers? Nul doute qu'il ne veuille s'attribuer ce droit. 3Iais il ne peut manquer de rencontrer des oppositions. Le clergé et la noblesse allégueront leurs privilèges, leurs franchises, et menaceront à la moindre atteinte qu'on voudra leur porter. Le peuple, sur lequel pèsera tout le fardeau, se plaindra, s'agitera ; la bourgeoisie , soumise aux mêmes charges que lui, prendra sa défense. Enfin toutes les classes, réunies dans un intérêt commun, prétendront, comme un droit naturel, que l'impôt ne peut être établi sans leur consentement. Ce sera le sujet des plus fréquentes, des plus graves collisions entre la nation et le roi. C'est surtout sous Philippe le Bel qu'elles commencent à éclater. Le principe sera cependant reconnu par les rois, mais ils le violeront quand ils pourront le faire impunément.

La guerre de Flandre dure toujours. Les dépenses et les dissipations prodigieuses de Philippe ont dévoré, outre les revenus de la couronne, les biens des templiers, 800,000 livres qu'il a tirées de Flandre, et les bénéfices scandaleux de la monnaie. Le roi a un favori, un minis^ tre, Enguerrand de Marigny, qu'il a créé surintendant des finances. C'est un homme fécond en ressources, hardi, éminemment fiscal ; il établit un impôt, d'abord du centième des biens, ensuite du cinquantième; il y soumet le clergé et la noblesse. Des oppositions et des révoltes éclatent de toutes parts. A Paris, à Rouen, à Orléans, le peu-

pie met à mort les agents chargés de lever les deniers. A son retour d'une expédition contre les Flamands, le roi veut imposer six deniers pour livre sur chaque denrée vendue. Pour mettre On aux émeutes et aplanir les obstacles, le roi, de l'avis d'Enguerrand de Marigny, convoque à Paris en assemblée les prélats, barons et députés des villes. Elle est ouverte, le 1" août 1313 , dans la cour du palais. Le roi prend place sur un grand échafaud, et y fait asseoir les prélats et les barons ; les députés des villes sont au bas, probablement debout. Enguerrand de Marigny parle avec une grande véhémence pour prouver la justice de l'arrêt du parlement qui confisque le comté de Flandre au profit du roi; il montre qu'il y aurait une honte infinie à négliger la punition des rebelles. Toutefois le roi ne peut pas l'entreprendre sans un nouveau secours qui ne sera point onéreux, parce que la conquête du pays le mettra bientôt en situation de rendre aux peuples ce qu'ils lui auront accordé, il finit en disant que le roi va voir par luimême quels sont ceux qui ont de l'affection pour sa personne et pour le bien de l'État. Celte harangue, que les chroniques appellent la complainte, ou plutôt la menace de Marigny, fait impression sur l'assemblée. A peine il l'a terminée, que Philippe se lève brusquement de son siège, s'avance au bord de l'échafaud pour provoquer, en se montrant, le dévouement des députés des villes, ou pour leur imposer. Etienne Barbet, prévôt des marchands de Paris, dit que tousses concitoyens sont prêts à marcher contre les Flamands , et à leurs propres frais. Tous les députés des communes font la mêmedéclaration. Le roi les remercie ; l'assemblée se sépare. Bien qu'elle n'eût pas voté formellement de subside, le roi rend une ordonnance pour la levée de six deniers par livre de toutes les marchandises vendues dans le royaume, payable par moitié entre le vendeur et l'acheteur, comme si les états y avaient consenti.

On a prétendu que les députés des communes jouèrent le premier rôle dans cette assemblée; que Philippe ne s'adressa qu'à eux; que les prélats et les barons ne furent que témoins et pour la parade. Cependant ils étaient assis autour du roi , et les députés des villes restèrent debout. On ne leur donna pas le temps de délibérer ; ils ne furent pas consultés. Le roi les provoqua et leur imposa. Le prévôt des marchands, gagné, donna le branle; tout le reste suivit, et se borna à une démonstration. Des historiens ne disent pas moins que c'est la première assemblée qui accorde un impôt. Ce n'est pas que Philippe mé-

nage plus le clergé el la noblesse, il n'épargne personne; il ne respecte aucun droit. Des taxes arbitraires pèsent sur toutes les classes. Le produit de ses exactions ne tourne guère à son honneur et profit, ni à ceux du royaume. Les plaintes, les oppositions se multiplient ; il les dédaigne et n'en tient aucun compte. Le scamiale est porté à un tel point, que plusieurs provinces, Picardie, Champagne, Bourgogne, iorez, Artois, etc., les nobles, tant pour eux que pour les communes, ei tous leurs alliés et adjoints, étant dans tous les points du royaume, se liguent ouvertement par serment, et forment des associations pour résister aux exactions royales, déclarant qu'ils ne peuvent les souffrir en bonne conscience, sous peine de perdre leurs honneurs, franchises el libertés, eux et leurs descendants ; et qu'ils n'en garderont pas moins le respect et la fidélité qu'ils doivent à la couronne (1314).

Ne sachant que répondre à ces nobles, ni comment vaincre leur coalition, Philippe leur opposa le peuple; il appela les députés des villes pour aviser avec lui sur le fait des monnaies. Son dessein est d'interdire pendant onze ans aux barons de battre monnaie, pour qu'il en fabrique lui-même d'excellentes, sur lesquelles il ne gagnera rien. Ce projet est fait pour séduire les députés ; ils l'adoptent. Mais les barons laïques et ecclésiastiques résistent ; le roi se contente de leur prescrire l'aloi, le poids et la marque de leurs monnaies.

Comment Philippe serait-il sorti de cette collision avec lesseigneurs? La mort vint peut-être à propos le tirer d'embarras. Le grand maître 31olay, qu'il avait gardé pour clore la grande hécatombe des templiers, du haut de son bûcher ajourna, dit-on, à comparaître devant Dieu, le pape dans quarante jours, le roi dans l'année ; ils répondirent exactement à l'appel. A son dernier moment, Philippe se repent, fait cesser la levée de certains impôts, recommande à son (ils de modérer les charges publiques, et d'apporter ses soins à la justice et à la bonne police de l'État. Il était bien temps.

Lorsque, pour avoir appelé les députés de la roture dans l'assemblée nationale, on représente Philippe le Bel comme épris d'un grand amour pour le peuple et les libertés publiques, on est dans une grande erreur. Cette révolution est plutôt l'ouvrage d'un pape. Sans ses démêlés avec Boniface, le roi n'aurait pas pensé à appeler à son aide les représentants de la nation, ni surtout les députés des communes. L'institution des états généraux eut aussi un motif beaucoup moins libéral qu'en général on le suppose, ainsi que le révèle naïvement Estienne Pasquier :

« Les revenus du domaine de la couronne ne suffisant plus aux: rois, il fallait y suppléer par des impôts. Toute la charge tombait sur le roturier. On l'appela avec les prélats et les seigneurs pour lui faire avaler avec plus de douceur la purgalion et en tirer de l'argent. Honoré et chatouillé du vent de ce vain honneur, il se rendait plus hardi prometteur. Engagé par son concours dans l'assemblée, il n'avait plus de motif pour murmurer. Quelques bonnes ordonnances de réformation, rendues sur la demande des états, n'étaient que belles tapisseries servant seulement de parade. » Après avoir ainsi flétri l'origine des états généraux, Pasquier dans son cynisme monarchique, ajoute que ce fut une invention grande, sage et politique de la part de la royauté, et dans son intérêt. L'écrivain n'a vu qu'une des faces de l'institution. Elle introduisit la roture sur la scène politique, la mit en évidence, de pair avec le clergé et la noblesse, et lui donna la parole. La royauté fut forcée de compter avec elle et d'entendre de dures vérités. Ces bonnes ordonnances, ouvrage des états, et surtout du tiers état, qui l'emportait sur les autres ordres en science et en talent, loin de n'être qu'une vaine parade, mettaient au grand jour les plaies de la société, et leur appliquaient des remèdes puisés dans les plus saines doctrines de la législation. Les états généraux furent une conquête immense pour le peuple français. Après une lutte de cinq siècles , ce fut une des plus grandes révolutions des temps modernes.

On ne saurait trop le répéter pour confondre les prétentions des parlementaires, si le parlement et l'assemblée delà nation eussent été une seule et même chose, pourquoi Philippe le Bel ne venait-il pas déférer au parlement ses démêlés avec le pape ? pourquoi convoquait-il les états généraux? pourquoi, dans les occasions solennelles, furent-ils convoqués par ses successeurs, en présence du même parlement ?

Un écrivain ' a parfaitement distingué et caractérisé les deux institutions.

Le pouvoir du parlement, dit-il, est pour juger les causes des particuliers, et pour recevoir, faire publier et enregistrer les lois que fait le roi. Il est vrai qu'il y tient son lit de justice ; mais en cela il ne reconnaît pas son concours. L'ancien style portait lu , publié et enregistré ; ensuite on a ajouté vérifié. Ainsi le parlement moditiait les lois , exerçait un contrôle. L'édit de Roussillon lui dénia

' Coquille, tome I , page 519.

ce droit , lui défendit d'en user, et ne lui permit que la voie des remontrances.

Le pouvoir des états est au fait des coutumes, vrai droit civil des j)rovinces, en l'accordance desquelles coutumes est représentée l'ancienne liberté du peuple français, en tant qu'il avait et qu'il a encore aujourd'hui droit de faire loi sur soi-même. Kn certains cas, les états s^ont appelés, non comme simples conseillers, mais comme ayant plein et entier pouvoir : par exemple, si la couronne est disputée par deux prétendants, comme elle le fut, à la mort de Charles IV, entre Philippe de Valois et Edouard d'Angleterre. De même, si le roi veut, de son vivant, faire reconnaître son successeur ; s'il convient de faire une loi fondamentale , comme celle qui fut jurée aux étals de Blois [18 octobre 1588). Aussi d'ancienneté le pouvoir des étals était tel, qu il n'était loisible au roi de lever de nouveaux subsides sans leur consentement.

Legendre [Traité de VOpinion) admet la nécessité des états dans le cas des lois fondamentales, quoiqu'il professe que l'autorité du roi est générale.

L'introduction sur la scène politique de l'élément roturier et populaire est, nous le répétons, une révolution. On a essayé d'en diminuer l'importance en distinguant le tiers état et les communes. Ainsi, dit M. Guizot, en arrivant à la Qn de l'époque féodale et au commencement du quatorzième siècle , on s'aperçoit avec surprise que les communes proprement dites sont en décadence , et que cependant le tiers état, considéré comme classe sociale, est en progrès; que la bourgeoisie est plus nombreuse , plus puissante , quoique les communes aient perdu beaucoup de leurs libertés et de leur pouvoir *.

Des mouvements populaires dans les campagnes précédèrent la révolution communale, et en furent comme le signal. Dans les villes où elle éclata, elle ne fut pas l'œuvre de l'autorité locale, ni du pouvoir central ; elle partit de la population. Elle n'eut point d'ensemble, d'uniformité, de généralité ; elle procéda par efforts partiels, successifs, isolés ; elle obtint des résultats divers; elle eut à combattre, à demander protection, à transiger, à subir des jugements. Dans l'existence des communes, il y eut modification de formes plutôt que dé-

> Esmi de civilisation, tome IV, page 278.

«■adence. Quelques-unes, mal administrées, renoncèrent à une indépendance onéreuse, mais en très-petit nombre; à d'autres, qui furent obligées de retourner sous l'administration royale, les rois conser- >èrent expressément leurs libertés et franchises. Louis IX en recommanda le maintien à son fils ; Philippe le Bel les consacra solennellement en appelant aux assemblées nationales les villes, les cités, les territoires. On ne voit pas qu'il abolit des communes.

Les affranchissements , la bourgeoisie , et surtout la révolution communale, ont commencé l'émancipation du peuple, et du peuple est sorti le tiers état. M. Guizot conteste cette origine ; elle l'incommode et le blesse. Suivant lui , le tiers état est , et à lui seul, une classe qui s'est formée entre le peuple d'une part, le clergé et la noblesse de l'autre. C'est un effet de la préoccupation de l'écrivain. Ennemi de la démocratie, jaloux des nobles et des prêtres , il rêve une aristocratie bourgeoise, tenant le juste milieu. Pourrait-il dire à quel tire on est de cette nouvelle classe, où elle commence, où ei!e finit? En conséquence, il ravale la révolution communale, et représente les communistes comme gens grossiers, emportés, barbares, les communes comme des foyers d'anarchie, succombant ou «'affaiblissant par leur isolement, le dégoût, la lassitude des citoyens, l'intervenlion des rois et des grands suzerains. M. Guizot peut-il ignorer que, dans les villes, le mouvement communal fut unanime, et que les citadins les plus notables étaient à la tête du peuple? Certes, ayant à lutter contre tout ce qui s'opposa à son développement, la révolution communale ne fut ni pacifique, ni polie. Une lutte aussi acharnée ne pouvait pas être exempte de violences et d'excès. Les rois et les seigneurs en commirent, sans aucun doute, plus que les sujets. Sans fouiller dans l'histoire de la lutte des communes, il suffit de citer les grandes hécatombes des paysans de Normandie, de Bretagne, et les atroces croisades contre les Albigeois où furent abîmées les villes les plus florissantes du Midi. Malgré ses taches, la révolution communale ne fut pas moins la résurrection du peuple, qu'auparavant on ne comptait pour rien, et d'où sortit le tiers état.

C'est, poursuit M. Guizot, dans les villes gouvernées par les oftir.iers du roi , et non dans les villes érigées en communes , que s'est développé l'esprit qui a été longtemps le caractère dominant de la bourgeoisie, et qui a joué un si grand rôle dans notre histoire. Col

esprit, il le définit ainsi : «Peu ambitieux, peu entreprenant, timicle même, et n'abordant guère les pensées d'une résistance délinitive et violente, mais honnête, ami de l'ordre, de la règle, persévérant, attaché à ses droits, et assez habile à les faire tôt ou tard respecter. » Ainsi, comme source du tiers état, même de la bourgeoisie, toutes les villes qui avaient le régime municipal romain et celles qui conquirent le droit de commune, sont rayées d'un trait de plume, apparemment parce qu'elles ne contenaient que des esprits turbulents et de la populace. Cependant c'étaient les villes les plus considérables où il y avait au moins autant d'hommes éclairés , industrieux, riches, que dans les villes purement royales. Que par la suite ces dernières villes aient contribué à la formation du tiers état, on ne le conteste pas. 31ais ne pas reconnaître qu'il prit naissance principalement dans les villes municipalisées, ou qui conquirent le droit de commune, c'est fermer les yeux à un des plus clairs enseignements de l'histoire.

Suivant le même écrivain , une autre source a aussi concouru puissamment à former le tiers état et à lui faire conquérir la prépondérance sociale. Ce sont les juges, les baillis, les prévôts, les sénéchaux, tous ces olBciers du roi et des grands suzerains, la plupart bourgeois, qui devinrent bientôt une classe nombreuse et puissante. Il aurait dû ajouter les universités, ayant le monopole de l'instruction et des lumières et dont l'influence et l'autorité étaient alors considérables. Du reste, c'est prendre un eCfet pour la cause et réduire le tiers état à de bien mesquines proportions. Ces officiers de justice, dont les principaux furent longtemps encore des nobles, cesofficiers d'enseignement n'étaient pas tombés des nues, formant une classe distincte, comme la noblesse, ayant ainsi que les nobles son cachet propre, ses droits, ses privilèges. Ils sortaient de la roture, du peuple dans son acception la plus étendue. Ils n'avaient pas d'autre origine, d'autre source. Députés aux assemblées nationales, ils ne se posaient pas comme le clergé et la noblesse, et ne prétendaient pas représenter une classe. Ils se disaient représentants du peuple; ils défendaient ses intérêts, car ils partageaient ses charges. En un mot, le tiers état était tout le monde, excepté les nobles et les prêtres. Les légistes, les officiers de justice n'eurent d'autre prépondérance que celle de l'instruction sur l'ignorance. Elle diminua à mesure que les lumières se répandirent dans les autres professions.

72 IlISTOinE DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

Leur innuence fut peut-être plus funeste qu'utile. Leur doctrine était tout empreinte du droit romain. Ils professaient l'unité, la supréjualic du pouvoir royal sur toute seigneurie. En cela, ils minaient le régime féodal, et travaillaient à la force et à la grandeur de la France. Mais en même temps ils professaient cet axiome : Si veuf le roi , si veut la loi ; ils poussaient le fanatisme de la royauté jusqu'à appeler sacrilège toute infraction à ses ordonnances, ils fondaient le despotisme. La féodalité, la royauté, le tiers état ont élé, dit-on, les trois grands éléments de la civilisation franfjaise. Nous répondons : Le régime féodal en a été le contre-pied ; parmi les rois , les uns l'ont favorisée, les autres l'ont contrariée. Le tiers état, c'est-à-dire le peuple, lui a donné la plus grande impulsion.

Les croisades, les guerres, les modifications du régime féodal ont épuisé, affaibli les nobles. La roture a grandi par la science, les arts, l'industrie, le commerce et les libertés qu'elle a obtenues ou conquises. Elle a acquis des richesses; c'est sur elle que pèse la plus grande partie de l'impôt ; on daigne l'admettre à servir avec les nobles et à fournir au moins des soldats. Désormais il faut bien compter avec elle comme avec les classes privilégiées. Son refuge contre leur oppression est dans la royauté , et la royauté neutralise ou balance leur influence par celle de la roture. Sans être de niveau avec les ecclésiastiques et les nobles, habituellement conseillers du prince et qui forment sa cour, dans les grandes occasions la roture siège avec eux. Du reste, la tenue des assemblées politiques n'est ni périodique, ni régulière comme elle l'a été sous la deuxième race. Philippe le Bel les convoque rarement, lorsque cela lui plaît ; il s'en passe tant qu'il peut , et , dans ses besoins d'argent , il s'adresse à des assemblées provinciales trop faibles pour opposer de la résistance. Ses prédécesseurs lui ont fourni l'exemple , ses successeurs ne le négligeront pas.

Sur le nombre des députés, ecclésiastiques, nobles, des communes, et les bases d'après lesquelles il était fixé, sur la forme des élections , la nature des pouvoirs , le régime intérieur de l'assemblée nationale , la discussion , la délibération , on n'a que peu de documents et que des données incertaines. L'institution des étals généraux était naissante. Les formalités , simples d'abord , se compliquèrent à mesure que le besoin s'en fit sentir. Nous reviendrons sur ce sujet.

LOUIS X LE HUTCV.

Philippe le Bel laisse le trésor vide, les nobles ligués, les peuples réduits à la dernière misère et très-méconteots. Son successeur , Louis X le Hutin, n'est guère propre à relever les aDFaires ; son surnom désigne un caractère opiniâtre, léger, brusque et déréglé, faisant plus de bruit que d'effet, et d'ailleurs aigre, vétilleux et dur. C'est un de ces hommes très-vulgaires et les plus communs dans la série des rois qu'inflige aux nations le principe de l'hérédité. Louis met sa confiance dans son oncle, Charles de Valois, ou plutôt ce prince s'empare de l'autorité. Des lettres patentes lui donnent, ainsi qu'à des commissaires qui lui sont adjoints, le pouvoir de prendre connaissance des plaintes des sujets, d'examiner leurs griefs, de s'enquérir diligemment des usages anciens , particulièrement du temps de Louis IX, avec promesse que satisfaction entière sera donnée à chaque province. Par des instructions particulières, il est recommandé aux commissaires de retirer les originaux des associations qui s'étaient formées contre Philippe le Bel. C'est le principal but d'une mesure qui ne semble prise que dans l'intérêt public. Les commissaires réussissent. Huit de ces originaux existent au trésor des chartes. La royauté paye cher ce sacriflce; la noblesse lui fait la loi. Le roi est obligé, sous forme d'ordonnance (1315), d'accorder des chartes aux nobles de diverses provinces, et même à des seigneurs de grands fiefs. Il leur fait les plus larges concessions, les rétablit dans les privilèges auxquels ses prédécesseurs avaient porté de notables atteintes, et répare les brèches par eux faites à la féodalité. C'est une véritable restauration féodale, par laquelle on rétrograde de plus d'un siècle. La plus dure de ces concessions est imposée par les nobles de Normandie dans l'acte fameux auquel on donna le nom de charte normande. Les nobles, qui s'étaient ligués, tant en leur nom qu'en celui des communes et de tout le pays, ne stipulent que leurs intérêts et 1. s

*f4 HISTOIRE DES ÉTATS GÉNÉUACX.

ceux des prêtres, en tant que possesseurs de seigneuries. Dans ces arrangements, le peuple est entièrement oublié. Ce n'est ni la première, ni la dernière fois que la noblesse égoïste, ignorante des lois sociales, manquera l'occasion de se mettre à la tête de la nation, et d'assurer sa position en défendant les intérêts généraux.

Peu économe, souvent prodigue, désordonnée, rançonnée par les usuriers, volée par les gens de finance, la royauté ne peut plus vivre des revenus de la couronne ; elle est toujours aux expédients. Elle s'en prend d'abord aux gens qui ont fait ses affaires. 11 semble qu'elle ne leur ait permis de s'engraisser que pour les immoler et en faire sou festin ; elle leur cherche de mauvaises querelles pour qu'ils rendent gorge. On les condamne, non-seulement comme voleurs, mais comme sorciers ou empoisonneurs ; on confisque leurs biens. Ils ne profilent guère au roi. Les favoris et les courtisans dévorent la meilleure part de la proie. Pour les frais du sacre, il n'y a pas un sou dans le trésor. On accuse Enguerrand de Marigny de cette pénurie. Qu'est devenu le produit des impots, des exactions, de la fausse monnaie? C'est lui qui les a di.^sipés et volés ; on lui en demande compte. Le surintendant n'est pas sans reproche, il a ramassé de grandes richesses ; mais il a beaucoup d'envieux. Un ennemi puissant, le comte de Valois, a juré sa perte. La défense de Marigny est fort simple. « Si j'ai foulé le pays, dit-il au roi et à son oncle, j'ai employé les recettes aux dépenses de l'État, et je vous en ai donné la plus grande partie. » Rien de plus vrai; il n'en est pas moins pendu avec des traitants de sa bande. On se partage leurs richesses. On fait aussi le procès à Latilly, évêque de Châlons, chancelier, pour avoir empoisonné son prédécesseur, et même le feu roi. On est disposé à le croire coupable ; les empoisonnements et les sortilèges sont en grande vogue à la cour et parmi les grands. Latilly est acquitté parce qu'il est évêque et qu'il est jugé par un concile.

Malgré les concessions faites à la féodalité, Louis n'abandonne pas entièrement le système de son père, et renouvelle ses ordonnances sur les affranchissements; il répète que, « selon le droit de nature, chacun doit naître franc. » Il ne se borne pas, comme Philippe le Bel, à vendre la liberté ; les serfs sont trop abrutis pour l'acheter, il les y force. «Attendu, dit-il, que plusieurs, par mauvais conseils, ou faute de bons avis, ne connaissent pas la grandeur du bienfait qui leur est accordé, il ordonne à ses officiers de les taxer suffisamment.

LODIS X LE HUTIN. 75

et autant que leur condition et leurs richesses peuvent bonnement le souffrir. »

Quoique le bienfait soit souillé par la cupidité, et qu'il soit l'objet de réclamations de la part des seigneurs, l'impulsion est donnée. Toutes les idées se dirigent vers la liberté. L'avilissement de l'espèce humaine devient un objet de honte et de scandale. On voit bientôt des communautés, des villes, des contrées entières affranchies de toute servitude.

Sous ce règne, on trouve une consécration claire et précise du principe fondamental qu'en France, l'impôt ne peut être établi qu'avec le consentement de la nation. Louis rend une déclaration par laquelle il reconnaît, tant pour lui que pour ses successeurs, qu'on ne pourra, à l'avenir, lever aucuns deniers dans le royaume que du consentement des députés de la nation; qu'ils en feront eux-mêmes le recouvrement et l'emploi, pour éviter les dissipations et concussions dont les exemples étaient si récents. On a révoqué en doute l'existence de celte déclaration, parce que Nicole Gilles, qui la rapporte, n'en donne pas la date, et qu'elle ne se trouve pas au trésor des chartes. D'un autre côté, on a soutenu que c'était une maxime ancienne dans la monarchie; elle fut toujours invoquée, dans la suite, par les états généraux.

Du reste, le roi Louis ne la respecta guère. Voulant, lui aussi, guerroyer en Flandre, il convoque le ban et l'arrière-ban pour rassembler une armée à Arras ; il donne pour instruction secrète à ses commissaires de faire faire des montres en chevaux et en argent ; d'obliger chaque centaine de feux à fournir six bons soldats avec la paye de 12 deniers par jour et 30 sous pour l'armure ; de contraindre tout possesseur de 2,000 livres en propriétés foncières ou mobilières d'aller en personne à la guerre, ou de payer les deux cinquièmes de son revenu et le centième de la valeur de ses meubles ; de contraindre de même les prélats, chapitres, religieux, clercs, nobles, gentilshommes, femmes veuves. Les commissaires sont autorisés à vendre les exemptions du service personnel, moyennant le rachat en argent ; car c'est toujours de l'argent qu'il faut à la cour. Pour s'en procurer, le roi, comme son prédécesseur, s'adresse aux provinces; ses commissaires y exposent le mauvais état de ses finances, son intention formelle d'y rétablir l'ordre, l'impossibilité d'y parvenir si ses sujets ne viennent à son secours ; ils offrent, pour sûreté du rem-

boursement, des délégations sur les domaines du roi. Il est si discrédité, on a si peu de confiance, on est si mécontent, que les commissaires ont très-peu de succès. Irrité de la résistance des communes à ses désirs, le roi essaye de s'en venger en se coalisant avec le clergé et la noblesse, et convoque à Pontoise une assemblée des prélats et barons; mais on y reçoit seulement la soumission du comte de Flandre (131C). Un mois après, le roi meurt; on dit qu'il fut empoisonné.

Louis X a une fille, Jeanne, de son premier mariage avec Marguerite de Bourgogne, et laisse sa seconde femme, Clémence, enceinte de quatre mois. D'après la loi salique, ou plutôt l'usage, le trône ne peut être occupé que par un mâle. En attendant que la reine accouche, il faut que les rênes du gouvernement soient données à un régent. Philippe, comte de Poitiers, frère du feu roi, prend la régence ; elle lui est disputée par plusieurs princes du sang. Il se forme deux partis ; ils sont prêts d'en venir aux mains. Par son habileté, Philippe parvient à désunir la ligue qui lui est opposée, en détache le rival le plus redoutable, Eudes, duc de Bourgogne, en lui promettant la main de sa fille, et est reconnu régent dans une assemblée de grands et de nobles [procerum etmilitum) (1316).

La reine Clémence accouche d'un fils qui ne vit que huit jours. Le régent Philippe se proclame roi. La ligue qui lui était contraire se reforme ; le duc de Bourgogne lui-même y rentre. La ligue prétend que la couronne appartient à la petite princesse Jeanne, seule fille du dernier roi. Philippe ne perd pas son temps à plaider le droit ; après s'être assuré de Paris, il rassemble quelques troupes, va à Reims, s'y fait sacrer, et revient à Paris où il est bien reçu par les habitants. Il convoque les états à l'octave de la Chandeleur (1317), pour se faire prêter serment de fidélité, et couper court à toutes les prétentions.

Sur cette assemblée, les historiens ne sont pas d'accord. Suivant les uns, elle est composée des prélats, seigneurs, barons, des députés des villes et communautés ; suivant d'autres, des princes et pairs, des prélats qu'on put ramasser, de membres de l'université, d!un nombre de bourgeois notables. Il y est décidé que la loi salique ne permet pas aux femmes de succéder à la couronne de France ; en conséquence, on reconnaît Philippe pour roi, et on lui prête foi et

hommage. « C'est la première fois, dit le président Hénault, que, dans notre histoire, il est fait mention de la loi salique. » Dans celte loi, il n'y a pas un mot sur la succession à la couronne ; mais la maxime que la couronne ne tombe pas en quenouille est incarnée dans le sang français. L'assemblée prête serment à Philippe, et se sépare. Ce ne sont pas là des étals généraux. N'importe ; les princes ligués se soumettent, et la France a pour roi Philippe V le Long.

L'opposition des seigneurs jette le roi du côté du peuple. Il veut que les bonnes villes soient fortifiées, que les habitants aient des armes; il leur nomme un capitaine. Comme son prédécesseur, il éloigne les prêtres , autant qu'il le peut, des affaires temporelles. Dans le parlement, il donne la majorité aux laïques; il n'y admet pas les prêtres comme conseillers temporaires; il se ferait, dit-il, conscience de les distraire de leur gouvernement spirituel.

Le roi s'applique à établir de l'ordre dans les finances, dans son domaine , dans son hôtel. Quoique minutieux et imparfaits, ses règlements annoncent de bonnes intentions. Il révoque toutes les donations faites par les rois, depuis saint Louis, et spécialement les dons faits par Philippe le Bel à ses ministres et conseillers, tels que les Flotte, les Nogaret, les Plassian. Le roi trouve son compte à cette mesure ; elle n'est pas moins d'une bonne administration. Il est si peu sûr de résister à l'avidité des courtisans, qu'il recommande aux receveurs de tenir secrètes leurs recettes extraordinaires, pour qu'ils ne puissent pas être requis de les donner.

La diversité des monnaies et leur altération étaient une plaie invétérée. Roi et seigneurs étaient à l'envi faux monnayeurs ; c'était une branche de revenu. L'ordre ne pouvait s'établir que par l'unilé de la monnaie. Il fallait donc que la couronne en enlevât aux seigneurs la fabrication, et s'en attribuât le droit exclusif. Philippe juge nécessaire l'intervention des états généraux. On trouve des traces de la convocation, à Bourges (1317), d'une assemblée des prélats, barons et bonnes villes, pour, est-il dit dans les lettres royales, « ordonner sur le fait des monnaies, et sur plusieurs autres besognes qui touchent nous, l'état du royaume, le commun profit et le bon état des bonnes villes et de tous nos sujets. » Le roi mande aux villes d'envoyer des personnes suffisantes et sages, avec suffisants pouvoirs, pour que ce qui sera fait soit ferme et stable. Cette assemblée fut-elle tenue? On ne trouve aucun document qui l'indique. La conduite de Philippe

semble prouver qu'il se défie d'une assemblée où les seigneurs auraient contrarié ses plans, et il agit de sa propre autorité.

Il ordonne aux baillis et autres officiers de saisir à la fois les coins et les espèces dans les monnaies particulières, et les envoyer à la cour des comptes de Paris où l'essai en serait fait. Il prohibe en même temps toute fabrication. Afin d'apaiser les clameurs, que cette mesure doit exciter de la part des seigneurs, il traite avec plusieurs «rentre eux pour les indemniser (1310) ; mais il n'a pas calculé l'étendue de cette dépense. L'état de ses finances ne lui permet pas de l'acquitter en entier ; il fait par ordonnance une imposition du cinquième des revenus et du centième des meubles dans toute l'étendue du royaume , sans aucune exception , pour en appliquer le produit au rachat du droit de monnaie et à retirer les domaines engagés.

Une autre grande idée honore le règne de Philippe V, c'est l'uniformité des poids et mesures. Il commence par ordonner que dans le royaume on ne se servira que d'une mesure uniforme pour le blé, le vin et toutes marchandises. Un cri général , de la part des seigneurs, ecclésiastiques et laïques, s'élève contre ces dispositions; elles anéantissent , disent-ils , les franchises et les libertés nationales. Il y a des villes qui battent monnaie, elles tiennent aussi à leurs mesures locales ; elles font cause commune avec les seigneurs contre l'unité. On reparle de former des associations pour résister à cette entreprise de la royauté; on en appelle à l'assemblée de la nation. Philippe, d'abord tenté de poursuivre l'exécution de ses actes , croit plus prudent de céder , et convoque une assemblée pour délibérer sur les trois points qui faisaient la matière de son ordonnance. Du moins, c'est ce qu'on lit dans une ordonnance du 30 septembre 1321 .

Relativement à cette assemblée , on a un acte important, les lettres de convocation adressées par le roi aux habitants de Narbonne (1320) ; ce sont les premières connues. Il en fut sans contredit envoyé de pareilles aux autres villes. Le roi désire de tout son cœur, et par-dessus tout , gouverner son royaume et son peuple en paix et tranquillité, et réformer son royaume , dans les parties où il en a besoin , pour le profit commun de ses sujets qui ont été grevés et opprimés de toutes manières. Son but est qu'on s'adresse à son pouvoir , par toutes voies , selon raison et équité , et qu'il soit pourvu par le conseil des prélats , barons et bonnes villes. Il mande et requiert, sous la foi à laquelle on est tenu envers lui , qu'on élise quatre personnes de la ville de

Narbonne, des plus sages et plus notables , qui soient à Poitiers dans la huitaine de la Pentecôte, instruites et fondées suffisamment pour faire avii-er et accorder avec lui tout ce que les habitants pourraient faire , s'ils y étaient présents.

Ce document , sans nous initier complètement à la constitution du régime représentatif, fournit cependant quelque lumière. L'assemblée est appelée à délibérer en général sur tous les intérêts nationaux. Une ville seule nomme quatre députés. Ils doivent être munis des instructions et des pouvoirs de leurs commettants. L'assemblée se tient au mois de juillet 1321. Le roi lui expose les avantages d'une seule monnaie de bon et loyal poids, de l'unité des poids et mesures, et du rétablissement dans le domaine de la couronne de tout ce qui a été aliéné ou engagé. Ces avantages sont incontestables , et un grand progrès. Sans s'y opposer ouvertement , le clergé représente qu'il est plus convenable de délibérer sur ces questions dans des assemblées provinciales, où on les examinera plus mûrement et avec plus de liberté qu'en présence du roi ; qu'il n'est pas juste qu'un petit nombre de députés ait le droit d'engager toute la France. Quoique cette opinion soit dictée par l'intérêt féodal , l'assemblée la partage. Ainsi prévaut le principe que les pouvoirs des députés ne sont pas illimités, et qu'il leur faut des pouvoirs spéciaux pour délibérer sur des objets qui ne sont pas spécialement déterminés dans les lettres de convocation. Toute délibération est donc ajournée jusqu'à ce que les assemblées provinciales s'en soient occupées. Elles sont convoquées ; que décidèrent-elles ? on l'ignore. Elles ne se pressèrent pas. La mort de Philippe fait avorter ses plans. Les rois conquerront le droit exclusif de battre monnaie; il se passera près de cinq siècles avant que l'unité des poids et mesures soit établie. Il ne faudra pas moins qu'une grande révolution pour faire cette conquête.

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